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Document publié le Mercredi 12 juillet 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170712 12 FIN Vente d herbe sur pied)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Entrepreneuriat et startup,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D'OLORON ET
DES VALLEES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 12 JUILLET 2017
Etaient Présents, 50 titulaires, 7 suppléants, 11 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires :
Pouvoirs :
Suppléants :
Absents :
Paule BERGES, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Michel NOUSSITOU, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Didier BAYENS, Pierre CASAUX-BIC, Jean GASTOU, Jean CASABONNE, Michel BARRERE- MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Anne VOELTZEL, Jean-Claude COSTE, Michel CONTOU-CARRERE, France JAUBERT-BATAILLE, Jean LABORDE, Michel LAUGA, Lydie CAMPELLO, Laurent KELLER, Cédric LAPRUN, Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Patrick MAUNAS, Pierre-Félix CAUHAPE, Françoise BESSONNEAU, Marc OXIBAR, Daniel LACRAMPE, Dominique FOIX, Gérard ROSENTHAL, Denise MICHAUT, Michel ADAM, , Jean-Jacques DALL'ACQUA, Maïté POTIN, Aracéli ETCHENIQUE, Valérie SARTOLOU, Bernard UTHURRY, Marylise GASTON, Jean-Etienne GAILLAT, Aurélie GIRAUDON, Robert BAREILLE, Anne BARBET, Elisabeth MIQUEU, Jean-Pierre TERUEL, Evelyne BALLIHAUT, Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET, Martine MIRANDE, Jacques MARQUEZE
André BERNOS à Jean-Pierre TÉRUEL Guy BONPAS-BERNET à Jean-Claude COSTE Sandrine HIRSCHINGER à Bernard AURISSET
Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR
Jacques NAYA à Jean-Jacques DALL'ACQUA Maylis DEL PIANTA à Denise MICHAUT
Henriette BONNET à Michel ADAM
David CORBIN à Aracéli TECHNIQUE
André LABARTHE à Maïté POTIN
Pierre ARTIGUET à David MIRANDE
Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE
Michel NAVAILLES suppléant de Bernard MORA Thérèse LASMARRIGUES-MARQUIS suppléante de Alain TEULADE Jean-Yves OLYMPIE suppléant de Elisabeth MEDARD Pierre MQUEU-LAHORGUE suppléant de Claude LACOUR Annie REBOLLE suppléante de Jean-Michel IDOIPE Marthe CLOT suppléante de Jean LASSALLE Marie Annie FOURNIER Suppléante de Dominique LAGRAVE
Yvonne COIG (excusée), Joseph LEES (excusé), Alain CAMSUZOU (excusé), Marianne PAPAREMBORDE, Gérard LEPRETRE (excusé), Rosine CARDON (excusée), Pierre SERENA, Didier CASTERES, Gé ” REÇU
Le 25 JUIL. 2017
US - PREFECTURE
SSLORON Ste MARIE RAPPORT N° 170712-12-FIN
VENTE D’HERBE SUR PIED
Mme BERGES indique qu'afin de maintenir en bon état le terrain situé à l'arrière du château Fénart, il est proposé à l'assemblée de vendre l'herbe de fenaison sur pied, dans le cadre d’une
convention avec un agriculteur en ayant fait la demande, au prix forfaitaire de 50 €.
Ouiï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
SE PRONONCE favorablement pour la vente, au prix forfaitaire de 50 €, de fourrage sur pied issu de la propriété pour l’année 2017,
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention y afférant et à émettre le titre de recettes correspondant.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 12 juillet 2017
Suivent les signatures
Affiché le Lolo far Le Président
DR "5
Daniel LACRAMPE
REÇU
Le 25 JUIL 2017
SOUS - PREFECTURE OLORON Ste MARIE