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Document publié le Jeudi 5 juillet 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 12 180705 DEV Gabarn Rectificatif Vente Terrain)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Fiscalité, Entrepreneuriat et startup,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 05 JUILLET 2018
Etaient Présents 39 titulaires, 4 suppléants, 19 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires :
Pouvoirs :
Suppléants :
Absents :
Guy BONPAS-BERNET, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE, Michel
NOUSSITOU, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Pierre CASAUX-BIC, Michel
BARRERE-MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alain TEULADE,
Claude LACOUR, Jean LABORDE, Lydie CAMPELLO, Laurent KELLER, Aimé
SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Pierre-
Félix CAUHAPÉ, Gérard LEPRETRE, Françoise BESSONNEAU, Daniel
LACRAMPE, Dominique FOIX, Denise MICHAUT, Michel ADAM, Henriette
BONNET, Aracéli ETCHENIQUE, André LABARTHE, David CORBIN, Bernard
UTHURRY, Marylise GASTON, Jean-Etienne GAILLAT, Robert BAREILLE,
Elisabeth MIQUEU, Dominique LAGRAVE, Evelyne BALLIHAUT, Jean-Pierre
CHOURROUT-POURTALET, Martine MIRANDE
Jean GASTOU à Jacques CAZAURANG
Jean CASABONNE à Martine MIRANDE
Jean-Claude COSTE à Marylise GASTON
Michel CONTOU-CARRERE à Claude LACOUR
Jean-Michel IDOIPE à Anne BARBET
France JAUBERT-BATAILLE à Aracéli ETCHENIQUE
Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER
Cédric LAPRUN à Aimé SOUMET
Jean LASSALLE à Marthe CLOT | 5 Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR
Mailys DEL PIANTA à Denise MICHAUT
Gérard ROSENTHAL à David CORBIN don Jean-Jacques DALL'ACQUA à Henriette BONNET ! © !, :. Maïte POTIN à André LABARTHE
Valérie SARTOULOU à Michel ADAM
Aurélie GIRAUDON à Robert BAREILLE
Jean-Pierre TERUEL à Bernard MORA
Jacques MARQUEZE à Marthe CLOT
Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE
Gérard DARSONVILLE suppléant de Henri BELLEGARDE
Jean-Yves OLYMPIE suppléant de Elisabeth MEDARD
Jean-Louis CAZENAVE suppléant de Cédric PUCHEU
Marthe CLOT suppléante de Jean LASSALLE
Paule BERGES (excusée), André BERNOS (excusé), David MIRANDE (excusé), Joseph LEES (excusé), Yvonne COIG (excusée), Didier BAYENS, Alain
CAMSUZOU (excusé), Anne VOELTZEL (excusée), Jacques NAYA, Leila LE MOIGNIC-GOUSSIES, Pierre SERENA, Didier CASTERES, Anne BARBET (excusée), Pierre ARTIGUET (excusé), Gérard BURS RAPPORT N° 12-180705-DEV-
ZAE DU GABARN : RECTIFICATIF VENTE TERRAIN
M. LACRAMPE précise que lors du conseil communautaire en date du 18 mai 2018, votre
assemblée a délibéré sur la vente d’un terrain à la société ASCII.
Or, depuis, le chef d'entreprise, Monsieur LUCCHESE, nous a informé que le portage immobilier de ce projet se ferait via la SCI FL IMMO 64.
Le projet, la surface (2 000 m°) et le prix de vente restent inchangés, soit 12 € HT le m? ce qui
représente un montant de vente d'environ 24 000 € HT, soit 26 000 € TTC, TVA sur marge incluse, le montant final de la vente étant connu après arpentage du terrain.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- AUTORISE Monsieur le Président à vendre à la SCI FL IMMO 64 la parcelle du terrain du parc d'activités du Gabarn sus-indiquée, représentant une superficie d'environ 2 000
m?, pour un montant de 12 € HT le m2,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l'acte authentique correspondant,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 05 juillet 2018
Suivent les signatures
| : Le Président
Daniel LACRAMPE