Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete du Maire n°2023 004 avenant n°2 fermeture d
Arrêté - Arrete 2026 051 AVENANT N°1 prolongation permissio
Arrêté - Arrete 2023 004
Arrêté - Arrete 2026 052 AVENANT n°1 prolongation 66 impass
Arrêté - AVENANT 1 sur la permission de voirie 2023 113
Arrêté - Arrete temporaire de circulation n°2024 089 avenan
Arrêté - Permission de voirie n°2024 088 avenant n°1 Prolon
Arrêté - Arrete 2025 004 Arrete fermeture temporaire de la
Arrêté - Arrete temporaire de circulation N°2026 004 Tranch
Déliberation - 02 avenant n1 au marche 2021 05 reconstruction de
Arrêté - Arrete municipal n°2023 004 avenant n°1 prolongation
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal n°2023 004 avenant n°1 prolongation)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Consommateurs,
Département de l’ Aveyron — République Française
Druelle
Balsac
æ entre causse 4 Vallée
ARRETE DU MAIRE N°2023-004
AVENANT N°1 : PROLONGATION
FERMETURE DU TERRAIN DE FOOTBALL
de Bouldou
Prolongée jusqu’au 23 janvier 2023
Le Maire de la commune de DRUELLE BALSAC,
-_ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L2212-2 et
suivants concernant les pouvoirs de police du maire ;
-_ VU l’arrêté municipal n° 2023/004 du 20 janvier 2023 ;
- Considérant l’état du terrain de foot synthétique du Bouldou dû à la neige et vu les températures extérieures,
-__ Considérant qu’un délai est nécessaire à cette règlementation ;
ARRETE
ARTICLE 1‘: La date de fermeture du stade est prorogée pour la journée jusqu’au lundi 23 janvier 2023:
L'article 2 reste inchangé.
ARTICLE 3 : Les Présidents des clubs de football sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie ainsi que le District de Football.
Fait à DRUELLE BALSAC,
Le 23 janvier 2023
Le Maire, Patrick GAYRARD
Le Maire,
-certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
- Informe que le présent arrêté peut faire
l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et/ou de son affichage.
MAIRIE - Le Bouldou - 12510 DRUELLE BALSAC - Tél. : 05 65 69 36 40
mairie(@druellebalsac.fr