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Déliberation - DEC202306 Demande subvention DETR Cameras
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Baden.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202306 Demande subvention DETR Cameras)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2023
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2023/07
Affiché
le
T1
FEY,
2073
DECISIONS
DU
MAIRE
ID
:056-215601063-20230130-DEC2023_06-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DECISION
DU
MAIRE
n°2023.06
Le
Maire
de
la commune
de
Larmor-Baden,
Vu
la
délibération
n°20.21
du
23
mai
2020
au
terme
de
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
régler
les
affaires
énumérées
à l'article.
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
la
Préfecture
du
Morbihan
subventionne
l'installation
de
systèmes
de
vidéoprotection
dans
le
cadre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
;
DECIDE
Article
1:
De
demander
une
subvention
à
la
Préfecture
du
Morbihan
au
titre
de
la
Dotation
d’'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
afin
de
financer
l'installation
d'un
complément
de
système
de
vidéoprotection.
Le
montant
estimé
de
ces
équipements
est
de
21
943,19
€ HT
soit
26
331,83
€ TIC.
Article
2:
La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors
de
la
prochaine
séance
sous
la
forme
d'un
donner
acte.
Article
3
:La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet du Morbihan
Fait
à Larmor-Baden,
le
30
janvier
2023
Le
Maire,
Denis
BERTHOLO