Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC202216 Demande subventionCD56 Sacristie Eglise
Déliberation - DEC202401 Demande de subvention CD56 Defense contr
Déliberation - DEC202308 Demande subvention CD56 PST Cameras
Déliberation - DEC202414 Demande subvention CD56 restauration vit
Déliberation - DEC202218 Demande subvention CD56 PST Rue Paludo M
Déliberation - DEC202408 Demande de subvention CD56 100 ans
Déliberation - DEC202313 Demande de subvention Amendes de police
Déliberation - DEC202419 Demande subvention CD56 PST Enfouissemen
Déliberation - DEC202321 Demande de subvention GMVA Patri moine c
Déliberation - DEC202404 Demande subvention CD56 Voirie hors aggl
Déliberation - DEC202217 Demande subvention CD56 Mur Sacristie Eglise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Baden.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202217 Demande subvention CD56 Mur Sacristie Eglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2022/154
| Affiché le
?
0 DEC. 2022
DECISIONS
DU
MAIRE
ID
: 056-215601063-20221220-DEC2022_17-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DECISION
DU
MAIRE
n°2022.17
Le
Maire
de
la
commune
de
Larmor-Baden,
Vu
la
délibération
n°20.21
du
23
mai
2020
au
terme
de
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
les pouvoirs
lui permettant
de
régler
les
affaires
énumérées
à l'article.
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le
Conseil
Départemental
du
Morbihan
subventionne
les
travaux
des
églises
dans
le cadre
du
dispositif
« valorisation
et restauration
du
patrimoine
» ;
DECIDE
Article
1 : De
demander
une
subvention
au
Conseil
Départemental
du
Morbihan
au
titre
du
dispositif
« valorisation
et
restauration
du
patrimoine
» pour
l’année
2022
afin
de
financer
les travaux
en plus-value
de
réfection
du
mur
de
la sacristie
de
l’église.
Le
montant
estimé
de
ces
travaux
est
de
1 451,39
€ HT,
soit
1
741,67
€ TTC.
Article
2:
La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors
de
la
prochaine
séance
sous
la forme
d'un
donner
acte.
Article
3
: La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ampliation
sera adressée
à Monsieur
le Préfet du Morbihan.
Fait
à
Larmor-Baden,
le
20
décembre
2022
Le
Maire,
Denis
BERTHOLOM