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Arrêté - Arrete 2026 051 AVENANT N°1 prolongation permission de voirie 66 impasse de la Carrierade
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 051 AVENANT N°1 prolongation permission de voirie 66 impasse de la Carrierade)
Thèmes du document : Sécurité publique, Consommateurs, Exploration spatiale,
Département de l’Aveyron — République Française
> LS = > + entre causse et vallée
N°2026-051 : AVENANT N°1
ARRETE DE PERMISSION DE VOIRIE
RÉALISATION D’UNE TRANCHÉE POUR RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE —
66 IMPASSE DE LA CARRIERADE, DRUELLE BALSAC
Le Maire de Druelle Balsac,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par la Loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi n° 83-8 du 07
janvier 1983,
VU le Règlement Général de Voirie n°64-262 du 14 mars 1964 relatif à la conservation et à la
surveillance des voies communales,
VU l'état des lieux,
VU l'arrêté portant permission de voirie n° 2026/051 du 17 mars 2026 autorisant le bénéficiaire à occuper
le domaine public et à réaliser une tranchée sous trottoir pour le branchement électrique d’une
habitation, 66 Impasse de la Carrierade, Druelle Balsac,
VU la demande de prorogation en date du 15 avril 2026, par l’entreprise EIFFAGE ENERGIES SYSTEMES car
les travaux n’ont pas été effectués dans le délai imparti en raison d’un contretemps ;
CONSIDERANT qu’un délai supplémentaire est nécessaire pour la réalisation des travaux
CONSIDERANT qu’il appartient à l'autorité Municipale de prendre toutes mesures utiles pour assurer la
sécurité publique ;
ARRETE
ARTICLE 1 - Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à réaliser une tranchée sous trottoir pour le
branchement électrique d’une habitation, 66 Impasse de la Carrierade, Druelle Balsac, à charge pour le
demandeur de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Les articles 2 et 3 restent inchangés
ARTICLE 4 — Implantation ouverture de chantier et récolement
A partir du 4 mai 2026, les travaux précités sont prorogés jusqu’au 25 mai 2026.
MAIRIE DE DRUELLE BALSAC — 2 rue du Stade - 12510 DRUELLF BALSAC - Tél. : 05 65 69 36 40 -
Email : mairie(@;druellebalsaetfr Département de l’Aveyron - République Française
Jruelle
DOISOC
D D, PS, 7 ne >
“entre causse ef vallée
Les articles 5 et 6 restent inchangés.
À DRUELLE BALSAC, le 16 avril 2026
Madame le Maire,
MAIRIE DE DRUELLE BALSAC — 2 rue du Stade - 12510 DRUELLE BALSAC - Tél. : 05 65 69 36 40 -
Email : mairieta.-druellebalsacfr