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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2022 169 recueil des actes administratifs special 2022 12 15
Document publié le Lundi 13 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2022 169 recueil des actes administratifs special 2022 12 15)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Transports,
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2022-169
PUBLIÉ LE 15 DÉCEMBRE 2022 Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
de l’Ain /
01-2022-12-15-00001 - Décision de subdélégation DDETS pouvoirs propres
DREETS - décembre 2022 (7 pages) Page 3
01-2022-12-15-00003 - Décision DREETS 2022-65 portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle de l 'inspection du travail de
la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
l'Ain et gestion des intérims (7 pages) Page 11
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain /
01-2022-12-15-00002 - Fermeture du SGC d'Oyonnax - 2 janvier 2023 (1
page) Page 19
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2022-12-14-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANT L’EXERCICE
DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE DANS LE DÉPARTEMENT DE L’AIN POUR
L’ANNÉE 2023 (20 pages) Page 21
01_Pref_Préfecture de l’Ain /
01-2022-12-15-00004 - Arrêté portant agrément d’un médecin chargé du
contrôle médical de l’aptitude à la conduite des véhicules (2 pages) Page 42
01-2022-12-12-00003 - ARRETE portant création de la commune nouvelle de
Culoz-Béon (3 pages) Page 45
2 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain
01-2022-12-15-00001
Décision de subdélégation DDETS pouvoirs
propres DREETS - décembre 2022
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-12-15-00001 - Décision de subdélégation DDETS pouvoirs propres DREETS - décembre 2022 3 Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités de l’Ain
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de l’éducation ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code des transports ;
Vu le code du travail ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions administratives. ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du ministre de l’intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de Mme Agnès GONIN, directrice du travail, directrice départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 portant nomination d’Isabelle NOTTER sur l’emploi de directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er avril 2021 portant désignation de la liste des agents composant la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain ;
Vu l’arrêté du 7 juillet 2021 portant nomination de Mme Audrey CHAHINE, directrice départementale adjointe de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain ;
Vu l’arrêté du 4 novembre 2021 portant nomination de Cédric BRISSON, responsable d’unité de contrôle dans l’Ain ;
Page 1 sur 7
DECISION
portant subdélégation de signature à ses collaborateurs par
la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain à effet de signer les décisions, actes administratifs, avis et correspondances relevant des compétences propres de la DREETS
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-12-15-00001 - Décision de subdélégation DDETS pouvoirs propres DREETS - décembre 2022 4 Vu la décision n° 2022-05 du 13 mai 2022 de la directrice régionale de l’économie, l’emploi, du travail et des solidarités portant délégation de signature aux directeurs départementaux de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Sur proposition de la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités de l’Ain,
DÉCIDE
Article 1er : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès GONIN, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain, la délégation de signature qui lui est conférée par la directrice régionale de l’économie, l’emploi, du travail et des solidarités selon la décision n°2022-05 du 13 mai 2022 susvisée est subdéléguée à :
- Mme Audrey CHAHINE, directrice départementale interministérielle adjointe, à effet de signer les décisions, actes administratifs, avis et correspondances relevant des compétences énumérées dans le tableau ci-après ;
- M. Jean-Eudes BENTATA, directeur adjoint du travail, à effet de signer les décisions, actes administratifs, avis et correspondances relevant des compétences énumérées dans le tableau ci-après ;
- Mme Soizic CORBINAIS, responsable d’unité de contrôle, à effet de signer les décisions, actes administratifs, avis et correspondances relevant des compétences énumérées dans le tableau ci-après ;
- M. Cédric BRISSON, responsable d’unité de contrôle, à effet de signer les décisions, actes administratifs, avis et correspondances relevant des compétences énumérées dans le tableau ci-après ;
- Mme Caroline MANDY, chef du service « Appui à la politique travail », à effet de signer les décisions, actes administratifs, avis et correspondances relevant des compétences énumérées aux points B, I, O.
Page 2 sur 7
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-12-15-00001 - Décision de subdélégation DDETS pouvoirs propres DREETS - décembre 2022 5 Page 3 sur 7
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-12-15-00001 - Décision de subdélégation DDETS pouvoirs propres DREETS - décembre 2022 6 Page 4 sur 7
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-12-15-00001 - Décision de subdélégation DDETS pouvoirs propres DREETS - décembre 2022 7 Page 5 sur 7
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-12-15-00001 - Décision de subdélégation DDETS pouvoirs propres DREETS - décembre 2022 8 U - FONCTIONNEMENT DE L INSPECTION DU TRAVAIL
Organisation de l’intérim des agents de contrôle dans les sections
d’inspection du travail du travail
R. 8122-11
Article 2 : Transaction pénale
Délégation de signature est donnée aux directeurs départementaux aux fins de proposer et de notifier les transactions pénales prévues aux articles L. 8114-4 à L. 8114-8, et R. 8114-3 à R. 8114-6 du code du travail.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès GONIN, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain, la délégation de signature est donnée à Mme Audrey CHAHINE, directrice départementale interministérielle adjointe, aux fins de proposer et de notifier les transactions pénales prévues aux articles L 8114-4 à L 8114-8, et R 8114-3 à R 8114- 6 du code du travail.
Page 6 sur 7
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-12-15-00001 - Décision de subdélégation DDETS pouvoirs propres DREETS - décembre 2022 9 Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans le délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit par l’application informatique Télérecours accessible, sur le site www.telerecours.fr
Ce délai commence à courir à compter du jour de la notification de la présente décision. Tout recours administratif préalable (gracieux ou hiérarchique) ou devant une juridiction incompétente n'interrompt pas ce délai.
Article 5 : La décision du 27 janvier 2022 portant subdélégation de signature à ses collaborateurs par la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain à effet de signer les décisions, actes administratifs, avis et correspondances relevant des compétences propres de la DREETS, est abrogée
Article 6 : La directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités de l’Ain est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 15 décembre 2022
P/La directrice régionale et par délégation,
La directrice départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités,
Signé : Agnès GONIN
Page 7 sur 7
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-12-15-00001 - Décision de subdélégation DDETS pouvoirs propres DREETS - décembre 2022 10 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain
01-2022-12-15-00003
Décision DREETS 2022-65 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de
contrôle de l 'inspection du travail de la
direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de l'Ain et gestion des intérims
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-12-15-00003 - Décision DREETS 2022-65 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l 'inspection du travail de la direction 11 DREETS Auvergne-Rhône-Alpes
Tour Swisslife - 1 Boulevard Vivier Merle - 69443 LYON CEDEX 03
www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 15 décembre 2022
DECISION DREETS/T/2022/65 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain, et gestion des intérims
La Directrice Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la région Auvergne- Rhône- Alpes,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 à R.8122-9,
Vu le décret n° 2020- 1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail
et des solidarités et des directions départementales, de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations,
Vu l’arrêté ministériel du 18 octobre 2019, portant création et répartition des unités de contrôle de l’inspection
du travail en Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu la décision DREETS AUVERGNE RHÔNE ALPES n° 2022-03 du 27 avril 2022 publiée au recueil des actes administratifs spécial de la région Auvergne Rhône Alpes n° 84-2022-076 du 28 avril 2022 portant délégation de signature en matière de pouvoirs propres du directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités à M. Régis GRIMAL, directeur régional adjoint, responsable du pôle politique du travail et en cas d’absence ou d’empêchement à Mme Johanne FRAVALO-LOPPIN, adjointe au responsable du pôle T ;
Vu la décision de la DREETS/T/2021/41 du 21 juin 2021 relative à la localisation et délimitation de l'unité de contrôle et des sections d'inspection dans la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain,
Vu la décision de la DREETS /T/2022/40 du 1er septembre 2022 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du département de l’Ain, et gestion des intérims,
Sur proposition de la Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain,
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-12-15-00003 - Décision DREETS 2022-65 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l 'inspection du travail de la direction 12 ARRETE
Article 1 :
Sont nommés responsables des unités de contrôle de la direction départementale, de l’emploi, du travail et des
solidarités de l’Ain les agents suivants :
- Unité de contrôle 1 – Nord : Monsieur Cédric BRISSON
- Unité de contrôle 2 – Sud : Madame Soizic CORBINAIS.
Article 2
Sans préjudice des dispositions de l’article R.8122-10-I du code du travail et conformément aux dispositions de
l’article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d’inspection de la direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain les agents suivants:
Unité de contrôle n°1 (001U01) - « Ain Nord »
Section U01N01 : Mme Anne-Sophie MAILLARD, Inspectrice du Travail
Section U01N02 : M. David RODRIGUES, Inspecteur du travail
Section U01N03 : les chantiers GRT GAZ s’inscrivant dans le programme VAL de SAONE * : vacante
*(dont le chantier de pose d’une canalisation de transport de gaz haute pression DN 1200 sur 187 km et le
chantier « d’interconnexion et 3ème machine d’Etrez »)
Section U01N04 : Mme Virginie AYME-LECERF, Inspectrice du travail
Section U01N05 : Mme Stéphanie FAVRE, Inspectrice du travail
Section U01N06 : Mme Elodie PERRAT, Inspectrice du travail
Section U01N07 : vacante
Section U01N08 : Mme Pascale VEREL, Inspectrice du travail
Unité de contrôle n°2 (001U02) - « Ain Sud »
Section U02S01 : Mme Marie-Pierre MAUPOINT, Inspectrice du travail
Section U02S02 : M. Cédric CALLAND, Inspecteur du travail
Section U02S03 : M. Gaëtan CHOMEL, Inspecteur du travail
Section U02S04 : M. David VACHOT, Inspecteur du travail
Section U02S05 : Mme Carine DUCHENE, Inspectrice du travail
Section U02S06 : Mme Sabrina GRULOIS, Inspectrice du travail
Section U02S07 : vacante
Section U02S08 : Mme Charlotte REVOLAT, Inspectrice du travail, à l’exception de :
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-12-15-00003 - Décision DREETS 2022-65 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l 'inspection du travail de la direction 13 3
- L’établissement BANQUE RHONE ALPES sise 6 cours de Verdun à Bourg-en-Bresse (01000) dont le
contrôle est confié à l’inspectrice du travail de la section U02S05
- L’établissement MONDIAL TISSUS sis Avenue Amédée Mercier à Bourg-en-Bresse (01000) dont le
contrôle est confié à l’inspecteur du travail de la section U02S07.
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs inspecteurs désignés à l’article 1 ci-dessus et sauf
décision expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l’intérim particulière, l’intérim est
organisé selon les modalités ci-après :
Unité de contrôle n°1 (001U01) -« Ain Nord »
L’intérim de la section U01N01est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à l’empêchement de l’intérimaire, par :
1. L’inspecteur du travail de la section U01N02
2. L’inspectrice du travail de la section U01N04
3. L’inspectrice du travail de la section U01N05
4. L’inspectrice du travail de la section U01N06
5. L’inspectrice du travail de la section U01N08.
L’intérim de l’inspecteur du travail de la section U01N02 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou
à l’empêchement de l’intérimaire:
1- L’inspectrice du travail de la section U01N01
2- L’inspecteur du travail de la section U01N04
3- L’inspectrice du travail de la section U01N06
4- L’inspectrice du travail de la section U01N08
5- L’inspectrice du travail de la section U01N05.
L’intérim de l’inspecteur du travail de la section U01N03 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou
à l’empêchement de l’intérimaire, par :
1. L’inspectrice du travail de la section U01N04
2. L’inspecteur du travail de la section U01N02
3. L’inspectrice du travail de la section U01N01
4. L’inspectrice du travail de la section U01N08
5. L’inspectrice du travail de la section U01N05
6. L’inspectrice du travail de la section U01N06.
A titre dérogatoire jusqu’au 1er septembre 2023, cet intérim est organisé de la façon suivante :
Du 1er au 31
décembre 2022
Du 1er janvier au
31 mars 2023
Du 1er avril au 30
juin 2023
Du 1er juillet au
31 août 2023
Par l’inspecteur
du travail de la
section U01N08
Par l’inspectrice
du travail de la
section U01N04
Par l’inspecteur
du travail de la
section U01N02
Par l’inspectrice
du travail de la
section U01N01
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-12-15-00003 - Décision DREETS 2022-65 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l 'inspection du travail de la direction 14 L’intérim de l’inspectrice du travail de la section U01N04 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou
à l’empêchement de l’intérimaire, par :
1. L’inspecteur du travail de la section U01N08
2. L’inspectrice du travail de la section U01N02
3. L’inspectrice du travail de la section U01N05
4. L’inspectrice du travail de la section U01N06
5. L’inspectrice du travail de la section U01N01.
L’intérim de l’inspectrice du travail de la section U01N05 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou
à l’empêchement de l’intérimaire, par :
1. L’inspectrice du travail de la section U01N06
2. L’inspectrice du travail de la section U01N01
3. L’inspectrice du travail de la section U01N02
4. L’inspecteur du travail de la section U01N08
5. L’inspectrice du travail de la section U01N04.
L’intérim de de l’inspectrice du travail de la section U01N06 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence
ou à l’empêchement de l’intérimaire :
1- L’inspectrice du travail de la section U01N05
2- L’inspectrice du travail de la section U01N08
3- L’inspectrice du travail de la section U01N01
4- L’inspecteur du travail de la section U01N04
5- L’inspectrice du travail de la section U01N02.
L’intérim de la section U01N07 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à l’empêchement de
l’intérimaire, par :
1. L’inspectrice du travail de la section U01N05
2. L’inspectrice du travail de la section U01N06
3. L’inspectrice du travail de la section U01N08
4. L’inspectrice du travail de la section U01N01
5. L’inspectrice du travail de la section U01N04
6. L’inspecteur du travail de la section U01N02.
A titre dérogatoire, cet intérim est organisé de la façon suivante :
Du 1er décembre
2022 au 28
février 2023
Du 1er mars au
31 mai 2023
Du 1er juin au 31
août 2023
Par l’inspectrice
du travail de la
section U01N06
Par l’inspectrice
du travail de la
section U01N08
Par l’inspectrice
du travail de la
section U01N05
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-12-15-00003 - Décision DREETS 2022-65 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l 'inspection du travail de la direction 15 5
L’intérim de l’inspectrice du travail de la section U01N08 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou
à l’empêchement de l’intérimaire, par :
1. L’inspectrice du travail de la section U01N04
2. L’inspectrice du travail de la section U01N05
3. L’inspectrice du travail de la section U01N06
4. L’inspecteur du travail de la section U01N02
5. L’inspectrice du travail de la section U01N01
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés au sein de l'Unité de
Contrôle 1 faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré
par ordre de priorité lié à l’absence ou à l’empêchement de l’intérimaire, par :
1. L’inspecteur du travail de la section U02S03
2. L'inspectrice du travail de la section U02S06
3. L’inspecteur du travail de la section U02S04
4. L’inspectrice du travail de la section U02S05
5. L’inspecteur du travail de la section U02S02
6. L’inspectrice du travail de la section U02S01
7. L’inspectrice du travail de la section U02S08
Unité de contrôle n°2 (001U02) - « Ain Sud »
L’intérim de l’inspectrice du travail de la section U02S01 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou
à l’empêchement de l’intérimaire, par :
1. L’inspecteur du travail de la section U02S2
2. L’inspectrice du travail de la section U02S4
3. L'inspectrice du travail de la section U02S8
4. L’inspecteur du travail de la section U02S3
5. L’inspectrice du travail de la section U02S6
6. L’inspectrice du travail de la section U02S5.
L’intérim de l’inspecteur du travail de la section U02S02 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou
à l’empêchement de l’intérimaire, par :
1. L’inspectrice du travail de la section U02S1
2. L’inspectrice du travail de la section U02S3
3. L'inspectrice du travail de la section U02S6
4. L’inspecteur du travail de la section U02S5
5. L’inspectrice du travail de la section U02S8
6. L’inspectrice du travail de la section U02S4.
L’intérim de l’inspecteur du travail de la section U02S03 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou
à l’empêchement de l’intérimaire, par :
1. L’inspectrice du travail de la section U02S4
2. L’inspectrice du travail de la section U02S2
3. L'inspectrice du travail de la section U02S5
4. L’inspecteur du travail de la section U02S6
5. L’inspectrice du travail de la section U02S1
6. L’inspectrice du travail de la section U02S8.
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-12-15-00003 - Décision DREETS 2022-65 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l 'inspection du travail de la direction 16 L’intérim de l’inspecteur du travail de la section U02S04 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou
à l’empêchement de l’intérimaire, par :
1. L’inspectrice du travail de la section U02S3
2. L’inspecteur du travail de la section U02S1
3. L’inspectrice du travail de la section U02S2
4. L’inspectrice du travail de la section U02S8
5. L’inspectrice du travail de la section U02S5
6. L’inspectrice du travail de la section U02S6.
L’intérim de l’inspectrice du travail de la section U02S05 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à l’empêchement de l’intérimaire, par :
1. L’inspecteur du travail de la section U02S8
2. L’inspectrice du travail de la section U02S6
3. L’inspecteur du travail de la section U02S1
4. L’inspectrice du travail de la section U02S3
5. L’inspectrice du travail de la section U02S4
6. L’inspectrice du travail de la section U02S2.
L’intérim de l’inspectrice du travail de la section U02S06 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à l’empêchement de l’intérimaire, par :
1. L’inspectrice du travail de la section U02S5
2. L’inspectrice du travail de la section U02S8
3. L’inspectrice du travail de la section U02S3
4. L’inspecteur du travail de la section U02S1
5. L’inspecteur du travail de la section U02S2
6. L’inspectrice du travail de la section U02S4.
L’intérim de la section U02S07 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à l’empêchement de l’intérimaire, par :
1. L’inspectrice du travail de la section U02S8
2. L’inspecteur du travail de la section U02S6
3. L’inspectrice du travail de la section U02S5
4. L’inspectrice du travail de la section U02S4
5. L’inspecteur du travail de la section U02S3
6. L’inspectrice du travail de la section U02S1
7. L’inspectrice du travail de la section U02S2.
A titre dérogatoire, l’intérim de la section U02S07 est assuré selon le calendrier suivant :
Du 12
septembre au
18 décembre
2022
Du 19
décembre 2022
au 23 avril
2023
Du 24 avril au
2 juillet 2023
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S01
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S02
L’inspecteur
du travail de
la section
U02S05
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-12-15-00003 - Décision DREETS 2022-65 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l 'inspection du travail de la direction 17 7
L’intérim de l’inspectrice du travail de la section U02S08 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou
à l’empêchement de l’intérimaire, par :
1. L’inspectrice du travail de la section U02S6
2. L’inspecteur du travail de la section U02S5
3. L’inspectrice du travail de la section U02S4
4. L’inspectrice du travail de la section U02S2
5. L’inspecteur du travail de la section U02S1
6. L’inspectrice du travail de la section U02S3.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés au sein de l'Unité de
Contrôle 2 faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est
assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à l’empêchement de l’intérimaire, par :
1. L'inspectrice du travail de la section U01N04
2. L'inspectrice du travail de la section U01N05
3. L’inspectrice du travail de la section U01N06
4. L'inspectrice du travail de la section U01N08
5. L'inspecteur du travail de la section U01N02
6. L’inspectrice du travail de la section U01N01.
Article 8 : La présente décision annule et remplace la décision de la DREETS T/2022/40 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain, et gestion des intérims, et est applicable à compter du 1er septembre 2022.
Article 9 : La Directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-Alpes et la Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain sont chargées de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
La directrice régionale de l’économie, de
l’emploi, du travail et des solidarités
Auvergne-Rhône-Alpes
Signé Isabelle NOTTER
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-12-15-00003 - Décision DREETS 2022-65 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l 'inspection du travail de la direction 18 01_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l’Ain
01-2022-12-15-00002
Fermeture du SGC d'Oyonnax - 2 janvier 2023
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2022-12-15-00002 - Fermeture du SGC d'Oyonnax - 2 janvier 2023 19 PREFET DE L'AIN
Direction départementale
des finances publiques de l'Ain
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de l'Ain
La Préfète de l'Ain,
Officier de la Légion d’honneur
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements, notamment ses articles 26 et 43 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Sur proposition du directeur départemental des finances publiques de l'Ain,
ARRÊTE
Article 1er :
Le service de gestion comptable d’Oyonnax sera exceptionnellement fermé le lundi 2 janvier 2023.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 15/12/2022
La Préfète,
Cécile BIGOT-DEKEYZER
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2022-12-15-00002 - Fermeture du SGC d'Oyonnax - 2 janvier 2023 20 01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2022-12-14-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANT
L’EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE
DANS LE DÉPARTEMENT DE L’AIN POUR
L’ANNÉE 2023
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-12-14-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANT L’EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE 21 PÊCHE FLUVIALE
-----------
Service Protection et Gestion de l'Environnement
Unité Nature
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-12-14-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANT L’EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE 22 La préfète de l'Ain,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.436-1 à L.436-12 et R.436-6 à R.436-74 ;
VU l’arrêté ministériel du 30 octobre 1989 modifié fixant le classement des cours d’eau, canaux et plans d’eau en deux catégories ;
VU le plan de gestion Anguille de la France pris en application du règlement CE 1100/2007 du 18 septembre 2007 transmis à la commission européenne le 17 décembre 2008 ;
VU la décision n° 1901290 du tribunal administratif de Lyon, annulant l’article 10 de l’arrêté réglementant l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de l’Ain pour l’année 2019 ;
VU l’arrêté départemental du 7 décembre 2018 fixant le classement des cours d’eau, canaux et plans d'eau en deux catégories ;
VU les avis du service départemental de l’office français de la biodiversité, de la fédération de l’Ain pour la pêche et la protection du milieu aquatique, de l’association inter-départementale des pêcheurs professionnels et de la commission pour la pêche professionnelle en eau douce du bassin Rhône Méditerranée, et de l’association départementale agréée des Pêcheurs Amateurs aux Engins et aux Filets ;
Vu l’arrêté préfectoral du 15 novembre 2022 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires ;
Vu la décision du 16 novembre 2022 du directeur départemental des territoires portant subdélégation en matière de compétences générales ;
VU la mise en ligne du projet d’arrêté effectuée du 28 octobre 2022 au 17 novembre 2022 inclus, sur le site des services de l’État dans l’Ain, dans le cadre de la loi sur la participation du public ;
VU le bilan de la consultation du public daté du 14 décembre 2022 ;
Considérant que les caractéristiques locales du milieu aquatique nécessitent d’assurer la préservation de l’espèce Ombre commun sur le Séran par une interdiction de la pêche de l’espèce ;
Considérant que les caractéristiques locales du milieu aquatique nécessitent d’assurer la préservation de l’espèce Vairon sur le Veyron, le Riez, l'Ecottet et leurs affluents par une interdiction de la pêche de l’espèce ;
Considérant que les caractéristiques locales du milieu aquatique nécessitent l’interdiction de certains modes ou procédés de pêche ainsi que la remise à l’eau immédiate de certaines espèces de poisson sur certains parcours de pêche ;
Considérant que les caractéristiques locales du milieu aquatique nécessitent d’assurer une meilleure protection du Sandre, par une suspension de la pêche, durant la période de frai de l’espèce ;
Considérant qu’il convient de favoriser la préservation du Black-bass pendant sa période de frai sur les secteurs de deuxième catégorie piscicole en instituant une période d’interdiction de la pêche ;
2/20
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-12-14-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANT L’EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE 23 Considérant qu’il convient d’assurer la protection des populations d’écrevisses autochtones, en forte régression, par une interdiction de leur pêche ;
Considérant qu’il convient d’assurer une protection particulière des salmonidés en fonction des cours d’eau et des caractéristiques locales du milieu aquatique, par une limitation du nombre de captures ;
Considérant qu’il convient d’assurer la protection des salmonidés en période de reproduction, en fonction des cours d’eau et des caractéristiques locales du milieu aquatique, par une interdiction de la pêche en marchant dans l’eau ;
Considérant qu’il convient de favoriser la protection ou la reproduction du poisson par la mise en place de réserves temporaires de pêche sur certains cours d’eau du département ;
Considérant qu’il convient de disposer d’une cohérence interdépartementale des mesures prises le long de l’axe Saône ;
Considérant l’introduction de truites d’élevage sur le contre-canal de Serrières-de- Briord et sur le lac de Barterand ;
Considérant la présence de l’espèce Corégone dans le lac de Barterand ;
Considérant la nécessité de mettre en place une expérimentation de fenêtre de capture dans la rivière de l’Albarine et de ses affluents pour la truite fario afin de disposer de données biologiques, d’apprécier les effets de ce dispositif sur les populations en présence et de préserver les populations de géniteurs ;
Concernant l’intérêt des parcours de graciation pour le développement de la pêche de loisir ;
Considérant la nécessité de sécuriser les passages busés sur le contre-canal de Serrières-de-Briord sur une distance de 50 m en amont et en aval ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Outre les dispositions directement applicables au titre III du livre IV, partie législative et réglementaire du code de l’environnement, la réglementation de la pêche dans le département de l’Ain en 2023 est fixée conformément aux articles suivants :
I – TEMPS ET MESURES D’INTERDICTION
ARTICLE 2 – Temps d’ouverture et d’interdiction
La pêche est interdite en dehors des temps d’ouverture fixés ainsi qu’il suit :
DÉSIGNATION DES ESPÈCES
PÊCHE AUX LIGNES ET AUX ENGINS
1ère CATÉGORIE 2ème CATÉGORIE
Toutes les espèces de poissons, à
l’exception de celles mentionnées
ci-dessous (1)
Du 11 mars 2023 au
17 septembre 2023
inclus
Du 1er janvier 2023 au
31 décembre 2023 inclus
TRUITE FARIO (2), TRUITE ARC-EN-
CIEL (5), OMBLE ou SAUMON DE
Du 11 mars 2023 au
17 septembre 2023
Du 11 mars 2023 au
17 septembre 2023
3/20
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-12-14-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANT L’EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE 24 DÉSIGNATION DES ESPÈCES
PÊCHE AUX LIGNES ET AUX ENGINS
1ère CATÉGORIE 2ème CATÉGORIE
FONTAINE, OMBLE CHEVALIER,
CRISTIVOMER inclus inclus
OMBRE COMMUN (3)
Du 20 mai 2023 au
17 septembre 2023
inclus
Du 20 mai 2023 au
31 décembre 2023 inclus
BROCHET
Du 29 avril 2023 au
17 septembre 2023
inclus
Du 1er janvier 2023 au
29 janvier 2023 inclus
Du 29 avril 2023 au
31 décembre 2023 inclus
SANDRE
Du 11 mars 2023 au
17 septembre 2023
inclus
Fleuve Rhône et rivière
Saône incluant le canal
de Miribel :
du 1er janvier 2023 au
12 mars 2023 inclus et
du 29 avril 2023 au
31 décembre 2023
inclus
Hors fleuve Rhône et
rivière Saône :
du 1er janvier 2023 au
12 mars 2023 inclus et
du 20 mai 2023 au
31 décembre 2023
inclus
BLACK-BASS
Du 11 mars 2023 au
17 septembre 2023
inclus
Du 1er janvier 2023 au
29 avril 2023 inclus
Du 24 juin 2023 au
31 décembre 2023 inclus
GRENOUILLE VERTE
GRENOUILLE ROUSSE
Du 24 juin 2023 au
17 septembre 2023
inclus
Du 24 juin 2023 au
31 décembre 2023 inclus
ANGUILLE JAUNE (4)
Du 1er mai 2022 au
17 septembre 2023
inclus
Du 1er mai 2023 au
30 septembre 2023
inclus
ANGUILLE ARGENTÉE (4) Pêche interdite
ÉCREVISSES A PATTES ROUGES,
DES TORRENTS, A PATTES
BLANCHES, A PATTES GRÊLES
Pêche interdite
(1) La pêche du Vairon est interdite toute l'année sur le Veyron, le Riez, l'Ecottet et leurs affluents.
4/20
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-12-14-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANT L’EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE 25 La pêche du Corégone est autorisée sur le lac de Barterand du samedi 11 mars 2023 au dimanche 22 octobre 2023.
(2) Sur le fleuve Rhône, l’ouverture de la pêche de ces espèces est prolongée jusqu’au 2 octobre 2023 inclus.
(3) La pêche de l’ombre commun est :
– interdite toute l’année sur le Séran ;
– permise du 20 mai au 17 septembre 2023 sur l’Ain, (lots B 20 à B 34) sur le linéaire compris entre, à l’amont, le barrage de retenue de la centrale hydroélectrique d’Allement (commune de Poncin) et, à l’aval, le barrage de retenue de la centrale hydroélectrique Convert (commune de Pont d’Ain).
(4) Pêche de l’Anguille :
– les dates sont fixées par l’arrêté ministériel du 5 février 2016 ;
– la pêche de l’Anguille jaune de moins de 12 centimètres est interdite dans tout le département.
(5) La pêche de la Truite Arc-en-ciel est autorisée sur le contre-canal de Serrières-de-Briord et sur le lac de Barterand du 17 septembre au 11 mars inclus.
ARTICLE 3 – Heures d’interdiction
La pêche amateur ne peut s’exercer plus d’une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d'une demi-heure après son coucher (heure de Paris).
ARTICLE 4 – Pêche de la Carpe de nuit
Mesure I :
La pêche de la Carpe de nuit est autorisée selon le tableau joint en annexe 1 au présent arrêté.
Mesure II :
Seule la pêche de la Carpe est autorisée. Elle se pratique uniquement à l’aide d’esches végétales et depuis les berges. Pendant la période comprise entre une demi-heure après le coucher du soleil et une demi-heure avant son lever (heure de Paris), aucune carpe capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité ou transportée.
En cas de capture d’autres espèces de poisson :
celles susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques ne devront en aucun cas être remises à l’eau ;
toutes les autres espèces devront être immédiatement remises à l’eau.
II – TAILLE MINIMALE DES POISSONS
ARTICLE 5 – Taille minimale de certaines espèces
5-1 – TRUITE : la taille minimale de capture des truites est fixée sur l’ensemble dans le département de l’Ain à 25 cm sauf pour les secteurs situés ci-dessous où elle est fixée à 30 cm.
Rivières Limite amont Limite aval
Ain Intégralité dans le Département (du Lac de Coiselet à la confluence avec le Rhône)
Suran (1ère catégorie :
secteur aval) Pont de Fromente Confluence avec l’Ain
Oignin Intégralité du cours d'eau et ses affluents y compris le
5/20
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-12-14-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANT L’EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE 26 Rivières Limite amont Limite aval
bras du lac (depuis la sortie du lac de Nantua jusqu'à la
confluence avec l’Oignin)
Merdanson Intégralité du cours d'eau et ses affluents
Bassin versant de la
Versoix, l'Allondon et de
l'Annaz
Intégralité des cours d’eau de 1ère catégorie du Pays de
Gex
Le Morbier Intégralité du cours d’eau et de ses affluents
La Valserine Confluence avec la Semine Confluence avec le Rhône
5-2 – TRUITE : Expérimentation de la fenêtre de capture entre 25 cm et 35 cm sur l’espèce Truite fario
Rivière Limite amont Limite aval
Albarine Intégralité du cours d’eau et de ses affluents
5-3 – AUTRES ESPÈCES
Espèce Taille légale de capture en cm Mesures expérimentales spécifiques
OMBRE
COMMUN 35
BROCHET 60
Expérimentation de fenêtre de capture sur le plan
d’eau de Longeville (lac de Chenavieux)
Taille de capture : entre 60 cm et 80 cm
BROCHET
Expérimentation de fenêtre de capture pour les
pêcheurs de loisir sur la Saône entre le pont de
l’A40 et le pont de l’A406
Taille de capture : entre 60 cm et 80 cm
BROCHET 60
Expérimentation de fenêtre de capture pour les
pêcheurs de loisir sur le lac de Barterand
Taille de capture : entre 60 cm et 80 cm
SANDRE 50
Expérimentation de fenêtre de capture pour les
pêcheurs de loisirs sur la Saône du barrage de
Dracé (limite amont) à l’embouchure du cours
d’eau Grand Rieux (limite aval et limite
départementale)
Taille de capture : entre 40 cm et 60 cm
CORÉGONE 38
6/20
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-12-14-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANT L’EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE 27 III – NOMBRE DE CAPTURES AUTORISÉES
ARTICLE 6 – Limitation des captures
6-1 – Quota salmonidés
6.1.1 Cas général
Sur l’ensemble des cours d’eau et plans d’eau du département, à l’exception de ceux mentionnés au paragraphe 6.1.2, il est institué un nombre maximal de captures défini comme suit :
– Ombre : un (1) ombre par pêcheur de loisir et par jour de pêche ;
– salmonidés : cinq (5) salmonidés par pêcheur de loisir et par jour de pêche dont trois (3) truites fario ou deux (2) truites fario et un (1) ombre.
6.1.2 Cas particuliers :
Sur les cours d’eau et plans d’eau mentionnés dans le tableau ci-dessous, il est institué un nombre maximal de captures défini comme suit :
Quota Cours d’eau ou plan d’eau
3 salmonidés dont 1 ombre et 1
truite fario
Ain : de l’aval du barrage d’Allement à la
confluence avec le Rhône, y compris tous les
affluents classés en 1ère catégorie, à l’exception
des bassins versants de l’Albarine et du Lange-
Oignin
3 salmonidés dont 2 corégones Lac de Barterand
6.2 – Quota carnassiers
Dans les eaux classées en 2ème catégorie, le nombre de captures autorisées de sandres, brochets et black-bass, par pêcheur de loisir et par jour, est fixé à trois (3), dont un (1) brochet maximum.
Dans les eaux classées en 1 catégorie, le nombre de captures autorisées de brochets ʳᵉ par pêcheur de loisir et par jour, est fixé à un (1) brochet maximum.
IV – PROCÉDÉS ET MODES DE PÊCHE AUTORISÉS
ARTICLE 7
1) Les procédés et modes de pêche autorisés dans le département de l’Ain sont ceux énoncés aux articles R.436-23 à R.436-29 du code de l’environnement.
2) Dans les eaux du domaine public fluvial du Rhône de la Saône et de la Reyssouze, les membres de l’association départementale agréée des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets, ainsi que les membres de l’association interdépartementale agréée des pêcheurs professionnels en eau douce, sont tenus de se conformer, en tout point, aux prescriptions définies dans le cadre de la location du droit de pêche détenu par l’État.
3) Dans les cours d’eau de 2ème catégorie, non visés à l’article L.435-1 du code de l’environnement (arrêté ministériel du 19 avril 2011) suivants :
7/20
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-12-14-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANT L’EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE 28 Rivières Limite amont Limite aval
La Veyle Du confluent avec le Renom jusqu’à la confluence avec la Saône
La Reyssouze
Du pont de la voie ferrée de Bourg à
Châlon-Sur-Saône, commune de Saint
Julien Sur Reyssouze
jusqu’au barrage du moulin
de Pont de Vaux
Le Sevron Du pont de la Maretière, commune de Pirajoux jusqu’à la confluence avec le Solnan
Le Solnan Du pont de la RD 86, commune de Pirajoux jusqu’à la confluence avec la Seille
La Loëze Du pont des Chintres, commune de Feillens jusqu’à la confluence avec la Saône
Les membres des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique peuvent pêcher au moyen d’un seul carrelet à fond plat, à mailles de 27 millimètres au moins, ayant au maximum deux mètres de côtés et quatre mètres carrés de nappe.
V – PROCÉDÉS ET MODES DE PÊCHE PROHIBÉS
ARTICLE 8
Les procédés et modes de pêche prohibés dans le département de l’Ain sont ceux énoncés aux articles R.436-30 à R.436-35 du code de l’environnement.
a) En vue de protéger les frayères, la pêche en marchant dans l’eau est interdite dans les cours d’eau et parties de cours d’eau :
du 11 mars 2023 au 19 mai 2023 (veille de l’ouverture spécifique de la pêche de l’Ombre commun)
Rivières Limite amont Limite aval
Albarine Cascade de Charabotte (Chaley) Confluence avec l'Ain (Chatillon le Palud)
Seran Cascade de Cerveyrieu (Artemare) Confluence avec le Rhône (Cressin Rochefort)
Furans Confluence avec l'Arène (Pugieu) Confluence avec le Rhône (Brens)
Suran Moulin Desplanche, face aval (Pont d'Ain) Confluence avec l'Ain (Varambon)
Oignin Sa source, le Borey (Aranc) Usine des Trablettes, face aval (Izernore)
Lange Confluence avec la Sarsouille (Oyonnax) Confluence avec l'Oignin (Brion)
Doye de
Condamine Sa source (Vieu d'Izenave)
Confluence avec l'Oignin
(Maillat - Condamine)
b) En vue de protéger les frayères, la pêche en marchant dans l’eau est interdite dans les cours d’eau et parties de cours d’eau :
du 1er janvier 2023 au 10 mars 2023 et du 15 novembre 2023 au 31 décembre 2023 (période de fermeture de la Truite)
Ain : section classée en 2ème catégorie, de la retenue d’Allement commune de Poncin au barrage Convert (face amont) commune de Pont d’Ain.
8/20
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-12-14-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANT L’EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE 29 c) Dans les cours d’eau de 2ème catégorie non visés à l’article L.435-1 du code de l’environnement rappelés au chapitre IV – procédés et modes de pêche autorisés – article 8, paragraphe 3, l’utilisation du carrelet est soumise aux conditions suivantes :
condition I : dans l’emplacement où il est utilisé, le carrelet ne pourra occuper plus des deux tiers de la largeur mouillée du cours d’eau. Les carrelets manœuvrés par deux ou plusieurs pêcheurs différents ne peuvent être employés simultanément sur la même rive ou sur deux rives opposées que s’ils sont séparés par une distance égale à dix mètres au moins ;
condition II : l’utilisation des carrelets est possible dans le seul lit mineur des parties du cours d’eau concernées à l’exclusion de leurs affluents et de leurs dépendances tels que les lônes, les noues, les boires ou les fossés. La pêche au carrelet est interdite dans les zones inondées ;
condition III : l’utilisation du carrelet est interdite à partir des écluses, ouvrages et barrages ainsi que 200 mètres en aval de l’extrémité de ceux-ci ; condition IV : l’utilisation du carrelet est interdite pendant la période de fermeture spécifique de la pêche au brochet.
d) Dans le but d’assurer une meilleure protection du Brochet et du Sandre en période de reproduction, l’utilisation de l’araignée, du tramail et de tous les autres filets maillants est interdite dans les eaux du domaine public fluvial de la Saône, du lundi suivant le deuxième dimanche de mars au vendredi précédant le deuxième samedi de mai, à l’exception :
de l’araignée à maille de 10 mm de côté,
de l’araignée à maille supérieure à 135 mm de côté.
e) En application du plan de gestion national Anguille transmis à la commission européenne, et notamment des dispositions applicables sur le bassin Rhône Méditerranée, « l’utilisation de l’anguille comme appât est interdite à tous les stades (civelle, anguillette et anguille) ».
VI - RÉGLEMENTATION SPÉCIALE DES LACS INTÉRIEURS ET DE MONTAGNE, DES COURS D’EAU OU PLANS D’EAU MITOYENS ENTRE PLUSIEURS DÉPARTEMENTS
ARTICLE 9 – Réglementation des lacs
Dans les lacs suivants : Nantua, Divonne-les-Bains et Sylans (arrêtés ministériels des 24 novembre 1987 et 30 juin 1997), par dérogation aux articles R.436-6, R.436-7, R.436- 15, R.236-16, R.436-18, R.436-21, R.436-23, R.436-26 et au 5° du I de l’article R.436-32 du code de l’environnement.
Après avis de la commission consultative, les conditions de l’exercice de la pêche dans les lacs susnommés figurent dans des arrêtés spécifiques.
ARTICLE 9.1 – Cours d’eau et plans d’eau mitoyens entre plusieurs départements
En cas de divergences sur les cours d’eau et plans d’eau mitoyens entre plusieurs départements, il sera fait application des dispositions réglementaires les moins restrictives adoptées dans les départements concernés.
ARTICLE 9.2 – Cours d’eau mitoyens avec la Suisse
Pour les cours d’eau suivants : « la Versoix », « l’Allondon », « le Nant de Praille », « le Boiron de Morges », « le ruisseau de Fenières dit le Misseron » et « le ruisseau de Roulave » :
• la réglementation générale applicable sur les parties des cours d’eau de 1ère
catégorie situées intégralement dans le département de l’Ain (les deux rives sont en France) ;
9/20
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-12-14-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANT L’EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE 30 • les dates d’ouverture des tronçons mitoyens avec la Suisse (une seule rive en
France) sont harmonisées avec les dates d’ouverture de la Suisse, à savoir : ouverture du deuxième samedi de mars au dernier jour de septembre, soit du 11 mars 2023 au 30 septembre 2023.
VII – PARCOURS de « GRACIATION » ou « no kill »
Article 10
En 1ère catégorie
Est instituée une pratique particulière de la pêche sur les cours d’eaux indiqués dans les tableaux ci-dessous.
Les parcours de pêche déterminés en zones 1 et 2 sont classés parcours de « graciation », ou « no kill », exclusivement pour les salmonidés. Tout sujet capturé doit être remis à l’eau, sans distinction de taille.
Zone 1 :
L’utilisation d’hameçons simples sans ardillons est obligatoire pour toutes les espèces.
Rivière Communes Limite amont Limite aval Longueur (m)
Ain
(Lot B 20)
Pont d’Ain Barrage Convert Borne 39 (400 m
en aval du pont
de Pont d’Ain
2060
Ain
(Lot B 21)
Pont d’Ain –
Varambon
Borne 39 Borne 42 (chemin
de Grange
Blanche)
3500
Albarine Tenay Face aval de l’ouvrage
du Barrage Ex-Rive
Confluence
ruisseau des eaux
noires
1330
Albarine Argis 750 m en amont
digue d’Argis
163 m en amont
de la digue d’Argis
587
Albarine St Rambert en
Bugey
Face amont du pont
de Javornoz
Face aval du pont
des écoles
750
Albarine Chaley Entrée de la résidence
de la Perrière
Passerelle du plat
de la grille
524
Albarine Torcieu 600 mètres en amont
du seuil du pont de la
Déruppe
Seuil du pont de
la Déruppe
600
Furans Chazey-Bons Pont du chemin de
fer
Pont de Condon 1930
Lange Groissiat –
Martignat
Pont du péage de
l’A404
2 ème digue en
aval du Pont du
péage
700
Lange Montreal la Cluse Barrage du Martinet Pont de la RD979 2800
10/20
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Lange Oyonnax Confluence de la
Sarsouille
Pont de la RD 130 2400
Oignin Saint Martin du
Fresne
Pont du Moulin Passerelle de la
CUMA
870
Oignin Samognat –
Matafelon-
Granges
Barrage de Charmines Pont de la RD 936 4300
Oignin Brion Confluence ruisseau
de Dessous de Roche
Pont de la RD 979 950
Allemogne Thoiry Face aval du Pont de
Gremaz
Face amont pont
de la RD 884
1100
Semine Montanges -
Valserhône
180 m en aval de la
confluence avec le
Tacon (limite aval de
la réserve)
Confluence entre
la Semine et le
ruisseau « Nant
Blanc »
1600
Valserine Lancrans –
Confort –
Chatillon en
Michaille
Rejet STEP de
Chatillon (Gouilles
Noires)
Aval de la
« Gouille du
Viret »
1100
Valserine Lelex Pont du Moulin neuf Pont de la fruitière
940
Versoix Divonne les Bains Pont de la rue de
Lausanne
Frontière suisse 1400
Zone 2 :
L’utilisation d’hameçons simples sans ardillons est obligatoire pour toutes les espèces.
L’utilisation d’appâts naturels sur les parcours de graciation de la zone 2 est interdite.
Rivière Communes Limite amont Limite aval Longueur (m)
Ain
(lot B 23)
Priay Villette Borne 45, 200 m aval
du Pont de Priay
Chemin d’accès à
la station de
pompage de
Villette
1500
Ain
(Lot B 27)
Villieu – Chazey Borne 56, extrémité
aval de la digue du
chemin de fer
Borne 58 (bord du
chemin de bassin)
2000
Ain
(lot B 31)
Blyes – Saint-Jean-
De-Niost –
Charnoz - Chazey
Borne 64 Borne 66 (face au
pont neuf)
2000
11/20
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-12-14-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANT L’EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE 32 En 2ème catégorie :
Parcours de « graciation » ou « no kill » des carnassiers et salmonidés
Est instituée une pratique particulière de la pêche sur les cours d’eau et plan d’eau indiqué ci-dessous.
Cette pratique concerne les carnassiers et les salmonidés pour lesquelles tout sujet capturé devra être remis à l’eau sans distinction de taille.
L’utilisation d’hameçons simples sans ardillons est obligatoire pour toutes les espèces.
Plan d’eau ou rivière Lieu-dit Communes
Plan d’eau de PRIAY –
lieu dit « les Brotteaux »
Lieu-dit « les Brotteaux » Priay
La Reyssouze De 120 m à l’aval du pont de
Montagnat à la confluence avec la
Vallière
Montagnat
Le Suran Du pont de Chavussiat le Petit au
pont de Chavussiat le Grand
Chavannes sur Suran
Contre canal de
Serrières-de-Briord
Briord – Serrières-de-Briord -
Montagnieu
Du pont de Briord à la
station de relevage
Parcours de « graciation » Black-bass
Est instituée une pratique particulière de la pêche sur les cours d’eau et plans d’eau indiqués ci-dessous.
Cette pratique concerne exclusivement l’espèce Black-bass, pour laquelle tout sujet capturé devra être remis à l’eau sans distinction de taille.
Plan d’eau ou rivière Lieu-dit Communes
Plan d’eau de Longeville
(Chenavieux) Intégralité du plan d’eau Ambronay et Pont
d’Ain
Plan d'eau du Chatelet Intégralité du plan d’eau Saint Étienne du bois
Lac Concours Intégralité du plan d’eau Pont d’Ain
Trou Vogliano Intégralité du plan d’eau Pont d’Ain
Retenue de Samognat Intégralité du plan d’eau Samognat, Matafelon-Granges
Parcours de « graciation » Carpe
Est instituée une pratique particulière de la pêche sur les cours d’eau indiqués dans le tableau ci-dessous.
Cette pratique concerne exclusivement l’espèce Carpe, pour laquelle tout sujet capturé devra être remis à l’eau sans distinction de taille.
12/20
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-12-14-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANT L’EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE 33 Plan d’eau ou rivière Lieu-dit Communes
Lac de Barterand Intégralité du plan d’eau Pollieu
Plans d’eau de la Rica et du
Comte
Intégralité du plan d’eau Culoz
Plan d’eau de Glandieu Intégralité du plan d’eau Bregnier Cordon
Lac Concours Intégralité du plan d’eau Pont d’Ain
Trou Vogliano Intégralité du plan d’eau Pont d’Ain
Plan d’eau de Longeville Intégralité du plan d’eau Ambronay – Pont d’Ain
Retenue de Samognat Intégralité du plan d’eau Samognat, Mataflon- Grange
Plan d’eau de Neuville-les-
Dames
Intégralité du plan d’eau Neuville-les-Dames
VIII – RÉSERVES TEMPORAIRES DE PÊCHE
ARTICLE 11
Toute pêche est interdite, à quelque époque que ce soit, dans les parties de cours d’eau indiquées dans les tableaux ci-dessous :
Domaine Public Fluvial : se référer au cahier des charges des droits de pêche de l’État 2023 – 2027
Cours d’eau Commune Limite amont Limite Aval Longueur (m)
Contre canal
de Serrières-
de-Briord
Briord,
Serrières-de-
Briord,
Montagnieu
50 mètres en amont et en aval des
passages busés
Domaine Privé, cours d’eau :
Cours d’eau Commune Limite amont Limite Aval Longueur (m)
Pic
Songieu -
Champagne en
Valromey
Pont de la RD54 Confluence avec le Séran 1 250
Sedon Champagne en Valromey Source Pont de la RD54 2 800
Madeleine/
Glargin
Belmont
Luthezieu Source
Confluence avec le
Séran 3 400
Arvière
Champagne en
Valromey -
Virieu le Petit
Pont de la RD69F petit pont Ruiné 520
Grand Vouard Béon
Passerelle métallique
limite communale
avec Talissieu
Pont du chemin de
fer (pont de la
planche)
450
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Laval
Talissieu
(hameau
d'ameyzieu)
Barre rocheuse de la
cascade « sous le
Gourme »
Pont de la RD904
(face aval) 700
La Gorge Chaley 325 m en amont de la confluence Confluence avec l'Albarine 325
Les Eaux Noires Tenay 560 m en amont de la confluence Confluence avec l'Albarine 560
La Mandorne
Oncieu
(hameau de
Moment)
Pont Mont Sous
Berard
560 m en aval du
pont Mont Sous
Berard
560
La Mandorne
Oncieu
(hameau de
Pézières)
2 300 m en amont
du Pont de
Collognat
300 m en aval du
Pont – RD 63 face
amont
2 600
La Mandorne Oncieu (Moulin à Papier) 140 m en amont de la confluence Confluence avec l'Albarine 140
Albarine
(ruisseau
pepinière)
Chaley
Prise d'eau sur
l'Albarine, lieu-dit
« En Plaine »
Confluence avec
l'Albarine 900
Albarine Tenay
Ouvrage de retenue
de l'usine
hydroélectrique
Biderman
Grille de propriété
rive droite de l'usine 130
Albarine Tenay
Propriété Choinard,
45 m en amont du
barrage
250 m en aval du
barrage 295
Gardon Ambérieu-en- Bugey Source confluence avec l'Albarine 3 800
Canal d'Oussiat Pont d’Ain
90 m en amont du
pont de vannage
d’alimentation
50 m en aval du
pont de vannage
d'alimentation
140
Canal d'Oussiat Pont d’Ain Passerelle du jeu de boule Confluence avec la rivière d'Ain 250
Bief de Dessous
Roche
(y compris tous
affluents)
Brion Sources Confluence avec l'Oignin 3 200
Bras de
décharge
Oignin
Brion Seuil alimentation de l'Oignin Confluence avec le ruisseau de la Claire 1 850
Ruisseau de
Vaux
St Martin du
Frêne Source
Confluence avec
l'Oignin 4 000
Corberan Maillat Source Confluence avec le Borrey 1 000
Lange Apremont et Oyonnax Source Confluence avec Sarsouille 7 100
Landeyron Montreal-la- Cluse Source Confluence avec le Lange 2 000
Sarsouille Oyonnax Source Confluence avec le Lange 6 900
La Suisse Cerdon Pont du Vrou Passerelle des écoles 587
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La Morena Cerdon
Face avale du
bâtiment de
l’ancienne
cartonnerie
Panneau d’entrée
dans le hameau de
Préau
370
Anconnans Izernore 200 m en amont du pont de la RD85 Pont de la route de hameau de Voerle 1 020
Ruisseau de
Nurieux Nurieux
Pont de la SNCF
(Pont Rouge)
Pont de la station
d'épuration de
Gravière
900
Merloz Nantua
Pont du chamin des
Monts d'Ain (face
aval)
Pont SNCF 200
Semine Saint-Germain- de-Joux 260 m en amont du pont de la RD55 60 m en aval du pont de la RD55 320
Semine
Chatillon-en-
Michaille,
Montanges
Confluence avec le
Tacon
180 m en aval de la
confluence avec le
Tacon
180
Valserine Champfromier, Chézery-Forens Face aval du Barrage de Sous Roche 80 m en aval du barrage 80
Valserine
Bellegarde-sur-
Valserine,
Lancrans
155 m en amont du
barrage « Metral »
Aval immédiat de la
centrale
hydroélectrique
« Métral »
400
Vezeronce Surjoux 270 m en amont du pont de la RD72d 270 m en aval du pont 540
Lion
Prevessin
Moens – Saint
Genis Pouilly
Clôture du CERN au
Nord Ouest
Cloture du CERN au
Nord 370
Petit Journans
Chevry, Segny,
Prevessin-
Moens
Source Pont de la RD78d (face amont) 1 100
Divonne Divonne-les- Bains Pont des Thermes (face aval) Pont du Casino (face aval) 220
Le Munet (y
compris tous
ses affluents)
Divonne les
Bains Sources
Pont du chemin du
Munet (Pont du
Golf)
1 200 +
affluents
Le Clezet (y
compris tous
ses affluents)
Divonne les
Bains Sources
Pont du chemin du
Clézet (Pont de la
Tanie)
1 750 +
affluents
Annaz Péron Source Pont du chemin de Louye (face aval) 600
Veyle Mezeriat Vannage de la société La Bresse Pont de la RD26 (face aval) 90
Veyle - Rivière
Morte Vonnas
Pont de la rue du
Moulin
Confluence avec la
Veyle 95
Veyle (Bras du
Moulin
Convert)
Vonnas
Vannage du bras de
décharge du moulin
Convert
Confluence avec la
Veyle 230
Veyle (Moulin
Convert)
Vonnas Transformateur
électrique du Moulin
Confluence avec le
Renon
230
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Convert
Sevron Bény
Limite communale
Beny/Saint Etienne
du Bois
CV n°1, 10 m en aval
de la confluence
avec canal
1 200
Sevron et
ruisseau de
France
Meillonnas
Ouvrage
d’alimentation du
moulin de la Graye
Pont du chemin des
Thibaudes 2 940
Segraie Meillonnas Source Passerelle à 250 m en aval de la source 250
Solnan Verjon
Pont de la VC7, lieu-
dit les Fosseaux
(face aval)
350 m en aval du
pont de la roue à
aube
675
Formans Misérieux, Ars- sur-Formans Pont de la RD88b Ancien ouvrage
d’alimentation du
lac de Cibeins
1 300
Morbier Misérieux, Toussieux Pont du chemin de Fourvière Ouvrage
d’alimentation du
moulin de la Graye
1 400
Le Canal de la
Scierie Martin
(Commune de
Divonne les
Bains)
Chute de la scierie exutoire dans la Divonne 200
Canal de la
Truite
(Commune de
Divonne les
Bains)
chute exutoire dans la Divonne 180
La Dorches
Chanay rive
gauche et
Corbonod rive
droite
Réservoir de la
source de la cote
Billot
Lieu dit sous le
château
Limite physique la
cascade
500
Le Sevron Marboz
Intégralité de la frayère artificielle à
brochet située entre le chemin
d’exploitation et la rive droite du Sevron,
sur les parcelles 29 et 30 de la section WI,
au lieu-dit en prairie de Grosboz. La
frayère est délimitée par les anciennes
berges du Sevron et ses fossés
d’alimentation sud et nord.
4100 m²
Domaine Privé, plans d’eau
Cours d'eau Commune Lieu Précis
Plan d’eau de Longeville
(Chenavieux)
Pont d’Ain,
Ambronay Depuis les quatre îles du plan d’eau
Plan d'eau de Longeville
(Chenavieux)
Pont d’Ain,
Ambronay
Secteur « de la forêt » : de la pointe Nord
à 300 m à l'Est
Gravière du Pré Saint
Martin Grièges Totalité de la Gravière de 25 ha Plan d’eau de la Plaine Montrevel en 110 mètres de part et d’autre du déversoir
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-12-14-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANT L’EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE 37 Cours d'eau Commune Lieu Précis
Tonique de Montrevel
en Bresse Bresse
du plan d’eau de la base de loisirs de
Montrevel en Bresse situé en bordure de
la RD1 (route de Montrevel en Bresse à
Foissiat)
Plan d’eau de la
retenue de la Plaigne Pont de Vaux
Totalité de la retenue limitrophe au canal
de Pont de Vaux (rive gauche). Longueur :
1 000 mètres. Surface : 1 ha
Plan d’eau de la Grange
du Pin Val Revermont
Secteur situé au Nord-Est de la passerelle
d’une surface d’environ 0,28 ha.
Lac Concours Pont d’Ain Intégralité de la lône située à l’Est du lac
ARTICLE 12
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2023.
ARTICLE 13
Copie du présent arrêté sera transmise à tous les maires du département de l’Ain, pour affichage.
ARTICLE 14
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain :
• par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès du
ministre.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON. Depuis le 1er
décembre 2018, le recours juridictionnel peut être déposé auprès du tribunal administratif de LYON sur l’application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site : www.telerecours.fr.
ARTICLE 15
Le directeur départemental des territoires, la sous-préfète de Nantua, le sous-préfet de Gex, le sous-préfet de Belley, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le président de la fédération de l’Ain pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le président de l’association interdépartementale des pêcheurs professionnels, le président des pêcheurs amateurs aux engins, le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité (OFB), ainsi que toutes les autorités chargées de constater les infractions à la police de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont mention sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
BOURG-EN-BRESSE, le 14 décembre 2022,
La préfète,
Par délégation de la préfète,
Le directeur,
Signé : Vincent PATRIARCA
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TABLEAU DES LOTS « CARPE DE NUIT »
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-12-14-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANT L’EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE 39 TABLEAU DES LOTS « CARPE DE NUIT »
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LOT COMMUNE RIVE LIMITE AMONT LIMITE AVAL JOURS AUTORISES
SAONE
SA 28 PONT-DE-VAUX Rive gauche PK 98,800 97,600 du jeudi au lundi matin toute l’année
SA 34 Rive gauche PK 85,000 PK 76,500 du jeudi au lundi matin toute l’année
SA 36 CORMORANCHE-SUR-SAONE Rive gauche PK 75,000 PK 73,500 du jeudi au lundi matin toute l’année
M 2 THOISSEY Rive gauche PK 64,000 PK 62,200 Barrage de Dracé du jeudi au lundi matin toute l’année
M 3 MOGNENEINS Rive gauche PK 62,200 Barrage de Dracé du jeudi au lundi matin toute l’année
M 4 MOGNENEINS / GENOUILLEUX Rive gauche PK 58,000 du jeudi au lundi matin toute l’année
M 6 MONTMERLE-SUR-SAONE Rive gauche PK 54,000 PK 51,000 du jeudi au lundi matin toute l’année
M 10 Rive gauche PK 40,000 PK 37,000 Tous les jours toute l’année
M 11 Rive gauche PK 37,000 PK 35,000 Tous les jours toute l’année
M 16 MASSIEUX Rive gauche PK 22,500 Tous les jours toute l’année
VEYLE
VONNAS Aval du Moulin de Thuet du jeudi au lundi matin toute l’année
VONNAS Diffluence des Iles Déversoir au village du jeudi au lundi matin toute l’année
Confluence avec le Renon du jeudi au lundi matin toute l’année
VONNAS / BIZIAT Aval du Moulin Péroux Pont de la route de Corsant du jeudi au lundi matin toute l’année
PETITE VEYLE BIZIAT du jeudi au lundi matin toute l’année
AIN
B 5 Tous les jours toute l’année
B 6 Tous les jours toute l’année
B 7 Tous les jours toute l’année
B 8 Tous les jours toute l’année
B 9 Tous les jours toute l’année
B 10 CIZE / BOLOZON Tous les jours toute l’année
B 11 Tous les jours toute l’année
B 12 Tous les jours toute l’année
B 13 Tous les jours toute l’année
B 14 Tous les jours toute l’année
B 15 Nouveau barrage d’Allement Tous les jours toute l’année
RIVIERE PLAN
D’EAU
FEILLENS / REPLONGES /
GRIEGES
PK 61,050 Ancien barrage de
Thoissey
PK 61,050 Ancien barrage de
Thoissey
SAINT-BERNARD / JASSANS-
RIOTTIER
SAINT-BERNARD / JASSANS-
RIOTTIER
PK 26,050 Ancien barrage de
Bernalin
Pont de ciment, route de
Bezemème
VONNAS / SAINT-JULIEN-SUR-
VEYLE / BIZIAT
Confluence avec le Bief du Pré
Péroux
Diffluence Veyle et Petite
Veyle (Gours des Parties)
Limite communale entre
BIZIAT et LAIZ
CORVEISSIAT / MATAFELON-
GRANGES
Rive droite et
rive gauche
Normale tirée à 100m en
amont du confluence de la
Valouze (RD) près de
Matafelon (01) et Thoirette (39)
PK 84,000 de la borne 3 à 120m
en aval du ruisseau des
Granges
CORVEISSIAT / MATAFELON-
GRANGES
Rive droite et
rive gauche
PK 84,000 de la borne 3 à 120m
en aval du ruisseau des
Granges
Borne 5 en face du moulin de
Rollet
CORVEISSIAT / MATAFELON-
GRANGES
Rive droite et
rive gauche
Borne 5 en face du moulin de
Rollet
Borne 7 à 400m de la borne
kilométrique 7 de la RD n° 59
CORVEISSIAT / MATAFELON-
GRANGES / CIZE / BOLOZON
Rive droite et
rive gauche
Borne 7 à 400m de la borne
kilométrique 7 de la RD n° 59
de 50m en amont du barrage
de Cize-Bolozon à 150m en
aval dudit barrage (longueur
200m)
CORVEISSIAT / CIZE /
BOLOZON
Rive droite et
rive gauche
Borne 9 à 50m en amont de la
maisonnette Petitfard
Borne 11 à 240m en aval de
l’extrémité Est de la cité EDF
de Bolozon
Rive droite et
rive gauche
Borne 11 à 240m en aval de
l’extrémité Est de la cité EDF
de Bolozon
Borne 13 en face du port de
Bolozon
CIZE / BOLOZON /
HAUTECOURT-ROMANECHE /
SERRIERES-SUR-AIN
Rive droite et
rive gauche
Borne 13 en face du port de
Bolozon
Borne 16 à 50m en aval du
ruisseau de Menthon
HAUTECOURT-ROMANECHE /
SERRIERES-SUR-AIN
Rive droite et
rive gauche
Borne 16 à 50m en aval du
ruisseau de Menthon
Borne 19 à 140m en aval du
nouveau pont de Serrières
HAUTECOURT-ROMANECHE /
SERRIERES-SUR-AIN
Rive droite et
rive gauche
Borne 10 à 50m en aval du
ruisseau de Menthon
Borne 21 à 150m en amont de
l’ancien moulin de Merpuis
HAUTECOURT-ROMANECHE /
SERRIERES-SUR-AIN
Rive droite et
rive gauche
Borne 21 à 150m en amont de
l’ancien moulin de Merpuis
Ligne oblique reliant
l’extrémité Est du rocher taillé
surplombant la RD 91 (RG) à la
maison Bailly (RD)
HAUTECOURT-ROMANECHE /
SERRIERES-SUR-AIN / PONCIN
Rive droite et
rive gauche
Ligne oblique reliant
l’extrémité Est du rocher taillé
surplombant la RD 91 (RG) à la
maison Bailly (RD)
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-12-14-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANT L’EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE 40 20/20
LOT COMMUNE RIVE LIMITE AMONT LIMITE AVAL JOURS AUTORISES
MATAFELON-GRANGES
Rive gauche Extrémité aval du camping Pont de la RD 18 face amont Tous les jours toute l’année
Rive droite Pont de la RD 18 face amont Tous les jours toute l’année
RHONE
ANGLEFORT / CULOZ Tous les jours toute l’année
A 8 bis ANGLEFORT / CULOZ Tous les jours toute l’année
A 9 CULOZ / LAVOURS Rive droite Barrage de Lavours (01) Tous les jours toute l’année
A10 Rive droite Barrage de Lavours (01) PK 126,000 en amont de Lucey Tous les jours toute l’année
A 10 bis Pont de la RD n° 37 (Lit au Roi) Tous les jours toute l’année
A 11 bis Pont de la RD n° 37 (Lit au Roi) Pont de la RD n° 504 Tous les jours toute l’année
A 12 Rive droite Tous les jours toute l’année
A 12 bis VIRIGNIN / BRENS / BELLEY Pont de la RD n° 504 Tous les jours toute l’année
B 1 LA BALME / BRENS / PEYRIEU Rive droite Tous les jours toute l’année
B 3 bis Tous les jours toute l’année
B 11 Rive droite Tous les jours toute l’année
B 12 Rive droite Tous les jours toute l’année
ETANG DU COMTE CULOZ En totalité Tous les jours toute l’année
ETANG DE LA RICA CULOZ En totalité Tous les jours toute l’année
BRÉGNIER-CORDON En totalité, sauf la plage Tous les jours toute l’année
ANGLEFORT Rive gauche Ile de la Malourdie Tous les jours toute l’année
ANGLEFORT
Tous les jours toute l’année
En totalité Tous les jours toute l’année
CORMORANCHE-SUR-SAONE Tous les jours toute l’année
Pointe de l’Ecoinçon camping Tous les jours toute l’année
RIVIERE PLAN
D’EAU
RETENUE DU
BARRAGE DE
MOUX Extrémité du chemin carrossable
A8
PK 142,000 en face du hameau
de Champrion, commune
d’ANGLEFORT (01)
Pont de la Loi, commune de
CULOZ (01)
Rive droite et
rive gauche
Usine hydroélectrique
d’ANGLEFORT (01)
Confluence avec le Vieux
Rhône de Chautagne
Pont de la Loi, commune de
CULOZ (01)
LAVOURS / CRESSIN-
ROCHEFORT / MASSIGNIEU-DE-
RIVES
LAVOURS / CRESSIN-
ROCHEFORT / MASSIGNIEU-DE-
RIVES
Rive droite et
rive gauche
Normale à l’axe du canal
d’amenée passant par
l’extrémité de la digue
(barrage de Lavours) rive
gauche
MASSIGNIEU-DE-RIVES /
MAGNIEU / BELLEY
Rive droite et
rive gauche
PARVES-ET-NATTAGES /
VIRIGNIN / BRENS
PK 120,000 en aval du hameau
de Marnix, commune de
NATTAGES (01)
PK 114,540 confluence du
canal avec le Rhône court-
circuité. Normale à l’axe du
Rhône court-circuité passant
par la borne 114,540 rive
gauche Rive droite et
rive gauche
PK 114,540 confluence du
canal avec le Rhône court-
circuité. Normale à l’axe du
canal de fuite de l’usine de
BRENS (01) passant par la
borne 114,540 rive droite PK 114,540 confluence du
canal avec le Rhône court-
circuité. Normale à l’axe du
Rhône court-circuité passant
par la borne 114,540 rive
gauche
PK 108,000 en aval du château
de Tavollet
MURS-ET-GELIGNEUX /
BREGNIER-CORDON / GROSLEE-
SAINT-BENOIT
Rive droite et
rive gauche
Normale à l’axe du canal
d’amenée à l’usine de
BREGNIER-CORDON (01)
passant par l’extrémité est de
la digue rive gauche barrage
de CHAMPAGNEUX (73)
Normale à l’axe du canal de
fuite passant par l’extrémité
Ouest rive gauche du canal de
fuite, 450 m en amont du pont
d’Evieu
SAULT-BRENAZ / SAINT-SORLIN-
EN-BUGEY / LAGNIEU
PLAN D’EAU DE
GLANDIEU
associé
au lot B3
bis du
Rhône
PLAN D’EAU DE LA
MALOURDIE
Casiers
n° 3 et 4
Barrage de Motz sur la rive
gauche du canal d’amenée
A7 bis du
Rhône
Casier n°
10
PLAN D’EAU DE
CORMORANCHE-
SUR-SAONE
En totalité, aux dates d’ouvertures du camping (interdiction
de la pêche de la carpe de nuit aux dates de fermetures du
camping)
PLAN D’EAU DE
MASSIGNIEU-DE-
RIVES
associé
au lot
A10 bis
du
Rhône
CRESSIN-ROCHEFORT /
MASSIGNIEU-DE-RIVES
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-12-14-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANT L’EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE 41 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2022-12-15-00004
Arrêté portant agrément d’un médecin
chargé du contrôle médical de l’aptitude à la
conduite des véhicules
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2022-12-15-00004 - Arrêté portant agrément d’un médecin chargé du contrôle médical de l’aptitude à la conduite des véhicules 42 Direction de la citoyenneté et de l’intégration
Bureau de la citoyenneté
Arrêté portant agrément d’un médecin
chargé du contrôle médical de l’aptitude à la conduite des véhicules
La préfète de l'Ain,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la route et notamment ses articles L 223-5, L 224-14, L 234-1, L 234-8, L 235-1 et L 235-3, R 221-10 à R 221-19, R 226-1 à R 226-4 ;
Vu le décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
Vu l’arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié, relatif aux conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;
Vu l’arrêté ministériel du 31 juillet 2012, relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
Vu l’arrêté ministériel du 28 mars 2022 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
Vu l’attestation de suivi de la formation initiale en date du 23 septembre 2022 produite par le docteur Sylvie NABETH ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ain ;
ARRÊTE
Article 1er : Madame Sylvie NABETH, 2 chemin Tony Garnier 69120 Vaulx- en-Velin, en charge du contrôle médical et de l’aptitude à la conduite des véhicules est agréée en qualité de médecin :
- consultant hors commission médicale.
Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date du suivi de la formation d’agrément des médecins pour le contrôle médical de l’aptitude à la conduite soit jusqu’au 16 septembre 2027.
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2022-12-15-00004 - Arrêté portant agrément d’un médecin chargé du contrôle médical de l’aptitude à la conduite des véhicules 43 Article 2 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux, d’un recours hiérarchique ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ain est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée et publié au recueil des actes administratifs.
Une copie de cet arrêté sera également adressée au conseil départemental de l’ordre des médecins.
Bourg-en-Bresse, le 15 décembre 2022
La préfète,
Pour la préfète,
La cheffe du bureau de la citoyenneté et
par délégation
SIGNÉ
Rachèle SCHLECK
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2022-12-15-00004 - Arrêté portant agrément d’un médecin chargé du contrôle médical de l’aptitude à la conduite des véhicules 44 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2022-12-12-00003
ARRETE portant création de la commune
nouvelle de Culoz-Béon
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2022-12-12-00003 - ARRETE portant création de la commune nouvelle de Culoz-Béon 45 ARRETE portant création de la commune nouvelle
de Culoz-Béon
La préfète de l’Ain
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2113-2 et suivants relatifs à la création d’une commune nouvelle modifiés par les lois 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires et 2019-146 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ;
Vu les délibérations concordantes des conseils municipaux des communes de Béon et Culoz en date du 28 novembre 2022 sollicitant au 1er janvier 2023 la création d’une commune nouvelle et vu le rapport financier annexé, affiché en mairie et mis en ligne ;
Vu les avis des comités techniques compétents ;
Considérant que les communes de Culoz et Béon sont contiguës, qu'elles appartiennent au même arrondissement, au même canton et à la même communauté de communes ;
Considérant que les conditions requises par le code général des collectivités territoriales pour permettre la création d'une commune nouvelle sont réunies ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ain ;
A R R E T E
Article 1er – Est créée, au 1er janvier 2023, une commune nouvelle constituée en lieu et place des communes de Béon et Culoz.
…/…
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2022-12-12-00003 - ARRETE portant création de la commune nouvelle de Culoz-Béon 46 - 2 -
Article 2. - La commune nouvelle prend le nom de Culoz-Béon. Son chef-lieu est fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Culoz.
Article 3. - La commune nouvelle de Culoz-Béon relève de l'arrondissement de Belley et du canton de Plateau d’Hauteville.
Article 4. - La population de la commune nouvelle (population légale en vigueur au 1er janvier 2022) s'établit à 3 447 habitants pour la population municipale et à 3 519 habitants pour la population totale.
Article 5. - Conformément au 1° de l'article L.2113-7 du code général des collectivités territoriales et jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Culoz-Béon est administrée par un conseil municipal composé de l’ensemble des conseillers municipaux en fonction dans les communes de Béon et Culoz au 31 décembre 2022.
Article 6. - Les communes de Béon et Culoz sont soumises au régime des communes déléguées.
A ce titre, elles bénéficient de plein droit :
► d'un maire délégué,
► d'une annexe de la mairie dont l'adresse est fixée :
● pour la commune déléguée de Béon :
2 rue du Clusy
Béon
01350 Culoz-Béon
● pour la commune déléguée de Culoz :
46 rue de la Mairie
Culoz
01350 Culoz-Béon
Article 7. - Les personnels en fonction dans les communes de Béon et Culoz relèvent de la commune nouvelle dans les conditions de statut et d'emploi qui sont les leurs.
Article 8. - La création de la commune nouvelle entraîne sa substitution dans toutes les délibérations et dans tous les actes pris par les communes de Béon et Culoz. Les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance sauf accord contraire des parties. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale.
Les biens, droits et obligations des communes de Béon et Culoz sont dévolus à la commune nouvelle dès sa création.
.…/…
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2022-12-12-00003 - ARRETE portant création de la commune nouvelle de Culoz-Béon 47 - 3 -
La création de la commune nouvelle s'effectue à titre gratuit et ne donne lieu au paiement d'aucune indemnité, ni d'aucun droit, taxe, salaire ou honoraire.
Article 9. - La commune nouvelle de Culoz-Béon est membre de la communauté de communes Bugey Sud.
Conformément au 3° de l’article L.5211-6-2 du code général des collectivités territoriales, et jusqu’au prochain renouvellement général des conseils municipaux, elle est représentée au conseil de communauté par 6 conseillers communautaires.
La commune nouvelle se substitue aux communes de Béon et Culoz dans tous les établissements publics de coopération intercommunale et dans tous les syndicats mixtes dont elles sont membres.
Article 10. - Les archives des communes de Béon et Culoz sont conservées dans les annexes des mairies des communes déléguées et gérées par le maire et les maires délégués.
Article 11. - Entre le 1er janvier 2023 et la date de l'élection du maire et des adjoints de la commune nouvelle, celle-ci est administrée, pour les seuls actes conservatoires et urgents, par les maires des communes de Béon et Culoz, ou à défaut les adjoints pris dans l’ordre du tableau, chacun pour leur territoire respectif.
Article 12. - Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours gracieux adressé à la préfète de l'Ain (Direction des Collectivités et de l’Appui Territorial - Bureau de la Légalité, de I'Intercommunalité et de la Démocratie Locale - 45, avenue Alsace Lorraine – 01012 Bourg-en-Bresse) ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon par voie dématérialisée (www.citoyennetelerecours.fr). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux de deux mois à compter soit de la date de notification de la décision de refus du préfet, soit de la date de la décision implicite de rejet constituée par l'absence de réponse au recours gracieux au terme d'un délai de deux mois.
Article 13. - Le secrétaire général de la Préfecture de l'Ain, les maires des communes de Béon et Culoz les chefs des services départementaux et régionaux de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'un affichage dans chacune des mairies concernées, d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et d'une mention au Journal Officiel de la République Française.
Bourg-en-Bresse, le 12 décembre 2022
La préfète,
Signé Cécile BIGOT-DEKEYZER
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2022-12-12-00003 - ARRETE portant création de la commune nouvelle de Culoz-Béon 48