Dayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2025
DELIBERATION N° DE-2025-009
L'an deux mil vingt-cinq, le 23 janvier, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous là présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORREGE, Mme LOUPIEN-SUARES, M, LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ M. SALANNE, M. PAULY (à partir de la délibération DE-2025-003), Mme VOISIN (à partir de la délibération DE-2025-009), M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL (jusqu'à la délibération DE-2025-012), Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY (jusqu'à la délibération DE-2025-008 et à partir de la délibération DE-2025- 013), M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGEÉ.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUÉ à M. LACASSAGNE ; Mme VOISIN à M. PARRILLA-ETCHART (jusqu'à la
délibération DE-2025-008): Mme ZITTEL à M. PAULY (à partir de la délibération DE-2025-013) ; M. ERREMUNDEGUY à M. ETCHEGARAY (à partir de la délibération DE-2025-009 et jusqu'à la délibération DE-2025-012) ; Mme CAPDEVIELLE à M. ETCHETO ; M. DUZERT à Mme BROCARD ; M. ESTEBAN à Mme BENSOUSSAN
Absent(s) :
M. PAULY (jusqu'à la délibération DE. -2025-002) ; M. ALLEMAN
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI
Entendu le rapport de M. LACASSAGNE,
OBJET: DEVELOPPEMENT URBAIN - Avis de la commune sur la Déclaration de projet d'extension de la Clinique Amade, emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bayonne.
La clinique Amade est une structure de soins spécialisée en santé mentale, installée à Bayonne depuis sa création, en 1967. Le parcours de soins et la qualité des prises en charge sont connus localement et régionalement, accueillant des patients de toute la Nouvelle-Aquitaine.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/01/2025
Date de réception préfecture : 27/01/2025 *
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LD)AyONNE BA:ONA-PAYS BASQUE
L'établissement connait un fort développement depuis les années 2017-2018, aussi bien en termes de ressources que d'activité et doit se développer.
Ainsi, ses besoins sont les suivants :
- l'aménagement de chambres supplémentaires permettant le passage de chambres doubles à chambres simples pour le bien des patients et l'accueil de nouveaux, ainsi que la mise à disposition d'une chambre pour médecin psychiatre et aide-soignant travaillant de nuit ;
- la mise à disposition d'un logement de fonction pour accueillir du personnel remplaçant plus facilement ;
- l'aménagement de nouvelles salles de réunions, salles thérapeutiques, de sport et bureaux supplémentaires assurant un confort de travail pour les collaborateurs et un accueil des patients dans les meilleures conditions ;
- l'aménagement de places de stationnements supplémentaires.
Ces besoins identifiés nécessitent une extension des bâtiments existants et, à ce titre, une évolution du PLU de Bayonne.
L'évolution nécessaire du PLU de Bayonne.
L'enceinte de la clinique est actuellement classée en zone N (naturelle) au Plan Local d'Urbanisme, et est donc inconstructible. Le secteur comprend aussi des espaces boisés classés qui pourtant ne présentent déjà plus un caractère boisé ou ont été identifiés par erreur d'interprétation.
Il est donc nécessaire de faire évoluer le PLU de Bayonne pour permettre la réalisation du projet tout en préservant le caractère naturel et arboré du site.
Par délibération du Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération Pays basque du 30 septembre 2023, la procédure de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Bayonne dans le cadre de la déclaration de projet d'extension de la Clinique Amade à été engagée.
Ses objectifs sont :
- d'étendre la zone urbaine située en limite nord de la zone concernée (avec déclassement / compensation d'EBC) pour poursuivre ainsi le développement de l'offre de soins de santé mentale chemin d'Amade, à Bayonne ;
- de créer une orientation d'aménagement sur le secteur de la clinique afin de préserver le cadre paysager du site, dont les bénéfices dépassent la seule clinique.
Synthèse de la procédure
La concertation préalable s’est déroulée du 4 décembre 2023 au 4 janvier 2024 inclus. Les consultations ont été nombreuses (376 sur le registre dématérialisé) mais les avis du public sur le projet ont toutefois été peu nombreux (5 dont 2 positifs, 1 suggestion et 2 négatifs). Le Conseil communautaire a conclu à l'acceptabilité du projet par le public.
La Mission régionale de l'Autorité environnementale (MRAe) de Nouvelle-Aquitaine à rendu son avis le 14 juin 2024 sans observation particulière.
Une réunion d'examen conjoint des Personnes Publiques Associées (PPA) s'est tenue le 3 juillet 2024. Trois PPA ont émis un avis favorable sur le projet.
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Dayonne BAIONA-PAYS BASQUE
L'enquête publique a eu lieu du 7 octobre au 8 novembre 2024 inclus, sous l'autorité de Monsieur Charly Paulin, commissaire enquêteur, désigné par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Pau le 7 août 2024. Il a tenu 4 permanences.
Monsieur le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions le 7 décembre 2024.
Il émet un avis favorable (sans réserve et sans recommandation).
SL open 7 +
d'amendement à la suite de l'enquête publique. L'intérêt général du projet a été confirmé par la consultation des personnes publiques associées.
Par conséquent, conformément à la charte de gouvernance politique accompagnant le transfert de compétence « documents d'urbanisme » du 23 septembre 2017, le Conseil municipal est invité à émettre un avis favorable à la déclaration de projet relative à l'extension de la Clinique Amade emportant approbation de la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Bayonne, conformément aux pièces contenues dans le dossier annexé, avant une approbation par le Conseil communautaire de l'Agglomération Pays basque.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstention : 2, M. BOUTONNET LOUSTAU, M. ESTEBAN | Non-participation au vote : 3, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
David Tollis
Directeur général des services
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PLAN
LOCAL
D’URBANISME
EXTENSION DE LA CLINIQUE AMADE
DECLARATION DE PROJET EMPORTANT
MISE EN COMPATIBILITE DU PLU
SOMMAIRE
A – Notice de présentation du projet
B – Dossier de mise en compatibilité
C – Annexes
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté
d’Agglomération Pays Basque approuvant la mise en compatibilité du PLU de Bayonne en
date du
Agence Publique de Gestion Locale
Service Intercommunal Territoires et Urbanisme
Maison des Communes - rue Auguste Renoir
B.P.609 - 64006 PAU Cedex
Tél 05.59.90.18.28 - Télécopie 05.59.84.59.47
Courriel : service.territoires-urbanisme@apgl64.fr
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Ÿ *
JayonneE HER ï D'AGGLOMÉRATION MIRIGUNE
COMUMAUTAT
D'AGLOMERACION
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PLAN
LOCAL
D’URBANISME
EXTENSION DE LA CLINIQUE D’AMADE
DECLARATION DE PROJET
EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU
A – Notice de présentation du projet
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération
Pays Basque approuvant la mise en compatibilité du PLU de Bayonne en date du
Agence Publique de Gestion Locale
Service Intercommunal Territoires et Urbanisme
Maison des Communes - rue Auguste Renoir
B.P.609 - 64006 PAU Cedex
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TABLE DES MATIERES
RESUME NON TECHNIQUE ..................................................................................................................... 3
PREAMBULE ............................................................................................................................................. 4
1. LA CLINIQUE D’AMADE .................................................................................................................. 7
1.1 LE CONTEXTE GEOGRAPHIQUE .................................................................................................... 9
1.2 LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU SITE .......................................................................... 11
1.2.1 L’ENVIRONNEMENT ET LA TOPOGRAPHIE ............................................................................ 11
1.2.2 L’ACCESSIBILITE ET LE STATIONNEMENT ................................................................................. 12
1.2.3 LES BATIMENTS ET EMPRISES..................................................................................................... 15
1.2.4 L’ORGANISATION ACTUELLE ................................................................................................... 18
2. LA PRESENTATION DU PROJET...................................................................................................... 20
2.1 LE PARTI PRIS ARCHITECTURAL ........................................................................................................ 21
2.2 LES PRINCIPALES COMPOSANTES DU PROJET A COURT TERME ............................................... 22
2.3 UNE VOLONTE DE BIEN-ETRE, D’EXEMPLARITE ET D’INTEGRATION PAYSAGERE ..................... 25
2.4 L’ACCESSIBILITE ET LE STATIONNEMENT ......................................................................................... 28
2.5 LA RECHERCHE D’EFFICACITE ENERGETIQUE DU PROJET .......................................................... 28
3. LE CARACTERE D’INTERET GENERAL DU PROJET ......................................................................... 29
3.1. LE CONTEXTE GENERAL ............................................................................................................... 29
3.1.1 LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS-BASQUE : UN TERRITOIRE QUI CONNAIT
UNE CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE SOUTENUE ........................................................................ 29
3.1.2 LES DEFIS DE LA SANTE MENTALE AU PAYS-BASQUE ET LES BESOINS D’EXTENSION DE LA
CLINIQUE D’AMADE .......................................................................................................................... 30
3.2. L’INTERET GENERAL : UN ENJEU DE SANTE PUBLIQUE ET UN SOUTIEN POUR L’ECONOMIE
LOCALE ..................................................................................................................................................... 31
3.3. LES EFFETS DU PROJET ENVISAGÉ SUR LE DOCUMENT D’URBANISME .................................. 32
4. INCIDENCES DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT ...................................................................... 37
4.1 PROFIL ENVIRONNEMENTAL DE LA COMMUNE DE BAYONNE ............................................. 37
4.1.1 CONTEXTE TERRITORIAL ........................................................................................................... 37
4.1.2 BIODIVERSITE ET PATRIMOINE NATUREL ............................................................................ 39
4.1.3 RESEAU NATURA 2000 ......................................................................................................... 39
4.1.4 PATRIMOINE CULTUREL ....................................................................................................... 43
4.1.5 RISQUES, NUISANCES ET POLLUTIONS ............................................................................... 45
4.1.6 RESSOURCES NATURELLES .................................................................................................. 47
4.2 ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT DU SITE ............................................................................. 49
4.2.1 CONTEXTE GEOGRAPHIQUE .............................................................................................. 49
4.2.2 LA BIODIVERSITE ................................................................................................................... 53
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4.2.3 LE PATRIMOINE PAYSAGER ET CULTUREL ......................................................................... 65
4.2.4 LES RESSOURCES NATURELLES ............................................................................................ 68
4.2.5 LES RISQUES, NUISANCES ET POLLUTIONS ........................................................................ 71
4.2.6 LES RESEAUX PUBLICS .......................................................................................................... 73
4.2.7 SYNTHESE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT DU SITE ......................................... 78
4.3 PRISE EN COMPTE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX DANS L’EVOLUTION DU DOCUMENT
D’URBANISME .......................................................................................................................................... 82
4.4 COMPATIBILITE DU PROJET AU REGARD DES OBJECTIFS DE PROTECTION DE
L’ENVIRONNEMENT ................................................................................................................................. 84
4.5 INDICATEURS DE SUIVI .................................................................................................................. 86
4.6 MODALITES DE REALISATION DE L’ETUDE .................................................................................. 86
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RESUME NON TECHNIQUE
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de
la commune de Bayonne actuellement opposable intègre, dans son axe 1, l’objectif d’affirmer une
politique active en matière de grands équipements, notamment l’accueil d’équipements majeurs de
santé.
La commune de Bayonne compte plusieurs établissements de santé dont la clinique d’Amade, structure
de soins spécialisée en santé mentale et installée à Bayonne depuis sa création, en 1967. Depuis plus de
50 ans, elle accompagne des personnes qui font face à des difficultés d’ordre psychique. Elle propose
des soins individualisés et adaptés à chacun, grâce à une équipe pluridisciplinaire utilisant différents
médiateurs pour stabiliser l’état des patients et leur donner la plus grande autonomie possible dans leur
parcours de vie.
Du fait de la conjoncture actuelle (hausse et vieillissement de la population locale, augmentation et
déstigmatisation des troubles de la santé mentale), et du dynamisme de la clinique d’Amade, cette
dernière connait un fort développement depuis quelques années, aussi bien en termes de ressources que
d’activité. Cela se traduit désormais par une saturation de ses capacités d’accueil tant en hospitalisation
complète qu’en hospitalisation à temps partiel. Il est également recensé un manque de locaux (bureaux
de consultations, salles d’activités thérapeutiques…). A cela s’ajoute un stationnement de plus en plus
contraint autant pour le personnel que pour les patients.
Afin de répondre au mieux aux besoins de la population locale, le développement de cette offre de
soins spécialisée apparaît comme indispensable.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque et la commune de Bayonne ont donc décidé
d’accompagner l’agrandissement des surfaces bâties de la clinique d’Amade en vue d’un meilleur
fonctionnement de cette dernière. De plus, le projet soutiendra l’économie locale en créant des emplois
et renforcera l’attractivité du territoire. Il répond à la volonté de la commune d’affirmer ses fonctions de
centralité à l’échelle du bassin de vie élargi qu’elle polarise comme défini dans son PADD.
Le site d’implantation, localisé rue d’Amade au nord-ouest de Bayonne, est actuellement classé en zone
N (naturelle) du Plan Local d’Urbanisme en vigueur soit une zone inconstructible. Il est donc nécessaire
de faire évoluer le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bayonne afin notamment d’inscrire ce
changement de zonage (zone N vers zone UE). Au vu de la qualité paysagère et patrimoniale du site,
une orientation d’aménagement est également envisagée dans le but d’encadrer les évolutions de
l’établissement dans le respect de ce cadre privilégié. En effet, il est précisé dans l’axe 3 du PADD la
volonté de prendre en compte le patrimoine naturel et paysager ainsi que de valoriser la trame verte à
l’échelle de la ville.
Compte tenu de l’intérêt général que l’opération représente à l’échelle du bassin de vie du Pays Basque,
il a été décidé, pour faire évoluer le PLU, de procéder à une Déclaration de Projet emportant mise en
compatibilité du document d’urbanisme (MECDU) conformément aux dispositions de l’article L.153-54 du
Code de l’urbanisme. Les évolutions du document d’urbanisme envisagées pour prendre en compte les
caractéristiques du projet sont décrites au sein du volume B du présent dossier.
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PREAMBULE
La Ville de Bayonne dispose d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 25 mai 2007, ayant l’objet
de plusieurs changements à l’occasion de procédures d’évolution :
• Trois procédures de révision simplifiée approuvées le 30 juin 2009 ;
• Dix-sept procédures de modification approuvées les 13 mai 2008, 13 février 2009, 18 décembre 2009,
23 juillet 2010, 25 février 2011, 22 juillet 2011, 30 mars 2012, 19 juillet 2013, 21 janvier 2014, 16 décembre
2015, 15 juin 2016, 10 mars 2018, 9 novembre 2019, 14 décembre 2019 et 24 septembre 2022 ;
• Huit procédures de modification simplifiée approuvées les 27 juillet 2009, 23 avril 2010, 15 février 2013,
27 septembre 2013, 15 juin 2016, 21 décembre 2016, 17 juin 2017, 18 décembre 2021 ;
• Quatre procédures de mise en compatibilité du document d’urbanisme avec des projets d’intérêt
général, approuvées les 13 août 2010, 18 décembre 2010, 23 septembre 2015 et 2 octobre 2021.
Par délibération du 4 mars 2015, le conseil de l’Agglomération Côte Basque-Adour a prescrit l’élaboration
d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Cette procédure est actuellement menée par la
Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB), dans laquelle a fusionné l’Agglomération Côte
Basque-Adour à la date du 1er janvier 2017.
Par ailleurs, d’autres procédures d’adaptation du PLU sont menées en parallèle de la présente. Celles-ci
vont permettre de répondre aux besoins d’habitat mixte et de cadre de vie des quartiers, d’autre part
aux besoins de renforcement d’équipements de santé sur le territoire : la MECDU pour la quatrième phase
du quartier du Séqué, la MECDU pour l’institut du sport sur le quartier du Prissé, la modification n°18 du
PLU pour le projet de renouvellement urbain au quartier Citadelle. Ces évolutions du document
d’urbanisme permettent à la collectivité d’être réactive face aux évolutions et besoins du territoire.
Le projet de MECDU Clinique Amade
UN BESOIN D’EVOLUTION URGENT
L’établissement est contraint par un « Contrat Annuel d’Objectifs et de Moyens » co-contractualisé avec
l’ARS : il doit répondre à un certain nombre d’enjeux territoriaux. A court et moyen termes, cela induit
entre-autre de favoriser l’accès aux soins, et de développer les prises en charge ambulatoires. Par
conséquent, l’objectif de la clinique, en accord avec les tutelles, est de proposer sur site une offre de
soins variée, complémentaire avec l’offre de soins de l’hôpital public notamment, et attractive pour les
usagers. Cela implique une évolution structurelle, pour accueillir les usagers dans les meilleures conditions.
Les besoins suivants urgents garantissant son bon fonctionnement sont :
- L’aménagement de chambres supplémentaires permettant le passage de chambres doubles à chambres simples pour le bien des patients et l’accueil de nouveaux, ainsi que la mise à disposition d’une chambre pour médecin psychiatre et aide-soignant travaillant de nuit, - La mise à disposition d’un logement de fonction pour accueillir du personnel remplaçant plus facilement,
- L’aménagement de nouvelles salles de réunions, salles thérapeutiques, de sport et bureaux supplémentaires assurant un confort de travail pour les collaborateurs et un accueil des patients dans les meilleures conditions,
- L’aménagement de places de stationnements supplémentaires.
Ces besoins identifiés trouvent une solution dans l’aménagement du bâtiment B, des aires de
stationnement, ….
L’ADAPTATION DE LA SITUATION REGLEMENTAIRE DE LA CLINIQUE D’AMADE AFIN DE PERMETTRE SON EVOLUTION
La clinique d’Amade a un projet d’extension à court terme, qui implique une adaptation du PLU de
Bayonne (cf ci-dessous, concernant le bâtiment B, les aires de stationnement, …). En effet, classée en
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zone naturelle et en partie en Espace Boisé Classé depuis 2007, elle ne peut évoluer (taux de 90% de
pleine terre imposé au zonage pluvial en zone N).
Afin de lui permettre d’évoluer à court, comme à plus long terme, comme tout équipement majeur de
santé mentale sur le territoire (hôpital à Marracq, clinique Caradoc à St Etienne, clinique Belharra au
Prissé), la Ville et la CAPB sont favorables à adapter le PLU.
Depuis quelques années, la clinique a été rattrapée par l’urbanisation (résidences chemins d’Amade et
de Niert) et est désormais localisée en continuité de l’urbanisation (principe de la loi Littoral) : elle peut
justifier d’un classement en zone urbaine au PLU.
Depuis 1967, la clinique d’Amade est un établissement dédié à la santé mentale. La destination du
bâtiment ainsi que la vocation de la zone (accueil d’un équipement d’intérêt collectif) seront
maintenues. De plus, les modifications apportées au document d’urbanisme concerneront uniquement
l’aire « utile des activités de la clinique » (bâtiments existants, circulations, stationnement).
Depuis au moins 2009 (cf. ortho photoplan), la clinique d’Amade est occupée par 3 bâtiments, des aires
de parking et des circulations maillant le parc proche de l’entrée. Elle revêt un paysage domestiqué et
partiellement artificialisé qui justifie également de la possibilité de reclasser une partie de l’aire de la
clinique en zone urbaine.
Analyse de l’occupation des sols
Ortho
photoplan 2009 2016 2021
Evolution
de la tache
urbaine
Aire
artificialisé
de la
clinique
DES EVOLUTIONS ENCADREES POUR RESPECTER LE CONTEXTE PAYSAGER ET PATRIMONIAL
La visite de la clinique d’Amade révèle le caractère remarquable de son site : une rotule entre deux
versants pentus en situation de belvédère sur la vallée de l’Adour, un écrin boisé et un parc planté de
bâtiments épars qui participent de l’ambiance d’un domaine ancien, des chemins et des percées sur le
grand paysage.
La Ville et la Communauté d’Agglomération sont favorables au projet d’adaptation de la clinique
(bâtiment B, parking, …) et de régularisation de sa situation en zone urbaine à destination d’équipement
ou d’installation nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition qu’un cadre soit posé
pour limiter son extension, et pour préserver les qualités paysagères et patrimoniale si singulières du site
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(protection de l’ambiance plantée et arborée et de son aire de stationnement paysagère, des
marqueurs patrimoniaux, …).
L’objet de la modification réglementaire
Cette procédure a pour objectifs de :
• Modifier le zonage d’une partie du terrain d’assiette du projet actuellement localisé en zone N
pour le classer en zone UE ;
• Supprimer sur le parking d’entrée, ainsi qu’autour de la serre, de l’escalier et des voies existants,
le classement « Espaces Boisés Classés » en compensant cette surface par un nouveau
classement des boisements au sein de l’enceinte de la clinique ;
• Etablir une orientation d’aménagement fixant la destination/fonction des différents espaces
rendus constructibles et garantissant une intégration et qualité du projet dans son environnement
végétal et bâti.
Ce projet, qui a pour objet une opération à vocation de santé revêtant un caractère d’intérêt général,
emporte l’adaptation du PLU de Bayonne avec la mise en œuvre d’une procédure de mise en
compatibilité du document d’urbanisme régie par les articles L153-54 et suivants du Code de l’Urbanisme.
C’est donc par délibération du Conseil communautaire de la CAPB en date du 30 septembre 2023 que
la présente procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la Ville de
Bayonne a été engagée.
Une évaluation environnementale de cette déclaration de projet emportant mise en compatibilité du
PLU de Bayonne a été réalisée et est jointe au présent dossier. Cette évaluation environnementale est
proportionnée à la nature des modifications règlementaires envisagées et aux enjeux soulevés. Enfin,
cette procédure a fait l’objet d’une concertation préalable du public suivant l’article L.121-15-1 du Code
de l’environnement. La délibération du Conseil Communautaire de la CAPB du 30 septembre 2023 a
défini les modalités de cette concertation préalable.
La concertation préalable s’est déroulée du 4 décembre 2023 au 4 janvier 2024 inclus. Pendant toute sa
durée, un dossier de concertation exposant les grands principes d’aménagement du projet fut disponible
en version numérique accessible sur le site internet de la CAPB, et en version papier, accessible en mairie
de Bayonne ainsi qu’au siège de la CAPB. Des registres ont été mis à la disposition du public afin qu’il
puisse faire part de ses observations, en version numérique, accessible sur internet et au format papier,
accessible en mairie de Bayonne ainsi qu’au siège de la CAPB. Les observations émises durant cette
phase de concertation préalable ont été prises en compte dans le présent dossier : des précisions ont
notamment été apportées sur la présentation du projet, l’évaluation environnementale a été complétée.
Au titre de la loi Littoral, les espaces boisés classés identifiés au règlement graphique du PLU de la
commune de Bayonne sont considérés comme des espaces boisés significatifs. Le projet entraîne le
déclassement d’une partie des espaces boisés existants sur le site. Conformément à l’article L.121-27 du
code de l’urbanisme et comme soulevé par les services de la Direction Départementale des Territoires et
de la Mer, l’avis de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites a donc été
sollicité (cf. avis joint dans le document C « Annexes »).
Outre le présent rapport de présentation (document A), le dossier de modification comprend un
document montrant les changements apportés aux différentes pièces du PLU en vigueur (document B).
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1. LA CLINIQUE D’AMADE
La clinique d’Amade est spécialisée en santé mentale : troubles anxieux, troubles de l’humeur, troubles
bipolaires, addictions, dépressions, états post-traumatiques… Elle dispose d’une labellisation de
psychiatrie du sujet âgé. Il s’agit d’un établissement indépendant avec une histoire familiale, qui
accueille sa troisième génération de gérants.
Les soins à la clinique d’Amade s’adaptent à chaque patient : dès son admission, il ou elle est évalué-e
par le médecin psychiatre, puis le médecin généraliste. Un projet personnalisé de soins est alors élaboré,
et des objectifs thérapeutiques définis. Pour les atteindre, il est proposé aux patients différents outils,
complémentaire aux traitements médicamenteux :
- Les consultations individuelles : consultations psychiatriques, entretiens infirmiers, bilans psycho et
neuropsychologiques…
- Les ateliers thérapeutiques : sport et gymnastique douce pour les personnes âgées, hortithérapie,
ergothérapie, sophrologie, groupe de parole…
- Les ateliers de psychoéducation : groupe de prévention & sensibilisation, médiation…
La clinique propose deux types d’hospitalisation complémentaires : l’hospitalisation complète et
l’hospitalisation à temps partiel (les patients ne dorment pas sur site et viennent sur des demies-journées).
La première permet de stabiliser l’humeur du patient en état de décompensation aiguë, dans un cadre
sécurisé et avec une surveillance renforcée. L’hôpital de jour permet quant à lui de renforcer les aptitudes
du patient (son autonomie, sa confiance en soi, son rapport aux autres…) à vivre à domicile, en
prévenant les rechutes et en maintenant un lien avec le soin.
L’équipe soignante est variée, complémentaire et participe pleinement aux soins : pharmacien, aides-
soignant(e)s, psychiatres, infirmier(e)s, médecin généraliste, ergothérapeute, psychologues,
neuropsychologue et assistante sociale. Une équipe support (agents de bio-nettoyage, cuisiniers, agents
d’entretien, secrétaires médicales, jardinier) concoure au bon fonctionnement de l’établissement. Une
équipe administrative travaille également sur site. Au total, 55 personnes sont employées sur la clinique
d’Amade, auxquelles s’ajoute 5 médecins psychiatres libéraux.
Enfin, divers intervenants extérieurs participent aux soins quotidiennement tels que des psychologues,
professeur de sport, instructrice MBCT (Mindfulness-Based Cognitive Therapy, Thérapie Cognitive Basée
sur la Pleine Conscience), sophrologue, kinésithérapeute, art-thérapeute, moniteur de surf, danse-
thérapeute, musicothérapeute, professeur d’art martial, comédienne, socio-esthéticienne.
Le respect de tous, de l’environnement et la convivialité font partie des valeurs fortes de l’établissement.
Elle est également investie dans le maillage des soins territoriaux et souhaite continuer d’accueillir ses
usagers dans les meilleures conditions possibles, tout en poursuivant son développement via les projets
de soins et les liens qu’elle tisse au fur et à mesure.
Son champ d’intervention est très large, c’est pourquoi elle collabore avec un grand nombre
d’interlocuteurs dans différents domaines. Plusieurs partenariats perdurent depuis des années (Centres
Hospitaliers de Pau, de Dax, de Mont-de-Marsan, clinique Belharra, établissements SMR (Soins Médicaux
et de Réadaptation), EHPAD…), et en particulier avec le Centre Hospitalier de la Côte Basque (CH-CB).
Dans ce cadre, la clinique concoure au parcours de soins des patients avec des conventions spécifiques,
notamment avec les urgences psychiatriques. L’établissement dispose de chambres dites « de
rapprochement » pour faciliter les transferts des urgences vers la clinique et ainsi réduire le délai
d’hospitalisation dans ce service. La clinique a pour objectif d’être la plus réactive possible vis-à-vis des
demandes du CH-CB lorsque celui-ci se trouve en tension : hospitalisation non programmée (pendant la
période COVID notamment), admission prioritaire…
De même, elle collabore avec les établissements et les services du GHT Navarre Côte Basque, dont elle
est membre. Le travail s’effectue avec l’ensemble des services de psychiatrie de l’hôpital : les Centres
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Date de réception préfecture : 27/01/2025 CAPB – Commune de Bayonne – PLU – MECDU – AMADE – A – Notice de présentation du projet 8
Médico-Psychologiques, le Centre de Réhabilitation Psycho-sociale, les services d’hospitalisation
complète… et également les services de pneumologie, de gastro-entérologie et de cardiologie entre-
autres.
D’autres partenariats ont vu le jour plus récemment : Tribunal de Bayonne (prise en charge des auteurs
de violences conjugales), Provale (syndicat des joueuses et joueurs de rugby professionnel-les) et d’autres
sont à l’étude : 1er RPIMA de Bayonne (forces spéciales), Aviron Bayonnais Rugby, l’Association Santé au
Travail Pays Basque. Tous ces partenariats traduisent les besoins croissants du territoire.
Pour garantir la réactivité de la structure, la pertinence et la qualité de ses prises en soins, il est nécessaire
de pouvoir accueillir l’ensemble des usagers (patients, familles & aidants, partenaires, collaborateurs…)
dans les meilleures conditions possibles.
La Ville et la CAPB ont décidé d’accompagner l’évolution de la clinique, par l’évolution réglementaire
du document d’urbanisme. Le projet d’adaptation de l’établissement est porté par la clinique et de
manière indépendante à celui des collectivités (cf. question émise lors de la concertation préalable).
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1.1 LE CONTEXTE GEOGRAPHIQUE
La clinique d’Amade est située au 14 chemin d’Amade au nord-ouest de Bayonne, au quartier Saint-
Bernard.
Elle domine les coteaux de
la rive droite, entre la
citadelle et le quartier
Saint Esprit à l’Est, le
quartier Saint Bernard au
Nord, la frange de la zone
portuaire à l’Ouest et
l’avenue Henri Grenet.
Cet axe à fort trafic relie la
rive gauche à la RD810 au
Sud. Au-delà de l’Adour,
l’établissement fait face
au quartier des Arènes et
des allées Marines.
Localisation du projet - Source : Google
Localisation du projet -
Source : Scan 25 IGN,
APGL
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Emprise foncière de la clinique d’Amade – Source : IGN, cadastre 2023 DGFIP, APGL
Les 2 unités foncières sont la propriété des sociétés OTZA et IMMOBILIERE DU CHATEAU D’AMADE et
concernent les parcelles section AD n°6, 19, 21, 124, 167, 169, 171, 173, 212, 223, 225, 226, 227, 228, 229,
230, 231, 233, 234, 235, 236, 237, 287, 288. La surface cadastrale totale représente 62 650 m².
Ces parcelles sont classées en zone N (naturelle) du Plan Local d’Urbanisme en vigueur sur la commune
de Bayonne. Une partie d’entre elles sont identifiées comme « Espaces Boisés Classés ».
L’établissement bénéficie d’une bonne desserte par le réseau de transport routier. Au nord, le chemin de
Laharie débouche directement sur la RD 810 classée à grande circulation par le décret n°2010-578 du 31
mai 2010. Au Sud, l’avenue Henri Grenet relie la rive gauche à la RD 810 et à l’autoroute.
Un arrêt de bus est situé à 180 mètres seulement de la clinique d’Amade et présente un intérêt
particulier en termes d’accessibilité au public : accès à la gare en 6 minute par la ligne 30.
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1.2 LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU SITE
1.2.1 L’ENVIRONNEMENT ET LA TOPOGRAPHIE
Le cadre de la clinique d’Amade est propice au rétablissement : elle est implantée dans un parc arboré
et entretenu, d’où l’on peut voir les flèches de la cathédrale de Bayonne et les montagnes basques. Un
verger de près de 800 arbres a été planté en 2013 et sert à la production du jus de pomme de Bayonne
Hemen Zuku qui est commercialisé sur le territoire et qui a obtenu le label bio en 2023. Ces vergers
participent également du parcours de santé.
Le site dispose d’un environnement paysager de grande qualité : sa position dominante sur les côteaux
de l’Adour offre des points de vue remarquables sur la rive gauche, les villes de Bayonne et d’Anglet.
Emprises cadastrales de la clinique d’Amade - Source : agence d’architecture ACA
Les espaces boisés classés représentent 37 541 m², soit 61% du site, et sont parfaitement entretenus : 800
pommiers y ont été plantés et on y trouve de nombreux arbres remarquables.
La topographie est un élément prédominant du terrain. Il existe un fort dévers Est-ouest de plus de 9m et
un second quelque peu moins marqué dans le sens Nord-Sud de 7m. Les bâtiments d’hospitalisation
complète de la clinique d’Amade (bâtiments A et B) sont installés sur la rotule entre ces deux versants à
pentes importantes.
L’hôpital de jour (bâtiment C) se positionne en partie haute du terrain. Il comporte un accès séparé juste
à côté de celui de l’entrée principale.
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CAPB – Commune de Bayonne – PLU – MECDU – AMADE – A – Notice de présentation du projet 12
Topographie du site – Source : agence d’architecture ACA
1.2.2 L’ACCESSIBILITE ET LE STATIONNEMENT
L’entrée du site présente deux portails, celui de l’hôpital de jour (dépose minute) et celui du service
d’hospitalisation complète. La configuration de la voie en fond d’impasse a nécessité la mise en place
d’une sortie dissociée.
Vue depuis l’entrée, bâtiment (B) - Photo : agence d’architecture ACA
Le bâtiment (B), fait face à
l’entrée et invite le visiteur à
parcourir le site.
Le bâtiment (A) est
partiellement masqué par le
bâtiment (B), la végétation
et le dénivelé de ce site
marqué par sa topographie
abrupte, se découvre au fur
et à mesure que l’on
avance.
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Les deux aires principales de stationnement se situent en partie haute à proximité de l’entrée puis en
partie ouest et basse du site (cf. page 10).
Parking arboré depuis l’entrée - Photo : agence d’architecture ACA
Voie douce depuis l’aire de stationnement - Photo : agence d’architecture ACA
Entrée du bâtiment (A)
Photo : agence d’architecture ACA
A gauche, en entrant sur le site, on
distingue l’aire de stationnement
arborée qui comporte de grands sujets :
- 32 places sont dédiées à la
patientèle,
- 15 places sont réservées au
personnel.
En partie ouest et basse du site, on trouve
une seconde aire de parking accessible
par une voie étroite réservée au
personnel et aux livraisons. Elle est
composée de 14 places réservées au
personnel ainsi que d’une aire de
retournement pour les véhicules de
secours et de livraisons.
Une liaison douce guide le visiteur entre
l’aire de stationnement et l’accès aux
bâtiments (A) et (B).
Le cheminement se fait le long d’une aire
zone boisée de qualité offrant un cadre
particulièrement reposant.
L’entrée principale de la clinique
d’Amade et l’accueil des patients se fait
par le bâtiment (A), dans la cour
intérieure.
Cet accès est réservé au stationnement
des véhicules pour les personnes à
mobilité réduite et permet aux
ambulances de se positionner au plus
près de l’accès principal.
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Voie d’accès au parking en bas du site - Photo : agence d’architecture ACA
La clinique d’Amade reçoit chaque jour un nombre important de flux de véhicules et notamment les
ambulances et véhicules sanitaires légers (VSL). Sa position en fond d’impasse est desservie par une voie
d’accès à double sens sur le chemin d’Amade. Cependant, la bande de stationnement latérale est
parfois engorgée et les véhicules stationnent également de l’autre côté de la voie. Le double sens de
circulation est alors entravé par le stationnement qui n’est pas respecté.
Voie d’accès au parking en bas du site - Photo : agence d’architecture ACA
In fine, le projet de la clinique prendra en compte ce dysfonctionnement pour améliorer la situation
actuelle qui n’est pas confortable pour les usagers (création de nouvelles places de stationnement dans
le bâtiment B et sur le parking ouest).
Concernant les mobilités douces, la clinique a pris en considération les enjeux de mobilité. Suite à une
enquête interne, elle a mis à disposition de ses collaborateurs 3 vélos électriques en libre-service (depuis
juin 2022). Des abris vélos sont d’ores et déjà disponibles dans l’enceinte de la clinique (parking nord) et
une zone de recharge des batteries également.
A droite, une voie étroite est
réservée au personnel et aux
livraisons. Elle descend (pente
abrupte de 10%) à la seconde aire
de stationnement en partie basse du
site et offre une vue remarquable sur
l’Adour. On y trouve :
- 14 places réservées au
personnel,
- 1 aire de retournement pour
les véhicules de secours et
de livraisons.
En sortant de la clinique, une voiture
stationnée à droite sur le pointillé jaune
gène le flux de véhicule.
Il y a parfois une dizaine de véhicules
stationnés tout le long du mur.
Cette occupation par les voitures peut à
la fois s’expliquer par les utilisateurs de la
clinique, mais également par le
stationnement des habitants des
résidences voisines à la clinique.
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1.2.3 LES BATIMENTS ET EMPRISES
Le bâtiment (A) comporte 2 parties principales représentant 2 époques.
Partie ancienne bâtiment (A) - Photo : agence d’architecture ACA
Partie moderne du bâtiment (A) - Photo : agence d’architecture ACA
La partie la plus ancienne date des
années avant 1900 et comporte 3
niveaux. Dénommé « Château
d’Amade » il se distingue par sa
prestance et son style traditionnel avec
sa terrasse à colonnade néo-classique.
Son plan en forme de L créé une cour
intérieure protégeant l’entrée des vents
dominants.
Son aspect maison de famille est
volontairement maintenu pour son
côté rassurant et réconfortant qu’y
trouvent les patients.
Une seconde partie plus récente du
bâtiment (A) a été construite en 2 fois, en
1984 puis en 2006. Le style moderne et
fonctionnel se différencie du charme
certain du « Château d’Amade ».
Cette partie comporte 4 niveaux et des
combles. Un accès dédié aux livraisons
et au personnel se trouve en partie basse
du terrain. Seuls 3 niveaux sont visibles
depuis la cour intérieure.
La partie ancienne du château est
remise aux normes et le parking en partie
basse voie le jour lors de l’extension en
2006.
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Partie moderne du bâtiment (A) - Photos : agence d’architecture ACA
Le bâtiment (B) marque l’entrée du site. C’est l’ancienne conciergerie transformée en pôle administratif.
Sa façade ne reflète pas le dynamisme de la Clinique d’Amade.
Partie ancienne du bâtiment (B) Façade Est- Photos : agence d’architecture ACA
Il comporte plusieurs parties, construites à différentes époques. Son agencement intérieur sur 3 niveaux
(hors combles) et son rez-de-chaussée en ½ niveau rend son exploitation difficile (faible hauteur sous
plafond, nombreux escaliers et murs de refends, etc…).
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Deux façades Est (à gauche) et Ouest (à droite) du bâtiment (B) - Photos : agence d’architecture ACA
Enfin, la passerelle a été créée il y a une dixaine d’années. Elle offre un espace polyvalent et a permis de
mieux d’exploiter le bâtiment B sous-utilisé en raison du manque de liaison et offre une meilleure
communication entre les équipes soignantes et le personnel administratif.
Passerelle, vue de la cour intérieure - Photo : agence d’architecture ACA
Entièrement revêtue de verre, elle
est avant tout l’occasion d’offrir
un espace extrêmement lumineux
ouvert sur cet environnement
paysager de qualité.
Au-delà de son aspect
fonctionnel évident, (trait d’union
entre les deux pôles de la clinique)
elle est un dedans-dehors qui
permet d’installer diverses
animations et activités.
Elle est un espace polyvalent
devenu indispensable.
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Le bâtiment (C) abrite l’hopital de jour qui travaille étroitement avec le service d’hospitalisation complète
: consultation de médecins, parcours de soins, activités thérapeutiques spécialisées, salle de sport, etc…
Hôpital de jour - Photo : agence d’architecture ACA
Les surfaces d’approche sont représentatives de l’état actuel de l’unité foncière et de l’emprise des
bâtiments :
- 3 106 m² de surface de plancher des bâtiments principaux existants A, B, C et la passerelle.
- 1 695 m² d’emprise au sol des bâtiments principaux existants A, B, C et la passerelle.
- 310 m² d’emprise au sol des bâtiments annexes.
- 8 815 m² de surfaces étanchées : voiries, parking et bâtiments, chemins et voies piétonnes dans
le parc.
- 53 835 m² de surface de pleine terre arborée et paysagée, soit 86% de l’unité foncière.
Les hauteurs des bâtiments présents sur le site sont les suivantes :
- bâtiment A : 18 mètres au faîtage,
- bâtiment B : R+1+combles,
- bâtiment C : hauteur de R+1.
1.2.4 L’ORGANISATION ACTUELLE
Les bâtiments (A) et (B) de la clinique sont classés en établissement recevant le public de 4ème catégorie,
de type U. Il abrite 67 résidents, 55 collaborateurs, 5 médecins psychiatres et reçoit la visite des familles et
proches des patients.
L’organisation générale est complexe, elle permet de gérer 5 flux différents :
- Patients de l’hôpital de jour (accès libre),
- Patients résidents, flux sécurisé (nuitées d’hospitalisation),
- Activité libérale des médecins psychiatres et psychologues,
- Personnel et intervenants extérieurs (zone non accessible aux patients),
- Transport sanitaire et visite des familles.
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Le bâtiment (A) dédié à l’hospitalisation offre 5 niveaux et comprend les éléments de programme
suivants :
- Niveau -1, rez-de-jardin : salle à manger du personnel, vestiaires, sanitaires, pharmacie, stockage
et matériel médical, buanderie, économat, bureau, local d’entretien, chaufferie, sous station,
outillage et gestion des déchets ;
- Niveau 0, rez-de-chaussée : hall d’entrée, 8 bureaux, 2 pièces de vie (salle de jeux, salle de
télévision), 1 réfectoire, cuisine, réserve, office, monte-charge, ascenseur, sanitaires, salle
informatique, 2 escaliers, 8 chambres, passerelle ;
- Niveau 1 : salle de garde, pharmacie, ascenseur, 2 escaliers, 24 chambres ;
- Niveau 2 : salle de garde, ascenseur, 2 escaliers, 22 chambres ;
- Niveau 3 : combles.
Le bâtiment (B), pôle de gestion et administration, offre 4 niveaux :
- Niveau -1, cave : archives, 1 escalier ;
- Niveau 0, rez-de-jardin sur ½ niveau : local maintenance et atelier maintenance accès étage
par un escalier ;
- Niveau 0, rez-de-jardin sur autre ½ niveau : bureau de soins RTMS (Stimulation Magnétique
Transcrânienne Répétitive), 1 escalier ;
- Niveau 0, rez-de-jardin sur dernier ½ niveau : hall d’entrée, 4 bureaux, sanitaires, escalier, salle de
sport de 40 m² ;
- Niveau 1 : Salle de réunion, 4 bureaux, 1 logement de fonction, une chambre de fonction, 1
rangement, 2 escaliers ;
- Niveau 2 : combles.
L’hôpital de jour en santé mentale de Bayonne (bâtiment C), est un établissement recevant le public
classé en 5ème catégorie, de type U. Il reçoit 30 patients, 10 collaborateurs et des consultations libérales.
Il est composé de 2 niveaux :
- Niveau 0 : Salon d’accueil, 3 salles d’activité, 2 bureaux, sanitaires, rangement, cuisine,
chaufferie, escalier ;
- Niveau 1 : 4 bureaux, sanitaires, rangement, escalier.
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2. LA PRESENTATION DU PROJET
La déclaration de projet est envisagée afin de permettre l’évolution de la clinique d’Amade dans son
cadre paysager, en particulier son agrandissement, situé au nord-ouest de la commune de Bayonne.
L’objectif principal de la MECDU est de réaliser des locaux supplémentaires à court terme, au sein de
l’espace aménagé de la clinique afin d’améliorer son fonctionnement et de répondre aux besoins
croissants de prise en charge des patients atteints de troubles de la santé mentale.
Au vu des contraintes inhérentes au site (topographie, espaces arborés et vues remarquables à préserver,
imperméabilisation des sols à limiter…), la solution qui s’est avérée la plus pertinente est la
démolition/reconstruction du bâtiment B. Cette option choisie prévoit 1220 m² de surface de plancher
supplémentaire répartie sur 3 niveaux, dans le prolongement du bâtiment existant, qui permettra
d’aménager de nouveaux espaces indispensables au bon développement de la clinique : salles de soins
et d’activités thérapeutiques, salles de réunions, salles de sport, chambres pour les patients, bureaux
administratifs, bureaux de consultation, zones de stockage et un logement de fonction.
Il est également prévu la surélévation de la passerelle vitrée qui fait la jonction entre les différents espaces
du bâtiment B et qui tient lieu d’espace de vie des patients résidents. La volonté est d’apporter un
maximum de lumière et de paysage aux espaces intérieurs et de proposer autant aux patients qu’aux
équipes de soins un espace collectif de qualité.
Enfin, ce projet comprend la construction d’un niveau de parking au rez-de-jardin du bâtiment B
proposant ainsi 15 places supplémentaires à destination du personnel. Avec la création de 10 places
aériennes supplémentaires sur le parking ouest existant, ce sont 25 places supplémentaires qui
répondront aux besoins liés à l’agrandissement de la clinique (arrivée de nouveaux médecins et de
personnel) et permettra de répondre à la problématique de saturation des places de parking situées aux
abords de l’enceinte d’Amade.
Par ailleurs, ce programme est soucieux de la prise en compte des enjeux environnementaux et
paysagers, en veillant notamment à limiter la consommation foncière, en intégrant un dispositif
d’énergies renouvelables, et en s’adaptant à la topographie des lieux. De plus, le projet s’attache à
préserver et valoriser les éléments remarquables du patrimoine végétal ainsi que les espaces boisés
existants qui confèrent au site un environnement de qualité bénéfique aux patients.
Enfin, l’objectif secondaire de la MECDU est de donner la possibilité à l’établissement de santé de
perdurer, s’adapter, évoluer et garantir ainsi son offre de soin jugée qualitative et utile au territoire,
comme tout équipement de service public ou d’intérêt collectif aujourd’hui en zone urbaine (hôpital,
cliniques), dans un cadre réglementaire exigeant et respectueux de ses qualités paysagères et
patrimoniales existantes.
Au final, le projet de MECDU s’inscrit dans les orientations définies dans le Projet d’Aménagement et de
Développement Durables du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bayonne qui précise que la
commune souhaite « affirmer les fonctions de centralité de Bayonne à l’échelle du bassin de vie élargi
qu’elle polarise », et notamment « affirmer une politique active en matière de grands équipements » dont
ceux liés à la santé.
Toutefois, le terrain d’assiette de la clinique d’Amade est classé en zone naturelle dans le Plan Local
d’Urbanisme en vigueur, ne permettant donc pas son évolution à court comme à long terme. Ainsi, ce
dernier doit être modifié afin d’inscrire un changement de zonage sur ce le secteur identifié.
Le renforcement de l’offre de santé sur le territoire présente un intérêt général. Les modifications
envisagées du PLU sont alors rendues possibles par une déclaration de projet emportant mise en
compatibilité du document d’urbanisme (MECDU), procédure régie par les articles L153-54 et suivants du
code de l’urbanisme.
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2.1 LE PARTI PRIS ARCHITECTURAL
LES BESOINS A COURT TERME
Les besoins de la clinique sont nombreux : un véritable pôle d’accueil de médecine de ville, des pièces
de vie pour les patients, des bureaux pour les médecins, des bureaux administratifs, des salles de réunions,
des salles d’activités thérapeutiques et de formation, des salles de sport, 12 chambres individuelles. De
plus, il est urgent d’agrandir le parking localisé en partie basse du site (nécessité de 10 places de
stationnement supplémentaires).
Le projet du nouveau bâtiment B répond à différents critères :
- La démolition du bâtiment B existant (nécessitant la mise en place d’une Mecdu),
- Une surface de projet de 1 220 m² disponible tout de suite, offrant des possibilités à plus long
terme,
- Une extension d’une liaison intérieure directe avec le bâtiment (A),
- Une bonne visibilité à l’entrée/sortie du site (facile à trouver pour les patients et les familles),
- Une aire de stationnement supplémentaire,
- La préservation du caractère qualitatif des espaces naturels environnants qui participent aux
soins.
Localisation de l’extension - Source : Google earth
Les contraintes identifiées ont orienté le choix du meilleur emplacement en fonction des critères et des
attendus principaux : forte déclivité, classement d’une partie importante en espace boisé classé, vue sur
l’Adour à préserver, imperméabilisation des sols à limiter... Une solution s’est rapidement imposée :
l’agrandissement du bâtiment (B) via une opération de démolition/reconstruction en lieu et place du
bâtiment existant.
Etant donné la particularité topographique du site, le projet du nouveau bâtiment (B) va se servir de
cette déclivité pour réaliser un niveau de parking en rez-de-jardin et développer 3 niveaux superposés.
La surélévation de la passerelle permettra de dédoubler cette liaison lumineuse devenue « pièce de vie
indispensable ».
L’avantage certain de ce parti pris architectural est l’économie d’emprise au sol (35% de surface
supplémentaire seulement par rapport au bâtiment (B) existant), le faible impact d’imperméabilisation
et la préservation des qualités du site existant. Le projet optimise le volume bâti en superposant les
différents éléments du programme.
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== ls JUL ALLIE II
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Coupe transversale sur le terrain - Source : agence d’architecture ACA
Le nouveau volume respecte l’implantation initiale du bâtiment (B). Il s’étire du côté des façades Nord
et Sud sans modifier les deux voies d’accès qui les bordent. Il s’insère dans l’alignement existant des
façades Est et Ouest. La géométrie de la cour intérieure est imperceptiblement modifiée. Le projet gagne
un maximum de m² en générant un impact minimal sur le site.
Les lignes de forces horizontales et corniches des bâtiments existants sont prolongées sur les nouvelles
façades et le point haut de la toiture reste en dessous des faîtages existants. Le projet prévoit d’installer
des panneaux solaires sur le toit-terrasse, les acrotères seront rendus invisibles par le traitement d’une
saillie de toiture créant un lien d’appartenance architecturale au bâtiment(A). Cette astuce permet
d’optimiser au maximum les capacités du nouveau bâtiment (B) et de profiter d’un 5° niveau technique
dissimulant les installations techniques et notamment les panneaux photovoltaïques qui produiront 17 000
KWc allégeant d’autant la facture énergétique de l’établissement.
2.2 LES PRINCIPALES COMPOSANTES DU PROJET A COURT TERME
Le nouveau bâtiment (B) de la clinique d’Amade offrira une surface totale de 1 610 m² rendu
constructible par la présente procédure et comprendra notamment :
- 390 m² de parking représentant 15 places supplémentaires ;
- 3 niveaux de 390 m² représentant 1 170 m² de surface de plancher comprenant 12 bureaux
administratifs, de soins et consultations, 12 chambres individuelles, 3 salles d’activité et de
formations, 2 salles de sport, 1 salle de kinésiologie et ostéopathie, 1 logement de fonction, 1 salle
de soins et 2 zones de stockage ;
- 50 m² de surélévation de la passerelle vitrée comme salon et lieu de vie des patients résidents ;
- 200 m² de toiture-terrasse permettant d’installer des panneaux photovoltaïques.
L’organisation générale rend parfaitement lisible la gestion des 2 flux principaux : celui des patients de
l’hôpital de jour et des patients résidents qui se veulent sécurisés.
- Niveau rez-de-jardin : stationnement,
- Niveau 0 : accueil et administration, consultations et activités,
- Niveau 1 : salon-passerelle dédié aux patients résidents pour relier les 12 nouvelles chambres au
bâtiment (A),
- Niveau 2 : soins et activités thérapeutiques.
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Plan masse du projet - Source : agence d’architecture ACA
Les nouvelles surfaces sont représentatives du projet à l’échelle de l’unité foncière :
- 4 328 m² de surface de plancher des bâtiments principaux existants A, B, C et la passerelle, soit
une surface de plancher de 1 220 m² supplémentaire,
- 1 841 m² d’emprise au sol des bâtiments principaux existants A, B, C et la passerelle, soit une
extension au sol de 146 m² seulement,
- 9 207 m² de surfaces étanchées : voiries, parking et bâtiments, chemins et voies piétonnes dans
le parc, soit 323 m² de surface étanchée en plus,
- 85% de l’unité foncière en pleine terre arborée et paysagée, soit 1% de pleine terre en moins,
Le bâtiment B aura une hauteur maximum de 17 mètres au faîtage, soit 1 mètre de moins que le bâtiment
A.
La clinique d’Amade est également porteuse de projets d’avenir de court terme, rendus possibles par le
déclassement d’espaces boisés classés :
- Le réaménagement du parking d’accueil à l’entrée du site. Il fera l’objet d’un aménagement
paysager conforme aux attentes de l’OAP jointe au présent dossier,
- Le projet de serre pédagogique : la serre existante nécessite une rénovation,
- L’entretien et la réfection de voies existantes dans le parc,
- L’évolution des locaux de santé ou d’entretien des bâtiments et du patrimoine arboré
indispensables à l’activité de la clinique.
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Evolutions induites sur l’aire de la clinique par le projet d’évolution de court terme
PERIMETRE TOTAL de la
clinique (Zones N et UE)
AVANT PROJET -
ZONE N
APRES PROJET –
ZONES N ET UE
SURFACE ZONE 62 650 m² 62 650 m²
TAUX DE PLEINE TERRE 86 % 85 %
TAUX IMPERMEABILISE 14 % 15 %
EMPRISES BATIES 2 005 m² 2 151 m²
STATIONNEMENT 61 places 86 places
SURFACE
ESPACES BOISES CLASSES 37 541 m² 39 058 m²
Evolutions induites sur l’aire de la clinique concernant la pleine terre
PERIMETRE DE LA ZONE
UE de la clinique
AVANT PROJET –
Périmètre UE
« encore classé N »
APRES PROJET A TERME – possibilité d’évolution donnée
SUPERFICIE 12 078m²
TAUX DE PLEINE TERRE 50 % 44 % 40% minimum
SUPERFICIE
EQUIVALENTE DE PLEINE
TERRE
6 039 m² 5 314 m² 4 831m²
LES PROJECTIONS A PLUS LONG TERME
La clinique envisage une première phase d’évolution (cf. ci-avant), mais ne peut prévoir à long terme
d’autres adaptations d’avenir du fait de son classement en zone N naturelle. Cette situation est singulière,
au regard des autres établissements de santé situés sur Bayonne (Hôpital à Marracq (zone UE), clinique
Caradoc (zone UB), clinique Belharra (zone 1AUg), Cam de Prats (zone UE)) qui peuvent évoluer sans
nécessaire modification du document d’urbanisme.
Afin de permettre à l’établissement de s’adapter (mises aux normes, développement de nouveaux
services, augmentation de la capacité d’accueil, …), le classement en zone urbaine à destination
d’équipement ou d’installation de services publics ou d’intérêt collectif (zone UE) des bâtiments de la
clinique est requis dans le cadre de la MECDU.
Dans le respect de la loi Littorale, la surface de la zone UE se limite aux espaces bâtis et artificialisés
attenant à l’entrée de la clinique (bâtiments A, B et C, soit l’hôpital de jour et la clinique, les deux parkings
existants et les voiries existantes), limitrophes à la zone urbaine existante depuis au moins 2016 (résidences
situées allée de Niert et chemin d’Amade), et par ailleurs desservis par l’ensemble des réseaux.
Dans un souci de préservation de qualité du cadre paysager, le secteur UE fait l’objet d’une orientation
d’aménagement (OA) visant à limiter les hauteurs bâties à celles existantes, à limiter la constructibilité
par une part de pleine terre (40% au lieu de 20% au zonage pluvial en zone d’équipement), et à préserver
le patrimoine paysager du site d’origine (domaine boisé).
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2.3 UNE VOLONTE DE BIEN-ETRE, D’EXEMPLARITE ET D’INTEGRATION PAYSAGERE
Le porteur du projet a depuis toujours valorisé ce site de qualité paysagère en ayant une bonne gestion
du parc arboré, renouvelant et renforçant annuellement la plantation d’arbres.
Ce site est un véritable outil de travail pour les équipes soignantes : il contribue à développer des ateliers
ayant des objectifs de valorisation, d’estime de soi, d’éveil des sens au contact de cette nature, de
structuration du temps et de l’espace par les différents travaux effectués sur un calendrier précis.
Ils créent des occasions de mouvement et d’exercice, des situations d’échanges et de sociabilisation,
dans des espaces de calme propices au ressourcement. Cela renforce le travail développé autour de
l’ordre et la qualité de l’environnement, extérieur mais aussi intérieur.
Des ateliers d’hortithérapie sont proposés autour de la serre, du potager et du verger bio de 800
pommiers. La cueillette des pommes, des châtaignes, des champignons, la culture des fleurs, le projet de
tisane bio, sont proposés aux patients qui aiment s’investir sur ces sujets, de quête quotidienne d’équilibre.
La biodiversité est entretenue par la présence de ruches dont la production de miel est valorisée (par un
apiculteur local). Des ânes et des moutons participent à ce projet collectif de résilience. C’est un
véritable retour aux sources.
Les promenades et le parcours de santé aménagés dans le parc planté d’arbres remarquables (chênes,
sequoias, magnolia, tilleuls, platanes et autres espèces centenaires) participent pleinement au bien-être
et au bon rétablissement des patients. Des ateliers théâtre itinérants dans le jardin et parc sont proposés
aux patients.
Ce bel esprit de famille autour d’un des poumons verts de Bayonne, est unique en Nouvelle Aquitaine.
Le projet global s’insère
dans cette continuité de
mise en valeur des espaces
végétalisés et leur
préservation.
De multiples connexions
s’établiront entre les
espaces intérieurs et
extérieurs ; la passerelle
totalement vitrée est
conçue comme un
observatoire de la nature
environnante. Elle offre
également une continuité
visuelle traversante du Hall
d’accueil (B) vers l’entrée
du site et la cour intérieure
du bâtiment (A) conçue
comme écrin.
Vues traversantes et mise en valeur du paysage –
Source : agence d’architecture ACA
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La végétation mais aussi la lumière participe pleinement au bien-être des usagers, elles sont des
composantes majeures du projet et entrent dans les bâtiments grâce à la mise en valeur de points de
vue sur la végétation très présente autour des bâtiments. La luminothérapie et les bienfaits de la nature
sont des éléments primordiaux utilisés en ateliers thérapeutiques. La passerelle se veut être un lieu de
passage mais aussi de vie. Elle est organisée comme un salon d’activité et de décompression au cœur
de l’organisation spatiale du projet. Cette volonté d’apporter un maximum de lumière et de paysage
aux espaces intérieurs bénéficie autant aux patients qu’aux équipes de soins.
Perspective intérieure depuis la passerelle - Source : agence d’architecture ACA
La construction du nouveau bâtiment B s’adapte à la topographie et aux paysages existants.
Les pentes naturelles du terrain sont mises à profit permettant d’absorber entièrement le parking rendu
invisible. Aucune rampe n’est nécessaire. Seule l’entrée du parking apparaît depuis la zone de
stationnement située en bas du terrain. L’impact visuel du nouveau projet depuis l’entrée du site est un
bâtiment de 3 niveaux, dont la hauteur de toiture est inférieure au bâtiment (A). La gradation visuelle
conserve la prédominance du bâtiment (A) qui porte la dénomination « Château d’Amade ».
Principe d’intégration paysagère - Source : agence d’architecture ACA
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La présence de zones boisées naturelles aux abords des bâtiments est conservée et mise en valeur par
le projet.
Suite à l’avis de l’Architecte des Bâtiment de France, certains éléments architecturaux sont toujours à
l’étude concernant les façades et la toiture. Ainsi, l’architecte du projet et la maîtrise d’ouvrage pensent
atténuer l’impact visuel du bâtiment par un traitement d’attique sur le dernier niveau et une toiture
rapportée sur la périphérie du toit-terrasse, alliant le vocabulaire des bâtiments existants et la dissimulation
des éléments techniques (panneaux photovoltaïques, édicule de l’ascenseur, pompes à chaleur, etc…).
Ce dernier niveau d’attique se veut également très vitré pour profiter pleinement du paysage arboré au
Sud-Est et de la vue sur les Pyrénées.
L’intégration paysagère repose sur une volumétrie mesurée et un ordonnancement des façades en
continuité des bâtiments existants, créant un accompagnement et des transitions douces pour les
usagers, de l’extérieur vers l’intérieur et inversement.
Vue aérienne - Source : agence d’architecture ACA
Vue de la cour intérieure - Source : agence d’architecture ACA
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2.4 L’ACCESSIBILITE ET LE STATIONNEMENT
Le projet prévoit la construction d’un niveau de parking au rez-de-jardin du bâtiment (B) comportant 15
places supplémentaires. Elles seront principalement utilisées par les équipes de direction, gestion et
administration afin de libérer des places en surface pour la patientèle.
Le dimensionnement de ce parking prend en compte les besoins induits par l’agrandissement de la
clinique et l’arrivée de nouveaux médecins et de personnel qui permettront le développement de projets
médicaux. L’accès se fera depuis la voie de desserte interne qui descend fortement.
Vue de la voie interne qui descend vers le parking en bas du terrain - Source : agence d’architecture ACA
Le nouveau parking du bâtiment (B) sera de plain-pied avec l’aire de stationnement en partie basse du
site dédié au personnel et aux médecins. Le stationnement et le parking n’étant pas accessible au public,
le caractère confidentiel de son accès est bienvenu. Le parking sera équipé de bornes de recharges
pour véhicule électrique, notamment alimentées par les panneaux photovoltaïques situés en toiture-
terrasse du nouveau bâtiment (B). L’équipement en bornes de recharge des autres zones de
stationnement aérien fera l’objet d’une étude.
Pour répondre à la problématique existante de congestion du trafic et du stationnement en fond
d’impasse, le projet prévoit de créer 7 places de stationnement supplémentaires réservées au personnel
sur le parking en partie basse du terrain, libérant autant de places pour les visiteurs sur le parking situé à
côté de l’entrée.
2.5 LA RECHERCHE D’EFFICACITE ENERGETIQUE DU PROJET
Les acteurs du Pays Basque tendent à développer l’économie circulaire des matériaux seront interrogés
par le porteur de projet lors de la consultation des entreprises. Tous les matériaux issus de la démolition
qui pourront être réutilisés sur site seront valorisés et l’excédent sera proposé aux associations locales afin
de réduire les déchets.
Les intentions écologiques et environnementales mises en avant par le porteur de projet se reflètent dans
la volonté d’installer en toiture-terrasse suffisamment de panneaux photovoltaïques pour compenser les
consommations annuelles nécessaires en eau chaude et chauffage du nouveau bâtiment (B).
In fine, les solutions technologiques écologiques et de moindre impact environnemental seront étudiées
par le porteur de projet (matériaux biosourcés ou géosourcés, locaux, principes du bioclimatisme,
production d’énergies renouvelables, …) lors de l’élaboration du projet et du stade du permis de
construire.
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3. LE CARACTERE D’INTERET GENERAL DU PROJET
3.1. LE CONTEXTE GENERAL
3.1.1 LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS-BASQUE : UN TERRITOIRE QUI CONNAIT UNE CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE SOUTENUE
La Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB), est née le 1er janvier 2017 de la fusion de 10
anciennes Communautés d’Agglomérations (CA) et Communautés de Communes (CC) : CA Côte
Basque Adour ; CA Sud Pays Basque ; CC Nive-Adour ; CC d’Errobi ; CC du Pays de Bidache ; CC du Pays
d’Hasparren ; CC de Garazi-Baigorri ; CC d’Amikuze ; CC d’Iholdi-Oztibarre ; CC de Soule-Xiberoa.
Elle compte 158 communes et 318 709 habitants en 2020 (source INSEE, derniers chiffres détaillés parus le
25/08/2023).
Elle est actuellement dotée de 7 blocs de compétences regroupant différentes missions ayant trait à la
gestion et au développement du territoire :
• L’aménagement de l’espace communautaire (élaboration, révision des documents
d’urbanisme communaux et infra-communautaires, participation au schéma de cohérence
territoriale, organisation de la mobilité…) ;
• Le développement économique du territoire (création, aménagement entretien et gestion des
zones d’activités, actions de coopération transfrontalière, soutient au commerce et au
tourisme…) ;
• L’équilibre social de l’habitat (Aide à la rénovation des logements, réserves foncières pour la mise
en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat …) ;
• La politique de la ville (projet de développement urbain, élaboration du diagnostic du territoire
et définition des orientations du contrat de ville …) ;
• La Gestion de l’eau et de l’assainissement et des milieux aquatiques (production, distribution et
assainissement de l’eau, prévention des risques d’inondation…) ;
• La protection et mise en valeur du cadre de vie (Prévention collecte et traitement des déchets,
transition énergétique et écologique, politique linguistique…) ;
• L’aménagement et gestion des équipements culturels et sportifs (partenariats culturels, gestion
des piscines intercommunales, salles de spectacles, maisons des services publics…).
La nouvelle Communauté exerce ses activités à trois niveaux :
• À l'échelle de l'ensemble du territoire pour ses compétences obligatoires, déléguant à des
syndicats certaines d'entre elles ;
• À l'échelle de 10 pôles territoriaux pour assurer un service public de qualité en décentralisant un
certain nombre de ses services ;
• À l'échelle des communes.
La CAPB est la cinquième communauté d'agglomération la plus peuplée de France et la première
en superficie et en nombre de communes. Cet EPCI, est le second en termes de population de la
région Nouvelle-Aquitaine, après Bordeaux Métropole et le premier du département des Pyrénées-
Atlantiques.
En 20 ans, le Pays Basque a connu une croissance démographique et économique remarquable. Cette
dynamique s’inscrit dans des tendances nationales voire internationales, celles d’une concentration des
populations dans les villes et le long du littoral. La population du Pays Basque croît en moyenne de 1%
par an. Une progression essentiellement portée par un solde migratoire positif, l’aire urbaine de Bayonne
étant la seule à enregistrer un solde naturel négatif.
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Le territoire de Bayonne, en 2023, compte plus de 50 000 habitants (52 006 habitants en 2020, derniers
chiffres INSEE détaillés parus le 25/08/2023), et est la commune principale de l'aire urbaine de Bayonne
où elle côtoie Anglet et Biarritz. Important maillon de l'eurocité basque Bayonne - San Sebastian, elle joue
le rôle de capitale commerciale et touristique du bassin de l'Adour (la capitale industrielle et
administrative étant Pau). L'industrie moderne — métallurgie et produits chimiques — a pu s'y implanter,
grâce aux possibilités d'approvisionnement et d’expéditions par mer de son port. Mais ce sont surtout les
activités de services qui, aujourd’hui, représentent le plus grand gisement d’emplois. Bayonne est
également une capitale culturelle, ville aux influences basques et gasconnes forte d’un riche passé
historique.
L’aire urbaine de Bayonne est créatrice d’emploi. Au même titre que la zone d’emploi de Pau, la zone
d’emploi de Bayonne dispose selon l’INSEE et la DIRECCTE d’un « fort potentiel de développement et des
opportunités de résistance (ou de rebond) importantes ».
La croissance démographique de la commune de Bayonne est de 1,3% par an entre 2014 et 2020 selon
le dernier recensement INSEE (chiffres détaillés parus le 25/08/2023). Outre une augmentation de l’emploi
continue (33 932 emplois en 2020 contre 30 472 en 2014) qui doit accompagner cette hausse de résidents,
la croissance induit également une adaptation continue et un renforcement de l’offre en services et
équipements.
3.1.2 LES DEFIS DE LA SANTE MENTALE AU PAYS-BASQUE ET LES BESOINS D’EXTENSION DE LA CLINIQUE D’AMADE
A l’échelle du Pays Basque, la population représente 318 709 habitants en 2020, avec une part de plus
de 30% des plus de 60 ans (32% en 2020 contre 28% en 2009). 12,4 % de la population est âgée de plus
de 75 ans, une part également en augmentation sur les dix dernières années. On observe donc un
vieillissement des habitants, ce qui induit la nécessité de répondre aux besoins spécifiques de cette
population.
En parallèle, un européen sur six présentera, au moins une fois au cours de sa vie, un trouble d’ordre
psychique. Cette donnée issue d’une enquête de l’OCDE en 2016 montre que la santé mentale est un
sujet de plus en plus présent dans notre quotidien. La crise du COVID n’a fait qu’accroitre les
vulnérabilités, et les besoins sont donc croissants. La Pays Basque n’échappe pas à cette règle. En effet,
la déstigmatisation de ces troubles, la croissance démographique et les perspectives de vieillissement de
la population entrainent une hausse des demandes d’accompagnements auprès des professionnels et
des structures de soins.
La clinique d’Amade a ouvert ses portes en 1967, dans une ancienne maison de maître Bayonnaise.
Depuis plus de 50 ans, elle accompagne des personnes qui font face à des difficultés psychiques. Elle a
été entièrement rénovée, pour offrir des équipements modernes et de qualité dans un cadre
confortable, calme et serein. Le parcours de soins et la qualité des prises en charge sont connus
localement et régionalement, comme le groupe motivationnel alcool, pour lequel des patients de toute
la Nouvelle-Aquitaine sont hospitalisés.
L’établissement connait un fort développement depuis les années 2017-2018, aussi bien en termes de
ressources que d’activité. L’établissement est passé de 45 à près d’une soixantaine de collaborateur :
des compétences spécifiques ont été recrutées (psychiatres, psychologues, neuropsychologues,
collaborateurs paramédicaux), les effectifs soignants ont été augmentés (infirmiers & aides-soignants).
L’ensemble des services est internalisé (bio-nettoyage, cuisine, maintenance) et la clinique collabore
avec 7 médecins psychiatres en exercice libéral qui partagent leur temps de travail entre institution et
médecine de ville.
De plus, la clinique tisse des partenariats avec les établissements sanitaires (hôpitaux & cliniques), avec
le Tribunal de Bayonne pour la prise en soins des auteurs de violences conjugales, avec l’UVIE, l’unité de
victimologie pour le psycho-traumatisme du Centre Hospitalier de la Côte Basque (CH-CB), avec Provale
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(syndicat des joueuses et joueurs de rugby professionnel-les). D’autres sont à l’étude : 1er RPIMA de
Bayonne (forces spéciales), Aviron Bayonnais Rugby, l’Association Santé au Travail Pays Basque.
Enfin, pour répondre localement à la demande de soins en santé mentale, la clinique a reçu en 2018 une
autorisation d’activité de soins à temps partiel pour le territoire Sud Landes.
Ce dynamisme se traduit désormais par une saturation des capacités en hospitalisation complète, et
également de la structure d’hospitalisation à temps partiel (accueil de près de 50 patients
quotidiennement sur l’hôpital de jour Hegaldia Bayonne, en accroissement constant).
La clinique est bloquée dans son développement par les surfaces de travail disponibles, alors qu’elle
recense actuellement les besoins suivants urgents garantissant son bon fonctionnement :
- L’aménagement de chambres simples supplémentaires, permettant le passage de chambres
doubles à chambres simples pour le bien des patients et l’accueil de nouveaux, ainsi que la mise
à disposition d’une chambre pour un médecin psychiatre et un aide-soignant travaillant de nuit ;
- La mise à disposition d’un logement de fonction pour accueillir du personnel remplaçant plus
facilement ;
- L’aménagement de nouvelles salles de réunions, salles thérapeutiques, salles de sport, de
bureaux administratifs assurant un confort de travail pour les collaborateurs et un accueil des
patients dans les meilleures conditions ;
- Des places de stationnements supplémentaires.
Ces besoins identifiés nécessitent la création de nouveaux locaux au sein de l’enceinte de la clinique.
3.2. L’INTERET GENERAL : UN ENJEU DE SANTE PUBLIQUE ET UN SOUTIEN POUR L’ECONOMIE LOCALE
REPONDRE AUX ENJEUX DE SANTE PUBLIQUE ET AMELIORER L’OFFRE DE SOIN SUR LE TERRITOIRE
BASQUE
Le plan national de santé publique a pour ambition d’améliorer l’état de santé de la population en
favorisant l’activité physique et sportive de chacun, au quotidien, avec ou sans pathologie, à tous les
moments de la vie. Élaboré en concertation avec tous les acteurs de santé de la région, le Projet Régional
de Santé Nouvelle-Aquitaine 2018-2028 a pour vocation de coordonner l'ensemble des politiques
publiques de santé au bénéfice d'une ambition collective : améliorer la santé de toutes et tous en
Nouvelle-Aquitaine.
Parallèlement, la santé mentale est un sujet de plus en plus présent dans notre quotidien et la crise du
COVID n’a fait qu’accroitre les vulnérabilités. De plus, on observe une déstigmatisation des troubles
d’ordre psychiques. Les besoins et demandes d’accompagnement sont donc croissants.
Le projet d’extension de la clinique d’Amade s’inscrit dans cette volonté législative de mettre la santé
au cœur des enjeux et préoccupations de demain et porte un intérêt pour le territoire à plusieurs titres.
Tout d’abord, il permettra le recrutement d’un médecin psychiatre supplémentaire, et à terme d’un
second. Pour répondre aux besoins de la population, et gagner en réactivité sur les demandes urgentes,
ces nouvelles ressources sont nécessaires.
La cohabitation des patients qui sortent du service d’urgences dans des chambres doubles est souvent
difficile. Or, l’établissement compte 24 lits en chambres double soit plus de 30% de sa capacité. La
création de chambres particulières supplémentaires permettrait de dédoubler un certain nombre de ces
chambres et d’optimiser la gestion des demandes d’hospitalisation. L’accueil, à titre d’exemple, de
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sportifs professionnels ou de femmes souffrant de dépression sévère du post-partum, serait amélioré grâce
à des équipements spécialement conçus pour ces patients (équipement domotique, surveillance
rapprochée, lits plus larges…).
Enfin, via un travail conjoint avec le CH-CB, l’établissement a reçu une labellisation « psychiatrie du sujet
âgé » par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de Nouvelle-Aquitaine. Devant une demande toujours plus
forte, notamment après la période COVID, l’extension de la clinique permettrait d’accueillir davantage
de personnes âgées, et dans de meilleures conditions et ainsi limiter les situations complexes dues à
l’isolement, la dépendance etc.
Au vu des éléments exposés ci-dessus, ce projet d’utilité publique, permettrait d’améliorer l’offre de soins
destinée au traitement des pathologies mentales sur le Pays-Basque et le Sud des Landes.
DEVELOPPER L’ECONOMIE LOCALE ET RENFORCER L’ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE
L’extension de la clinique d’Amade soutiendra également l’économie locale et est favorable au bassin
d’emploi bayonnais.
En effet, le projet aura un impact direct par la création de nouveaux emplois avec le recrutement de
professionnels de santé.
Le développement continu des projets de la clinique permettra de pérenniser son activité et d’assurer
son rayonnement au profit du territoire. La clinique sera plus moderne et plus ouverte encore vers
l’extérieur. Ses projets s’accompagneront de créations de postes et de recrutements réguliers de
compétences spécifiques (psychologues, neuropsychologues), ainsi que du personnel paramédical
(infirmiers, aides-soignants etc…).
Le projet aura également un impact indirect sur l’emploi pendant la phase d’étude du projet et de
travaux de l’équipement.
De plus, l’amélioration de cette offre de soins spécialisée répond à un enjeu plus large d’accès de la
population aux équipements et services de santé. La capacité des services de santé à répondre aux
besoins présents et à venir ainsi que l’accessibilité à ces services sont des enjeux prioritaires. De plus,
comme inscrit dans le PADD du Plan Local d’Urbanisme de Bayonne, « le positionnement et la fonction
indéniable de centralité d’agglomération de Bayonne lui confèrent un rôle de premier plan pour
l’accueil à long terme d’équipements structurants d’agglomération ».
3.3. LES EFFETS DU PROJET ENVISAGÉ SUR LE DOCUMENT D’URBANISME
Le projet de MECDU concerne les parcelles cadastrales section AD n°5 en partie, 6, 169, 212 en partie,
223, 227, 228, 230, 233, 234, 235, 236, 237 et 287 (parcelles de propriété privée) et couvre une superficie
de 3,2 ha.
La réalisation du projet d’extension de la clinique d’Amade implique l’adaptation du document
d’urbanisme en vigueur sur la commune de Bayonne.
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Date de télétransmission : 27/01/2025
Date de réception préfecture : 27/01/2025 CAPB – Commune de Bayonne – PLU – MECDU – AMADE – A – Notice de présentation du projet 33
En effet, l’enceinte de
la clinique est
actuellement classée
en zone N (naturelle)
au Plan Local
d’Urbanisme de la ville
de Bayonne (approuvé
en 2007 dont la
dernière modification a
été approuvée en
conseil
communautaire du 14
décembre 2019), et
donc inconstructible.
Extrait du document graphique du PLU – Source : PLU en vigueur sur la ville de Bayonne
La procédure présentée ici a donc pour objectif notamment de modifier le zonage du secteur avec le
classement d’une partie du terrain en zone UE. Au regard des caractéristiques du terrain d’assiette du
projet concerné par cette nouvelle constructibilité (terrain desservi par l’ensemble des réseaux), il est
envisagé d’étendre la zone urbaine située en limite nord de la zone concernée, plus spécifiquement en
déclassant 1,3 ha (sur environ 6 hectares de surface totale de la clinique) de la zone N (naturelle) pour
une intégration en zone UE (zone urbaine destinée exclusivement aux équipements d’intérêt collectif).
Le projet de MECDU
(déclassement d’un
secteur classé N en zone
UE ; déclassement
d’Espace boisé classé)
concerne les parcelles
cadastrales section AD
n°5 en partie, 6, 169, 212
en partie, 223, 227, 228,
230, 233, 234, 235, 236,
237 et 287 (parcelles de
propriété privée) et
couvre une superficie de
3,2 ha.
Elles se situent au sein
d’une vaste zone N
(naturelle) comprenant
des Espaces Boisés
Classés.
Proposition de zonage UE - Source : agence d’architecture ACA
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Le projet de déclassement de parcelles classées N en UE, destinée exclusivement aux équipements
d’intérêt collectif, concerne les parcelles AD n°5 en partie, 6, 212 en partie, 223, 227, 228, 230, 233, 234,
235, 236, 237 et 287 (parcelles de propriété privée) et couvre une superficie de 1,3 ha.
La clinique étant située dans un espace préservé jusque-là classé en zone naturelle au Plan Local
d’Urbanisme, il est choisi d’établir une orientation d’aménagement au PLU. Ses principes viseront à
préserver le cadre paysager du site, dont les bénéfices dépassent la seule clinique (trame boisée et de
biodiversité à conforter, vues lointaines et éléments de patrimoine à préserver, hauteurs à encadrer, …).
En revanche, le projet est conforme au règlement écrit de la zone UE du PLU en vigueur et ne nécessite
pas sa modification.
Au sein du périmètre de la nouvelle zone UE, le projet de court terme prévoit d’étancher 150 m² de
pelouse à l’occasion de l’extension du bâtiment (B) et de créer 380 m² de parking semi-perméable pour
l’extension du parking en partie basse du site. In fine, il y aura 6 764 m² de surfaces impermabilisées
(bâtiments, voiries, parking existant et extension du parking en partie basse du site, chemins et
promenades) permetant de conserver 44 % de pleine terre dans le cadre du projet de court terme. Si un
projet nouveau devait advenir, le taux de pleine terre à préserver resterait plafonné à 40% dans le cadre
de l’OA.
Le terrain d’assiette du projet accueille plusieurs espaces arborés de qualité inscrits comme Espace Boisé
Classé (EBC) dans le Plan Local d’Urbanisme en vigueur. Afin d’améliorer les conditions de circulation et
de stationnements au sein de l’enceinte de la clinique et de réaménager certains espaces extérieurs, il
est envisagé un déclassement d’une partie des EBC (3 946 m²) :
- Sur l’emprise du parking d’entrée de la clinique ;
- Autour de la serre existante ;
- Autour des voies de circulation internes et de l’escalier existants.
Plus précisément, ce déclassement vise plusieurs objectifs :
- Le réaménagement de l’aire de stationnement d’accueil existante à l’entrée du site afin
d’optimiser le nombre de places et les circulations : il s’agit de recréer une nouvelle composante
paysagère, plus favorable aux usages, à la sécurité, à la gestion de l’eau pluviale, à la
biodiversité et à la pérennité des végétaux (regroupement d’arbres anciens et jeunes,
plantations multi strates, revêtements plus perméables, …) ;
- La rénovation de la serre existante ;
- L’entretien et la réfection de voies existantes dans le parc ;
- L’évolution des locaux de santé ou d’entretien des bâtiments et du patrimoine arboré
indispensables à l’activité de la clinique.
Les espaces faisant l’objet du déclassement ne présentent déjà plus un caractère boisé ou ont été
identifiés par erreur d’interprétation.
En effet, il convient de relever que le classement de certains espaces boisés ne reflète pas l’exactitude
de la surface arborée du terrain. Cela est notamment le cas de l’espace situé entre la serre et l’entrée
de la clinique qui correspond à l’aire de stationnement des véhicules visiteurs et du personnel. Ce parking
présente actuellement un revêtement gravillonné/bicouche et ne comprend que quelques arbres
feuillus de haut jet (chênes) ainsi que des haies de lauriers palme. La qualification d’EBC dans le PLU
relève d’une erreur sans doute dû à une lecture erronée de la photo aérienne, dont la végétation des
arbres masque le stationnement. En effet, les houppiers des arbres en saison estivale ne permettent pas
de distinguer l’occupation des sols dessous.
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AVEC DECLASSEMENT EBC
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CAPB – Commune de Bayonne – PLU – MECDU – AMADE – A – Notice de présentation du projet 35
Proposition compensatoire d’EBC- Source : agence d’architecture ACA
Source : Géoportail, APGL
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Photo 1 : Aire de stationnement de la clinique
Photo 2 : Vues vers le Sud et le parc
Photo 3 : Alignements de platanes au Sud
Source : ville de Bayonne, 2023
Les espaces arborés et arbres toujours présents seront préservés. Ils
seront identifiés dans l’orientation d’aménagement et continueront
de bénéficier d’une protection. Cette OA visera également à
conforter le caractère paysager du parking. Enfin, il sera indiqué que
si des éléments boisés ne peuvent être préservés, de nouveaux sujets
seront replantés dans l’objectif de reproduire leurs fonctions
écologiques ou paysagères. En compensation, d’autres espaces
arborés existants sur le site de la clinique (comprenant notamment
des arbres remarquables) seront classés en EBC dans le PLU,
correspondant à une surface de 5 463 m². Après modification, la
surface des espaces boisés classés sera augmentée et représentera 39 058 m² soit 62 % de la surface
totale de l’unité foncière. Ce nouveau classement, plus adaptée à la réalité du terrain, englobe des
boisements existants intéressants à préserver au sud et à l’ouest de l’aire de la clinique. Il a notamment
été identifié un alignement de platanes, un Séquoia, des Magnolias. En parallèle, il est à noter que la
clinique d’Amade est engagée dans la préservation du patrimoine végétal et sa mise en valeur,
notamment par la création d’un verger qui a conduit à la plantation de plusieurs centaines de pommiers.
Compte tenu de l’intérêt général que le projet représente (participation au maintien et à l’accroissement
de l’offre de soins destinée au traitement des pathologies mentales, création d’emplois supplémentaires),
il a été décidé, pour faire évoluer le PLU, de procéder à une Déclaration de Projet emportant mise en
compatibilité du document d’urbanisme (MECDU) conformément aux dispositions de l’article L.153-54 du
Code de l’urbanisme.
Les évolutions du document d’urbanisme envisagées pour prendre en compte les caractéristiques du
projet sont décrites au sein du volume B du présent dossier (B-dossier de mise en compatibilité) ; elles
entraînent des adaptations des pièces suivantes :
- Le règlement graphique (pièce 3B1 secteur 1),
- Les orientations d’aménagement (pièce 2B),
- Le rapport de présentation.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque, exerçant la compétence « Plan Local d’Urbanisme,
documents d’urbanisme en tenant lieu et carte communale », est maître d’ouvrage de la présente
déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Bayonne, engagée
par délibération du conseil communautaire de la CAPB le 30 septembre 2023. Cette délibération a par
la même occasion, précisé les modalités de concertation préalable, permettant d’associer le public à
l’élaboration du projet.
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4. INCIDENCES DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT
4.1 PROFIL ENVIRONNEMENTAL DE LA COMMUNE DE BAYONNE
Ce chapitre présente une description synthétique du profil environnemental de la commune de
Bayonne. Le profil environnemental est abordé sous différentes thématiques :
• la biodiversité ;
• le patrimoine paysager, bâti et architectural ;
• les risques, nuisances et pollutions ;
• les ressources naturelles.
En fonction de la localisation de la zone d’implantation du projet, certaines thématiques seront détaillées
dans le chapitre suivant et des zooms cartographiques seront faits afin de mieux apprécier la sensibilité
environnementale de la zone de projet.
4.1.1 CONTEXTE TERRITORIAL
Bayonne est une commune du
sud-ouest de la France et l’une
des deux sous-préfectures du
département des Pyrénées-
Atlantiques, en région
Nouvelle-Aquitaine. La ville est
située au point de confluence
de l'Adour et de la Nive, non
loin de l'océan Atlantique, aux
confins nord du Pays basque
et sud de la Gascogne, là où
le bassin aquitain rejoint les
premiers contreforts du
piémont pyrénéen. Elle est
frontalière au nord avec le
département des Landes, et la
limite territoriale franco-
espagnole se situe à une
trentaine de kilomètres au sud.
La ville s'étend jusqu'à
constituer une conurbation
avec Anglet et Biarritz, cette
agglomération devient le
cœur d'une vaste aire urbaine
basco-landaise.
Localisation de la commune de Bayonne sur le SCAN25 de l’IGN et zoom sur l’emprise du projet. Source : APGL, SITU.
Bayonne est, en 2017 (source INSEE – 01/01/2020), une commune de 51 228 habitants, la principale de
l'aire urbaine de Bayonne où elle côtoie Anglet et Biarritz. Important maillon de l'eurocité basque Bayonne
- San Sebastián, elle joue le rôle de capitale commerciale et touristique du bassin de l'Adour. Bayonne
est également une capitale culturelle, ville aux influences basques et gasconnes forte d’un riche passé
historique.
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CAPB – Commune de Bayonne – PLU – MECDU – AMADE – A – Notice de présentation du projet 38
Référentiel régional de l’occupation du sol 2020 sur la ville de Bayonne. Zoom sur l’emprise du projet. Source : APGL
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4.1.2 BIODIVERSITE ET PATRIMOINE NATUREL
4.1.3 RESEAU NATURA 2000
Directive Habitat
L'Adour (FR-7200724) / présent sur le territoire / DOCOB validé
La Nive (FR-7200786) / présent sur le territoire / DOCOB validé
Barthes de l'Adour (FR-7210077) / présent en limite communale / DOCOB
validé
Directive Oiseaux Barthes de l'Adour (FR-7200720) / présent en limite communale / DOCOB validé
Réserve naturelle
régionale ou nationale,
parc naturel régional ou
national
Zone naturelle d'intérêt
écologique, faunistique et
floristique, Zone
importante pour la
conservation des oiseaux
ZNIEFF1 720010808 Barthes de Quartier-Bas
ZNIEFF1 720030088 Lit mineur et berges de l'Adour et des gaves réunis
ZNIEFF2 720030087 L'Adour de la confluence avec la Midouze à la
confluence avec la Nive, tronçon des Barthes
ZNIEFF2 720012968 Réseau hydrographique des Nives
Arrêté de protection de
biotope
Espace naturel sensible Deux sites sont présents sur la commune : aulnaie-chênaie de Habas, aulnaies et prairies hygrophiles de la Nive.
Réservoirs/continuités
écologiques repérés par
un document de rang
supérieur (SCoT ou SRCE)
Le SRADDET Nouvelle-Aquitaine relève l'intérêt du territoire pour :
- les réservoirs de biodiversité des milieux humides,
- La Nive et l'Adour sont identifiés dans les listes des arrêtés du préfet
coordonnateur du bassin Adour-Garonne comme étant des cours d'eau
constitutifs de la trame bleue (réservoirs de biodiversité et continuités
écologiques).
La trame verte et bleue de l’EUROCITE BASQUE relève sur la commune :
- des réservoirs de biodiversité : barthes et autres plaines alluviales,
l’estuaire, les cours d’eau et autres boisements associées, les zones
humides ;
- des corridors écologiques de la trame verte.
Zones humides ayant fait
l'objet d'une délimitation
ou repérées pas un
document de rang
supérieur
Zones humides élémentaires (boisements humides le long de la Nive).
Intérêt du territoire pour la présence de zones humides (relevé par les
périmètres Natura 2000, ZNIEFF et ENS).
Forêt de protection /
Espaces boisés classés
Le PLU identifie les espaces boisés significatifs (disposition de la Loi littoral)
en espaces boisés classés et des espaces verts protégés.
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Date de réception préfecture : 27/01/2025 C1] ZNIEFF de typre 2
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espaces boisés classés du PLU
EMI zones humides élémentaires
J\… Mésisatin : APGL. Données : e casmire, bé ortho 221, DREAL
ü 00 1 00 m ——————
CAPB – Commune de Bayonne – PLU – MECDU – AMADE – A – Notice de présentation du projet 40
Le patrimoine naturel sur la commune de Bayonne. Localisation du projet d’extension de la clinique.
Source : APGL, SITU.
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Date de réception préfecture : 27/01/2025 GL Ô : Q #L4
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CAPB – Commune de Bayonne – PLU – MECDU – AMADE – A – Notice de présentation du projet 41
Extrait de l’atlas cartographique de la trame verte et bleue du SRADDET et localisation de la commune de Bayonne.
Source : APGL, SITU.
Zoom sur la commune de Bayonne et localisation du projet d’extension de la clinique. Source : APGL, SITU.
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Date de réception préfecture : 27/01/2025 Zones de Protection Spéciale (DO)
> Barthes de Fâdour
D Garthes de FAdour
F Lie
L'Adour
CAPB – Commune de Bayonne – PLU – MECDU – AMADE – A – Notice de présentation du projet 42
Les sites Natura 2000 sur la commune de Bayonne. Localisation du projet d’extension de la clinique. Source : APGL,
SITU.
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4.1.4 PATRIMOINE CULTUREL
Monuments historiques
Le territoire est concerné par de nombreux sites : enceintes romaines,
cathédrale et cloître, château vieux, fortifications et glacis, ruines château de
marracq, fontaine saint-Léon, maison Dagourette, synagogue, château neuf,
citadelle, remparts du petit Bayonne, cave ancienne (6), maison Lapeyre,
église Saint-Esprit, château du Vignau et portail, Mikve, monument aux morts
1914-1918, hôtel de Belzunce, cimetière juif, manège Marracq, benoiterie,
cimetière Saint-Pierre.
Eléments inscrits au
patrimoine mondial
de l'UNESCO
Cathédrale Ste-Marie de Bayonne composante du bien en série "Chemins de
St-Jacques de Compostelle" inscrit en 1998 par l'UNESCO
Zones de prescriptions
archéologiques
19 sites faisant l'objet de prescriptions archéologiques sur la commune de
Bayonne : moulin Saint-Bernard, secteur suavegardé, mousserolles, abri de
Bouheben, le Limpou, le Limpou nord, Cantegrit, Larrondouette, moulin
d'Arrousets, Séqué, Sanguinat, église et prieuré Saint-Esprit, église et cimetière
Saint-Etienne, cidatelle, bastion du réduit Saint-Bernard, chantiers navals du
parc de la marine, abbaye Saint-Bernard, le bourg, le basté et falaise
d'hillans.
Sites inscrits et sites
classés
Deux sites classés :
- allée Lauga sur la rive gauche de la Nive ; pépinières Maymou.
Deux sites inscrits :
- ensemble urbaine ; château Lauga et ses abords immédiats.
Zones de protection
du patrimoine
architectural, urbain
et paysager / Aire de
mise en valeur de
l'architecture et du
patrimoine / Site
patrimonial
remarquable
Site patrimonial remarquable de Bayonne. Plan de sauvegarde et de mise en
valeur de la commune de Bayonne approuvé par arrêtés préfectoraux des
24 avril 2007 et 4 mai 2007 (dernière modification approuvée le 3 juin 2016).
Plan paysage
Autres patrimoines
bâtis communaux à
préserver
Divers patrimoines d'intérêt local inventoriés dans les bases de données du
ministère de la culture.
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Date de réception préfecture : 27/01/2025 BE site patromonial remarquable
BD monuments hstoriques
tes classés
sites inscrits
Li servitudes des monuments historiques
1 rones de prescriptions archéolcgiques
Réslestion : APGL Donnée : cadastre, bd ortho
2071, CREX, SUP COTES, CRC.
ô so 1005m
CAPB – Commune de Bayonne – PLU – MECDU – AMADE – A – Notice de présentation du projet 44
Le patrimoine culturel sur la commune de Bayonne. Localisation du projet d’extension de la clinique.
Source : APGL, SITU.
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4.1.5 RISQUES, NUISANCES ET POLLUTIONS
Plan de prévention
des risques naturels PPRI approuvé le 23 juillet 2012
Atlas départemental
des zones inondables Identification des crues de la Nive et l'Adour
Risques ou aléas
naturels
Territoire à Risque Important d'Inondation (TRI) côtier basque (débordement
des cours d'eau et submersion marine).
Aléa de remontée des nappes phréatiques dans la vallée du Mouriscot.
Aléa retrait-gonflement des sols argileux faible à moyen.
Territoire en zone de sismicité de niveau 3 ou modérée.
Risques
technologiques,
risques industriels ou
miniers (ICPE, TMD,
etc.)
13 installations classées pour la protection de l'environnement dont 7 soumises
à un régime d'autorisation.
Territoire soumis au risque de transport de matière dangereuse :
- Passage de canalisations de transport de gaz et d'hydrocarbures.
Présence de plusieurs lignes à hautes tensions (63 kv et 225 kv).
Plan d'exposition au
bruit, plan de gêne
sonore, arrêtés
préfectoraux relatifs
au bruit des
infrastructures
ou plan de protection
du bruit dans
l'environnement
La commune est concernée par l'arrêté préfectoral du 12 juin 2013 portant
approbation des cartes de bruit stratégiques des routes départementales.
La commune est traversée par les routes départementales RD810, RD932 et
RD817 ainsi que par l'autoroute A63 et la voie ferrée.
Le territoire est partiellement impacté par le plan d'exposition au bruit de
l'aéroport de Bayonne Anglet Biarritz.
Sites et sols pollués ou
potentiellement
pollués (BASOL)
11 sites identifiés : adour garage commarieux, ancienne usine à gaz 22 allées
marines, ancienne usine à gaz 25 allées marines, décharge de Bacheforès,
DISTRI-BOIS-MATERIAUX, DMBP, le grand basque, LEDA, Point P, RECYFUTS,
SAFAM-LF TECH.
1 secteur d’information sur les sols.
Anciens sites industriels
et activités de services
(BASIAS)
357 sites dans l'inventaire historique des sites industriels et des activités de
services
Carrières et/ou projet
de création ou
d'extension de
carrières, ISDI, etc.
Installation de collecte, traitement et élimination des déchets (Bil Ta Garbi
Batz)
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Date de réception préfecture : 27/01/2025 27 zones réglementaires du PPRI
crue centenale (AZI)
— classement sonore des routes
——< voie ferrée
ER FE
EL] servitude aéronautique TS
——— insfrastructure transport gaz
——— réseau transport électricité 4
Carre, bé crthé A1, DREAL,
SUP COTE, TIGF, RTE.
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Les risques et nuisances sur la commune de Bayonne. Localisation du projet d’extension de la clinique.
Source : APGL, SITU.
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4.1.6 RESSOURCES NATURELLES
Qualité des cours
d'eau identifiées par
le SDAGE 2022-2027
1 masse d'eau de transition localisée sur le territoire :
- estuaire Adour aval : ‘’objectif écologique moins strict, bon état chimique
2015’’. Pressions significatives : pollutions domestiques, activités de navigation,
altération hydromorphologiques et continuités latérales.
5 masses d'eau rivières localisées sur la commune :
- la Nive du confluent du latsa au confluent de l’Adour : objectif bon état
écologique 2027, objectif bon état chimique 2015.
- ruisseau d'Urdainz : objectif bon état écologique 2027, bon état écologique
2015. Pressions significatives dues aux rejets des stations d'épurations
domestiques.
- ruisseau de Hillans : objectif bon état écologique 2021, bon état chimique
2015.
- ruisseau du Moulin Esbouc : objectif bon état écologique 2021, bon état
chimique 2015.
- ruisseau d'Aritxague : objectif bon potentiel écologique 2021, objectif bon
état chimique 2015. Altération élevée de la morphologie.
Captage d'eau
potable
Le territoire communal est concerné par les périmètres de protection
rapproché et éloigné du captage d'eau potable 'puits des pontots' situé sur
la commune d'Anglet.
Présence d'un
captage prioritaire
Grenelle
Zonages
règlementaires
portant sur la qualité
des eaux (zone de
vigilance pesticide,
zone de vigilance
nitrate, zone sensible
à l'eutrophisation,
zone de répartition
des eaux)
Boisements Absence de forêts communales et présence de bois privés.
Energies
renouvelables
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Date de réception préfecture : 27/01/2025 BY ilots culturaux agricoles (RPG2018)
BR protection rapprochée captage AEP
LL] protection éloignée captage AEP
MM boiscments (bd foret)
Réalisation : APGL. Données : cadastre, SUP
œ , 1000m À)
CAPB – Commune de Bayonne – PLU – MECDU – AMADE – A – Notice de présentation du projet 48
Les ressources naturelles sur la commune de Bayonne. Localisation du projet d’extension de la clinique.
Source : APGL, SITU.
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4.2 ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT DU SITE
4.2.1 CONTEXTE GEOGRAPHIQUE
La ville de Bayonne se trouve au confluent de l’Adour et de la Nive. Les formations géologiques
superficielles sont essentiellement constituées par les alluvions apportées par ces deux rivières. Il est ainsi
distingué :
• Les basses plaines inondables, plates, dont l’altitude ne dépasse guère 1 à 2 m NGF, encore appelées
barthes. Elles correspondent aux alluvions récentes des deux rivières, constituées de matériaux fins
(argiles, vases et tourbes) et au sol en permanence humide. Sur la commune de Bayonne, ce sont les
barthes de la Nive qui sont les plus développées, notamment en rive droite.
• Les plateaux, occupés par des alluvions anciennes du Quaternaire et par les sables fauves du
Pliocène. Ils forment de puissantes accumulations de matériaux détritiques, essentiellement de nature
siliceuse : sables, cailloux, galets… Ces plateaux atteignent au maximum 50 m NGF d’altitude et
constituent le support de l’urbanisation.
La commune de Bayonne est formée de trois plateaux principaux : Saint-Etienne au Nord de l’Adour,
Marracq, Beyris et Mousserolles au Sud. Ceux-ci sont découpés par le réseau hydrographique,
constitué par des petits affluents des deux rivières principales : ruisseau de Hillans (affluent rive droite
de la Nive), ruisseau d’Escantepan, ruisseau des Anges, ruisseau du Moulin (affluents rive droite de
l’Adour), ruisseau d’Aritxague (affluent rive gauche de l’Adour). Au Nord de l’Adour, les ruisseaux
forment des vallons étroits (100 à 200 m de large) et encaissés.
• Les plateaux sont séparés des fonds de vallée par des coteaux escarpés où affleurent les formations
des calcaires et sables argileux de l’Oligocène inférieur, et des calcaires gréseux de l’Eocène
supérieur. Ces deux niveaux, très ressemblants, présentent des bancs de calcaires un peu gréseux,
très durs, qui alternent avec des niveaux marneux.
La clinique d’Amade est localisée dans le quartier Saint-Bernard. Ce quartier se situé sur le coteau rive
Nord de l’Adour. Il s’insère entre l’Adour, la citadelle, le quartier Saint-Etienne et la commune de Boucau
au nord.
Le rapport de présentation du PLU apporte une description du quartier Saint-Bernard :
« C’est à l’origine un quartier populaire qui s’est
développé en même temps que l’activité
portuaire, assurant la rupture de charge avec le
réseau ferroviaire. Ce quartier est constitué de
différents secteurs :
des zones d’activités plus ou moins délaissées et
le large espace portuaire du banc Saint-
Bernard remblayé ;
un habitat « ouvrier » de faible qualité, vétuste,
en bordure des CD308 et 309 entre la zone
portuaire et le bas du coteau,
des lotissements pavillonnaires et des
immeubles collectifs sur les coteaux le long du
chemin de Laharie (côté haut Saint-Bearnard).
Le haut du quartier s’identifie par un cadre de vie
agréable et une fonction résidentielle marquée,
tandis que le bas est proche de sources de
nuisances. »
Localisation du projet d’extension de la clinique sur le quartier Saint-Bernard. Source : Rapport de présentation du PLU.
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La clinique d’Amade se situe plus précisément entre le chemin entre le chemin de Laharie et l’avenue
Henri Grenet, dans un environnement vallonné marqué par la présence de boisements et de logements
à dominante individuel pavillonnaire sur la partie Est du chemin de Laharie, et à collectif sur la partie
Ouest.
Topographie sur la commune de Bayonne et localisation du projet d’extension de la clinique. Source : Rapport de
présentation du PLU.
La topographie environnante se définit par une ligne de crête empruntée par le chemin de Laharie,
définissant un versant exposé au nord (vallon du ruisseau du Pont de Pierre) et un versant exposé sud vers
l’Adour. Une petite avancée de cette ligne de crête se dessine vers le sud, sur laquelle de se trouve le
chemin d’Amade, avec la clinique d’Amade au bout de cette avancée. Les unités foncières sur
lesquelles est implantée la clinique d’Amade représente une surface de 6,2 ha, avec une altimétrie qui
varie d’environ 44 mètres au nord, à 10 mètres au sud. Les bâtiments et équipements de la clinique situés
au nord de l’unité foncière, occupent une emprise d’environ 1,3 ha, avec une topographie moyenne de
38 mètres NGF.
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Contexte topographique autour de la clinique d’Amade et son projet d’extension (intervalle de 2 mètres entre chaque
courbe de niveau). Source : APGL, SITU.
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Evolution du quartier autour de la propriété d’Amade au fil des décennies. Source : APGL, SITU (données IGN).
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4.2.2 LA BIODIVERSITE
LES PERIMETRES ECOLOGIQUES
L’Adour
L’Adour, de sa source à Bagnère de Bigorre, jusqu’à son embouchure à Bayonne, a été retenu pour
intégrer le réseau Natura 2000, qui vise à préserver des habitats et des espèces remarquables de l’Europe.
En région Aquitaine, il s’agit du site Natura 2000 « L’Adour », classé principalement pour les poissons :
aloses, lamproies, saumon, ainsi que le Vison d’Europe et une fleur, l’Angélique des estuaires. Il est
répertorié 21 espèces sauvages et au moins 17 habitats d’intérêt communautaire dans le périmètre du
site.
La commune de Bayonne est située en aval du site, qui correspond à la zone estuarienne, zone de
transition entre les eaux douces et eaux salées présentant un intérêt écologique majeur pour les espèces
de poissons migrateurs amphihalins (saumon atlantique, lamproies). C’est aussi une zone vulnérable en
raison de la forte pression anthropique : présence d’ouvrages, problématique de la qualité et quantité
d’eau (notamment en période estivale).
La Nive
Elle est le lieu, avec ses rives, d'une succession rare de paysages remarquables.
En milieu urbain, elle offre un paysage exceptionnel, tant par ses alignements de platanes que par la
cohérence architecturale des façades, la qualité des quais et des ponts.
Sa qualité paysagère reste très forte en milieu naturel par la présence des coteaux, des barthes et des
horizons montagnards.
Cette proximité peu fréquente des paysages urbains et naturels de grande qualité est bien mise en valeur
par l’accessibilité remarquable du chemin de halage sur la rive gauche pour les piétons, cyclistes,…
Cette liaison, réservée aux modes de déplacements doux, qui se prolonge en amont de la commune
possède un intérêt fort à l’échelle de l’agglomération. La diversité spécifique des barthes (avec ses
boisements humides, roselières, canaux, rigoles, estiers et ouvrages hydrauliques,…) est bien présente sur
les deux rives où l’agriculture participe au maintien des espaces ouverts (maïsiculture et pâturage).
L’autoroute constitue néanmoins un élément perturbant dans le paysage sonore des grands espaces de
la vallée.
En amont de Bayonne, sur l’Adour, les barthes constituent des espaces naturels remarquablement riches
et sensibles, au même titre que les barthes de la Nive.
Les Barthes de la Nive
Les barthes sont la désignation locale des basses plaines alluviales des cours d’eau (lit majeur). « Barthe »
est une appellation spécifiquement locale, qui désignait jusqu'au 15ème siècle les zones de marécages
autour de la ville de Bayonne. A partir du 16ème siècle, la mise en place d'un système de canaux et de
clapets permet d'assainir, d'exploiter et d'urbaniser ces territoires.
Plusieurs dispositifs d'identification des Barthes de la Nive sont en place :
• Le site Natura 2000 de la Nive (n°FR7200786) ;
• Une Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique de type 1 (ZNIEFF) ;
• Un Espace Naturel Sensible (ENS) ;
• Un programme de gestion de la qualité de l'eau dans le schéma directeur d'aménagement et de
gestion de l'eau Adour-Garonne (Axe bleu et Axe vert).
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Les barthes de la Nive, en amont de Bayonne, constituent un ensemble d’environ 284 ha sur les
communes de Bayonne, Villefranque et Saint-Pierre d’Irube, dont 110 ha sur la commune de Bayonne,
en rive droite de la Nive.
La largeur du lit mineur est de 300 m environ avec un plus fort développement en rive droite. Elles sont
séparées du lit mineur par une digue qui ne les protège que contre les crues faibles. Elles sont donc
régulièrement inondées et jouent alors un rôle important de zone d’expansion des crues et de protection
des zones habitées situées en aval.
La submersion dépend des crues de la Nive, des marées et du ruissellement des eaux pluviales des
coteaux. L’évacuation des eaux vers l’exutoire est assurée par un réseau de canaux, fossés, et rigoles, et
d’ouvrages hydrauliques (clapets). Le bon fonctionnement de ce système nécessite un entretien manuel
régulier qui n’est plus assuré. Les différentes études réalisées sur le site soulignent la dégradation de
l’ensemble du réseau hydraulique et des ouvrages suite au manque d’entretien. Cette situation gêne
l’évacuation des excédents d’eau et entraîne une humidité croissante du site, en particulier dans les
zones les plus basses, en pied de coteau.
Les barthes de la rive droite de la Nive sur les communes de Bayonne, Saint-Pierre d’Irube et Villefranque
(barthes de quartier Bas) sont inscrites en zone Natura 2000 et ZNIEFF de type 1 (secteur caractérisé par
son intérêt écologique remarquable dû à la présence d’espèces rares).
Elles contiennent en effet plusieurs types de milieux caractéristiques des zones humides dont des
boisements alluviaux (aulnaies, saulaies), des prairies humides pâturées ou fauchées, des
mégaphorbiaies ou friches humides à hautes herbes, et une vaste roselière. Cependant, ces habitats
présentent tous plus ou moins des signes de dégradation : eutrophisation des eaux, envahissement par
des espèces introduites, comblement naturel…
En rive gauche, les barthes sont moins étendues ; une partie est occupée par des jardins familiaux (en
cours de transformation en plaine de sport) mais il subsiste en limite Sud de la commune une vaste aulnaie
marécageuse caractéristique des forêts alluviales, propriété de la Communauté d’Agglomération, qui
mérite d’être préservée (« Lachiste »). Au total, 19 habitats d’intérêt communautaires sont recensés.
Le principal intérêt faunistique réside dans la présence potentielle du Vison d’Europe (Mustela lutreola)
et de la Cistude d’Europe (Emys orbicularis). Les milieux sont aussi favorables à un autre mammifère rare,
la Loutre d’Europe (Lutreola lutreola), mais il n’existe pas d’indices récents de présence. La faune
piscicole est aussi très diversifiée (Saumon atlantique, Lamproies, Grande Alose,…). Au total, 17 espèces
d’intérêt communautaire sont recensées.
Globalement on peut estimer que cet espace présente un intérêt certain au niveau régional et surtout
local, à l’échelle du Pays Basque, où les écosystèmes alluviaux sont rares et d’une manière générale en
régression. C’est un des espaces naturels majeurs de l’agglomération bayonnaise.
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Date de réception préfecture : 27/01/2025 PE sr x : L 1 - o sn L F
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CAPB – Commune de Bayonne – PLU – MECDU – AMADE – A – Notice de présentation du projet 55
Les zones humides et coteaux associées au moulin d’Esbouc
Cet ensemble de 187 ha s’étend au nord de la commune et est en partie classé en tant qu’espace
naturel sensible (vu précédemment).
Ce site représente un vaste ensemble remarquable préservé composé d’une mosaïque d’habitats de
milieux boisés, semi-ouverts et ouverts qui varient en fonction de leur degré d’hygrométrie. Malgré la
présence d’Espèce végétales Exotiques Envahissantes et d’ornements, observés au niveau des franges
d’habitats riveraines avec des habitations, les milieux observés présentent un bon état de conservation.
De nombreux secteurs vieillissants sont présents au sein des boisements ce qui participe à la richesse
écologique de ce réservoir notamment pour les chauves-souris, les insectes saproxyliques et les oiseaux
remarquables. Ce réservoir participe également à assurer la continuité écologique sur l’ensemble du
secteur du Nord du ruisseau du Moulin d’Esbouc aux secteurs les plus au sud ; Moulin d’Habas puis les
Barthes de l’Adour.
L’espace naturel sensible des forêts humide du Habas est englobé dans cet ensemble. Il se définit par
une étendue de forêts humides qui s’étendent sur environ 93ha de part et d’autre du ruisseau du Moulin.
Cet ensemble est compris entre l’autoroute A63, la RN 117 et la limite départementale.
Les zones humides et coteaux associés au
moulin d’Esbouc. Localisation du projet par
un point rouge. Source : Diagnostic d’état
et d’enjeux des ruisseaux urbains du pôle
territorial Côte Basque Adour 2018 - Rivière
Environnement.
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Date de réception préfecture : 27/01/2025 | oo hoque S'Arate
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CAPB – Commune de Bayonne – PLU – MECDU – AMADE – A – Notice de présentation du projet 56
Localisation de la clinique d’Amade par rapport aux périmètres naturalistes les plus proches. Source : APGL, SITU.
La clinique d’Amade se situe rive nord de l’Adour, sur un versant orienté vers le fleuve. L’établissement
n’est pas localisé dans un des nombreux périmètres naturalistes présents sur le territoire.
• Le fleuve de l’Adour (classement en Natura 2000 et ZNIEFF) se trouve à environ 700 mètres en aval du
site ;
• La Nive (classement en Natura 2000, ZNIEFF et ENS) se trouve sur la rive sud de l’Adour opposée au
site ;
• Les forêts humides du Habas (ENS) et les zones humides et coteaux associés au moulin d’Esbouc se
localisent au nord de la commune, sur un bassin versant différent de celui sur lequel est située la
clinique.
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Date de réception préfecture : 27/01/2025 1. Préserver les espaces naturels remarquables constitutifs
de la trame verte et bloue
Protéger les réservoirs reconnus
Préserver les réservoirs de biodiversité complémentaires
MR nous: dr bextverute & le tar bnoaaie
OO Ménervour de topdieesShé de Le Worms ter
MR heroes de tocheervte de La vin ven
Préserver le réseau des coerimanés écologiques
— Cantirastés coton les à Le tune Éttatate
= Contraste éroocganes ben à Le ture bee
2 Cntrndtés écouganes lées à ls ture verte
1,— Corse .
ends atout d'A Apres d'itamnne Antique à Pyotntms
tous IN 00 loge . Dore DALA,
Voate “born vertes et bépurs CPU Lneceet Dong CPE Langres Adems et MATE
dans toute 52 dversité
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LR " d'tevrge € de grande étre|
| atestfiet anis, ovehapques Lei PAJREE 2QUE den mn veden of 61 juriathests
2. Préserver/pérenniser le potentiel agricole du territoire
. ee aftamrent le vbde de
Capture Géré à prie
des papiapet € en Terre
COAGNE Les ere
ER CET EE de
CAPB – Commune de Bayonne – PLU – MECDU – AMADE – A – Notice de présentation du projet 57
LES CONTINUITES ECOLOGIQUES
Le SCOT de l’agglomération de Bayonne et du sud des Landes a été approuvé le 6 février 2014. Le
Document d’Orientations et d’Objectifs s’appuie sur une orientation visant à préserver les valeurs
agricoles, naturelles, paysagères et patrimoniales du territoire. Le DOO schématise l’armature de la trame
verte et bleue, laquelle fait apparaitre les réservoirs de biodiversité et corridors écologiques.
Carte des trames vertes et bleues du DOO du SCOT de Bayonne et du sud des Landes et localisation de la clinique
d’Amade. Source : SCOT.
Sur la carte du DOO du SCOT, la clinique d’Amade ne se situe pas dans une trame écologique à enjeu
pour les continuités écologiques. Elle se situe dans une trame urbaine qui apparait en couleur grisée sur
la carte.
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Date de télétransmission : 27/01/2025
Date de réception préfecture : 27/01/2025 CAPB – Commune de Bayonne – PLU – MECDU – AMADE – A – Notice de présentation du projet 58
Le SRADDET Nouvelle-Aquitaine approuvé par arrêté préfectoral le 27 mars 2020 relève que le territoire
communal offre des ensembles naturels présentant un intérêt en tant que réservoirs de biodiversité des
milieux aquatiques et humides, tel est le cas de l’espace naturel sensible forêts humides du Habas et les
Barthes de la Nive et de l’Adour. La clinique d’Amade n’est pas localisée dans un réservoir de biodiversité
et est localisé dans la trame des « territoires artificialisés » de l’agglomération Bayonnaise.
Extrait de l’atlas cartographique de la trame verte et bleue du SRADDET, localisation de la clinique d’Amade. Source :
APGL, SITU.
Les cartes page suivantes, du taux de boisement et d’artificialisation sont élaborées à une échelle du
40 000° et avec une maille d’analyse du référentiel régional de l’occupation du sol de 2020, de 9 ha.
Elles donnent à cette échelle d’analyse, une trame des continuités écologiques de la trame boisée et
de l’emprise de la trame urbaine, centrée sur la commune de Bayonne.
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Date de réception préfecture : 27/01/2025 l ] creme de Deyorme
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CAPB – Commune de Bayonne – PLU – MECDU – AMADE – A – Notice de présentation du projet 59
Taux d’artificialisation et de boisement du territoire. Analyse géomatique. Source : APGL, SITU.
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La clinique d’Amade est intégrée dans une trame à dominante urbaine :
• Elle se situe dans le prolongement d’une urbanisation continue implantée de part et d’autre du
chemin de Laharie, caractérisée à la fois par un habitat individuel dense et par de l’habitat collectif
récent (résidences les hauts d’Amade allée de Niert, domaine montaigu, château de Biscardy,
résidence les hauts de l’Adour, etc.)
• La frange urbaine au sud de la clinique est délimitée par l’avenue Henri Grenet et l’ensemble militaire
de la Citadelle au sud de celle-ci.
• Plus à l’ouest, une urbanisation continue est implantée de part et d’autre de la voie ferrée, de
l’avenue du docteur Camille Delvaille et du chemoin de Saint-Bernard. Il s’agit d’une trame urbaine
à dominante d’usage économique (activités maritimes, activité ferroviaire, etc.) regroupant plus
ponctuellement de l’habitat (résidence Le Cardinal, rue des sœurs blanches).
Une ceinture urbaine formée par le chemin de Laharie, l’avenue Henri Grenet et la voie ferrée, identifie
en son centre un ilot non bâti d’une vingtaine d’hectares, regroupant boisements, alignements d’arbres,
vergers, prairies et maraichage. La clinique d’Amade se trouve en frange de cet ilot de verdure.
Cet ensemble semi-naturel, situé au cœur de la trame urbaine ne profite pas de connexions terrestres
avec les ensembles naturels d’intérêts majeurs tels que les zones humides et milieux boisées associés au
moulin d’Esbouc ou avec l’Adour. Cet ensemble présente cependant une surface significative (environ
20 ha) et une diversité de milieux ouverts et boisées connectés, offrant à la diversité animale de nombreux
habitats. Cet ilot semi-naturel sur un des versants nord de l’Adour, présente un intérêt écologique à
l’échelle locale qu’il convient de conserver.
Les unités foncières sur lesquelles est implantée la clinique d’Amade représente une surface de 6,2 ha.
Les bâtiments et installations (stationnements, accès, cheminements piétons, installations techniques) se
trouvent sur la moitié nord du terrain. Sur la moitié sud du terrain, se trouve le parc boisé de
l’établissement. Ce parc fait partie de l’ilot semi-naturel permettant d’assurer la continuité est-ouest.
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LE DIAGNOSTIC ECOLOGIQUE DU SITE
Description des habitats
Les unités foncières sur lesquelles est implantée la clinique d’Amade représente une surface de 6,2 ha,
s’étirant du point haut au niveau du chemin d’Amade, jusqu’au point bas au niveau de l’avenue Henri
Grenet. L’occupation du sol de cette unité foncière se décompose entre des espaces bâtis et
aménagés, des espaces davantage boisés et des vergers de pommiers.
La partie nord de l’unité foncière est celle qui accueille aujourd’hui les bâtiments de la clinique. A ces
bâtiments, se rajoutent les espaces extérieurs aménagés, tels que les voiries internes, les allées piétonnes,
des petites constructions annexes (équipements techniques, serres, etc.), ainsi que l’espace de
stationnement pour véhicules situé à l’entrée. De nombreuses surfaces de pelouses plantées d’arbres
ornementaux, d’arbres fruitiers, de massifs de fleurs et de potagers, agrémentent les abords immédiats
des bâtiments. Ces espaces jardinés attenants aux bâtiments, sont essentiellement plantés d’espèces
végétales ornementales.
Sur la partie sud de l’unité foncière (partie la plus en pente) s’étend le parc de la clinique d’Amade, qui
est un espace boisé par des arbres feuillus mâtures.
L’occupation du sol sur l’unité foncière de la clinique d’Amade se décline en différents milieux qui sont
essentiellement anthropisés. La caractérisation des habitats suivant la codification CORINE biotopes,
conduit à identifier dans les limites de l’unité foncière de la clinique, essentiellement des habitats
rattachés au code 8. « terres agricoles et paysages artificiels » :
• 86.1 villes ;
• 85.3 jardins ;
• 85.11 parcelles boisées de parcs.
Aucun cours d’eau à écoulement temporaire ou permanent n’est cartographié et n’a été repéré dans
l’emprise foncière de la clinique. L’occupation du sol et l’observation de la végétation sur site n’a pas
mis en évidence la présence de zone humide.
Les milieux observés dans l’emprise foncière de la clinique ne présentent pas un statut de protection. Ils
ne sont pas caractéristiques de milieux naturels remarquables ou d’habitats d’intérêt communautaire.
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Vues sur une partie des emprises bâties, des voiries internes, des espaces de stationnements et des espaces verts
attenants aux bâtis. Source : Ville de Bayonne, juillet 2023.
Vues sur une partie des espaces jardinés et potagers. Source : Ville de Bayonne, juillet 2023.
Vues sur une partie des espaces boisés du parc ainsi que sur la serre. Source : Ville de Bayonne, APGL, juillet 2023.
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CAPB – Commune de Bayonne – PLU – MECDU – AMADE – A – Notice de présentation du projet 63
Habitats suivant la codification CORINE biotopes. Source : APGL, SITU.
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CAPB – Commune de Bayonne – PLU – MECDU – AMADE – A – Notice de présentation du projet 64
Potentialités faunistiques
Les emprises bâties, aménagées et imperméabilisées présentent des enjeux écologiques nuls.
Les formations végétales observées dans l’emprise foncière de la clinique d’Amade sont anthropisées ou
résultent d’interventions régulières de l’homme. La gestion horticole de ces espaces (tontes régulières
des pelouses, tailles des arbustes de massifs et de haies, ramassage des feuilles, etc.) limite fortement la
naturalité des milieux et le potentiel d’habitat pour la faune. Ces espaces verts peuvent constituer des
aires d’alimentation pour l’entomofaune, l’avifaune et les petits mammifères. Ces fonctions se retrouvent
aisément sur des espaces jardinés similaires que l’on retrouve aux abords immédiats de la clinique.
Une distinction peut être réalisée entre les espaces exclusivement horticoles (pelouses, massif arbustifs et
fleuris, potagers, etc.) qui présentent une faible naturalité et donc un potentiel faunistique faible à très
faible, et le parc arboré sur la partie sud. Celui-ci est plus distant des bâtiments de la clinique, profite d’un
environnement plus calme (espace moins fréquenté par les patients et le personnel, moins de
perturbation par les nuisances des voitures, les entrées et sorties à la clinique, etc.). La végétation est
dominée par des arbres mâtures de haut jet et l’entretien de cet espace est moins intensif que les
espaces verts horticoles contiguës aux bâtiments.
Cet espace présente une naturalité plus importante. L’intérêt biologique de cet espace est renforcé par
la présence sur les franges Est et Ouest d’espaces végétalisés (vergers, haies bocagères, alignements
d’arbres, boisements), créant une continuité végétale. Le parc boisé constitue potentiellement un
habitat pour l’avifaune et les petits mammifères. La présence d’arbres feuillus mâtures présente
potentiellement un intérêt pour les insectes saproxyliques ou xylophages.
Enjeux écologiques sur le site de la clinique d’Amade et ses abords. Source : APGL, SITU.
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CAPB – Commune de Bayonne – PLU – MECDU – AMADE – A – Notice de présentation du projet 65
4.2.3 LE PATRIMOINE PAYSAGER ET CULTUREL
La clinique d’Amade n’est pas localisée dans le site patrimonial remarquable de la ville de Bayonne ou
dans un site inscrit ou classé. L’établissement n’est également pas situé dans une zone de prescriptions
archéologiques.
L’établissement est situé à proximité de la citadelle et est concerné par la servitude de protection de ce
monument. La citadelle de Bayonne est un ouvrage fortifié militaire, dessinée en 1680 et construite par
Vauban. Elle comprend un carré avec quatre bastions à orillons, trois demi-lunes, des tenailles dans les
fossés des courtines, pour favoriser les sorties. En 18930, elle a été complétée par de vastes ouvrages
extérieurs. La citadelle avec ses trois demi-lunes et ses glacis a fait l’objet d’une inscription par arrêté du
12 octobre 1929. L’extension du 19ème siècle a fait l’objet d’une inscription par arrêté du 27 mai 2013.
Un périmètre de 500 mètres est institué autour du monument historique, qui constitue une servitude
d’utilité publique. L’avis de l’architecte des bâtiments de France est instauré sur toute demande
d’autorisation de travaux située à l’intérieur de cette servitude.
Deux autres monuments historiques sont situés à proximité de la clinique d’Amade. Cependant la
servitude de protection de ces monuments n’impact par la clinique : le château du Vigneau (environ
530 mètres) et le cimetière juif (environ 700 mètres).
Localisation de la clinique d’Amade par rapport aux monuments historiques et leurs servitudes. Source : APGL, SITU.
La clinique d’Amade bénéficie d’un environnement qualitatif tout en bénéficiant de la proximité du
centre-ville. La topographie du quartier, la dominance de masses boisées sur les coteaux ainsi que la
présence de certains volumes bâtis sur les franges de clinique, rendent la clinique relativement discrète
dans le paysage proche et lointain. Les photographies suivantes montrent que la clinique d’Amade n’est
peu, voire pas perceptible dans le paysage.
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Date de télétransmission : 27/01/2025
Date de réception préfecture : 27/01/2025 vue depuis le chemin de Laharie
clinique masquée par Les arbres
| Le long du chemin d'Amade :
clinique masquée par les arbres et
les bétiments du domaine Montaigu
VUE depuis le croisement du chemin de Laharie et d'Amade
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vue depuis l'avenue Henri Grenet
CAPB – Commune de Bayonne – PLU – MECDU – AMADE – A – Notice de présentation du projet 66
Différents points de vue illustrant la discrétion de la clinique d’Amade dans le paysage. Source : APGL, SITU.
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Date de réception préfecture : 27/01/2025 =
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vue depuis Le quai Edmond Foy l
clinique masquée par les
boirsements du cotesu
chnique masquée par ke: boséements du coteau
vue depuis l'avenue du Docteur Camille Belvaille
chnique masquée par bez haies et Doisements du coeœau
vue depuis les résidences privés Le Cardinal
CAPB – Commune de Bayonne – PLU – MECDU – AMADE – A – Notice de présentation du projet 67
Différents points de vue illustrant la discrétion de la clinique d’Amade dans le paysage. Source : APGL, SITU.
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4.2.4 LES RESSOURCES NATURELLES
Comme le montre l’évolution de l’occupation du sol entre 2000 et 2020, le développement de
l’urbanisation sur le quartier s’est principalement réalisé de part et d’autre du chemin de Laharie, sur
d’anciens espaces naturels et agricoles. Le dernier projet d’aménagement sur le quartier, étant les
résidences des Hauts d’Amade réalisée (classement en espaces verts en 2000, en chantiers en 2009 et
en tissu urbain en 2020).
Suivant les indications du référentiel régional de l’occupation du sol, la clinique d’Amade occupe la
même emprise foncière au fil des périodes considérées. Elle fait l’objet d’une classification en tant que
zone d’équipement. La délimitation de cette emprise reste cependant approximative, certains
bâtiments annexes, emprises de stationnements ou de voirie, n’étant pas pris en compte.
Evolution de l’occupation du sol autour de la clinique d’Amade en 2000, 2009 et 2020. Source : APGL, SITU
Le choix du classement dans l’OCS de
l’ensemble du versant sud en tant
qu’espaces verts urbains publics ou
privés, questionne également. En effet,
certains terrains limitrophes à la clinique
sont boisés et d’autres sont plantés par
des vergers de haute tige (parcelles
identifiées au registre parcellaire
graphique de 2021 en tant qu’ilots
culturaux ‘vergers’).
Les ilots culturaux du RPG 2021 et les
boisements relevés par l’institut forestier
national. Source : APGL, SITU.
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S’agissant des espaces boisés jouxtant la clinique d’Amade, il convient de relever que le classement en
espaces boisés classés du PLU, ne reflète pas l’exactitude de la surface arborée du terrain. Cela est
notamment le cas de l’espace situé entre la serre et l’entrée de la clinique qui correspond à l’aire de
stationnement des véhicule s visiteurs et du personnel. Ce parking en revêtement gravillonné/bicouche,
est ponctué de quelques arbres feuillus de haut jet (chênes) et est bordé par des haies de lauriers palme.
A gauche : en aplat de couleur vert la donnée boisement de l’IFN et en pointillé la trame EBC du PLU. A droite : la
photo-aérienne de mai 2023 (localisation de la prise de vue par une flèche jaune). Source : APGL.
Vue sur le parking à l’entrée de la clinique, aout 2023. Source : APGL, SITU.
On notera que la clinique d’Amade est localisée dans un environnement mixte, situé en extension
d’espaces bâtis et en limite d’espaces agricoles et naturels. Il convient également de relever, que la
clinique d’Amade occupe aujourd’hui des espaces entièrement artificialisés (bâtiments, annexes, voirie
et stationnements, espaces verts ornementaux et d’agréments) ne présentant pas d’intérêt ou d’usages
agricoles ou forestiers. L’emprise de la clinique d’Amade ne s’étend pas sur des espaces naturels,
agricoles ou forestiers.
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Objectifs d'état de la masse d'eau Etat de la masse d'eau
(SDAGE 2022-2027) (SDAGE 2022-2027)
Objectif état chimique Etat chimique Objectif état écologique écologique
CAPB – Commune de Bayonne – PLU – MECDU – AMADE – A – Notice de présentation du projet 70
La clinique d’Amade n’est pas localisée dans la servitude de protection d’un captage d’eau potable
présent sur la commune de Bayonne. Le site n’est pas impacté par la servitude d’un captage présent sur
une commune limitrophe.
Au sein de l’unité foncière de la clinique d’Amade, aucun cours d’eau à écoulement permanent ou
temporaire n’est recensé.
Le réseau hydrographique superficiel dans l’environnement de la clinique d’Amade. Source : APGL, SITU.
La clinique d’Amade est située dans un bassin versant qui verse directement vers l’Adour. La masse d’eau
concernée est une masse d’eau dite de transition : Estuaire Adour Aval (FRFT07). Les objectifs fixés dans
le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) Adour Garonne 2022-2027 pour
cette masse d’eau sont :
Cette qualification de l’état écologique pour cette masse d’eau est en lien avec des altérations
significatives de l’hydromorphologie et de régulation des écoulements, ainsi que des pressions
ponctuelles liées aux pollutions domestiques (Source : SIEAG).
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4.2.5 LES RISQUES, NUISANCES ET POLLUTIONS
LES RISQUES INONDATIONS
La Ville de Bayonne est concernée par des risques inondations. Ce risque est localisé par l’atlas des zones
inondables et un plan de prévention des risques inondations approuvé le 23 juillet 2012. Enfin la commune
est située dans un territoire à risque important d’inondation arrêté le 11 janvier 2013. Toutefois, l’emprise
du projet est éloignée des secteurs soumis aux risques inondation par débordement des cours d’eau.
LES MOUVEMENTS DE TERRAIN
Selon les données du BRGM (géorsiques), la Ville de Bayonne est concernée par plusieurs mouvements
de terrains : effondrements, glissement, coulée de boue. Aucun de ces phénomènes n’est référencé sur
le site de la clinique d’Amade.
La Loi ELAN du 23 novembre 2018 a précisé la carte des zones d’aléas au retrait gonflement des sols
argileux. Un arrêté du 22 juillet 2020, précise les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain
différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols en application de l'article R. 112-5 du
code de la construction et de l'habitation. Cet arrêté considère que les zones exposées au phénomène
de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols sont celles
dont l'exposition à ce phénomène est identifiée comme moyenne ou forte.
A compter du 1er octobre 2020, une étude géotechnique doit être réalisée avant la vente d’un terrain
constructible ou la construction d’une habitation, dans les zones d’exposition moyenne et forte, afin de
réduire la sinistralité liée au retrait-gonflement des argiles. L’arrêté du 22 juillet 2020 définit le contenu de
ces études géotechniques. La clinique d’Amade est localisée dans une zone d’exposition moyenne au
retrait-gonflement des sols argileux.
La ville de Bayonne et la clinique d’Amade sont classées en zone de sismicité modérée (3), zone dans
laquelle des prescriptions parasismiques particulières s’appliquent, notamment pour les constructions.
LES RISQUES INDUSTRIELS
La Ville de Bayonne n'accueille pas sur son territoire d'établissement industriel classé SEVESO qui stocke
des produits dangereux. Toutefois, 13 installations classées pour la protection de l’environnement sont
implantées sur la Ville de Bayonne : 7 d’entre elles sont soumises au régime de l’Autorisation. Aucune ICPE
n’est identifiée dans les abords de la clinique d’Amade.
LE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES
Sur la Ville de Bayonne, le transport de matières dangereuses s'opère par voies routières, axes ferroviaires,
canalisations, voie fluviale.
La circulation des véhicules assurant le transport des matières dangereuses, quel que soit leur tonnage,
est interdite sur l’ensemble des voies communales et privées ouvertes à la circulation publique et sur
l’ensemble des routes départementales et nationales, situées à l’intérieur de la zone communale
urbanisée. L’itinéraire de déviation conseillée est l’autoroute A63.
Cependant, pour assurer les dessertes locales, des itinéraires directs, entre l’autoroute et les points de
livraison situés sur la Ville de Bayonne, doivent être utilisés (arrêté municipal du 23 novembre 1995).
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Les bâtiments de la clinique d’Amade les plus
proches de l’avenue Henri Grenet se situent à environ
170 mètres. Cette avenue n’est pas classée comme
une voie à grande circulation, mais elle supporte un
trafic routier important. L’avenue Henri Grenet fait la
liaison entre la RD309 et la RD1810 qui elles sont
classées comme voie à grande circulation.
Localisation de la clinique d’Amade (point vert) par rapport
aux voies départementales classées à grande circulation.
Source : Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques.
Le site du projet n’est pas affecté par une servitude relative au transport de gaz ou d’hydrocarbures, ou
par le transport de marchandises s’effectuant par voie fluviale ou voie ferré. Les voies ferrées les plus
proche de la clinique d’Amade se situent à environ 350 mètres à l’ouest.
LA POLLUTION DES SOLS
Il est nécessaire de prendre en compte dans les documents d’urbanisme, les activités industrielles passées
et les éventuels sites qui faisaient ou font l'objet de restrictions ou de servitudes d'utilité publique. Tout
changement d'usage de ces sites devra s'accompagner de la recherche d'éventuelle pollution, afin
d'évaluer les conséquences potentielles sur la santé humaine.
D’après le site Géorisques du Ministère de l’Environnement :
- aucun site industriel et activité de service n’est recensé dans la base de données BASIAS du BRGM, dans
l’emprise de la clinique d’Amade ou à ses abords immédiats ;
- aucun site (potentiellement) pollué n’est recensé dans la base de données BASOL du BRGM, dans
l’emprise de la clinique d’Amade ou à ses abords immédiats.
LES NUISANCES SONORES
En application de l’article 13 de la Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992, les infrastructures de transports
terrestres sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent. La catégorie 1 étant
la plus bruyante.
Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d’autre de chaque infrastructure classée. La largeur
du secteur dépend de sa catégorie : 300m en catégorie 1, 250m en catégorie 2, 100m en catégorie 3,
30m en catégorie 4, et 10m en catégorie 5. Cette zone est destinée à couvrir l’ensemble du territoire où
une isolation acoustique renforcée peut être nécessaire.
Le classement a pour effet d’affecter des normes d’isolement acoustique de façade à toute construction
érigée dans un secteur de nuisance sonore.
Une partie de l’unité foncière de la clinique d’Amade est impactée par des zones de bruit liées à des
infrastructures de transports terrestres :
- avenue Henri Grenet, catégorie 3 au classement sonore des infrastructures routières (100 mètres)
- voie ferrée SNCF, ligne Hendaye-Bordeaux, catégorie 1 au classement sonore des infrastructures
ferroviaires (300 mètres).
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LA GESTION DES DECHETS
La collecte des déchets ménagers et assimilés relève de la compétence de la Communauté
d’Agglomération Pays Basque.
La commune bénéficie de la collecte des ordures ménagères et du tri sélectif des déchets (plastiques,
papiers, verre). Les encombrants, gravats, ferrailles, bois, déchets verts, déchets électriques et
électroniques (D3E), éléments d’ameublement (DEA) etc… sont apportés par les usagers en déchèteries
et sur les plates-formes de broyage de déchets verts, puis suivent les filières de valorisation et/ou de
traitement adaptés.
Les déchets spécifiques issus de l’activité de santé de la clinique, sont gérés par l’établissement,
conformément à la règlementation qui encadre la gestion de ce type d’établissement. La société Seche
Healthcare est en charge de la collecte des déchets d’activité de soins au sein de la clinique.
4.2.6 LES RESEAUX PUBLICS
LES DEPLACEMENTS ET TRANSPORTS
La clinique d’Amade est accessible par le chemin homonyme, connecté au chemin de la Laharie. Ce
chemin est desservi à l’est par la RD810, et à l’ouest par l’avenue du docteur Camille Delvaille., deux axes
majeurs nord/sud de la ville de Bayonne. L’accès à la clinique depuis l’A63, se fait depuis la sortie 6
(Bayonne centre). La structure du réseau viaire autour de la clinique permet un accès facile pour les
véhicules.
En ce qui concerne l’accessibilité de l’établissement par les transports en commun, il convient d’indiquer
que la gare de Bayonne est située à environ 1,8 km de la clinique (via la rue de Maubec et le chemin de
Laharie). Le site bénéficie d’une desserte satisfaisante en ce qui concerne les transports en commun de
la communauté d’agglomération pays basque (réseau Txik Txak) :
- Le chemin de Laharie est desservit par la ligne 114 ( TARNOS la Plaine – Villa Pia – BAYONNE
Marrac) : un arrêt de bus « Amade » est implantée à l’intersection du chemin d’Amade et du
chemin de Laharie ;
- La ligne 120 (TARNOS Grand Jean – Villa Pia – BAYONNE Marrac) emprunte la RD810 puis la rue
Maubec : l’arrêt de bus le plus proche de la clinique est l’arrêt Matras (environ 1 km de la
clinique) ;
- La ligne 116 (TARNOS la Plaine – Cassin – BAYONNE Marrac) descend de l’avenue du Docteur
Camille Delvaille et se dirige vers le quai de Lesseps : l’arrêt de bus le plus proche de la clinique
est l’arrêt ‘Barrière Saint-Beanard’ en empruntant le chemin le chemin piétonnier longeant la
clinique (environ 500 mètres).
La clinique d’Amade bénéficie d’une desserte satisfaisante par les transports en commun.
L’arrêt « Amade » (ligne 114) à l’intersection des chemins d’Amade et de Laharie. Source : APGL, SITU.
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Date de réception préfecture : 27/01/2025 CAPB – Commune de Bayonne – PLU – MECDU – AMADE – A – Notice de présentation du projet 74
Extrait du plan TxikTxak localisant les lignes 114 (mazrron)), 116 (rose) et 120 (bleue) ainsi que la clinique d’Amade
(cercle noir) Source : TxikTxak.
Plusieurs aménagements favorables aux mobilités douces existent dans l’environnement proche de la
clinique d’Amade. Le chemin de Laharie dispose de trottoirs permettant aux piétons de circuler le long
de cet axe (deux trottoirs de la RD810 jusqu’au chemin de Lannot, puis un trottoir jusqu’au chemin de
Petit-Borde). Un chemin piétonnier rustique, permet de faire la liaison entre le chemin d’Amade et
l’avenue Henri Grenet. Il s’agit toutefois d’un sentier non aménagé et peu accessible, fortement contraint
par la topographie des lieux. Il longe à l’est la propriété d’Amade.
Les axes routiers structurants présents aux abords de la clinique d’Amade (RD810, avenue Henri Grenet,
avenue du Docteur Camille Delvaille) sont aménagés par des pistes cyclables.
Les pistes cyclables aménagées le long des voies structurantes autour de la clinique d’Amade. Source : Google
StreetView.
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CAPB – Commune de Bayonne – PLU – MECDU – AMADE – A – Notice de présentation du projet 75
LE RESEAU PUBLIC D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Le réseau public d’alimentation en eau potable
dessert la clinique d’Amade. Le regard de
branchement est présent à l’entrée du site.
Plan du réseau d’adduction d’eau potable. Source : Dict
CAPB secteur 2.
LE RESEAU PUBLIC D’EAUX USEES
Le réseau d’eaux usées séparatif est gravitaire et relie la Clinique d’Amade depuis le réseau public situé
sur l’Avenue Henri Grenet. Le regard de branchement existant est situé à proximité du chemin d’accès
au verger en partie basse du terrain.
Le dimensionnement du réseau d’eaux usées n’est pas impacté par le projet qui prévoit la création de
12 chambres, car le nombre de lits d’hospitalisation reste le même. L’arrivée de nouveaux médecins et
de personnel occasionnera un léger supplément d’affluents.
Plan du réseau d’eaux usées. Source : Dict CAPB secteur 2 assainissement.
La clinique d’Amade est située dans le bassin versant de la
station d’épuration Saint-Bernard. La station Saint-Bernard 2,
est entrée en service en mai 2021. Elle présente une capacité
de 26 000 éq-hab. Les effluents proviennent des communes
de Bayonne et de Boucau.
La station fonctionne par temps sec avec un taux de charge
hydraulique 20 à 25% et de un taux de charge organique sur
de 14 à 31% (sur la DBO5). Les données d’auto surveillance
de l’exploitant indiquent une bonne qualité de rejet (dans
l’Adour) tout au long de l’année.
La station d’épuration Saint-Bernard 2 (point rouge). Source :
Système d’information sur l’eau du bassin Adour Garonne.
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CAPB – Commune de Bayonne – PLU – MECDU – AMADE – A – Notice de présentation du projet 76
LES EAUX PLUVIALES
Les bâtiments existants ne sont pas desservis par le réseau public d’eau pluviale. Actuellement, les eaux
pluviales sont recueillies dans des puisards d’infiltration situés en aval de la façade ouest du bâtiment (A).
Cette solution d’infiltration et de séparativité des réseaux EU et EP a été mise en place lors de l’extension
du bâtiment (A) en 2006.
Une étude de sol sera menée dans le cadre du projet d’extension du bâtiment (B) et de la création de
surface artificialisée pour les 7 nouvelles places de parking en partie basse du terrain. La piste d’une
gestion naturelle de ce supplément d’imperméabilisation par infiltration sur la parcelle sera donc
naturellement privilégiée.
Si cette solution technique ne peut être retenue, une compensation à l’imperméabilisation sera mise en
place. Le nouvel aménagement générant une augmentation de l’imperméabilisation devra bénéficier
de la création d’un volume de stockage des eaux pluviales correspondant à l’écrêtement de la pluie 88
mm avec un débit de fuite de 3l/s/ha de surface nouvellement aménagée. Dans ce cas, la démolition
d’une surface imperméabilisée, la transformation d’usage ou le changement d’affectation entraîne la
perte des droits acquis.
Il est envisagé de traiter l’extension du parking en partie basse du terrain en grave plantée de gazon, afin
de diminuer l’impact visuel du parking et de conserver un coefficient de 0.5 d’absorption naturelle des
eaux pluviales.
Le projet devra être conforme aux règles du Schéma Directeur des Eaux Pluviales (SDEP) du secteur Côte
Basque Adour (secteur 2) intégrant le zonage pluvial en cours de révision (enquête publique décembre
2023). Le projet est situé dans un secteur d’application stricte des règles concernant les proportions
d’espaces de pleine terre et la compensation à l’imperméabilisation.
Zonage d’assainissement pluvial. Limitation du coefficient d’imperméabilisation. Source : CAPB.
• La limitation du coefficient d’imperméabilisation : Dans l’annexe 3 du SDEP, la clinique d’Amade est
actuellement classée dans le zonage d’assainissement pluvial dans une zone ou le coefficient
d’imperméabilisation est de 0,1 (zone naturelle du PLU). Avec l’évolution de zonage dans le PLU (futur
classement en zone UE), le coefficient d’imperméabilisation sera de 0,65.
• La compensation à l’imperméabilisation : Dans le cadre de la rétention des eaux pour la lutte contre
les inondations, tout nouvel aménagement générant une augmentation de l’imperméabilisation du
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sol en place devra bénéficier de la mise en place d’un ouvrage d’infiltration sur la parcelle ou à
défaut d’un volume de stockage des eaux pluviales correspondant à l’écrêtement de la pluie 88
mm5 avec un débit de fuite de 3l/s/ha de surface nouvellement aménagée. Ce débit de fuite
s’applique aux surfaces imperméabilisées supérieures à 160 m2.
Pour les surfaces imperméabilisées comprises entre 40 et 160 m2, il s’agira d’un débit régulé à 0,05 l/s.
L’application de cette règle est effectuée sur des superficies d’imperméabilisation supplémentaires
par rapport à l’existant de plus de 40m2.
L’imperméabilisation supplémentaire sera définie en fonction du projet du pétitionnaire et des
imperméabilisations antérieures à la demande dont le pétitionnaire devra prouver qu’elles ont été
autorisées préalablement par l’État ou les collectivités territoriales.
La démolition d’une surface imperméabilisée, la transformation d’usage ou le changement
d’affectation entraîne la perte des droits acquis. Pour toute opération réalisée sur une unité foncière
supérieure ou égale à 1 500 m2, il pourra être demandé, en fonction de la capacité de l’exutoire, une
amélioration par rapport à la situation existante en vue de ramener le débit de rejet à 3l/s/ha pour
une pluie de 88 mm sur une durée de 2 heures. Cette disposition permettra une amélioration de la
teneur en MES des eaux pluviales provenant de ces ouvrages. Les MES correspondent aux principaux
vecteurs de la pollution urbaine dans les eaux pluviales.
LA DEFENSE INCENDIE
La défense incendie sur le quartier est assurée par
plusieurs poteaux incendie implanté de l’autre côté du
chemin de Laharie. La défense incendie, notamment
de clinique d’Amade, est assuré un poteau incendie
implantée à l’angle de l’établissement et la résidence
‘les hauts d’Amade’.
Poteau incendie à l’entrée de la clinique d’Amade. Source :
Google StreetView.
AUTRES RESEAUX
• Gaz naturel : Le réseau public de gaz alimente aujourd’hui les bâtiments (A) et (C).
• Réseau électrique : Le réseau public d’électricité est relié à l’ancien transformateur de la Clinique
d’Amade qui ne comprend aujourd’hui que les tableaux d’abonnés. Il est disposé à côté de l’entrée
du site.
• Réseau de chaleur : La clinique n’est pas desservie par le réseau de chaleur urbain.
• Téléphonie – fibre : La Clinique d’Amade bénéficie déjà du réseau de fibre déployé par orange.
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4.2.7 SYNTHESE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT DU SITE
Le tableau suivant présente une synthèse du contexte environnemental autour de la clinique. De cette
synthèse, plusieurs enjeux peuvent être mis en avant.
Thématique Synthèse / Sensibilité de la zone Enjeux (s)
Milieu
physique et
paysager
La clinique d’Amade est située dans le quartier Saint-Bernard de
la ville de Bayonne, rive Nord de l’Adour.
L’établissement est implanté en position haute, sur une ligne de
crête matérialisée par le chemin de Laharie et d’Amade, et
surplombe la vallée de l’Adour. Les bâtiments de la clinique se
trouvent à une altimétrie moyenne de 38 mètres NGF. Le parc
boisé s’étend sur la majeure partie du versant, au sud des
bâtiments.
La clinique est située entre le chemin de Laharie au nord et
l’avenue Henri Grenet au sud. Le site se situe en frange d’espaces
urbains à dominante résidentiels au nord (logements collectifs et
habitat pavillonnaire) et d’espaces urbains à dominantes
d’activités au sud (zone portuaire, activités économique,
citadelle, infrastructures ferroviaires). Entre ces deux espaces
urbains, une trame de milieux boisés et de prairies s’étend sur le
versant. La présence d’une ceinture végétale et boisée aux
abords de la clinique, améliore la qualité de l’environnement et
du cadre de vie. La clinique bénéficie par ailleurs d’une certaine
discrétion dans le paysage proche, tout en profitant de vues
lointaines sur le grand paysage.
Maintenir les
composantes
physiques et
naturelles du site
afin d’intégrer le
projet dans son
environnement.
Préserver les
franges végétales
aux abords de la
clinique,
contribuant à la
qualité paysagère
du site.
La clinique d’Amade est localisée en dehors des principaux
périmètres de de la ville de Bayonne (site patrimonial remarquable
du centre ancien, zone UAp sur Saint Esprit).
L’établissement est situé dans la servitude de protection du
monument historique de la citadelle (citadelle + château
vigneau) ; l’ABF sera donc consulté. Il n’y a pas de covisibilité.
Patrimoine
naturel
La clinique n’est pas localisée dans un des nombreux périmètres
environnementaux présents sur le territoire communal. Les espaces
naturels à forts enjeux écologiques présents à proximité du site
(Adour, zones humides et forêts humides associés au moulin
d’Esbouc) sont distants du site ou situés sur un autre bassin versant.
Aucune connexion terrestre ou aquatique ne créé de connexion
entre la clinique et ses entités naturelles. Limiter le projet
aux emprises
aménagées
existantes afin de
préserver la
continuité
végétale Est-
Ouest couvrant le
versant.
La clinique n’est pas localisée dans des secteurs identifiés à enjeux
pour la préservation de la trame verte et bleue dans les
documents de planification actuels : le PLU, le SCOT et le SRADDET
ne définissant pas d’enjeux sur le périmètre de la clinique
d’Amade. Un ilot semi-naturel de milieux ouverts et boisés est inséré
dans la trame urbaine dont les limites sont définies par le chemin
de Laharie, l’avenue Henri Grenet et l’avenue du docteur
Delvaille. Le parc boisé de la clinique fait partie intégrante de cet
ensemble végétal et assure la continuité est-ouest (coteau boisé).
La clinique d’Amade s’étend sur une unité foncière d’environ 3 ha.
La partie nord est occupée par les bâtiments, installations et
aménagements de la clinique. Cette occupation du sol définit des
milieux en totalité artificialisés, pour certains végétalisés (pelouses,
jardins, potagers, plantations ornementales) avec une gestion
horticole de ces espaces. La partie sud est occupée par le parc
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de la clinique, dont le couvert est principalement boisé par des
arbres feuillus et de haut jet.
Les deux parties sont ponctuées de chênes notables (ancien, haut
jet) à l’origine du domaine et adaptés au caractère boisé du
coteau.
Les milieux observés ne présentent pas un statut de protection
particulier (absence de zone humide apparente, de milieux
remarquables ou d’intérêt communautaire). Le parc boisé au sud
offre davantage de naturalité que les espaces au nord. Il constitue
un habitat potentiellement favorable à diverses espèces
(avifaune, petits mammifères). La continuité de ce parc boisé
avec d’autres milieux (prairies, vergers, haies) est favorable au
maintien de la faune en milieu urbain.
Risques,
nuisances
et pollutions
La clinique d’Amade n’est pas concernée par des risques naturels
d’inondations ou des risques d’activités industrielles. Le site n’est
pas concerné par des servitudes relatives à des réseaux de
transport d’énergie.
Intégrer le projet
dans le cadre
environnant, dans
le respect des
normes de
construction en
vigueur.
Les bases de données disponibles auprès des services de l’Etat
relatives à la pollution des sols et risques industriels, ne relèvent
aucune sensibilité sur l’unité foncière de la clinique.
Bien que située à proximité d’infrastructures de transports terrestres
structurantes, la partie nord et bâtie de la clinique n’est pas
affectée par une zone de bruit de voie classée. La partie sud du
site est en revanche impactée par deux zones de bruit liées :
- A l’avenue Henri Grenet, catégorie 3 au classement
sonore des infrastructures routières (100 mètres),
- A la voie ferrée SNCF, ligne Hendaye-Bordeaux, catégorie
1 au classement sonore des infrastructures ferroviaires (300
mètres).
Le site est situé en zone d’aléa moyen au retrait-gonflement des
sols argileux et est situé dans une zone de sismicité modérée.
La clinique bénéficie des services de collecte et de gestion des
déchets organisés par l’agglomération Pays Basque. Une gestion
des déchets produits par l’établissement, est déjà mise en place.
Ressources
naturelles
L’emprise foncière de la clinique est en partie bâtie et aménagée
(bâtiments, voiries, parkings, jardins) et en partie occupée par le
parc boisé de l’établissement. Cette emprise foncière ne présente
pas d’usage agricole ou d’enjeux agricoles. Des parcelles jouxtant
la clinique sont occupées par des vergers.
Des espaces boisés s’étendent sur ce versant nord de l’Adour,
dont le parc boisé de la clinique fait partie. Ces bois ne font
cependant pas l’objet d’une exploitation.
Eviter
l’artificialisation de
nouvelles surfaces
agricoles ou
boisées.
Prévoir la gestion
des eaux
urbaines.
Aucune servitude relative à la protection d’un captage d’eau
potable n’est présente et aucun cours d’eau n’est présent au droit
et à proximité direct du site.
L’établissement est situé dans le bassin versant du fleuve Adour.
L’anticipation de la gestion des eaux urbaines générées par
l’établissement, doit éviter d’impacter la qualité du réseau
hydrographique.
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Equipemen
ts publics
L’ensemble des réseaux publics desservent déjà l’établissement :
électricité, eau potable, assainissement des eaux usées, gaz
naturel, téléphonie-fibre.
La station d’épuration des eaux usées (Saint-Bernard 2) gère les
eaux usées de ce bassin versant. Son fonctionnement et le rejet
sont bons, et elle dispose d’une capacité résiduelle significative. Intégrer le projet
en cohérence
avec les
équipements et
réseaux existants.
Le réseau viaire existant assure une desserte et un accès
convenable à la clinique. Le site bénéficie d’une desserte
satisfaisante en ce qui concerne les transports en commun
(proximité de la gare, desserte du chemin de Laharie par la ligne
30).
L’arrêt de bus situé au sud (barrière SNCFF ST Bernard) n’est pas
aisément accessible. En effet, le chemin d’Amade reliant
directement la clinique à l’avenue Grenet est un chemin de
promenade non adapté à la marche urbaine et au vélo (pente,
chemin de terre).
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Profil environnemental aux abords de la clinique d’Amade. Source : APGL, SITU.
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4.3 PRISE EN COMPTE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX DANS L’EVOLUTION DU DOCUMENT D’URBANISME
La procédure de déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU de Bayonne, est
l’occasion de prendre en compte ces enjeux environnementaux, et de les traduire autant que possible
dans les pièces règlementaires du PLU.
La prise en compte de ces enjeux prend la forme de mesures traduites dans les pièces règlementaires du
document d’urbanisme. Elle peut également relever d’autres règlementations que celle liée au
document d’urbanisme (référence « autres » dans le tableau qui suit).
Plan de
zonage
Règlement
écrit
Orientation
d’Aménagement Autres
Enjeux Mesures de mise en œuvre
Maintenir les
composantes
physiques et
naturelles du site afin
d’intégrer le projet
dans son
environnement.
L’évolution du zonage, de la zone naturelle (N) vers la zone urbaine (UE)
concerne une surface foncière d’environ 1,3 ha. Cette emprise se limite à la
partie nord du site, la plus plane et la plus artificialisée, sur laquelle se trouve
les bâtiments et aménagements existants. Cette surface est la plus réduite
possible, au regard de la configuration de l’existant, et de la continuité du bâti
à l’urbanisation existante et des principes de la loi littoral.
La partie sud du site d’Amade, correspondant aux espaces les plus pentus et
boisés, sont maintenus en zone naturelle.
La mesure d’espace boisé classé est réduite principalement au niveau de
l’aire de stationnement d’entrée qui ne présente pas le caractère d’espace
boisé. La compensation est réalisée sur le site d’Amade, en augmentant
l’espace boisé classé sur d’autres parties boisées du parc. Dans le bilan global,
cela représente une augmentation de la mesure de protection de l’espace
boisé classée sur le site d’Amade (augmentation de 1 517 m², ce qui
représentera après modification une surface de 39 058 m² d’espace boisé
classé soit 62 % de la surface totale de l’unité foncière).
L’orientation d’aménagement indique précisément les différents éléments
patrimoniaux bâtis (tour ronde, portails, bâtisse d’origine) et végétalisés qui
sont à préserver. L’emplacement du projet de construction de l’extension est
identifié en lieu et place d’un des bâtiments existants. Ces indications portées
à l’orientation d’aménagement garantissent le maintien des composantes
naturelles et urbaines du site.
L’orientation d’aménagement fixe une limite de hauteur maximale des
bâtiments, afin de préserver la qualité environnementale du site et le
paysage. Ainsi, le projet de construction ne devra pas dépasser la hauteur des
bâtiments existants.
Préserver les franges
végétales aux abords
de la clinique,
contribuant à la
qualité paysagère du
site.
L’évolution du zonage ne modifie pas le classement en espace boisé classé
et en zone naturelle des franges boisées du site. Par contre, l’évolution du
classement espace boisé classé sur le site d’Amade, prend en compte la
réalité de l’usage et de l’état boisé du site :
- suppression de l’EBC sur le parking planté, supplanté par une
orientation d’aménagement sur le paysage visant à conforter le
caractère paysager du parking,
- compensation des EBC supprimés sur le parking et sur les voies
d’accès et de circulation par un classement en EBC, d’une superficie
supérieure, sur des boisements existants intéressants à préserver au
sud et à l’ouest de l’aire de la clinique.
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L’orientation d’aménagement identifie les arbres et alignements d’arbres les
plus significatifs, notamment en limite nord avec la résidence des hauts
d’Amade (alignement de chênes) et en limite sud et ouest (arbres de haut jet
dans le coteau, alignement de platanes en continuité de boisements voisins,
…).
Limiter le projet aux
emprises aménagées
existantes afin de
préserver la
continuité végétale
Est-Ouest couvrant le
versant.
Le classement en zone urbaine est resserré autour des espaces déjà bâtis et
aménagés, ce qui garantit la conservation des espaces naturels et boisés
limitrophes. Le parc boisé au sud jouant un rôle dans la continuité végétale du
coteau, est maintenu en zone naturelle, et la mesure de protection d’espace
boisé classé y est confortée.
L’orientation d’aménagement identifie les éléments de végétation isolés ou
groupés qui sont à préserver ou renouveler dans la zone UE, et les espaces qui
nécessitent une vigilance dans le traitement paysager.
D’une manière plus générale, l’orientation d’aménagement définit de
nombreuses dispositions favorables à la mise en valeur du patrimoine végétal
et de la biodiversité : respecter les principes de la Charte de l’Arbre,
préservation et renouvellement des arbres de haut jet, essences végétales à
proscrire (envahissantes, exotiques, allergènes).
Intégrer le projet
dans le cadre
environnant, dans le
respect des normes
de construction en
vigueur.
La clinique d’Amade est située dans une zone de sismicité moyenne et est
concerné par un aléa moyen au retrait-gonflement des argiles. Ces deux
aléas naturels relatifs aux mouvements de sols, imposeront à l’aménageur, la
prise en compte de dispositions spécifiques, notamment en ce qui concerne
la réalisation d’études géotechniques et de normes de constructions. Ces
dispositions particulières sont notamment traduites dans le Code de la
Construction et de l’Habitat.
Eviter l’artificialisation
de nouvelles surfaces
agricoles ou boisées.
Le classement en zone urbaine UE concerne les bâtiments et équipements
existants de la clinique. Les espaces boisés, les vergers contigus au site, sont
maintenus en zone naturelle. La cartographie de la typologie des milieux
indique que seuls des espaces artificialisés font l’objet d’un classement en
zone urbaine. La réduction de la zone naturelle au profit de la zone urbaine,
n’aura pas d’incidence sur la consommation d’espaces naturels, agricoles ou
forestiers.
La construction du futur bâtiment se fera par une opération de démolition-
reconstruction. L’orientation d’aménagement prévoit la préservation de la
trame paysagère (arbres, alignements d’arbres, espaces verts, bosquets) ce
qui assure la préservation des zones végétales. Par ailleurs, le SDEP impose en
zone UE le maintien d’un coefficient de pleine terre. Ainsi, l’évolution du
zonage aura une incidence négligeable sur l’imperméabilisation nouvelle des
sols.
Prévoir la gestion des
eaux urbaines.
Les bâtiments de la clinique d’Amade sont déjà raccordés au réseau
d’assainissement collectif. Le projet d’extension de la clinique
(démolition/reconstruction du bâtiment B) sera également raccordé au
réseau public d’eaux usées. Le règlement de la zone UE prévoit que les
constructions doivent être obligatoirement raccordées au public
d’assainissement des eaux usées.
En l’absence de raccordement des eaux pluviales de la clinique d’Amade au
réseau public, la gestion sera assurée conformément au schéma directeur. Le
projet prévoit une augmentation totale de l’emprise au sol d’environ 150 m²
et de 380 m² de surfaces imperméabilisées. Ces augmentations qui sont
limitées, sont compatibles avec le coefficient de pleine terre demandé par le
schéma directeur qui fixe 20% de pleine terre en zone UE. De plus, l’Orientation
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d’Aménagement vise un coefficient de pleine terre de 40% pour ce projet. Les
modalités de compensation à l’imperméabilisation des sols sont actuellement
en cours de définition, afin de satisfaire au schéma directeur.
Intégrer le projet en
cohérence avec les
équipements et
réseaux existants.
Le projet de la clinique d’Amade prend en compte la desserte actuelle du
site par les différents réseaux publics. Comme le prévoit le règlement de la
zone UE, le futur bâtiment sera raccordé aux réseaux publics comme le sont
les bâtiments existants.
Le projet prend en compte les besoins de stationnements pour véhicules en
cohérence avec l’agrandissement de la clinique. Les nouveaux
stationnements tendent à répondre également à la problématique existante
de congestion du trafic et du stationnement en fond d’impasse. Comme le
prévoit le règlement de la zone UE pour ce type de constructions, le nombre
de place sur le site de la clinique, répondra aux besoins de l’équipement.
L’orientation d’aménagement identifie les aires de stationnement nécessaires
au fonctionnement de la clinique et encadre leur traitement sous l’angle
paysager.
L’établissement bénéficie de la proximité de divers équipements en matière
de mobilité (arrêt de bus, trottoirs, voies cyclables sur les grands axes). Le projet
d’agrandissement de la clinique n’induira pas une augmentation notable de
la fréquentation du site (le nombre de lit reste stable). Le projet de la clinique
induira une légère augmentation de la fréquentation du site. L’état actuel des
équipements publics en matière de mobilité autour du site, est cohérent avec
le projet.
4.4 COMPATIBILITE DU PROJET AU REGARD DES OBJECTIFS DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
Les références à l’évolution du zonage (N vers UE) sont détaillées au sein du volume 2 du présent
dossier (dossier de mise en compatibilité du PLU).
L’évolution du PLU de la commune de Bayonne ne compromet pas la protection de l’environnement
telle qu’elle est notamment établie par les politiques communautaires ou nationales. L’évolution du PLU
est compatible avec :
• les objectifs de protection des milieux naturels et de biodiversité d’intérêt communautaire telle qu’elle
est établie par les Directives Habitats Faune Flore et Oiseaux. Sur la commune de Bayonne, les objectifs
de protection des sites Natura 2000 et tout particulièrement de l’Adour et de la Nive, ne sont pas
compromis par les modifications règlementaires envisagées. La réduction d’une zone naturelle au
profit d’une zone urbaine, concerne des espaces déjà artificialisés qui ne sont pas caractéristiques de
milieux ou d’habitats d’intérêt communautaire.
• les objectifs de protection des trames vertes et bleues. Plusieurs études apportent une connaissance
des réseaux écologiques sur le secteur. Ces données sont apportées par le SRADDET Nouvelle-
Aquitaine, le SCOT de Bayonne et du sud des Landes et l’étude trame verte et bleue en cours du PLU
intercommunal. Un enjeu local de continuité écologique terrestre a été mis en avant sur la partie sud
du site. Cette continuité reste préservée en zone naturelle et est conforter par l’évolution de l’espace
boisé classé. La préservation du patrimoine végétal dans l’orientation d’aménagement contribue
favorablement au maintien de la biodiversité sur le site.
• Les objectifs de préservation de la ressource en eau. Les eaux urbaines générées actuellement sur
l’établissement font l’objet d’une gestion par le biais du raccordement au réseau d’assainissement
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des eaux usées et par infiltration des eaux pluviales dans le sol. Le maintien de ces modes de gestion
dans le projet est cohérent avec l’état actuel du système d’assainissement collectif du territoire, ainsi
qu’avec le schéma directeur des eaux pluviales (maintien d’espace de pleine terre, étude d’un
ouvrage de rétention des eaux de pluie pour compenser l’imperméabilisation des sols).
• les objectifs de protection des zones humides. Le classement en zone urbaine concerne des emprises
bâties, aménagées et jardinées. Ces milieux ne constituent pas des zones humides.
• les objectifs de protection des personnes et des biens face aux risques. La clinique d’Amade n’est pas
exposée à des risques naturels et technologiques, ou à des sources de nuisances ou de pollution. Tout
comme l’ensemble du territoire, des aléas relatifs aux mouvements terrains sont identifiés et devront
être pris en compte dans la conception technique du projet.
• les objectifs de limitation de la consommation d’espace. Le souhait de prévoir une extension de
l’établissement sur son site existant plutôt que d’envisager une délocalisation susceptible de générer
une nouvelle consommation d’espaces, est favorable à une gestion économe de la ressource
foncière. L’extension de la clinique se réalisant par une opération de démolition-reconstruction,
aucune artificialisation nouvelle des sols n’est envisagée. La réduction de la zone naturelle au profit
de la zone urbaine n’a pas d’incidence sur la consommation d’espaces naturels, agricoles et
forestiers. Les zones boisées et prairies contiguës à la clinique sont maintenues en zone naturelle du
PLU.
• Les objectifs d’aménagement et de protection poursuivis par la Loi littoral. Le projet et l’évolution du
document d’urbanisme est cohérent avec le régime d’urbanisation issu de la loi littoral qui prévoit que
l’urbanisation doit être réalisée en continuité de l’agglomération. L’évolution du PLU ne compromet
pas la préservation des espaces naturels remarquables caractéristiques du littoral ou la protection
d’une coupure d’urbanisation. Par ailleurs, la clinique d’Amade est située en dehors des espaces
proches du rivage ou de la bande littorale des 100 mètres.
• Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) du Pays Basque a été adopté le 19 juin 2021. Ce
document définit divers objectifs en matière d’adaptation au changement climatique, de réduction
des émissions de gaz à effet de serre, de maitrise de l’énergie et de production d’énergie. La prise en
compte du PCAET dans un document d’urbanisme s’opére dans le cadre de procédure
d’élaboration ou de révision générale. La présente procédure de mise en compatibilité du PLU avec
le projet, ne compromet cependant pas l’atteinte des objectifs du PCAET. Le souhait de permettre la
réalisation d’un projet de démolition/reconstruction est vertueux en matière de préservation du
patrimoine naturel et de la ressource foncière. Le maintien et le développement de cet établissement
dans le cœur d’agglomération, à proximité des infrastructures de transport collective, est favorable
aux modes de déplacement alternatifs à l’automobile, moins émetteur de gaz à effet de serre, plus
économe en énergie et plus bénéfique pour la santé. Le futur bâtiment qui sera équipe de panneaux
photovoltaïques en toiture, participera à l’effort de production d’énergies renouvelables.
L’évolution du PLU de Bayonne pour prendre en compte le projet d’extension de la clinique d’Amade, ne compromet pas les objectifs de protection de l’environnement établis au niveau communautaire et national.
Dans le cadre de cette procédure d’évolution du PLU de la ville de Bayonne, des mesures sont mises en
œuvre, afin d’éviter, réduire et compenser certains impacts :
• La principale mesure d’évitement est la délimitation de la zone urbaine (UE) au plus près des
bâtiments, aires de stationnements et autres équipements déjà existants. La délimitation de la zone
UE recentrée autour de cette emprise, permet d’éviter de définir des possibilités de constructions sur
des surfaces jusqu’alors agricoles ou boisées.
• Les mesures de réduction des incidences concernent principalement l’indication de dispositions
écrites et graphiques dans l’orientation d’aménagement : limitation de la hauteur des bâtiments aux
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hauteurs existantes, identification du patrimoine bâti et la trame végétale à préserver, maintien des
espaces libres paysagers, part de pleine terre de 40%. Le maintien d’espaces libre en cohérence avec
le schéma directeur d’eaux pluviales, participe à la limitation des incidences sur l’imperméabilisation
des sols.
• la compensation concerne principalement la compensation de l’EBC. Les EBC supprimés (aire de stationnement de l’entrée, voirie, cheminements, serres) sont compensées par des EBC identifiés sur des végétations arborées du parc, au sud de la clinique. Le bilan comptable est positif, avec augmentation de la surface d’EBC sur le site de la clinique d’Amade. Une autre mesure compensatoire prévue dans le cadre du projet, est celle relative à la compensation à l’imperméabilisation des sols se traduisant par la mise en œuvre d’une solution d’infiltration sur site (solution fondée sur la qualité des sols actuels), ou à défaut d’un ouvrage de gestion des eaux pluviales (disposition prévue par le SDEP).
4.5 INDICATEURS DE SUIVI
Le document qui fait l’objet d’une évaluation environnementale doit présenter dans son rapport, les
indicateurs de suivi qui permettent d’identifier les effets du document sur l’environnement. Dans le cadre
de l’élaboration ou la révision de documents d’urbanisme qui couvrent de grands territoires, la définition
d’indicateurs de suivi apparaît pertinente afin d’évaluer la mise en œuvre du plan. La définition de ces
critères est d’autant plus juste qu’elle permet un suivi de la mise en œuvre du document à la fois dans
l’espace (vaste territoire) mais aussi dans le temps (en fonction du rythme de construction par exemple).
Cependant, le plan local d’urbanisme de la ville de Bayonne approuvé en 2007, ne définit pas
d’indicateurs de suivi. Par ailleurs, dans le cadre de la présente procédure d’évolution du PLU, un seul
objet est abordé. La mise en place d’indicateurs de suivi sera étudiée dans l’élaboration du Plan Local
d’Urbanisme Intercommunal en cours d’étude.
4.6 MODALITES DE REALISATION DE L’ETUDE
Le dossier de mise en compatibilité du PLU de Bayonne avec la déclaration de projet en vue de
permettre l’extension de la clinique d’Amade, a été réalisé avec l’intervention de plusieurs acteurs :
• le maitre d’ouvrage du PLU (la Communauté d’Agglomération Pays Basque) en étroite collaboration
avec la commune de Bayonne,
• l’Agence Publique de Gestion Locale dans l’étude du dossier de mise en compatibilité,
• Les dirigeant et représentants de la clinique d’Amade,
• le cabinet d’architecture Annabel Cambriel.
La description du contexte environnemental du territoire a été effectuée à travers la constitution d’un
recueil d’informations provenant de la consultation de différentes documents et études :
• le rapport de présentation du PLU en vigueur,
• les éléments de projet du PLUI Côte Basque Adour,
• le Schéma Directeur Eaux Pluviales,
• le Plan de Prévention du Risque Inondation,
• les documents techniques et graphiques fournis par le cabinet d’architecture.
D’autres sources de données ont été consultées, notamment internet : la préfecture des Pyrénées-
Atlantiques, la DREAL Nouvelle Aquitaine, l’INPN, le BRGM, GéoRisques, le portail de l’information sur l’eau
du bassin Adour-Garonne, le Dossier Départemental des Risques Majeurs, etc.
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Une prospection de terrain a été réalisée en aout 2023 afin d’apprécier le contexte environnemental
général du secteur. Une visite sur site entre le maitre d’ouvrage et le porteur du projet a également été
organisée en juillet 2023 permettant de mieux appréhender les enjeux du projet. De nombreux échanges
entre les intervenants ont permis d’avancer sur le projet de définir les évolutions règlementaires à apporter
au PLU, notamment l’orientation d’aménagement. Des collaborateurs des services de l’agglomération
Pays Basque et de la ville de Bayonne sont également intervenus pour apporter une expertise et des avis
techniques sur des problématiques bien spécifiques (réseaux).
Enfin, le souhait de la collectivité de soumettre le projet de mise en compatibilité du PLU à concertation
préalable du public, a permis de faire participer la population au projet, et de recueillir son avis avant
l’enquête publique.
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PLAN
LOCAL
D’URBANISME
EXTENSION DE LA CLINIQUE D’AMADE
DECLARATION DE PROJET
EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU
B - Dossier de mise en compatibilité
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération
Pays Basque approuvant la mise en compatibilité du PLU de Bayonne en date du
Agence Publique de Gestion Locale
Service Intercommunal Territoires et Urbanisme
Maison des Communes - rue Auguste Renoir
B.P.609 - 64006 PAU Cedex
Tél 05.59.90.18.28 - Télécopie 05.59.84.59.47
Courriel : service.territoires-urbanisme@apgl64.fr
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TABLE DES MATIERES
1. L’OBJET DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLU .......................................................... 3
2. LE CONTENU DES MODIFICATIONS A APPORTER AU PLU ........................................... 4
2.1. UNE COHERENCE CONSERVEE AVEC LES ORIENTATIONS DU PADD ................. 4
2.2. LES JUSTIFICATIONS DES MODIFICATIONS DE ZONAGE ....................................... 5
2.3. LA MODIFICATION DES ESPACES BOISES CLASSES ............................................... 6
2.4. L’INTEGRATION D’UNE ORIENTATION D’AMENAGEMENT.................................... 6
2.5. LES COMPLEMENTS DU RAPPORT DE PRESENTATION ........................................... 6
3. LES PIECES DU PLU A MODIFIER ................................................................................... 7
3.1 MODIFICATIONS A APPORTER AU REGLEMENT GRAPHIQUE ............................... 7
3.2 MODIFICATIONS A APPORTER AUX ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT DU PLU ………………………………………………………………………………………….8
LA DEFINITION D’UNE ORIENTATION D’AMENAGEMENT ............................................. 8
3.3 MODIFICATIONS A APPORTER AU RAPPORT DE PRESENTATION DU PLU.......17
3.4 MODIFICATIONS A APPORTER AUX AUTRES PIECES DU PLU............................17
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1. L’OBJET DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLU
La commune de Bayonne dispose d’un Plan Local d’Urbanisme depuis le 25 mai 2007. Ce document a, depuis,
fait l’objet de plusieurs procédures d’évolution :
• trois procédures de révision simplifiée approuvées le 30 juin 2009 ;
• dix-sept procédures de modification approuvées les 13 mai 2008, 13 février 2009, 18 décembre 2009, 23
juillet 2010, 25 février 2011, 22 juillet 2011, 30 mars 2012, 19 juillet 2013, 21 janvier 2014, 16 décembre 2015,
15 juin 2016, 10 mars 2018, 9 novembre 2019, 14 décembre 2019 et 24 septembre 2022 ;
• huit procédures de modification simplifiée approuvées les 27 juillet 2009, 23 avril 2010, 15 février 2013, 27
septembre 2013, 15 juin 2016, 21 décembre 2016, 17 juin 2017, 18 décembre 2021 ;
• quatre procédures de mise en compatibilité du document d’urbanisme avec des projets d’intérêt
général, approuvées les 13 août 2010, 18 décembre 2010, 23 septembre 2015 et 2 octobre 2021.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque poursuit la procédure d’élaboration du PLU intercommunal
lancé par l’ancienne Agglomération Côte Basque Adour le 4 mars 2015 sur le territoire des communes de
Bayonne, Biarritz, Anglet, Bidart et Boucau.
Par ailleurs, d’autres procédures d’adaptation du PLU sont menées en parallèle de la présente. Celles-ci vont
permettre de répondre aux besoins d’habitat mixte et de cadre de vie de quartiers : la MECDU pour la quatrième
phase du quartier du Séqué, la modification n°18 du PLU pour le projet de renouvellement urbain au quartier
Citadelle. Ces évolutions du document d’urbanisme permettent à la collectivité d’être réactive face aux
évolutions et besoins du territoire.
Le projet de MECDU Clinique Amade
Aujourd’hui, pour permettre l’extension de la clinique d’Amade, objet de la présente Déclaration de Projet, il est
nécessaire de procéder à une nouvelle évolution du PLU, sans pouvoir attendre l’approbation du PLUi
infracommunautaire en cours d’élaboration.
De manière synthétique, afin de permettre la réalisation de ce projet, il convient :
• d’adapter le règlement graphique (passage de la zone N à UE) ;
• de déclasser une partie des « Espaces Boisés Classés » existants, et de classer d’autres zones arborées de
qualité en compensation au sein de l’enceinte de la clinique ;
• d’intégrer une orientation d’aménagement sur l’ensemble du périmètre touché par les évolutions de
zonage.
Le projet de MECDU concerne les parcelles cadastrales section AD n°5 en partie, 6, 169, 212 en partie, 223, 227,
228, 230, 233, 234, 235, 236, 237 et 287 (parcelles de propriété privée) et couvre une superficie de 3,2 ha.
Pour procéder à ces évolutions, il a été engagé, par délibération du Conseil Communautaire en date du 30
septembre 2023, une procédure de déclaration de projet d’intérêt général emportant mise en compatibilité du
document d’urbanisme tel que défini à l’article L153-54 du code de l’urbanisme.
Une concertation préalable a été conduite du 4 décembre 2023 au 4 janvier 2024, conformément aux modalités
prévues dans la délibération du 01er juillet 2023. Le bilan de la concertation préalable a été établi par une
délibération du Conseil Communautaire le 17/02/2024 (cf. annexe du présent dossier)
Outre le présent dossier de mise en compatibilité du PLU qui expose les changements qu’il est nécessaire
d’apporter à certaines pièces du PLU en vigueur, le dossier comprend une notice de présentation du projet (cf.
pièce A).
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CAPB – Commune de Bayonne – PLU – MECDU – AMADE – B – Dossier de mise en compatibilité 4
2. LE CONTENU DES MODIFICATIONS A APPORTER AU PLU
2.1. UNE COHERENCE CONSERVEE AVEC LES ORIENTATIONS DU PADD
La présente procédure participe à la mise en œuvre des orientations générales du Projet d’Aménagement et de
Développement Durables (PADD) du PLU de Bayonne approuvé en 2007 et notamment à l’orientation n°2 «
Affirmer une politique active en matière de grands équipements » répondant à l’objectif de la municipalité
d’offrir aux populations résidentes et aux salariés des équipements de formation, de santé, culturels ou de
déplacements, correspondant aux fonctions de centralité d’agglomération que représente Bayonne.
Elle concerne une partie de la zone N au Nord-Ouest du territoire communal. Le secteur est identifié dans le
PADD comme « principales entités naturelles et paysagères existantes (valorisation, mise en réseau...) ». Le site
dispose d’un environnement paysager de grande qualité et sa position dominante sur des côteaux de l’Adour
offre des points de vue remarquables sur la rive gauche et la ville de Bayonne. Le projet a pour objectif de
préserver ces vues remarquables (vues sur la ville, l’Adour et les Pyrénées) et de conforter la trame boisée
existante. Ainsi, le projet reste en cohérence avec les orientations du PADD qui présente les orientations
suivantes : « Protéger et mettre en valeur les grandes entités naturelles au nord de Bayonne », « Valoriser la trame
verte à l’échelle de la ville » ou encore « Préserver et valoriser les points de vue remarquables à l’échelle de la
ville et des quartiers ».
Les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables
Source : PADD du PLU de Bayonne
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2.2. LES JUSTIFICATIONS DES MODIFICATIONS DE ZONAGE
La commune de Bayonne envisage aujourd’hui de revoir le classement d’une partie de la zone N située au nord-
ouest du territoire à proximité de la citadelle, de la zone portuaire et de l’avenue Henri Grenet, afin de permettre
l’extension de la clinique d’Amade, établissement spécialisé dans le traitement des affections
neuropsychiatriques.
Au vu du projet, il y a lieu de mettre en compatibilité les dispositions suivantes du PLU jusqu’ici en vigueur :
• le plan de zonage (document graphique 3B1 secteur 1) ;
• les orientations d’aménagement (pièce 2B) ;
• le rapport de présentation.
Le projet de MECDU concerne les
parcelles cadastrales section AD n°5 en
partie, 6, 169, 212 en partie, 223, 227, 228,
230, 233, 234, 235, 236, 237 et 287
(parcelles de propriété privée) et couvre
une superficie de 3,2 ha. Elles se situent
au sein d’une vaste zone N (naturelle)
comprenant des Espaces Boisés Classés.
Le projet de déclassement de parcelles
classées N en UE, destinée
exclusivement aux équipements
d’intérêt collectif, concerne les parcelles
AD n°5 en partie, 6, 212 en partie, 223,
227, 228, 230, 233, 234, 235, 236, 237 et
287 (parcelles de propriété privée) et
couvre une superficie de 1,3 ha.
Extrait du plan de zonage du PLU en vigueur et identification du secteur concerné par une modification de
zonage.
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Afin de rendre le terrain constructible, les parcelles destinées à accueillir le projet sont classées en secteur UE
(zone urbaine destinée exclusivement aux équipements d’intérêt collectif), ce qui représente 1,3 ha. Ainsi, il
convient de modifier le zonage (document graphique 3B1 secteur 1).
Le reste de l’unité foncière conserve son classement en zone N (naturelle).
2.3. LA MODIFICATION DES ESPACES BOISES CLASSES
L’unité foncière de la clinique d’Amade accueille plusieurs espaces arborés de qualité inscrits comme Espace
Boisé Classé (EBC) dans le Plan Local d’Urbanisme en vigueur. Afin d’améliorer les conditions de circulation et de
stationnement au sein de l’enceinte de la clinique et de réaménager certains espaces extérieurs, il est envisagé
un déclassement d’une partie des EBC (soit 3 946 m² au total) :
- Sur l’emprise du parking d’entrée de la clinique afin d’optimiser cette zone de stationnement et créer
des places supplémentaires,
- Autour de la serre existante afin de pouvoir la réhabiliter,
- Autour des voies de circulation internes et de l’escalier existants afin d’en faciliter le réaménagement.
Les espaces faisant l’objet du déclassement ne présentent déjà plus un caractère boisé ou ont été identifiés par
erreur d’interprétation. Les espaces arborés et arbres toujours présents seront préservés. Ils seront identifiés dans
l’orientation d’aménagement et continueront de bénéficier d’une protection.
De plus, en compensation, d’autres espaces arborés existants sur le site de la clinique (comprenant notamment
des arbres remarquables) seront classés en EBC dans le PLU, correspondant à une surface de 5 463 m².
Après modification, la surface des espaces boisés classés sera augmentée et représentera 39 058 m² soit 62 % de
la surface totale de l’unité foncière.
Au titre de la loi Littoral, les espaces boisés classés identifiés au règlement graphique du PLU de la commune de
Bayonne sont considérés comme des espaces boisés significatifs. Conformément à l’article L.121-27 du code de
l’urbanisme et comme soulevé par les services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, l’avis
de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites a donc été sollicité (cf. avis joint dans
le document C « Annexes »).
2.4. L’INTEGRATION D’UNE ORIENTATION D’AMENAGEMENT
Au vu de la qualité du cadre environnant, une orientation d’aménagement vient réglementer les principes de
composition urbaine et d’aménagement pour le secteur nouvellement classé en secteur UE.
Les objectifs sont les suivants :
- Garantir la bonne intégration du projet au site ;
- Garantir une cohérence architecturale avec le bâtiment initial ;
- Préserver le cadre paysager du site, dont les bénéfices dépassent la seule clinique : trame boisée et de
biodiversité à conforter, vues lointaines et éléments de patrimoine à préserver, hauteurs à limiter…
2.5. LES COMPLEMENTS DU RAPPORT DE PRESENTATION
Le volume A (Notice de Présentation) vient compléter le rapport de présentation du PLU de Bayonne.
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3. LES PIECES DU PLU A MODIFIER
3.1 MODIFICATIONS A APPORTER AU REGLEMENT GRAPHIQUE
Les cartes suivantes font apparaitre les modifications qu’il est nécessaire d’apporter au règlement graphique du
PLU.
Extrait du plan de zonage avant la MECDU. Source : APGL, SITU
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CAPB – Commune de Bayonne – PLU – MECDU – AMADE – B – Dossier de mise en compatibilité 8
Extrait du plan de zonage après la MECDU. Source : APGL, SITU
3.2 MODIFICATIONS A APPORTER AUX ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT DU PLU
LA DEFINITION D’UNE ORIENTATION D’AMENAGEMENT
Les prescriptions suivantes sont ajoutées à la pièce 2B du PLU relative aux orientations d’aménagement.
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Domaine D’Amade
Le site de projet est localisé au quartier Saint Bernard, sur la partie haute du coteau. La clinique est un équipement
d’intérêt public qui s’est développé à partir de l’ancien domaine arboré d’Amade, qui domine la vallée de l’Adour.
Cette orientation d’aménagement a pour objet :
- de valoriser les éléments de patrimoine et du paysage qui constituent le socle du domaine d’Amade,
- d’encadrer l’évolution du site dans le respect des caractéristiques paysagères, urbaines et architecturales
du site et dans la perspective d’un équipement public ou d’intérêt collectif favorable au bien-être de ses
usagers.
Localisation du site
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Orientation d’Aménagement
Domaine d’Amade
1 : Les objectifs
Préserver les éléments de paysager et de patrimoine (cf. inventaire), socles du domaine d’Amade
Préserver et mettre en valeur les éléments bâtis à l’origine du domaine d’Amade,
Préserver et appuyer les projets sur les éléments de paysager spécifiques au domaine,
Concevoir un projet autour des principes suivants :
- Des constructions hiérarchisées, au travers de leur implantation, leur gabarit et leur hauteur (un bâtiment principal à l’appui du bâtiment historique
(bâtiment A), et des bâtiments annexes voire secondaires (bâtiments B et C) ;
- Des bâtiments éparpillés dans un domaine généreusement planté, maillé par des chemins et escaliers, et ponctué de terrasses ;
- Des espaces de clairière ouverts, séparés par des haies vives et mixtes, et ponctués d’arbres et d’arbustes variés ;
- Des vues lointaines sur le paysage de la vallée de l’Adour et les villes environnantes.
Tenir compte de la sensibilité écologique dans et autour du site
Limiter l’impact environnemental des transformations et favoriser la résilience du site (prise en compte des ressources en sol, en eau, en matériaux, en énergies…)
Adapter les projets aux trames vertes qui traversent et ceinturent le domaine (plantations, moindre imperméabilisation, aménagement paysage adapté)
Favoriser la biodiversité et ses déplacements :
- Prévoir un traitement paysager favorable à la biodiversité spécifique du site (essences végétales locales et nourricières, espaces entre bâtiments, espaces
tampon avec les espaces naturels ou agricole, passage de la faune, …)
- Préserver les boisements actuels (arbres remarquables isolés, en alignements, ou en bosquets, haies, espaces plantés, vergers, …(voir diagnostic)) et les
renouveler en cas de disparition/suppression.
Permettre l’évolution des équipements d’intérêt public ou collectif, dans le respect du cadre paysager d’exception
Préserver la fonction d’intérêt collectif et permettre le développement de l’offre de soins et de services existante sur le site ;
Privilégier une évolution du bâti à l’appui et en mémoire des bâtiments et du végétal existants ;
Intégrer les principes du bioclimatisme et de la sobriété énergétique dans les projets.
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notables à
préserver/renouveler :
Ti. : tilleul
+ Haie mixte
Bosquet ou aire plantée
Bâtiment ou élément à
valeur patrimoniale
Espaces verts ou de
rencontre
Vue remarquable sur le
grand paysage
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Orientation d’Aménagement
Domaine d’Amade
Inventaire des éléments bâtis et paysagers notables :
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Orientation d’Aménagement
Domaine d’Amade
2 : Les orientations d’aménagement
Thématiques Dispositions soumises à compatibilité dont l’esprit doit-être respecté
Dispositions indicatives
à simple titre de conseil
Insertion paysagère
et environnementale,
gestion des risques
Identifier et préserver les éléments de patrimoine bâti
Le Domaine comprend des éléments de patrimoine bâti à considérer
ainsi :
- A protéger dans le respect de leur intégrité : la tour ronde
(réserve d’eau), portails ;
- A préserver en mettant en valeur les éléments encore visibles :
la bâtisse d’origine du domaine (volume, rythme et
encadrements des ouvertures, chaînage d’angle en pierre,
terrasses et escaliers, ouvrants, …).
S’appuyer sur les richesses écologiques et paysagères
existantes
Les éléments paysagers identifiés dans le diagnostic et l’orientation
d’aménagement graphique seront préservés : haies qui séparent les
ambiances et plateaux, lisière paysagère avec les espaces naturels,
bosquet et arbres isolés remarquables, alignements repères dans le
grand paysage, …
Après justification (sécurité, maladie, évitement impossible, …), s’il est
constaté que les éléments ne pourront pas être préservés, de nouveaux
sujets seront replantés dans l’objectif de reproduire leurs fonctions
écologiques ou paysagères.
Les cônes de vue lointaines restent ouverts et non bâti afin de ne pas
gêner la vue.
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Les futurs aménagements devront respecter les principes de la Charte
de l’Arbre afin de garantir la pérennité des arbres : interdiction des
interventions dans le domaine vital de l’arbre à maturité (5 à 8m de
rayon inconstructible ou circulé autour du sujet), méthode de
plantation et de gestion, choix des essences en fonction des usages, du
sol, de l’implantation, évitement des essences toxiques, allergènes,
aménagement de la pleine terre continue, non morcelée, gestion
différenciée, …
Aménager une aire de stationnement d’accueil plantée
Le parking d’accueil était un boisement : afin de pérenniser la qualité
paysagère de l’entrée, l’aire de stationnement devra faire l’objet d’un
aménagement paysager compatible avec sa destination de
stationnement, avec la préservation et le renouvellement d’arbres de
haut jet.
Un aménagement au sol plus perméable sera à favoriser.
Préserver la nature de parc habité et protéger la pleine terre,
comme support aux multiples bénéfices environnementaux
Les aménagements (stationnement, circulation, …) et constructions
devront être implantés de façon à préserver le plus de pleine terre et
de végétalisation possible, en particulier pour la plantation de grands
arbres.
L’imperméabilisation des sols est à limiter au strict besoin du projet : si
elle est rendue nécessaire, les matériaux perméables ou semi
perméables seront favorisés.
Un taux de pleine terre d’environ 40% est à rechercher.
Préserver la nature de parc habité et participer à son rôle dans
la trame verte locale
Toute nouvelle clôture visera à favoriser la transparence sur le domaine
et les circulations de la petite faune (haies privilégiées, si nécessité :
clôtures à mailles larges ou passages ponctuels sous clôture, …).
La continuité de la pleine terre est à rechercher.
Les techniques d’infiltration des eaux de pluie sur site* sont à
privilégier, ainsi que la valorisation paysagère de l’eau
pluviale (noues, jardin de pluie)
(* : techniques dépendantes de la capacité des sols à
l’absorption)
Les essences faisant partie des groupes suivants sont à
proscrire : espèces exotiques envahissantes, allergènes,
invasives, …
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250123-25_10586-DE
Date de télétransmission : 27/01/2025
Date de réception préfecture : 27/01/2025 CAPB – Commune de Bayonne – PLU – MECDU – AMADE – B – Dossier de mise en compatibilité 14
Les essences végétales seront en partie ornementales afin de respecter
l’identité de parc habité, en partie locales et/ou adaptées au site et
aux évolutions climatiques.
Concevoir les projets au regard des enjeux de sobriété,
d’adaptation et de résilience des territoires
Les principes du bioclimatisme seront intégrés dans la conception du
projet : insertion au site, bénéfices des apports gratuits du climat, du
milieu et du site, ainsi que la gestion frugale des ressources matérielles
et énergétiques, (recyclage/réutilisation, technologies passives, …).
Le bâti respectera une certaine compacité afin de favoriser la place
de la pleine terre et l’efficacité énergétique.
La réduction des effets de réchauffement urbain sera recherchée :
matériaux perméables au sol, teintes de murs et de toit clairs,
végétalisation multistrate, vigilance sur l’ensoleillement des ouvertures
sud à ouest, …
La conception du bâti et du stationnement prévoit leur
adaptation aux besoins futurs afin d’éviter la consommation
de ressources naturelles : surélévation, changement
d’usage, …
Le projet visera la production d’énergies renouvelables et la
récupération/réutilisation des eaux pluviales.
L’usage de matériaux locaux, biosourcés ou de
déconstruction sera recherché.
Composition et
fonctions urbaines,
type du bâti
Poursuivre la destination d’intérêt public et/ou collectif sur le
site, favorisant son accès à tous
Accueillir des services d’intérêt public et/ou collectif, et des activités
compatibles et complémentaires.
Hiérarchiser les constructions sur le domaine arboré et habité
Hiérarchiser les constructions sur le domaine, au travers de leur implantation, leur gabarit et leur hauteur :
- Gabarits principaux (bâtiments A et B) : limiter la hauteur à l’existant, soit environ 18m de faîtage,
- Gabarits secondaires (bâtiment C et futurs) : prévoir une hauteur
moindre que les bâtiments principaux, soit environ12m de faîtage,
afin de signifier le caractère annexe des autres constructions du
domaine.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250123-25_10586-DE
Date de télétransmission : 27/01/2025
Date de réception préfecture : 27/01/2025 CAPB – Commune de Bayonne – PLU – MECDU – AMADE – B – Dossier de mise en compatibilité 15
Espacer les bâtiments avec des espaces de clairière ouverts, séparés par des haies vives et mixtes, et ponctués d’arbres et d’arbustes variés.
Respecter les vues lointaines sur le paysage de la vallée de l’Adour et les villes environnantes.
Limiter l’impact paysager des évolutions du site, au regard des vues
depuis la rive gauche de l’Adour et le pied du coteau (avenue Grenet
et avenue Camille Delvaille).
Accessibilité,
mobilité,
stationnement
Limiter le nombre d’accès véhicules aux accès existants (3), à l’appui
des portails existants.
Inciter à l’usage des transports en commun et des mobilités
douces, et pour cela :
Limiter toute nouvelle création ou renforcement de voie de circulation
automobile. En cas de nécessité, réduire la largeur et la longueur au
strict nécessaire et privilégier des revêtements perméables.
Favoriser les circulations piétonnes mais limiter l’imperméabilisation des
sols.
Favoriser le stationnement en ouvrage.
Limiter la création de nouvelles aires de stationnement aériennes : si elle
devient nécessaire, proposer des techniques de sols perméables, sous
forme de stationnement regroupé et mutable.
Permettre le renouvellement des aires de stationnement existantes
avec une conception paysagère et plantée, mais avec un traitement
différencié pour :
- L’aire d’accueil nord, avec notamment des arbres de haut jet,
- L’aire de stationnement ouest, avec un aménagement
paysager permettant la vue sur le paysage lointain.
Prévoir le stationnement nécessaire aux modes doux (vélo, vélo cargo,
trottinettes, …).
Prévoir le confort de leur usage (abris, ombre, sécurité,
recharge batterie, voire outillage).
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250123-25_10586-DE
Date de télétransmission : 27/01/2025
Date de réception préfecture : 27/01/2025 LEGENDE
Principe de trame paysagère
A prèserver/conforter
Trame verte, continuité écologique et paysagère
—@- arbre et shgnement notables
* « » Haie mixte
Bosquet ou aire plantée
Edifice à valeur patrimoniale
Point de vue/percée visuelle sur le grand
paysage
F2 Espace paysager ouvert et partagé
Principe de composition urbaine
Renouvellement du bètiment d'accueil et
d'activités, intégré à son environnement
Bâtiments principaux (A,B) : hauteur de
l'existant à ne pas dépasser
Autres bâtiments : hauteur maximale inférieure
aux bâtiments principaux
Principe d'accessibilité, de mobilité, de
stationnement
Q Espaces de stationnement paysager et planté
CAPB – Commune de Bayonne – PLU – MECDU – AMADE – B – Dossier de mise en compatibilité 16
Orientation d’Aménagement
Domaine d’Amade
3 : le schéma d’aménagement
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250123-25_10586-DE
Date de télétransmission : 27/01/2025
Date de réception préfecture : 27/01/2025 3.3 MODIFICATIONS A APPORTER AU RAPPORT DE PRESENTATION DU PLU
Conformément à l’article R.151-5 du Code de l’urbanisme, le rapport de présentation du PLU est complété par
l’exposé des motifs des changements apportés par cette mise en compatibilité du document d’urbanisme
avec un projet d’intérêt général. Les indications suivantes sont ajoutées au préambule du rapport de
présentation, dans la partie relative à l’historique du document d’urbanisme.
[…]
En 2024, la Communauté d’Agglomération Pays Basque, devenue compétente en matière de documents
d’urbanisme, en accord avec la commune de Bayonne, a approuvé une huitième mise en compatibilité
du Plan Local d’Urbanisme dans le cadre d’un projet d’intérêt général.
Ce projet concerne la modification du zonage d’une partie de l’unité foncière de la clinique d’Amade
située 14 chemin d’Amade à proximité de la citadelle. Une partie de la zone naturelle a été déclassée
pour une intégration en zone UE (zone destinée aux équipements d’intérêt collectif) afin de permettre
l’agrandissement de la clinique.
Les changements ont également porté sur la modification du périmètre des Espaces Boisés Classés et la
mise en place d’une orientation d’aménagement dénommée « Domaine d’Amade ».
Ces changements ont pu être opérés par le biais d’une procédure de déclaration de projet emportant mise en
compatibilité du document d’urbanisme (MECDU), procédure régie par les articles L153-54 et suivants du code
de l’urbanisme.
3.4 MODIFICATIONS A APPORTER AUX AUTRES PIECES DU PLU
Aucune modification n’est à apporter aux autres pièces du PLU.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250123-25_10586-DE
Date de télétransmission : 27/01/2025
Date de réception préfecture : 27/01/2025 > < PaYs
>ayonne* So COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION BAIONA-PAYS BASQUE
—_—_—+
PLAN
LOCAL
D’URBANISME
EXTENSION DE LA CLINIQUE D’AMADE
DECLARATION DE PROJET
EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU
C – Annexes
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération
Pays Basque approuvant la mise en compatibilité du PLU de Bayonne en date du
Agence Publique de Gestion Locale
Service Intercommunal Territoires et Urbanisme
Maison des Communes - rue Auguste Renoir
B.P.609 - 64006 PAU Cedex
Tél 05.59.90.18.28 - Télécopie 05.59.84.59.47
Courriel : service.territoires-urbanisme@apgl64.fr
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/01/2025
Date de réception préfecture : 27/01/2025 CAPB – Commune de Bayonne – PLU – MECDU AMADE – C – Annexes 1
TABLE DES MATIERES
PIECES DE PROCEDURE ........................................................................................................ 2
PIECES DE LA CONCERTATION ............................................................................................ 9
AVIS RENDUS SUR LA PROCEDURE .................................................................................... 16
PIECES DE L’ENQUETE PUBLIQUE ........................................................................................ 29
Accusé de réception en préfecture
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PIECES DE PROCEDURE
o Délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en
date du 30 septembre 2023 engageant une procédure de déclaration de projet d’intérêt
général emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de
Bayonne pour le projet d’extension de la clinique d’Amade.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/01/2025
Date de réception préfecture : 27/01/2025 DIS
Frot en gétechae te Cér 20/7200 2
Fequ en préteciues te (10207
Futéé le 1020ZS 5 LO7
D 4200/7008 272800 CC A2 0,7 CE
Pays
Basque
SR EXTRAIT DU REGISTRE DES
DR DELIBERATIONS
smnestaine DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
D'ABLOMÉRACION
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2023
OJ N° 057- Urbanisme et aménagement de l'espace.
Extension de la clinique Amade à Bayonne. Engagement de la procédure de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de La communs dans Le cadre d'une déciaration de paujel sl définilion dues modalités des concentalion prsulutile.
Uxe ce Ecare2cohor 22 seplemiars 22)
Harbes ce corsslers er exer112: 292
Frésrent de sé2ncz: Monmceur Jexrlisne LI LOGONAT Fréaden ce 13 Carrunare C'écghr enr Pass Urqus
AMSSIUULERT im, AL Xe AURU Lignes ALLACCURKOU Méçn, ALDENALEIUS | Lrek ALLLMEN Civer ALSUIL (Cacoiss, 2 QLOQUY Jeur-Mcrel, ÆENGLALL Jexel rnças 2410 ENCHIAGSUL .eon
Agnès, DUPREUILH Florence, DUTARET-BORDAGARAY Claire, DUZERT Alain, ECENARRO Kotte, ECHEVERRIA Andrée, ELGART Xavier, ELHORGA Bernæd, ELISSALDE Philippe représenté par ALDALURRA Odette suppléante, ERGUY Chantal, ERREMUNDEGUY Joseba, ETCHAMENDI Nicole, ETCHART Jean-Louis, ETCHEBERRY Jean-Jacques, ETCHEGARAY Jean-René, ETCHEGARAY Patrick représenté par ETCHEGOIN Christel suppléante, ETCHEMENDY Jean, ETCHEMENDY René, ETCHENIQUE Philppe, ETCHEVERRY Michel, ETXELEXU Paio, EYHERABIDE Pierre, FONTAINE Arnaud, FOSSECAVE Pascale, GALLOIS Françoise, GARICONTZ Robert, GASTAMBIDE Amño, GAVILAN Francis, GOMEZ Ruben, GONZALEZ Francis Qusqu'à lOJ N°34), GOYHENEIX Joseph, HARAN Giles, HARDOUIN Laurence, HARDOY Pierre, MIRIGOYEN Roland, HOUET Muriel, IBARRA Michel, IDIART Michel, IMIDOY Sébastien, INCHAUSPE Herry, INCHAUSPE Laurent, IPUTCHA Jean-Marie, IRIART Alain, IRIART BONNECAZE DEBAT Caroie, IRIBARNE Pascal, IRIGOIN Jean-Pierre, IRUME Jean-Michel, ITHURRALDE Éric, JAUREGUY Christophe, JONCOHALSA Christian, KAYSER Mathieu, KEHRIG COTTENÇON Chantal, LABADOT Louis, LABEGUERIE Marc, LABORDE Michel. LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, LACASSAGNE Alain, LAFLAQUIERE Jean-Pierre, LARRALDE André, LARRANDA Régne représentée par DUHART Mathias suppléant, LARRASA Leire, LAUQUÉ Christine, LAVIGNE Dominique, LETCHAUREGUY Mate, LOUGAROT Bernard, LOUPIEN-SUARES Oébocah, LUCHILO Jean-Baptiste, MAILHARIN Jean-
Comme te 4 fem nt 0 Denys Ge me
LE en tout CA MA AO GA Di Maps Cnten
OCR 44 "5 79 nues ste gen ttæsye À
CAPB – Commune de Bayonne – PLU – MECDU AMADE – C – Annexes 3
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250123-25_10586-DE
Date de télétransmission : 27/01/2025
Date de réception préfecture : 27/01/2025 Errvoré en gétecthae te Cr t0/200 2
Reçu en préteciues te (102005
Futée Le 102073 5 LOr
D 42000708 MZMEON CC ALPNMOIO CET CE
Claude, MARTI Bernard, MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie, MASSÉ Phüppe, MASSONDO BESSOUAT Laurence, MALOCOQ Marie-Josée représentée par ALLEGOTTI Patrick suppiéant, MILLET-BARBÉ Civistan (à compter de l'O) N'°281 MOCHO Joseph, MOUESCA Colette NADAUD Anne-Marie, NARBAIS- JAUREGUY Éric, NÉGUELOUART Pascal, OCAFRAIN Gilbert, OCAFRAIN Jean-Marc, OCAFRAIN Michel représenté par DOLHARE-CALDUMBIDE Kastixe suppléante, OLÇCOMENDY Dsnisl, PARGADE lssbebe, PINATEL Anne, PITRAU Maite, PONS Yves (à compter de l'OJ N°12}, POYDESSUS Dominique, PRAT Jesn- Miche, PRÉBENDÉ Jean-Louis, QUEMEILLE Jean-Marie, ROQUES Marie-Josée, RUSPIL ban, SAINT- ESTEVEN Marc, SALDUMBIDE Sylvie, SAMANOS Laurence, SANS Anthony, SANSBERRO Thierry, SERRES-COUSINÉ Christine, SERVAIS Florence, SUQUILBIDE Matin, THICOIPE Xabi, TRANCHE Frédéric, TURCAT Joëlle, UGALDE Yves, VRRUTICOECHEA Egotz, URRUTY Pierre, UTHURRALT Dominique, VALS Martine, VAQUERO Manuel, YBARGARAY Jean-Claude
ABBADIE Arnaud, ACCURSO Fabien, ALZURI Emmanuel, ARAMENDI Phiippe, ARHANCET Martine, ARRABIT Bernsed, BÉGUE Catherine, BIDEGAIN Amsud, BLEUZE Anthony. CASTEL Sophie, CHAPAR Mare-Agnès, CHASSERIAUD Patrick, CHAZOUILLERES Edouaæd, CURUTCHARRY Antton, CROUZILLE Cédric, DAGUERRE-ELIZONDO Marie-Christine, DARGAINS Sylvie, DAVANT Alande, DE LARA Manuel, DE PAREDES Xavier, DESTRUMAUT Pascal, DERVILLE Sandrine, DUBLANC Gilbert, DUBOIS Alain, DURAND
PRIS 2rre
PROSURATIONS
SARETIF Luronnt à RETAT Sum, LI JURI Frnmeum x ROLE Lmcurecrs ARS NON Péibgion 8 IR LRT dun ARHAPIOET Mes lunn à FI AIRES Fons tour dl, RIT FUTE Lula à CASTRES éd DST Shin à ILCASSACHNE bon, CHASSFRIAUN Psik à OUPS Colulln CHLTOURIERFS Fiac x RCIETFOUY ktuishee CRC. PIE Caire: à TUROAT Jules CURITORERRY £nilssn à FRE PJ Lib DAGUFRRE EI LPO ee me lee de FTOHAS FE NOI Had Dam NS Ssloinà CÉFRICLE LOTS NF CARFNFS Xusie à SERUSIS Ernmren DERUE LE Sous om à BERCÉ léulien DESTRUHOLIT uen à DFRAROSEÆC.J GURFN Farm CUROIS Éboin « DAVESTES Hieus CURSND PERMIS rrnmCouisbsx LÉRORCF ishal, DOSSIITY y bn 4 ETOÆECLRAY JnurBunx, EROSPANCSFTOHART Che mlum à LÉRRAI NF Arré ESTFRGN Mi à MARTI Fours FTOHFRER Douce à ERCAY Chanld FTOHFVERRY Pole À FOSSFOAUF Douce, FOURNIFÉ cmmnduuss à L'APCIROF 1 GHFTTF hour Ru: le HAQGUFAROT Cunml à SSI Ilan MAROC FN) Exbinmes x PARCANF uisdhs HOT Dimuisl 0 DA FETOS Cale, IRICONN Fiche à CAS SRONNE Fouros {jeep OL NÉE IREKGON) cmcur-Frnnnpis HIRKSOYFN Rubore LÉCORTE Xuviur à CACHET Fours L'RSSFRRE Em à DAFT AQUIFRF mn LASSFERRE Miue on 4 BPSTHET drum MOST BLOC HARAS Clnision à FRREMINNEGLUY sebe MASECINNS Clnarhies à FONTARSE Luronl, AT FTARSREE Creer à ÉI 1 FRAN Coins Guam OJ H°27;, QOLIVE Cluscu à CECUEKER Vubeon, CARS Joss 3 DANTIAC CO Psssd TELLIFR Fryrass à THICOIPE Xabi, VERNASSIERE Marie-Pierre à IBARRA Michel,
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur JOSEBA ERREMUNDEGUY
Modalités de vote : VOTE À MAIN LEVEE
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Pomme nt 4% gg m es mt ee np + Be me
LÉ nn Pont CA MA MO GA Mi Pays Cantin
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CROIS PANDA V
CAPB – Commune de Bayonne – PLU – MECDU AMADE – C – Annexes 4
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250123-25_10586-DE
Date de télétransmission : 27/01/2025
Date de réception préfecture : 27/01/2025 Ernrvoré en gectae te Cr 20200 2
Reçu en préteciues te (102005
Futé Le 10208 5 LOr7
D 42000708 MZMEON CC ALPNMOIO CET CE
OJ N° 057 - Urbanisme et aménagement de l'espace. Extension de la clinique Amade à Bayonne. Engagement de la procédure de mise en bilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune dans le cadre d'une déclaration de projet et définition des modalités de concertation préalable.
Rapporteur : Monsieur Bruno CARRERE
Mes chers colègues,
Le cinique Amade est une structure de soins spécialisée en santé mentale, installée à Bayonne depuis sa création, en 1967. Depuis plus de 50 ans, elle accompagne des personnes qui font face à des difficultés psychiques. La clinique est spécialisée en santé mentale : troubles anxieux, troubles de l'humeur, troubles bipotaires, addictons, dépression, état post-traumatique.. Le parcours de soins et la qualité des prises en charge sont connus localement et régionalement, comme le groupe motivationnel alcool, pour lequel des patients de toute la Nouvelle-Aquitaine sont hospitalisés.
L'abissomen coma on fr éécoopemen Acpuié os annêes 2097-2078 cs Den en ONE de ressouices que deciui.s. L'éleblissenment esl passé du 45 ÿ une saixanbeire ce cullsbors eus. Ces 2srpslences spécifiques 27. 2 recrulses (peychistes, pevisligues, reuogsyislispues. olébsrateurs céranéiliaux: les effectifs soûners ont 6% a1Qmner és linfnnkrs at 61des- oies L'ensambie des sons ot intemaléé oon1meegs Gisns manbnoarce) ct bn Aime colaborc arc. médoons piscines en Gnonass bbéral qu padagent ur *2mpé re Laval erilre rs. tahon . médezires ce lle.
Par éJlBurs. 13 cnique 1sse Es pérleranats avec les étatilssaner:s sariteires inCitax €
ave JVI= lunes ce MAMA age azur PS pyerotrai. mahsme Au Cerre Hraptaicr ce In Gare Dssyque (CI CSI, avez Prurele Ssyncissl des jousrses el jaceurs Le ngby pisfessisreel lus. C'aures sont à léfuce: 1° PIS de Baysrne Mfocces spédiélest Avon Bésoaneis Rue, lAséochtion Santé au real Fée Basque.
Ce dynamisme se Lac. déssrrnsis par us sslrsbor des capscilés #r hosgilaissliir cocnglele. sinsi cus pour ls sricire C'hosglalssbiir à lecngs paslel scsueil ce prés Le 52 psler: ariiennement sir Inelal de lour ecaiclée Senonré er aoolsseémer: oonslar:i. La sante merale ét Un comelrs 8rcoce Mmécorts 1 grand pUdI Mmals qui ét dé hILS en pile déstigneatke. Les sucturzs sant de plus 2e pus soboes ar les borons font croësars Pour répondre baleine. S ls cenerde ce soirs en sr. mmenlsls, le dirique à reçu en 2019 vois au.sissbor d'actraté de soirs & sp panel pus de errors Sud Lerides.
Dans ce contexte, la clinique reste bloquée dans son développement par les surfaces de travail disponibles, alors qu'elle recense actuellement les besoins suivants urgents garantissant son bon fonctionnement:
» l'aménagement de chambres supplémentaires permettant le passage de chambres doubles à chambres simples pour le bien des patients et l'accueil de nouveaux, ainsi que la mise à disposition d'une chambre pour médecin psychiatre et aide-soignant travaillant de nuit : > la mise à disposition d'un logement de fonction pour accueillir du personnel remplaçant plus facilement ;
>» l'aménagement de nouveles salles de réunions, salles thérapeutiques, de sport et bureaux supplémentaires assurant un confort de travail pour les collaborateurs et un accueil des patients dans les meilleures conditions :
> l'aménagement de places de stationnements supplémentaires,
Ces besoins identifiés nécessfent une extension des bâtiments existants.
Comme te 4 fem nt 0 Denys Ge me
LE en tout CA MA AO GA Di Maps Cnten
OCR 44 "5 79 nues ste gen ttæsye À
CROIS PANDA [V
CAPB – Commune de Bayonne – PLU – MECDU AMADE – C – Annexes 5
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250123-25_10586-DE
Date de télétransmission : 27/01/2025
Date de réception préfecture : 27/01/2025 Errvoré en gétecthae te Cr t0/200 2
Reçu en préteciues te (102005
Futée Le 102073 5 LOr
D 42000708 MZMEON CC ALPNMOIO CET CE
Cependant, l'enceinte de la clinique est actuellement classée en zone N (naturelle) au Plan Local d'Urbanisme en vigueur de la commmune de Bayonne (une telle extension n'est donc pas permise) et il est donc nécessaire de faire évoluer le document d'urbanisme pour permettre l'extension de la surface bâbe de la clinique. Au regard des caractéristiques du terrain d'assiette du projet concerné par cette nouvelle constructibilité (terrain desservi par l'ensemble des réseaux), il est envisagé d'étendre la zone urbaine située en limite nord de la zone concemée, plus spécifiquement en déclassant environ 1 hectare (sur environ 6 hectares de surface totale de la chnique) de la zone N (naturelle) pour une intégration en zone UE (zone urbaine destinée exclusivement aux équipements d'intérêt collectif).
Le cinique étant située dans un espace préservé. jusque-là classé en zone naturelle au Plan Local d'Urbanisme, # est choisi d'établr une orientation d'aménagement et une adaptation du règiement d'urbanisme au PLU. Ces principes viseront à préserver le cadre paysager du ske, dont les bénéfices dépassent la seule cinique (trame boisée et de biodiversité à conforter, vues lointaines et éléments de patrimoine à préserver, hauteurs à encadrer, ….).
Ce plus, & ir d'anéisees des soncibizre de cheulebor sl de she ocnmement au sein de l'erceirke Je ke dAlnlqus, le proie sera loselon de travaller dMécerss Fipochéées Dour lérnéragement dé Dkcse te sehomemen suppléments Lens ee cadre ea note saluhar rar rhone EE 2assemart des capaces oies chassés CHE ar l'amonss du parking € enr co la ime QUI ne présarie lus un caëcém C'espases buse chaussées pourl Se rèér.srcgé pour faslisr sur ésnérsgensr. el sr oglirisslisr.
Hair Moss 125 raons parcs Gant pancipar: À laméhorahon ce Lore de sors on sarhé medal ms 4% à D créahar d'amobe suppléments ce pro € catonmon co la Chimie Snede esl corsvcéré carene préserlant un ir.srél gérée. Cès [rs le pussspe ce Is ao H ealurels} à LE iurbahe desinée a1x équiseners dirén cols, vob de déchssamer: d'espéces DU566 classés, 85 rerdie b5s5Die per Une dédaratior 46 crobt emporte Mm£s er comproité du cocumar urbanisme MERCI prosédune ge par k£ anriss | 14h &œ sarents Je code de l'ubsnisme. Cle es. soumise pes aileurs à Suslusion erirommenner ae (104 1e. suver.s du sole ce furbaeriunes ee. ‘sil #r corséquence l'ibje. d'uns circerli ue créalatlé en épolcabcr de l'arkle L 193-21/5 du céce de l'urarisne.
Le pmcôdurz co déclaration co pra empodars miss en samaoiné du cocumen furhansme gode À ba “2e sur levé géré A peret St ur ln miss on compté A Mar rca J'Uiberisie. Cle conne bec S uns enquéls publique aprés soir fsil l'ibjet June réunisr d'exasririert confsint ras les Dersonneés publiques 6£s0cdées & avk de l'autoté ce l'Eta S5smpéters er médère d'annirornmement sur lééller ion érironramer.sle.
Le concertation préalabie permet d'associer le public à l'étaboration du projet et permet de recueillir l'avis de la population avant l'enquête publique. ll appartient à l'organe délibérant de préciser les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation
Ledite procédure sera conduite per la Communauté d'Agglomération Pays Basque compétente, conformément à l'article R. 153-15 du code de l'urbanisme
Les objectifs poursuivis par la mise en compatibilté du PLU de la commune de Bayonne dans le cadre du « Projet d'extension de la clinique Amade » sont les suivants : » asser environ ha initialement classé en zone naturelle N en zone urbaine UE ; » supprimer le Cas échéant sur le parking d'entrée le classement « espaces boisés cassés » en compensant d'autant cette surface par un nouveau classement des boisements au sein du parc ;
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Pomme nt 4% gg m es mt ee np + Be me
LÉ nn Pont CA MA MO GA Mi Pays Cantin
OCR 44 "5 79 nues ste gen ttæsye À
CROIS PANDA V
CAPB – Commune de Bayonne – PLU – MECDU AMADE – C – Annexes 6
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250123-25_10586-DE
Date de télétransmission : 27/01/2025
Date de réception préfecture : 27/01/2025 Errvoré en géechae de Cr 207200 2
Fequ en préteciuss te CS 10V20US
pate 1e 1023 S' LOT D 42000708 MZMEON CC ALRNMOIO CET CE
>» établir une onentation d'aménagement fixant la destination/fonction des différents espaces rendus constructibles et garantissant une intégration et qualité du projet dans son environnement végétal et bâti.
Les modalités de la concertation retenues pour cette déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Bayonne sont les suivantes :
» au moins quinze jours avant le début de la concertabon, publication d'un avis par vote dématérialisée sur le site internet de la Communauté dAgglomération Pays Basque (www.communaute-paysbasque fr) et par voie d'affichage sur le lieu du projet, indiquant les modalités retenues ;
» mise en bgne d'un dossier de concertation, complété au fur et à mesure des études, sur le s*e intemet de la Communauté d'Agglomération Pays Basque (www.communaute- paysbasque fr) accompagné d'un registre électronique afin que le public puisse faire part de ses observations et suggestions éventuelles ;
» mise à disposition du dossier de concertation. complété au fur et à mesure des études, et d'un registre paper au siège de la Communauté d'Agglomération Pays Basque (15 avenue Fo, à Gavonne]! el en sine ce Cayo [1 avenue ce Pisréchtesl Lectercs. où ils poun rl être COsUrés par & pic aux [Ours & leurs C'ALELré LES DUréaLX, en ve de rECEACUT 208 AbéCrVAhars € SUJCRIONS ÉSTNUTIES
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Vu le code de furbeneme & roamemert &3 érites L.133-51 & sulants réels aux cordons d'application de la procédure de déciaration de projet emportant mise en compatibilité du Pian Local d'Urbanisme ;
Vu le code de l'envronnement, notamment l'article L.122-4, et le code de l'urbanisme, notamment les articles L.104-1 et suivants, relatfs à l'évaluation environnementak des plans locaux d'urbanisme ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment l'articte L.103-2 retatif à la concertation préalable ;
Considérant l'intérêt général de l'amélioration de l'offre de soins en santé mentale et la création d'emplois induit par la réalisation du « Projet d'extension de la clinique Amade » ;
Considérant que le Plan Local d'Urbanisme en vigueur de la commune de Bayonne nécessite d'évoluer pour permettre la réalisation dudit projet dans le cadre d'une procédure de déciaration de projet d'intérêt général emportant mise en compatibilité du document d'urbanisme défini à l'article L.153-54 du code de l'urbanisme ;
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CAPB – Commune de Bayonne – PLU – MECDU AMADE – C – Annexes 7
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Date de télétransmission : 27/01/2025
Date de réception préfecture : 27/01/2025 Le Conseil communautaire est invité à :
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>» engager une procédure de déclaration de projet avec mise en compabtbilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bayonne pour le « Projet d'extension de la cinique Amade » : >» approuver les objectifs de mise en compatibéité énoncés ci-avant : *» approuver les modalités de la concertation préalable énoncées ci-avant : >» dire qu'à l'issue de cette concertation préalable, son bilan sera dressé par le Consed communautaire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque avant d'être joint au dossier
d'enquête publique . >» autoriser Monsieur le Préskient ou son représentant à prendre toutes les décisions
nécessaires à la condufe et à la mise en œuvre de la procédure, de la concertation préalable et des études liées à la déclaration de projet « Projet d'extension de la cinique Amade » emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bayonne.
En application des artictes R.153-20 et R. 153-21 du code de l'urbanisme. la présente délibération rs Lsrsrise en Sous Préfez.ure ce Deyorrs el fers flotte. Curers. À mois c'ur sfichegs au sise de la Communaré daglmération Pays Sa591e, ans! cyan Méine de Bayorne. Mention ce CE Mhehage 20 NRÈNS 0 LANTÉNS Apps dars Un jaurnal ché dars le département
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PIECES DE LA CONCERTATION
o Délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en
date du 17 février 2024 établissant le bilan de la concertation préalable relative à la procédure
de déclaration de projet liée à l’extension de la clinique d’Amade.
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Pays
Basque
CS EXTRAIT DU REGISTRE DES
: ; DELIBERATIONS
sheoomisanes DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Ur GUN
LR ARGON
COMUYMAUTAT
D'ABLOMÉMACION
SEANCE OU 17 FEVRIER 2024
OJ N° 017 - Urbanisme ot aménagement de l'espace,
Projet d'extension de la clinique d'Amade - Procédure de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bayonne dans le cadre d'une déclaration de projet - Bilan de la concertation préalable.
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Présent de ségncz: Monmceur Jegrlisne LI LOONAT Fréaden ce 13 Carrunare C'écghr enr Pas Uxcqus
PRESENTE :
NBFOE JconMaz MBENCIE frnnc MCCOCEBERRY Xima !JRE X2c, "IZPURU Elan: PLENCCURROU Miche ALOMNA COJNT Eake 124 à l'OL N'°S!, °LLENV AN Circr asqu£ "CJ f4 121 MLOJÉ Modas "LI Ermansi ut à FOU 81 ANCHORDEIOY Jsan Mkhz, Anime Xxer Français P"ARAMED Prilpoz SRHNJCET Merine, RH AGE .can Pre, MARHIE Curl rgréssmnts aùcr ETCEVERRY Pic Midrci suogiéant, RL, Min, ARCETEGSY MI, MRRAE T ecran luzqu à "CJ N°2 PRROSEN3M RAY Perzrisèscnté où ETCHEEEHERZ MICHELEN" Ÿ LASVGN ans Minc zupo Camt:, "AZELUEZ MR, ENDI Pac, MYENSA, Faso cnas roprésrc par LARRESUY Caud S poliiare ANPANSSORHC Star ECHO Sazcu, ENRNTHCL Jean Marc B'ARUOO Gilaumn:, BESUE Catcninz:1L2531à "CJM 51 BE-ITESUT 'ilir, BELLEAU Gadci conscnté ar AMEZTOY CLEDCH Cicie susdiéant ESERÇAITS Chrisian !jusqu à CyJ °2!, SERTHET André, 2ETAT Ets, BIC" N .can Mori ropgrésirec por ZUBELCI*, Hatcna zppKente cuar'à OC N°19, BIDMAT .can Pa, 8IDEG" rl, ECEC'UN Séran BE"UT" Marins BI2CE Panic qu à 'CJ Ji BLEUZE ‘ren Quzcu'e "CJ N°5!, EONZCY .can Marc, BIRCES “cxarcrs BOUR “Jzrania, SURRE C'SSOU ad: Flcrz coscntés par PAULIS Por: ZçceKont, 8BUSS RON Jar Vus, EUJTCRI Mods Quzcu'à OU 1° 274 C'CEH°UT Ecran, C'FDEMIELLE Caclts, CORRERE Ergro CMRRERE £ébtasis CAR CRT Pizrc, CARRIQUE Rcaï C'S'BQNE B:mad luzque l'O. 1 °21 CAS NO Max C'STEL £cpnc, CECKRES enne :k217à "TJ Ci CHFFURIN rer CHAZOULLEREZ Eccuard :k2137à "©yJ [4 2d! COURCELLES Gérard, CORRÈGÉ Loïe, CROUZILLE Cédric (à compter de lOJ N°7), CURUTCHARRY Artion, CURUTCHET Msitens, DAGORRET François, DALLET Emmsnwle Gjusqu'é FOJ N'23) DAGUERRE-ELIZONDO Marie-Christine, DAMESTOY Hervé, DAMESTOY Odile, DANTIACQ Pascal, DARASPE Daniel, DARGAINS Sylvie, DARRICARRERE Raymond, DE LARA Manuel, DE PAREDES Xavier, DELGUE Lucien (jusqu'à fOJ N°8), DEMARCO-EGUIGUREN Solange, DEQUEKER Valérie, DERVILLE Sandrine, DIRATCHETTE Emile, OUBLANC Gübert, DUBOIS Alain (jusqu'à l'OJ N°8) DUPREUILH Florence Qusqu'à FOJ N'8), DURAND PURVIS Anne-Cécile (jusqu'à FOJ N°8) DURRUTY Sylvie Qusqu'à l'OJ N°8), DUTARET-BORDAGARAY Claire, DUZERT Alain, ECENARRO Kotte, ELGART Xavier, ELHORGA Bernard, ELISSALDE Philippe, ERDOZAINCY-ETCHART Christine, ERGUY Chartal, ERREMUNOEGUY Joseba, ESTEBAN Mixel, ETCHAMENDI Nicole, ETCHART Jean-Louis, ETCHEBERRY Jean-Jacques. ETCHEGARAY JesnRené ETCHEMENDY Jean, ETCHEMENDY René, ETCHENIQUE vi ETCHEVERRY Michel, ETCHEVERRY Pelle, ETXELEKU Peio Qusqu'é l'OJ N°13 et de l'OJ N°16 à l'OJ N°23), EYHERABIDE Pierre, FONTAINE Arnaud, FOSSECAVE Pascale (jusqu'à l'OJ N°131 FOURNIER Jean-Louis (jusqu'à l'OJ N°21), GALLOS Françoise, GARICOITZ Robert, GASTAMBIDE Aro, GAVILAN Francis, GOMEZ Ruben (jusqu'à l'OJ N°81 GUILLEMIN Christian, HARAN Gilles, HARDOUIN Laurence jusqu'à l'OJ N°17), HAROOY Pierre, HIRIGOYEN Fabiene, HIRIGOYEN Roland, HOUET Muriel, HUGLA David, IBARRA Michel, IDIART Michel (jusqu'à lOJ N'8), IMHIDOY Sébasten, INCHAUSPE Herry, IPUTCMHA Jean-Marie, IRIART Main, IRIART Jean-Pierre, IRIBARNE Pascal, IIGOIN Jean-Pierre, IRIGOYEN Jean-
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François, IRUME Jean-Michel, ITHURRALDE Éric (jusqu'à lOJ N°15), JONCOHALSA Christian, KAYSER Mathieu (jusqu'à l'OJ N°22, LABADOT Louis (jusqu'à lOJ N°13), LABORDE Michel, LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, LACASSAGNE Alain (jusqu'à l'OJ N°23), LARRALDE André Qusqu'é l'OJ N°7), LARRANDA Régie, LARRASA Leke Qusqu'é l'OJ N°8), LASSERRE Florence Qusqu'é l'OJ N'8), LASSERRE Marie, LETCHAUREGUY Masiïte, LOUPIEN-SUARES Déborsh, LUCHILO Jean-Baptiste, MAILHARIN Jean- Claude, MARTI Bernard, MARTIN-DOLHAGARAY Christine, MASSÉ Philippe Qusqu'é lOJ N'12), MASSONDO Charles, MASSONDO BESSOUAT Laurence, MILLET-BARBÉ Christian, MOCHO Joseph, MOUESCA Colette, NABARRA Dorothée, NADAUD Anne-Marie (jusqu'à l'OJ N°171 NARBAIS-JAUREGUY Éric Qusqu'à l'OJ N°16), NÉGUELOUART Pascal, OCAFRAIN Gilbert, OCAFRAIN Jean-Marc, OCAFRAIN Michel, OLOOMENDY Daniel OLIVE Claude (jusqu'à l'OJ N°131 PARGADE Isabelle, PARIS Josepn, PINATEL Anne, PITRAU Maite, PONS Yves, POYDESSUS Dominique, POYDESSUS Jean-Louis (jusqu'à [OJ N'S61 PRÉBENDÉ Jean-Louis, QUIHILLALT Pierre, ROQUES Marie-Josée, RUSPIL Iben, SAINT- ESTEVEN Marc jusqu'à lOJ N'201 SALDUMBIDE Sye, SAMANOS Laurence, SANS Arthony, SANSSERRO Thierry, SERRES-COUSINE Christine, SERVAIS Florence, SUQUILBIDE Martin, THICOIPE Xabi, TRANCHE Frédéric, TURCAT Joële, UGALDE Yves. URRUTIAGUER Sauveur jusqu'à l'OJ N'8), URRUTICOECHEA Egoitz, UTMHURRALT Dominique, VALS Martine, VAQUERO Manuel, VERNASSIERE Marne-Pierre, YBARGARAY Jean-Claude
FESENTE OS EXCUSSS:
MODS FEO Eabtlica, EMRETS Caui:, CM£ET JERRUTY Chisxic, CASTREC xoiit CHAPNR Marc grès CH'ESERI UD Parc, COLNS vércnkic, COTIMAT Célns OT Mlamc, CESTRUHAUT Eaxa, DUHAAT gris, ECHEVERRI, Mr ETCHEBER Picr= CHEGNARY Eatd4x, GONZALEZ Frans ZOYHEMEX* .cu\, HEUSUERCT CKnki, INCHMLÈPE BA INCHAUSEE Liurort, IRIGON Cidicr, IRLRT EOMNMNECMZE CEE'T Carck ."URESUY Crrétoac, JR BERRY Bnre, HER OOTTENCC Cortal L'RESUERIE ktrz LACOSTE Xaucer, LAFLAQUIERE Jan Piero L' GUILLON Cy4lz LUJQUÉ Cusire, LAVICRHE Combiqgus LE ZIGOYEN Sync, LOUSNRCT Ecran ! ALCCO Mark ke MARTAL ETCHESCRRY Halhals, PRAT .canhicns, QUE-EILLE XeEn fMan:, TELLIER Français URRUT* Ekr.
PROSURATIONS
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SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur JOSEBA ERREMUNDEGUY
Modalités de vote : VOTE ELECTRONIQUE
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OJ N° 017 - Urbanisme et aménagement de l'espace.
Projet d'extension de la clinique d'Amade - Procédure de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bayonne dans le cadre d'une déclaration de projet - Bilan de la concertation préalable.
Rapporteur : Monsieur Bruno CARRERE
Mes chers collègues.
Par détbération du 30 septembre 2023, le Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque a engagé une procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du plan bocal d'urbanisme de la commune de Bayonne pour le projet d'extension de la clinique d'Amade. établissement de santé mentale
Pour mémoire, cette procédure poursuit les objectifs suivants
» classer environ 1ha initialement classé en zone naturelle N en zone urbaine UE ; Fr Soppomer a Schéent qu fe paire Te le asset à CEMESS DOSÉS CREER à EN comperisant d'aulers. selle surfece par ur rsuvsens Shrsernen. Jus bosemsnts a sai CL pis, + élebli vs 2oenlebon dernéragement Msnt Is Jesbreonfoas.me des Jifeisrls espeases rendus COR TLEES & gérar1ssar: re Mécrabor et qualré cu grolet dans 606 erulronnenert OR ct hAn
Le pncèdus ce Jéclsralon ce prsjel ecngocler. miss er 2smpeslblilé du cocumer. J'urbsrisine gode à Les 5e su l'risrél gérérel Je pasjel st sur ls miss er 2sroslibillé cu Fler Lozsl d'Urtérisne. Elle dnre leu à tre éllation envroonenentslé et “al éirel l'ocjet d'une aoneaahar prés en applisahar de Pate LEE du core 4e luroansme
Le conce.slisr préslable s'usl déroulés du à Jécenbis 2023 au à jure 2024 inchus. Perrier. LB 53 Qurés. ur d553er ce concertaton axp566r: 5 Dirdges ou grolet c'extension de lé änlus c'Amade et les mocMsations Irdules du plan la d'urbarisne ce l6 Comimure ce Hayarnc Êtor épais
#00 TON PUMÉNQUE SCANS sur ke are maenct de bn Commen.rounté d'Agjhomérhon Pays Hasque (EDS ere COMMANAPO-DI MALE ITCONEEC MINE -T l'eurcerbe ons sn Sompalbnile Je plu Je baysroe exension Je ls cirque sue) : HS NTI PART RCCLARIRIS QN MANS RO SONre are Maréhal | SN), ANSI QU AU ségs Je ls Commurnsulé c'épghonné sir Ê15 susroe oct. Gavonne], #14 jours à. heures ‘euveniuré C5 DUTéELX
Ces registres 57° êtes à la cisgceltion cu gUDIS afr QUI pisse lare part de $66 COS mERCE
# en version numérique, accessible Sur Intermie : haps www registre -dematermise 5025, > en papier, accessible en mañrie de Bayonne (avenue Maréchal Leclerc), ainsi qu'au siège de la Communauté d'Agglomération Pays Basque (15 avenue Foch, Bayonne) aux jours et heures d'ouverture des bureaux.
Le concertation préalable & donc pris fin le 4 janvier 2024 et il convient d'en arrèter le bilan conformément aux dispositions de l'artcle L. 103-6 du code de l'urbanisme.
Le bilan détaillé de cette concertabon préalable est annexé à la présente délibération. 1| Se compose de trois parties et d'annexes
Partie 1 : le dispositif de concertation :
Partie 2 : le déploiement de la concertation ;
Partie 3 : le bian et suites de la concertation;
Annexes (llustrations des modalités). VVYVYY
En synthèse, # ressort principalement de ce bilan que l'ensemble des modalités mis en place a permis au public de s'informer sur le projet et s'exprimer le Cas échéant Au 5 janvier 2024
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(lendemain de la date de clôture de la concertation) 376 visites ont été comptabiisées sur le registre dématérialisé et cinq contributions ont été recensées uniquement sur le registre dématériaksé.
La concertation étant ainsi achevée. # y a donc heu d'en arrêter le bilan tel qu'annexé à la présente délibération et en tirer les enseignements pour la suite de la procédure.
Vu le code général des collectivités terrñoniales ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L. 153-54 et suivants relatifs aux conditions d'application de le procédure de déctaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme :
Vu l'arrêté préfectoral n°64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d'Agglomération Pays Basque et fixant notamment ses compétences -
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bayonne approuvé le 25 mai 2007, cbjet de 3 éisons sinpifises sezs.snelles agpriceées ke 33 jur 2003, Je 4 ques er carrosbbitlé sppoourèes lus 13 suc. 2010, 16 cécenbes 2910. 23 seplerbre 2018, 2 22lsbee 2027, mzcifié kes si Mél 2096, 15 “évier 298, 18 ne 2909. 23 Juliet 2919, 25 février 291 1.22 ps 2911.30
poninltelé 2: 19, 14 eérembez et 4 19 pur PTE 74 epiemnre 36? et 2e" d= 4 modncanons smpllées ediplées les 27 juilel ZCO3, 23 sud 2010, 15 février 2013, 27 seplernbis 2913. 15 juir 2016, 21 Jecerbre 2016, 17 jur 2217, 2 ve obre 2021 et 19 césenbes 2921.
Vu ls célbére ju ds Cirsel corner are Je ls Commensulé d'épglonné slir Pays Gasque vu 20 seplenbes 2935 ergegesri ls procédure de décharalion de projel avez rise sr Scroslibillé cu clan IC dubanitsme de & commeres ce Béscnne pour le croët d'extension ce 13 Glnique tèmads :
Vu ls cuerser alisn prédeble qui s'usl céroulès cu 4 césenbes 2925 su à janvier 2224 iris e, qui a acné leu ë, un Elar tel q'érnexé à lé. crésante déltérer on ;
Connrérant eus la concotanon préalable podare gare prog ce miss en SampotihénNé du plan lazal d'ubsrisne de ls commune Je Dsysrre ru par le Jécisralion ce grzjel c'eslerisue de le dinique d'urede as pars Mile 4 jerisr 2023 el qu'à y a lise J'en arrébes le bilan, el qu'enmexé à le piéserle sabéraisr
Connréram qui rassar ce 22 bar 91e b carcctanne préalable sea téralée sarhamément au modestes sites pus délibération du 30 seplerrbre 2022,
Considérant qu'il ressort également de ce bilan que la concertation préalable à permis au publi de prendre connaissance du projet, d'interroger les parties prenantes et d'exprimer ses observations ;
Considérant qu'il peut être tiré un bilan positif de cette concertation préalable et que ce bilan, tel qu'annexé à la présente délibération, est prêt à être arrêté en vue de poursuivre le processus de déclaration de projet d'extension de la cinique d'Amade emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Bayonne, lequel sera formalisé prochainement et transmis à l'autorité environnementale et personnes publiques associée pour avis avant mise à l'enquête publique :
Le Conseil communautaire est invité à :
7 Confirmer que ls concertation préalable relabve à la procédure de déclaration de projet liée à l'extension de la clinique S'Amade emportant mise en compatibilité du ptan local d'urbanisme
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de la commune de Bayonne s'est déroulée conformément aux modaëtés fées par délibération du 30 septembre 2023 :
*» arrêter le ban de la concertabon préalable, tei qu'annexé à la présente délibération :
>» rer un bilan positif de cette concertation préalable qui permet de poursuivre la procédure d'évolution du plan local d'urbanisme engagée par délibération du 30 septembre 2023 ;
» préciser que le béan de la concertation préalable, tel qu'annexé à la présente délibération, sera consultable, pendant toute la durée de la procédure déclaration de projet emportant mise en compatibité du plan local d'urbanisme de la commune de Bayonne :
co en Maire de Bayonne (avenue Maréchal Leclerc), ainsi qu'au siège de la Communauté d'Agglomération Pays Basque (15 avenue Foch. Bayonne) aux heures et jours habäueis d'ouverture :
sur le site internet de la Communauté d'Aggtomération Pays Basque
JON CONTI
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Non votants :11
Contre :
111 ETCHEVERRY Michel, 192 NEGUELOUART Pascal,
Abstention :
010 ANCHORDOQUY Jean-Michel, 014 ETCHEVERRY Pierre-Michel, 045 BORDES Alexandre, 083 DEQUEKER Valerie, 090 DUPREUILH Florence (093 DUZERT Alain), 093 DUZERT Alain, 105 ETCHEBERRY Jeen-Jacques, 109 ETCHEMENDY Rene, 118 GALLOIS Francoise, 120 GASTAMBIDE Arno, 127 GUILLEMIN Ctristian, 138 IDIART Michel (186 MOCHO Joseph}, 208 QUIHILLALT Pierre
Ne prend pas part au vote :
047 PAULIAC Pierre,
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Futéé le 22002008 s LO+r
D 0420000708 24001 CC AM? OT LE
Non votants :
007 ALLEMAN Olivier (043 BLEUZE Anthony), 038 ZUBELDIA Mañena, 043 BLEUZE Anthony, 108 ETCHEMENDY Jean, 132 HIRIGOYEN Fabiene, 157 LABEGUERIE Marc (213 SAMANOS Laurence), 189 NABARRA Dorothee, 210 RUSPIL ban, 212 SALDUMBIDE Sylvie, 213 SAMANOS Laurence, 230 VAQUERO Manuel.
Fan et défbèré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié confomme au registre.
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AVIS RENDUS SUR LA PROCEDURE
o Procès-verbal de la réunion d’examen conjoint du 3 juillet 2024 portant sur la procédure de
déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la
commune de Bayonne pour le projet d’extension de la clinique d’Amade.
o Avis de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (formation « sites
et paysages ») des Pyrénées-Atlantiques du 12 septembre 2024 concernant la demande de
déclassement d’un espace boisé significatif au titre de l’article L.121-27 du code de l’urbanisme
dans le cadre de la mise en compatibilité du PLU de Bayonne.
o Avis de l’Autorité environnementale (MRAe) du 17 avril 2024 portant sur le projet de mise en
compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bayonne pour permettre l'extension
de la clinique Amade.
o Avis du Syndicat Mixte du SCOT du Pays Basque et du Seignanx du 04 juillet 2024 relatif à la
procédure de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Bayonne.
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Date de réception préfecture : 27/01/2025 2 Pays PROJET D'AMENAGEMENT « EXTENSION DE LA CLINIQUE D'AMADE »
# Basque DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ SE DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE BAYONNE
coununauTé Réunion d'Examen Conjoint Des Personnes Publiques Associées D'AGGLOMERATION Mercred 3 juilet 2024
minime Marie de Bayonne - Salon carré - 10h30 sa cañees
D'ASORPSAcIOù | PROCES-VERBAL |
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Date de réception préfecture : 27/01/2025 Mcams "rare ls ropocic lots 45 € Eden Régonac c'aprodiié Evkonnr emo rorcçu 1: 14 lur 2024,
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Date de réception préfecture : 27/01/2025 ds Secrétariat général aux affaires départementales
ATLANTIQUES Bureau de l'aménagement de l'espace Jarre
Apatet Present
Pau, le 16 septembre 2024
Altaire site par Audrey CARRETTE Le préfet des Pyrénées-Atlantiques Téi : 05 55 98 25 40 à Mél audrey carette@pyrenees-atianteques gore fr Monsieur Le président de la
communauté d'agglomération
Pays Basque
Objet : Avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites - Formation usites et paysages » - Séance du 12 septembre 2024
Lors de sa séance en date du 12 septembre 2024, la commission départementale de la nature, des
paysages et des sites (CODNPS) des Pyrénées-Atlantiques, réunie en formation spécialisée dite « des sites
et paysages », à examiné votre dernande de déclassement et de reclassement d'un espace boisé classé
significatif pour la mise en compatibilité du PLU de la commune de Bayonne par déclaration du projet
d'extension de la clinique Amade
j'ai l'honneur de vous faire connaître que la commission à émis un avis favorable à l'unanimité à cette
demande
Le Préfet,
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Le secrétaire jyhuéraie ee
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Préfecture des Pyrèrben-Allarses
2. tue Gu Maréchal Jofhe - 64 021 PAU CEDEX
Tél (standard) 05 59 05 24 24
es pr'entes dlentqtts Qu. fl
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Date de télétransmission : 27/01/2025
Date de réception préfecture : 27/01/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Leherst —
fe Misson régrnele d'antonté emaronmesmentae
Région Nouvelle-Aquitaine
Avis de la Mission régionale d'autorité environnementale de
Nouvelle-Aquitaine sur le projet de mise en compatibilité du plan
local d'urbanisme (PLU) de la commune de Bayonne (64) pour
permettre l'extension de la clinique Amade porté par la
communauté d'agglomération Pays Basque
| dossierPP202415662 |
Porteur du Plan : communauté d'aggtomération du Pays Basque Date de saisine de l'Autorité environnementale : 18 mers 2024 Date de l'avis de l'Agence régionale de santé : 17 avril 2024
Preambule
N est rappelé ici que, pour tous les plans, programmes ou schêmas soumis à évaluation ermvironmnementale ou à étude d'impact, une « autorité enirommenmerntaie » désignée par la réglementation dot donner 50n as sur la qualité de l'évaluation environnementale, ainsi que sur la prise en compte de l'environnement dans le dossier qui lui a été soumis
En application du décret n° 2016-5619 du 28 avril 2016 et du décret n°2022-1025 du 20 häller 2022, l'autorité énmvirommenmertale est, dans Re cas présent, la mission régionale d'autovié enmwronnementele (MRAe).
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Date de réception préfecture : 27/01/2025 L Contexte général
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La C'EB à Cngagr © 3 JKcmuz 223 à sion M dan FX Tatsnsme nico muns, CPU Lücre] Labour Quel qu POgrOUEC 25 COMMrLS
La imigec lance, Insee cœurs le qusrter Zouk Ecrans cel restes per CAUSES D Go s BTUT, gnz £xC J'ecout Got ZE UNE zoNS CREUIS. S5S LAON CUS CCE ROMEZ LC UC OMAUQUSUCS Sur Esyonrc, fnac © la RC Qc l''aqur que FL, L'RARIELCMONt DINCNIS JUNE EGNNC SCA U IRC routére A d'in armée CC bus come Lerl Un SIC ADO A LE QauC 17 Dane.
Fqure n°1 : Locmisaton de & chnique Armacie
(Source : none de présercation page 9 .
La parte nord de l'unté foncée est cofie qui accueñe aujourd les Dénmens de In clinique. À Ces
bétments, se rajoute les espaces extérieurs aménagés, tels que les vokies intmes. les allées plétonnes, des pettes constructions annexes (équipements techniques, Serres, e1C }.
Le projet d'extension de la clinique prévoit:
+ la démolitioe reconstruction d'un bâtiment oétrant une surface supplémentere de 1 220 ne ;
* ne extension d'une llaison iméneure entre deux bâtiments ;
+ l'aménagement d'une aire de stationnement et un réaménagement du parking d'accueil à lentrée du site permettant la réalisation de 25 places supplémertuires ;
° la rénovation de la serre pédagogique ;
+ l'entretien ot la réfection de voies existantes dans le parc ;
+ la mise en valeur du parimohe arboré utilisé pour les activités de la chèque.
| La chuntethe de Bavonme est on ouvrage foetifié eniliaie. dessinée en DÉMO et cossarndee pue Vian Lu avis de lo MR Ar coscetæs l'arsémapenent de ce site à été revnbe de S crus ZA. (8 ent comedie à l'adresmte sutrante
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(Sarcw noce fe préteribairon page 23)
La mise en compatbiité du PLU emporte les mêmes effets qu'une révision @t fat donc l'ottet d'une évaluation ervromementie en application de l'articie FR 104-13 du Code de lurbarisme
L'évaluation envionnéenmentale et une démarche ératve qui dot permettre au porteur de projet. ainsi qu'au public, de s'assurer de ls meilleute prise en compte possible des erneux enirommenmertaux, érMendus darrs une large acception, aux Gfiérents stades d'élaboration du document
La démarche à pou but d'évaluer les mcilences de k modification du plan sur l'environnement et
d'envisager les mesures visant à évier, réduire ou, en dernier leu, compenser les modionces négatives
ll. Objet de la mise en compatibilité
La chreqie Amada crane tone cupartire tale dla & 7 hace File es areuelenment ROBE MALE AU in drum zum ttaelhe 1 1m oadetnnes due colle 00 nent mont toux les AE ve pésanm lire 041 CERESCTI ET SRS DORCTEC RE ERREUR D LC RS CCTTACT RESTES ETTERS RECRUE RECETTE
bras pommes los codesan 2h: guosiee, Des ontbene mes cac bli die abc D LE conne à nmishegenr cles prosresl moe hognotiese Ni at me natale LUE checte méme mo borne 4 nuix Mpanmnmatx Hire :alm:sil, 2 re DE LUI CRRCUT ETES DOS ECO D CES TOR SECRET COUR COS DCTEE ETC RTC EE DSC SCORE TE EURE ETAT RCE COLE DEUR ETIESRCTETR CORTTEC ESSOR TTTSS EE ECRUSETTS DR RTTOTES TE OS CRC DOTE RO")CS SES CT MD HUE TUE E bed à 20 € de HUM NT Det
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Date de réception préfecture : 27/01/2025 Fiquie 13 : ronge Grapliique avant ef abs la mése On COMMON fSarce : doser de mice en compaitaité pages 7 et4)
Les espaces hosés cassés (EBC) représenment 37 541 mn? du ske de la clinique et comprennent 800 pommes et de nombreux æbres remarquables Le projet de mise en compatibilité prévoit la suppression pour parte des EBC existants sur une sure de 3 943 nm (parking d'ernrée, pourtour de la serre, de l'escalier, des voies & des Cheminements piétons existants dans le parc) et dans une logique de compensalion la Création de 5 463 mé d'ERC de bosements existants au sein de l'enceinte de ba clinique qui ne bénéficisient jusqu'à présert d'aucune mesure de peotection.
Une onentabon d'aménagement et de programmation (OAP) est créée pour valonser les éléments de pasimone et du paysage et encadrer l'évolution du She dans le respect des CAACIÉNISIQUES pAySAGÔTES, urbaines et architecturales du ste (figure n°4)
Les objectits d'aménagement de FOAP sont les suivants :
+ Préserver les éléments de paysager et de patrimoine ;
+ Ton compte de ln sonsbiné écologique dans et autour du She ;
+ Permetre l'évolution des équipements dimérêét public ou collectf, dans le respect du cache
paysager d'excepaon
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[Source : dosshes de 2e on conpatlalté page 0)
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Date de réception préfecture : 27/01/2025 M. Qualité de l'évaluation environnementale et prise en compte de l'environnement par le projet de mise on compatibilité
1. Qualité génésmie du doser
DM nee Eee M Min Role Min de lame pement Ch: quujee mice pus Dearduinl au moines mur À {guess À) Lace aie depolietnnes à De vague et dim pancmrmnticnne dhee Les aotbene our dacmmmtitehos ARRET CIE EU CRETE RER CRCCCETOONE EEE CSSS CR TETE CEE ETC CT CR EUTS PERCEURS D'ONTTTEO RER DES ÉLIRE EENEE ETICERENATETT EEE ER RETENUE BERITTES ERTCTTO OS BST ETES EURE TEE CRT ERCRE EURE R EE K'OTT CTP ares
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2. Prlse cn compte dcs sensibilités ologiquez ct pays agèr cz
Le dossier témoigne d'une prise en Compie par la communauté de communaté du Pays Basque des recommandations génémaies lommudées par la MRAS pour une meilleure prise en compte de l'enironnement dans le PLU dans le cadre de procédures amérieures d'évolution du PLU?, concemart en paricuker la proicton réglementaire des habitats à enjeu. Il présente également une démarche ERC aboutie.
Le dossier ncique que les EBC faisant l'objet du déclassement concernent l'aire de stationnement située à l'entrée de la cinique. L'état trial présenté dans la notice montre que le périmétre du projet de zone UE est Caractésisé quasi Imégraement par un niveau d'eneu écologique faible à nul (figure n°5) compte tenu de son caractère déjà artficiahsé.
Les nouveaux EBC concernent des botsements existants sur des secteurs à enjeux écologiques moyens au sud et à l'ouest de l'ave de la chnique. Ces boisements sont notsmment caractérsés par des arbres remarquables tols que lo Liquicdarnbar ot ke Chène.,
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Date de réception préfecture : 27/01/2025 Son R HcGlar, 12: Gén: 12 aûbtre wo rope saone codant EC 3 42 E too zone UE . LOS 44 sacrour LE Horde SE ConmoEihé ar na On 42 nb 00mà La 2 3 Sunékuro EL EUX 1x4 1276 bo dacrem Co LE ame 42 ax Dinidas da la 20nù VE C'égupamere 120 Ai. La ocziar tir Roc 2087300 re Fccanco paanialamons bia % 12 20 an =omonEtIré Sur RS ADN ANAL.
Concmant 5 pie cinc srl lun Ci pas, TONP pce Cgscmon Ke ditérez Cents psrreneux ESS tour Cr porisk, EM 40n2ncs 2% SCYCISILS $ préCnur Le SrAqUC SA INA Joe ke zone CC eoraluis GC proc oucn 45 la QT ES OU Gros B59S Le Cuers more CL Is limelsion 25 La neilcur V5 Esimonis préc done POP A ke Doom omis 05 l'icone % ls Choc piment resto pars rs CC Élu nss nl Ci LS ON CHEN, MIT MENT IS À EE 5 OS RNE
IV. Conclusion :
Campeo mau ces 2420412 aa es an radéa onmtonno ant 137% © dar 12 2200 Règcnak 1nx0 cryrocremanca Coracère 40 le pro da m£a an Capo Cu plan ei C'roiaTe PLU; Ge © =ommun da Basenaa (4; pan por E co manne Topgeméneon Pos EC, Li lui à Ménarénmes à 15 mir 2224 pour ads r'ippalk pas d'obéarscn pordulère.
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D 004 744778. 0140772 420040) 04 1 9 CE
Syndicat Mixte du SCoT du Pays et du Seignanx
19 rue jean Molinié- 64 100 BAYONNE - Tél : 05.59 74.02 57
BUREAU SYNDICAL DU JEUDI 4 JUILLET 2024
Extrait du registre des décisions du Bureau
Terrhoires Présents Excusés Procuration à
Marc BERARO Alain LACASSAGNE Marc BERARD
Côte Basque Adour | Mautf CASCINO
Xavier De PAREDES
Marie Christine
PP FE DAGUERRE-ELIZONDO
£ ere Ramuntxo GOYHETCHE
hervé MALIROU
Errobi Bruno CARRERE Jean-Pierre IRLART
Vianney CIER
Ro Jérôme HARGUINDEGUY
Aro GASTAMEROE Ki Pays de Hasparren Giles HARAN
; Pelo E TOHEBER
NS Jean-Claude MAILHARIN
Garan-Baigorry Lean-Marc OCAFRAIN
, Xabi ELGART
Joe XEer0s Jean-Pierre RIART
Mholty-Ostibarre Xalhat GOYTY
Pays de Bidache Thierry AIMÉ
isabelle OUFAU
Cds du Sels Giles PEYNOCHE
Absonts : Marc LABÉGUERIE. André LARRALDE et Félix NOBL IA
Date d'envoi de la comvocation : 28/06/2024
Membres du Bureau en exercice : 24 (et 1 siège vacant)
Membres du Bureau présents : 18
Membres du Bureau ayant pris part au vote (y comeris procwrations] : 20
Le Bureau syndical s'est réuni à Mxassou {Salle Sanoki}, ke 4 juilet 2024à 18h30, sur invitation du Président,
Marc BERARD, en date du 28 juin 2024
Président de séance : Marc BERARD
Fair ec décidé en séance les jours, mots et #9 Que dessus. ef le présent ex trail cerüifié conforme au registre. Document tanssres au coniôte de hmtté et patio le ZVOUY2O - Certfit exécutoire le 2072024 Lo présente décison pouf fre l'otyet d'un recours pour evcés de pouvoir event le itbunal acdmeuetratf dans on ils de deux mous à compter de sa pañécabonr et do se rÉcephon par le roprésantant do l'E Mt
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Fequ en prétoctuss te ZM 2108
Mat le s LOT
D 004 74778-21207 72 1420940) 04 19 CE
Le Syndicat Mixte du SCoT à été sollicité par la Communauté d'Agglomération Pays Basque le 17 juim 2024,
en tant que Personne Publique Associé, sur ka mise en compatibilité du PLU de Bayonne, sur le projet
d'aménagement de la chnique Amade
L'examen des procédures d'urbanteme en cours et lenercice du rôle de PPA constituent pour le Syndicat
des moyens importants de s'assurer que chaque projet contribue effectivement à la messe en œuvre des
orientations du SCoT en vigueur ; c'est âgalement l'occasion d'y intégrer les réflaxions du SCoT Pays Basque
& Seignarx en cours d'élaboration
Le Bureau syndical a pois connaissance avec intérêt et attention du proiet de mise en compatibilité, La
délibération sera portée au procès-verbal de l'examen conjoint du projet.
étre Apec to l'aménagement de 2 dique mad ect mare praes .
L'odouules ce crrenl gant. c lpussus ce à conM : UL] :
msn acer tte sat bem nt Paue ms Mes Mass 2 mestentls ml se 5 do 'oniltes Jtttes
trans Asonaté ea amas etes on. flanc Leneclate 45 6 170,
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L'éssrer Russie SIT
Pour les élus srcicaux, la pulisancc publique détt jouer un rôle dèdsr dans l'ouisian et à rise on ouunra
de pois: crbtteux en passant systematiqueme. ks quabtes scogkez, #:2kgiaquss et chmabques =
puiets qu'ebe 40 amp-gre
Le ares roal aprés en avor bat.u 2. 28ibéré, à luranimré Les voix wapnrees :
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PIECES DE L’ENQUETE PUBLIQUE
o Avis d’enquête publique sur la déclaration de projet d’extension de la clinique Amade
emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Bayonne.
o Arrêté du Président de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque du 04 septembre 2024
relatif à l’ouverture et à l’organisation de l’enquête publique portant sur l’intérêt général du
projet d’extension de la clinique d’Amade et sur la mise en compatibilité du Plan Local
d’Urbanisme de la commune de Bayonne.
o Procès-verbal de fin d’enquête publique du Commissaire enquêteur du 13 novembre 2024.
o Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur en date du 07 décembre 2024.
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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
sur la déclaration de projet d'extension de la Clinique Amade
emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de
Bayonne
Le projet mis à l'enquête publique :
La déclwation de geojet d'extension de la Clirique Amade, situé chemin d'Amade à Bayonne, æyant pour objet l'extension de l'étatissement par la démoltionreconstructon du bitmert 5 et emportant mise en compatéxité du plan local d'urbanisme de là commune nécessile un changement de zonage du terrain concerné (UE au heu de Net de créer une orientation d'arnénagennent: Soumise à évaluation environnementale, la geocédure à fait l'objet d'un aus de la Mission Régonae d'Autoriié Emtronnementale de La régon Nourelle-Aquitae rendu le 14 jum 2024
Les dates de l'enquête publique :
Par arrêté du 4 sogtembre 2024, M le Président de la CAPB à prescrit l'ouverture de l'enquête publique sur ce projet
Elle se dérotera durant 33 jours, du lundi 7 octobre (à partir de 9h) au vendredi 8 novembre (jusqu'à 17h)
Pour cette enquête publique, M. Chaity Paubn à êté désigné Comrmssare-ÆEnquéteut par décison n° E2400007%64 du 7 août 2024 ce Mene la Fréadente du Tnbunal Admiréstratit
Pendant l'enquête publique :
+ Chacun pourra consulter le dossier d'enquête publique, composé des préces et des éléments reques. e sous forme papier, au sège de là Communauté d'Agygkenéalion Pays Basque (CAPB 1, 15 av, Maséchat Foch à Bayonne, aux jours et horaires habituels d'ouverture au publc
+ dopuis le ste internet de la Communaulf d'Aggicméeation Pays Basque waw corn Se-LAysDASQUE Nr |a0cûs relayé Sur le site du regstre dématéraisé bitps.lwwe registre demmterislise.fr/5570
Un accès gratui aux dossier et registre démaérialsés est garanti par La mise à disposition d'un poste Informatique &u siège de La CAPE aux jours et horaires habituels d'ouverture au public. Toute personne peut également, à sa démande et à ses frais, obtenir communication d'une copie du dossier d'anquête auprès de la CAPE
+ Chacun pourra consigner ses observations et propositions, ou les adresser : e sur le registre papier tenu au siège de la CAPE. 15 av. Maréchal Foch à Bayonne aux jours et heures hablluols d'ouvesture ei publ .
e par vos électronique, sr le registre dématénahsé hiips l'www.registre-demateriaiise 11/5570 . e por courrier, au siège de l'enquête publique, à l'actesse « M le Commissao enquteur — Projet d'axtension de la Clinique
Amade emporteet mise en Compatibilité du PLU de Bayonne —- CAPE, DGA STAM, 15 avenue Maréchal Foch, CS 88507, 641185 Bayonne », avec ds menton « NE PAS OUVRIR » ,
Les observatoes/propotions devront parvenir à M le Commssære enquêteur au ps lard vendredi 8 novembre 2024 à 17n
Monsieur le Commissaire Enquéteur se dendra à la disposition du public lors de 3 permanences au siège de in CAPS (15 av. Mwéchal Foch à Bayonne) :
le lundi 7 octobre de 9h à 12h ;
le mercredi 16 octobre de 9h à 12h ;
+ le jeudi 24 octobre de 13h30 à 17h ;
+ le vendredi 8 novembre de 13h30 à 17h.
, . Après l'enquête publique :
Le rapport et les condusions motivées de Monsieur le Commissare enquêteur pourront être consuités au sège de hs CAPE (15 av, Maréchai Foch, Bayonne) aux jours et houres mabituels d'ouronure des bureaux pendant une durée d'un an nsi que sur le ste internet de Là CAPE www communaute-paysbasque fr
Le dosuer de dédershon de projet d'extension de la Clinique Amade avec mise en compalibéité du PLU de Bayonne, éventuellement modfé pour terer compte des avis joints au dossier des observations du public et du rapport de M le Commesare enquéteur, Béra Suns pour approbaton au Conseil Communaitare de la CAPB, eutorté compétente en matière de plantication
Le Président
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Date de réception préfecture : 27/01/2025 Lrwaye er prfahsre te C0 C0 2724
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EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRÊTES DU PRÉSIDENT
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE - PRESCRIPTION DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET D'EXTENSION DE LA CLINIQUE AMADE EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE BAYONNE
Vu le Code général des colsctnités temitoriaies
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L153-54 et suivants relatfs aux condilons SR AS RSR ER RENE d'Urbanisme (PLU) :
Vu l'erété préfectoral n°64-2016-07-13-01 du 13 jutiet 2026 portent création de La Corremmauté d'Agglomération Pays Basque (CAFE) #xant notamment ses compétences ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de la CAPS du 17 juillet 2020. portant élection de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY en quaiité de Président de la CAPE :
Vu arrété du 30 septembre 2021 de Monsieur Le Présitent de la CAPE, accordant à Monsieur Beuno CARRERE., Vice-Président de La CAPB une délégation de fonctions et de sgnure en matière de planicaion wbaine pour l'ensemble des actes réglementaires relatifs aux procédures relevant de la Pr vtr. 9, 90 pour lé ELU 15 cou es ctarisme € le omieu cl k£ cotes CT
nn be ben D cet ft cree mere ete La one nes che ogg gun a Dm See ACL diet is 55 étatte mire em nses Cr eleE pa € JL LIN LL, Ce 4 meer on mp RE 3190 nees k 13 xl M1 Vumsanen NT DE mghanen MTS Donchlim 2707 nn ee 1 net DR, 15 ba me NE 18 dm: 20%, 25 ulet 219 26 tuer 2011, 22 Jul 2011, 29 cs 2012, 19 ulet 213 21 mem DUT TA dbumendion 27016, 16 pa ZAR, 16 ones 25 S anrsanies ZUTA, 14 chéassanrian FNIA, 45 un 221, 24 50 dc vb 22 A EI & 2 med kan mp Ms okpcez 63 27 LI 207, 23 AI AM 1E anis PUIS, 27 mcm re 201$ 45 juin DUR, 24 hear dom DATA, 17 00 FAT Danchdum 21 et 18 cémbe 221
vu E dMtésskr d3 30 Zcmbn 2923 À Cox Cormnalon d5 là Zimruaeux nul SRE LAC AT EU © TE TICTEEU RS CET RTETET RER PET ERTEETRETEC Re ZE ESS CT co paie Qu Han où L'rcanisons IPOUI D op oz pour KR AC Saelonsion C6 là Cinq. eds 3 Pxe Lago À Rire ke mac drés do noie FrodEk
eu ls db dan cu 1° ben 264 do Corte Conmradare & 3 CPL qitre tisane k taie" p ill 2 Cat Krodix 4. é Sc vErc 2021 1 4 ordis 20X ,
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Mers en pretutde te Ou DE
Mae ke 22022 5 LOU
O0 som 7/10 Kara ANMID Os. Ait
Vu ls décision n° E24000073464 du 7 août 2024, par laquelle
Admnishrait de PAU à désigné Monsiar Charty Pauin en qualité de Commissaire Enquûteur, @t Monsieur Daniei Dacourbe en qualité de Commissaire Enquiteur suphiéert. pour procéder à l'enquéte publique sur ce projet de déclaration de projet emportant mise en compattibté du PLU de Bayonne
Vu es pièces du dossier de déciarahon de projet du pôle d'oncologie emportant muse en compatihäé du PLU de Bsyonne établies notamment selon les dispositions de l'articie R.123-8 du Code de l'Environnement, en vue de l'enquête publique :
Vu l'avis du 24 juin 2024 de la Mission régionale d'autonté environnementale de La région Nouvelle. Aquitaine sur la qualité de l'évaluation envtronmementaie de la proobdre de mise en compattité du plan local d'urbanisme de Bayonne rs le cadre de la décdaraton de projet portant sur le projet d'extension de la Clinque Amade à Bayonne ;
Vu les avis des personnes publiques associées consignés dans le procès-verbal de la réunion d'examen coroint du 3 juillet 2024;
Consitérant qu'4 y a donc beu, à présent, de soumettre le dossier de déciaration de projet d'extension de la Cânique Amade emportant mise en comoatbiité du PLU de Bayonne à erquêète pLMIQUe .
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Aticic 2 Ourée ot dates d'ourernre ot de clôture de l'enqguêc publkgse
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Articie 3 Désignation et permanences de Monsieur le Commissaire Enquéteur
Madame ts Présidente du Tnbunal Acdministratf de Pau a Monsieur Pañin en quatté de Commissaire Enquéteur, et Madame Darei Decourbe en de Commssare suppléant,
Monseur le Coerrnissaire enquéleur se tendre à la caposition du public ou sièges de le Communauté d'Agglomération Pays Basque, 15 avenue Foch à Bayonne. lors de 4 permanences : - Le lundi 7 octobre de 9h à 12h ;
- le mercredi 16 octobre de 9h à 12n:
« le jeudi 24 octobre de 13h50 à 17n:
- lo vencrodi 8 novembre de 1330 à 17h
Article 4 : Contenu, consultation et communication du dossier d'enquête publique
Le dossier d'enquête publique est constitué d'une version papier et d'une version dématériaisée. |! comeeend l'ensemble des pièces mentionnées à l'article À 123-8 du Code de l'environnement concarnant te prot I comprend également les registres d'enquête pagier et électronique
+ Le dossier papier ses déposé au siège de ke Communauté d'Agglomération Pays Bssque, 15 venue Foch à Bayonne, pour y être consuété, pendant toute la durée de l'enquête, aux horaires habituels d'ouverture
e Le dossier dématéralisé sera consuttable depuis le ste réarnat de la Communauté d Agglomération Pays Basque www communase-paysbasque N . accès rolayé sn le site du registre dématériaisé han 15570.
Un accès gratuit aux dossiers et ragistres cématèrialisés est garant par la mise à csposition d'un poste réormalique su sèç@e de la Communauté d'Agglomération Pays Basque, 15 #venue Foch $ Bayonne dans les mêmes concitions que celes établies ci-dessus pour la consultation du dossier d'enquête publique sous format papier.
Toute personne peut également, à ss demande et à ses fais, obtenr communication d'une copie du dossier d'enquête auprès de la Drection générale adjoirée de la strate torrtoriaie de la Communauté d'Aggomératon Pays Basque
Article 5 : Consignation des observations du public
Pendant toute la durée de l'enquête. chacun pourra consigner es observations et propositions Sur un registre d'enquête, où les adresser à Monsieur le Commissake enquêteur, Elles devront lui parvenir au plus tard le vendrect 8 novembre, à 17h :
+ sw les registres d'enquête (électronique et papier) :
- "ar b regstre en vermon papier, à feuillets non mobiles, et constitutif du dossier d'enquête. côté et paraphé per Monsieur le Commissaire enquéleur comme le reste du dossier, et mis à disposbon du pubic au siège de ka Communauté d'Agglomération Pays Basque. 15 avenue Foch à Bayonne. L'accés au registre pagier se fera pendant toute la cvée de l'enquête, aux horæres habituels d'ouverture
- par voie éfectronique. sur le rogste dématéraisé Gps wwe. regatre-demateralse.tr5$70). qui permet la transmission d'observations dectroniques.
+ par courrier. au siège de l'enquête publique, à l'adresse: « Monsieur le Commissaire enquêteur MOT auras D N CRE Anse RENNES Re 0ù CHEMINS SE II de Doeus = Communaté d'Agglomération Pays Basque, DGA STAH, 15 avenue Maréchal Foch, CS 88507, 64185 Bayonne », avec la mention « NE PAS OUVFUR »
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Articie 6 Publicité de l'avis d'ouverture de l'enquête
Un avis d'enquête publique, comprenant les mcations comprises dans le présert arrêté, sera pitié
on caractères apparents, quite jrs au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les Nul premiers jours de celle-ci dans deux jueneux régionaux ou locaux diffusés dans le département
Un ævis d'enquête sera affiché au siège de la Communauté d'Agglomération Pays Basque, en mairie de Esyonne et eur le aile de projet su moins quinré jours avert l'ouvertre de l'enquête putiique et pendant toute ts durée de celle-ci. Cel avis sers également publé eur le sie remet de ks Communauté d'Aggiomératon Pays Basque
sers justifié de l'accomplissement de ces formalités par un certéicat du Présent et du Mare.
Un extrait des journaux darrs lesquels aura été putiié l'avis sera anremé au dossier soumis à l'enquête : - event l'ouverture de l'enquête en ce qui concerne le prenière insertion : - au cours de l'enquête en ce qui concerne la deuxième msartion
dde 1: Ctwe de l'anquéie, consultation et publicité du rapport et des conclusions de Nonsicur lc Coma crquétceur
TRUITE APPUI EE PDP NTLNTIIPLIP RENE MITELE LPRE PR EECITENTEENTIPTENTEENTCATR
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Article 8 Décision pouvant être adoptée à l'issue de l'enquête À o, os gosuriee ponetoi amant ou a responsable
À l'issue de l'enquête publique, le dossier de déclaration de projet avec mise en compatbiité du plan kcal d'urbanisme (PLU) de Bayonne pour le projet d'extension de la Clinique Amade à Bayonne,
de la Communauté d'Agglomération Pays Basque, atorté compétente en matère d'urbanisme et de planification,
Article 9 Soillicitation d'imformations
Des iréormations peuvent étre sollicfiées auprès de la Communauté d'Agglomération Pays Basque (Direction de la Ftanification : 05 50 44 72 72)
Fait à Bayonne,
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Commigare kneoustrir
19 sers vu Parz Guer Mr
54200 EISRITZ
Tel : 6 C 35 CO 67
Département des Pyrénées atlantiques
ENQUETE PUBLIQUE
Du 7 octobre 2024 au novembre 2024
tärêté du Frésicert de la CA98 du 4 septembre 2024!
Enquête publique relative à la mise en compatibilité du Plan
Local d'Urbanisme de la commune de Bayonne dans le cadre
de la dédaration du projet d'extension de la clinique AMADE
Présente par /
La Communauté d'Agglomération Pays Basque
PROCES VERVAL DE FIN D'ENQUÊTE DU COMMISSAIRE
ENQUETEUR
Réérrenre : Ch AIM: 7
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Date de réception préfecture : 27/01/2025 Enquête oubfque pracèatle nav mie en comes ou EE areetanite s léntenmor cé ja cinq AMATE ÇOnesenunes he Sapin aim)
PROCES VERBAL DE FIN D'ENQUETE PUBLIQUE
1. Contexte et déroulement de l'enquête publique
Eavyorne es sRuÉe ans le suc-ouest de la Frarce, au cooMuert ce l'adour et de la Nlve, dans ks région Mauvelheauilains, Cle sl cannes pour son rides psrinvine hidarique el cullures, rs ns animées ce ac tracihons boues ot cénonres. dre une papulahon d'enmme 27 UD hatatants pour Los superior de 21,68 km, Bayrens est Sgalement un imoartare crrre
conmerndel ét touristique, oth'ant une expédtence Lnique c'êce à 525 mornerts hétoriques, æs rrinees 2lses lesliusk. Ls lle esl loués ce passaces nasurels magnifiques, 5e qui en fail un paint Je déparlidésd paur capiures Le Pays Dasque.
La will ce Eeycone s'est dévweionpée à la corrence de l'Adour ét Ge son affluent en rhe gauche, la Mur, s 8 kir du ls 50e oerilous 2%uelle, aux moins mure du Pays basque el sd 45 la Gasmone, là où le basan aquitan rogaint Les permess matrrforts du pémont pyrénéen.
La cihique AMADE est lccalsée dans le quertes Saint-Eérnac proche de la Citadele cu Génersl Cerveé. La chrique MeACC cuil répandre s un celsn noibrs L'an tux errilarisux voilrandadies avec les Luledies dont lgseres Régionale ce Sanbé qui rréessile vire calais ir tune acbgtanan des hitments pour répondez aix opens vers :
Snénageænent de Hisrbees supplémesdsises pernellan. ls passage du disimbees Jucbies à dus chermibres srnples :
Logement de fonrian paur roule du poranonel romplacant ;
- Aménagement de nouvelles salles hérapetiques, ce réuricrs, de sports. de Lure. el d'aussi dues palierts ;
-. amenagement de pars de gatmnrement supphmenars.
Ce Jernisr point n'es. pes des rnsincres, url 4 rayer] ds beaviré avueds #l Murs Lt lis monririasulé, siréi que Je ls cirtsion dans 5e quels, qui rresl pas sBte, molarrrsnt saut ke hormin d'amak.
Le prujel J'exereisn Je la rique MeACC ürgique us aJaglaion ou PU) Je CGeyvrers neue laut urnes rain regisreniairs -
- Modiicaion du classemert du terra cassette localisée Dour parte en one 4 et Minserire sn same LE :
-. Seponmes ar ke parking d'ertrss ct es dora, le classement « képanes Haiss Dares »s arr compense de nuls ons ares ou son de lente de la ane ;
Cube uris < orienisbue d'anéniagertnsent 2 er Jélirissin. ke dusliresbun ei. furrsiin Les dffrers rares rnis carétrochhies.
Le pro. d'exlerisine de La Lérique AMADE s L'abuec lal label durs cancer lelion gréssabies du publ eu set déroulés pu 4 rérember 24 a À areas 202, Le ban de rt
version s irc une acxplsbilie cu prujel, perrellan, sains de paursurere ls pravédurs
de mise en conpetbilté du FLU, qui rat l'ob'et ce la présente enquête pilou.
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Date de réception préfecture : 27/01/2025 Enquête oubfque pracèatle nav mie en comes ou EE areetanite s léntenmor cé ja cinq AMATE ÇOnesenunes he Sapin aim)
Le prujel ve MECOU {Mise en Corwalibilie ces Osourents d'Urberisne) Oinicue AMMDC 4 te sean à cnquéée putlique, du nd foctakres 200, à 4 hourss, au rod 4 roches 2724, ‘usCUrS 17 leures
Les perrisisntes au runbee ce vuslre 5e mel lentes 40 Sege du ks Cornrunauls d'acclonsrman Fays dacque, au 15 avenue Roch à Haynre :
Lieux TE Heures
Siège C4P3 Lanci 7 cotore 2724 3r09 - 12nç9
Siesge CAPQ erued 15 xlubre 2024 3F00 -— 12hC0
Sém LLIP4 rad 4 otre 701 14h31 1h
Siège C4P3 verdredl 8 novembre 2724 1339 - 17nç0
Les pormenennes 67 ot déroulées con ce hanres ronrihons matéarllks. ous n'en rrou qu'ure VERE, olle de mie PENTIER Quistre at ce M. OJICL Mchel du Conseil Syrdkal du Farc ONTAJSU tecemblk Pmnodillert. 1s s'hautètent des encontrements ce drouaion en chasse de chantier de l'exlereinn ce ls Clinique MAADC sur be chesrii du Lstiarie Lui Larenit. de lccaur Loue de Roux au chemin Amar ce qur re cerner qui est tres nnomber cn temps normal fem de par ot cures de la vois latgsant le paage à un soul sobre de port alle}.
2. Informatlons, afflchage et consultation
Lintocnation dans les ‘oumiaux 857 carcme à la régementation et l'atrkhage à été fait 41 sèce de l'enquête molque 44 Sège de la CAFE et an mmalre de Baonre.
d'a crrétorr à charure de mes permarenncs eue aie on moine rt au Coté était men pere, Le roc r'affchace établi par es pradere de la C2Pa on re du 1ü seprembre confirme cetre affichage trois semaines avant le cébut de l'encuéte DUDIIQuE.
3. Questions et remarques du public
Ls fréquertslun aux perrnsneress à elé vis foniés, Une seuls sle an pgrésæntisel des lérris FHRLIER Chrétioe ot dre. DXURN éirhel cu Canal Syndial du Pare MORT 2 IE fansemkls Mmrobller, mare I
Paur autant, 292 veilers 2e su. rendus sur ke sile vds vis sn plate avex la sa5elé ERA AUILÉS, 671 vrateurs ont téléchargé au maire 0 dhamere de la présentation mois aurunr carénben n'a fte céprefr.
Le pros. d'edlensun de le Jinicue à Fail label Lure concsrlelion du public du À déxsibrs 2023 au À sie 2024 el be bilan Lail el. du 375 isles sur Le veyidre cerrisleriséss el
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Date de réception préfecture : 27/01/2025 Enquête publique préslable pour mise en compatibilité du PLU préalable à l'extension de la chrvque
AMADE (Commune de Bayonne)
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Les cbesrveians Tailes os ours de celle consullsion ei les réounses spourises par |s milernats seront none dons ke rappeet d'onenées patlique rt lavé mahur.
ss cours Je l'rquéls, uns sad contibuliun s de portés au reuislre papier ls 24 velubsre AA en prénom crquétour. Hlks pots propakenere gur là orrakbnan res canons perdant b phogs ce conter sur ls hein SHAXMIE ot AD, are ouklis Les aub'es vols prodres, et sur les eccnbremerts quisérort gérérés. Ceux-d Impacteront la ve quorum dus habiles du querbes #l crouvuquersni Les wribunisilites.
Dans k care du percer r'oxtrraian de b Ainique AMeDe, 1 2 raconte de répanem aux préoccupations scutevées par Mme PENTIER Chitstine et l*. DUJOL Mchel où Conseil Syndic du Parc MONTAICL). à cet attet, ks engagements suvants bourront être pois bar la cdlectiité al ls Hinique MANDE :
- Un oal de rammunraee dédié gra ons pp plane pour répanem aie esta ot préoccupations ces résidents et des membres OU Conseil Sinik :
Ls Quieius al le cériique MAC vrganeersn, re réuni avec les représentants Lu Consnil Sprdeal et les rsadenes di Pare MORT QI pour déoutrr des proprétore ce pour reoyeblr leurs as. Cette consultation pennetra dtécrer les succestors ces parlugesils ;
-. a clement ct la clinique 2M02- dernat étre réamiws Farc aux nausrles préoccupations qui poauralent émerger au cours du pot Des mécarismes d'adaptation serre ME en place pour afuser les pars ec ks actons en fonction des rénurs Les récents 2l dus rrerrbres du Corssi Syridid.
Les roparéss aa marques de ons FÉADIER Chneinr rt de M. ALON Mechel eu Chril Syncica du Parc HOMTALSU devront être apoorées par le promoteur du brofet c'exterslon, kB cirique AMADE, et par la cobectiuité, D ne s'acit bas à
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Date de réception préfecture : 27/01/2025 Enquête publique préslsble pour mise en compatildité du PLU préalable à l'extension de la chaque
AMADE (Commune de Bayonne)
Les propositions suite à la remise du PV de fin d'enquête devront être communiquées sous huîtaine au commissaire après envoi du présent PV de fin d'enquête publique, soit au plus tard le 22 novembre 2024.
Fait à Biarritz, le 13 novembre 2024
Par le commissaire enquéteur soussigné
fes | A
Charty PAULIN
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Date de réception préfecture : 27/01/2025 Enquête publique préalable pour mèse en compatiidité du PLU préalable à l'extension de la chrxque
AMADE (Commune de Bayonne)
Annexe 1 : Observation n°1 registre papier
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Date de réception préfecture : 27/01/2025 Eriquête pubique
Crus ; ART
CA l'as rés
COMMLNE DE BAYONNE
(DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQLUES )
ENQUETE PUBLIQUE
DECLARATION DE PROJET D'EXTENSION DE LA CLINIQUE
AMADE EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL
D'URBANISME DE BAYONNE (PYRENEES ATLANTIQUES )
CONCLUSIONS ET AVIS MOTIVÉ
DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
L'anquste à are Affechune du atome N navevebem IA
Extension ce ke dinque ANACE et rise sn compatitite du FL de & commune ce Essonne
Lenchgeons et ans du commesne conteur - Fac L '6
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Date de réception préfecture : 27/01/2025 SOMMAIRE
LE La
A - Conclusions du commissaire enquêteur El
1Rapor se l'obel de l'enisuése préilissus 4
2 Sur {© dirouderere cc la croécune ce cossicr 6 3 Snthésce dis avis cxpomés perdant l'erquits pubique 19 4 Zen ces oscrators 11
2. Avis motivé du commissaire enquéteur
Extension ce ke dinque ANACE et rise sn compatiiite du FLU de & commune ce Essonne
Lenchaens et ans du commescne cronèteur- Face 2:76
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Date de réception préfecture : 27/01/2025 A PROJET SOUMIS À L'ENQUÊTE PUBLIQUE
1. Rappel de l'objet de l'enquête publique
La chnque c'AMeDe 9 hoalése care be quarher Soirée Berrare proche re li Ciarelr en Génsra Eércé. La diniue CAMADE doit répondre à Un certain nombre d'eneux tenitonaux voila idins avec les Lluledles Jun l'igesr Regime Je Serile qui resessis ue eslansuer dl ure sdaplsian dus baslirresils parsr répondre aux vujedis vas :
- énénagener de chambres st00émentales permettant le Lhassa ce chambres CoUbIes s des Hrnbees singles :
. Doom re fraction pour ancneslbr du persanne mmplacre ;
- ÉnÉNagEMer ce rouveles salles thérapeutiques, de réuricre, ce sports, ce Lureaux et d'arc ds ponts ;
- Énénagener de places ce stationnement sL00 Mental ES.
Ce cesrier poil. return lorpaurtsnues gasriutièrs, sauront, an Lessant corrole ces batir prises ot fturs de la camenrouté, ane que des défcultés de creation dons cr quartier, natomment ar le Chen CAnace."
Le prujel d'edlensue Je ls diricue J'VEADC Hrobque ure sdaglsion ds PLU ce Qayanre néresetant une modécahon rglmentars :
- Modriation ou dassement du terrain d'assette locallsée pour patk en 20ne (4 et linscrte 1 aus UC ;
- Supparer sur E poing d'entrée cr sos dents, le classement a képanrs Has Cases » avec conpersaton de nouvelles 20n€6s boisées au sein de l'enceinte de la chnicue :
Clablir ure < oreralun L'améisgunet. + en Jéfirisant 3 ceslinsjun ei fandian Jus déserts csparss rendus oontrinikhes.
En vue dacconpacrer ce protet ce COST UCI, I Convient d'adapter le documere dutanisme
de Le cures de Gspurne, l'erxinis de la clinique chassés er aune M au PLU er iguessr rerd k pret irédihir.
La préserke enquête putilcue porte abs! sur Nrrérêt général du brotet d'excension ce là clinique Sensde, Hesni curace 3 Geporimne ef sur le rise est core ibiiS ou plan koi d'urbasriisares Je b ommens ce Bayreos qui on est la ronséquenne ot qu 16e à :
- Eterdre la 20re urbahe située en ImiRe nord de la 2one concemée, plus sédiNcuemert en dstassant errinue L'heure (sur erraran $ hextlires Les aura Luisle ce ks Siritues Je lis sane M pour une inlégreian ess aurrs VE : pour poursuivre srei be desslappesnant de l'alfres soins de Got mentale rhomin d'émode, à Bayrens :
- Déclasser des EBC sur l'enpelse du parking d'entrée ce la diricue, CL ne présente plus un caractère c'esnaces boisés classées Dour l'anénacement ce places de satonnement supaémsilsres.
Crée une ptanon r'améragmene eur le eocheur de la choque afin ee perscs arr lo carre popsager qu ste, dont ls honrfess dépassent la sul rhrieur.
Extension ce ke dinque ANNCE et riss sn compstiiite du FL de & commune ce Essonne
Lenchgens et ans du commesce cronèteur- Fagc 1 ï6
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Date de réception préfecture : 27/01/2025 2 Sur le déroulement de la procédure et le dossier
He a ét5 pots à li eproaissanes du publie par aus ce proces 0 d'affichage négkmeneanes : 17 septentee 2024 en Lère Larution et 3 cctobre 2024 en 2ème parution sur les fournaux Suc- Quest et La Réoutlique des Pyrénées,
Drrqute pubiese n'a conné leu à aucun nadert emoëchont spa bon céradement. Les rar mt dures 4 chanunre des pormanerers pee êtes prenais
Ls Juree eTeclue le 3 elé ce 19H00. uxure rensrques n'a ele Tourrriulés per le publi: qui sed rence aux permanentes.
L'enquête publique s'est déroutèe sur 33 jours consécutifs du 7 octobre 2024 au 8 novembre 2024 conformément à l'arrété pris par la Communauté d'Agglomèrations Pays Basque du 4 scptembre 2024 ct sclon les lois ct règlements applicbles en la matière.
Ls perliigabue ds publie à le Lrés aille sex une sde cbesresian purlées ss regisrs papier lors Je ke resrmeilre avc le menmrisssire rquéleur ke 24 2ûbee. Sans double le pros. els our on ce er lo monminahon rt er la mocrrtonan fée durant la préparahon en dei.
492 visiteurs se sont rendus 217 le Se 4eb mis en place &vec la société PREN*BULES, 61 visiteurs ont télécharge au moins un document Le ls prises 1rais aucune cons saliun n'a té dprenr.
3 Synthèse des avis exprimés pendant l'enquête et pendant la
concertation préalable
Une aride ahesvahon à fre dépasée a rogtre pores dre l'rrquéte patlique à l'arrasian dr b prorarenr du 21 pétobre 2004, Cote pérrvaton faite por éons PEMIIEX ot fé, XJR rn qualité de membre où Corel syndical de Parc Montalqu, concernait prhpelement les Jssgyenents polenbeds liés à La cireutiabion pence. ls phase des Lrausux, ainsi ques les prubiertss À statennement a kb hommin d'arc.
Cette observation retoint d'alleurs là contribitton rl déposée au recisre cématérialsé perdant ks corcur alu préskduks du publi: cu < déserbre 2029 au 4 arrder 2022 sur ks Mréquert.sbue du ste ta maturation du chemin d'Amare.
Le mémoire en réoonse au FY de ‘hi d'enquête publique (armee 6 ec 7 du rappat du conmissale sncuesur) movie que ks protiénalioue sur ls Srouksion sl le slsjarensnsnt al remorilee au aile d'ouvrage vu prajel Je vonsrucdion . que lui-Ù serrage à Suivre les rescterenarnchs.jirés du commisan entend à ronmotres les norrains.
Les conributons déposées a cours ce là concertation préelatle ont été aradysées et la Curmruriaulé J'sgghares diin Pass Qasque à répuneu pui. per pauiril 4 Lesux-5.
Extension ce ke dinque ANNCE et riss sn compstiiite du FL de & commune ce Essonne
Lenchgens et ans du commessne cronêteur- Face 4 6
CAPB – Commune de Bayonne – PLU – MECDU AMADE – C – Annexes 45
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250123-25_10586-DE
Date de télétransmission : 27/01/2025
Date de réception préfecture : 27/01/2025 ConceTanr la cemance de réurion puüiloue !ccreribution #1, là quasl-abserce d'observations alors 462 Aisleurs sur kesile vob el 51 Lékshisrges ments des dunes ris va pas dheris ça serie,
4 Bllan du projet
- Sur Fintèrét génèral du projet d'aménagement
Ls proeoure de Jéuisralion de pros. errant ne en corressbilile vs Ssuurrent. c'urberisines parte à la frs sur Mreéet gén pu proget ct ar la miss en opempahhlité pu han lasal Porbenémre. £prs avr Fait l'ohget d'une runee rrxamen cargnt aus les persannrs putilques assodées et ais de l'autorité de l'Etat compétente en matière c'erdronrement ar leushsslon erriranresrientses, ls currenensulé 4 eg245 salam Les lots &l reghenen.s sopliables en le cnsbère ls prasedure d'encus publique.
Les observations recuellles 44 cours de l'anquéte re remettent Las en cause cet Irtérêt général du gruijsL
- Sur les Imcidences du projet sur l'environnement
Davis de la Mission mrorade d'autant craranrementd {Ne indique que sur la frere be dir présere repond aux rage des mispashons dos articles & KT 7 2 KR 5 du Cr de l'urteriane rates 41 COREML CU lapOOt de présentation et Dis partculérement aux ééenerts lecuE au Utre ce l'évaluation environnementale article R.151-3). 1
He cordon que le peer de miss on rompathlits du plan lreal S'urnemet fs de la onu de Hagnne ni, ports par li amount r'agolonsemee Pays Sasqur, quil à té taremis le LE mars 2924 pour avt, rappelle Les C'observation LatiLilÈre.
- Sur les incidences du projct sur la circulation ct le stationnement
Les, vis buluns reeslles lues Le ls corcerlsian présksie cu public er décembre 2023, ains que l'abus alu cepune lues de l'erquéis pobique, irdquent dairemernt. Que ks Grodasian sir pertuitée perdent les t'avaux La CAPE, Gans 300 mémoire, hélste sur là nécessité pour le resporsetle d Drotet d'excension de la clinique 4made ce renconb'er &s vera. [es Cruciai de prévoir aus eux les airéisgenels mémes aires afin ce rérérriber Les rss sur ls Srlisiun, tar perdant qu'apeés kg boroux. Cote onnnetaee est caso pour garanbr eur bre praascuponons des habitants ancre pers on came ct paur assurer une gresheo chracr drs perttions.
B Avis motivé du commissaire enquêteur
Au vu des 115 ef gemers raatfe au Code ce furtenkmes ef aux erquétes puclques des 2réabcrs 8180e01D83 d'affectec l'ENS TSMET. ;
Lu lensimbk 466 pes du cos 40 roue pue :
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Date de télétransmission : 27/01/2025
Date de réception préfecture : 27/01/2025 Ju ta cuairé de le ones ahon qui a areamengré Lééboraton À pros
Vu les spores appodées au publi à focxusion de Is corcerle me préslisble el se cours de lEQUES QUEUE ;
vu les régor
Lu lave de la igpoo gone d'adoné rarannemantie di Noire ur le pros de rnrse en corrosbbillé Ju pen Icsl J'urtesnisns PLU de ls correnure Je Gavonre (64: pur perrne.se l'exlereisr de ls chncus furesde por per ls Carrenuraulé d'égglsméne ven Psys Basque
Et éprès énaliss des ensainenents ce Gelée QUES,
B scus5pe Charts FA JUIN, CommÉseirs erquéteur, net Un avis favornble à 16 Camerrie ce mise en uvre eo le néveinn A HI 2 amour ro Hayaros par pammaltrs kes
aménagements contenus dans le projet présenté par la Clinique Amade
Fait le 7 novembre 2024,
TI
Charty PAULIN
Commissaire enquêteur
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