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Arrêté - A TEMP 2026 116 D55 agglomeration Usillion Alternat Gramari pour Enedis Enrobes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fillière.
Lien du pdf (Arrêté - A TEMP 2026 116 D55 agglomeration Usillion Alternat Gramari pour Enedis Enrobes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Feuillet n° 2026-116
Le Maire de Fillière,
• Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
• Vu la loi 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, • Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L 2213-6 relatifs aux pouvoirs de police du maire dans l’agglomération pour toute catégorie de voie, • Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son livre IV relatif à la voirie communale • Vu le Code de la Route et notamment ses articles R110.1, R110.2, R325 et suivants, R411.1 à R411.8 et R411.25 à R411.28,
• Vu l’arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,
• Vu l’arrêté municipal A-TEMP-2026-033 du 19 janvier 2026 relatif à la Réglementation provisoire de la circulation sur la route des Glières RD55, secteur Usillion,
• Considérant la demande de Gramari en date du 17/03/2026 en vue d’effectuer les travaux de réfection de voirie suite à des travaux en tranchées pour le compte d’Enedis ;
• Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les usagers sur le chemin d’Usillion sur le territoire de Thorens-Glières, commune de FILLIERE,
ARRÊTE
Article 1 : Pendant la période des travaux les 19 et 20 mars 2026, la circulation de tous les usagers empruntant la Route des Glières, D55, dans le hameau d’Usillion, sur le territoire de Thorens-Glières, commune de FILLIERE, sera réglementée sur la zone de travaux.
Article 2 : La circulation sera réglementée en alternat par sens prioritaire (B15-C18).
Article 3 : La signalisation de chantier sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. Elle sera installée et maintenue sous la responsabilité du bénéficiaire de jour comme de nuit.
Article 4 : Prescriptions particulières :
- Remise en état de la voirie conforme aux exigences du conseil départemental,
Article 5 : Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours auprès du Tribunal administratif de Grenoble par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la mairie.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Groisy - Monsieur le Responsable du Service Départemental d’Incendie et de Secours - Le Bénéficiaire
- Madame la Directrice Générale des Services de Fillière
- Les services techniques municipaux
Pour exécution chacun en ce qui le concerne
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° A-TEMP-2026-116
Réglementation provisoire de la circulation
sur la route des Glières RD55
secteur Usillion
THORENS GLIERES
Mise en ligne le :