Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PM 24.2025 Reglementation du stationnement et de l
Arrêté - PM 76.2025 Reglementation du stationnement et de l
Arrêté - PM 25.2025 Reglementation du stationnement et de l
Arrêté - PM 23.2025 Reglementation de la circulation et de
unknown - PM 17.2024 Reglementation du stationnement et de l
unknown - PM 10.2025 Reglementation du stationnement et de l
unknown - PM 231.2024 Reglementation du stationnement et de
unknown - PM 133.2024 Reglementation du stationnement et de
unknown - PM 160.2024 Reglementation du stationnement et de
unknown - PM 246.2024 Reglementation du stationnement et de
Arrêté - PM 20.2025 Reglementation de la circulationdu stationnement et de loccupation du domaine public sur la route de Fronton
Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Arrêté - PM 20.2025 Reglementation de la circulationdu stationnement et de loccupation du domaine public sur la route de Fronton)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Données personnelles,
PM 20.2025
AUCAMVILLE
ARRETE DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION,
DU STATIONNEMENT ET DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
SUR LA ROUTE DE FRONTON
Le Maire d’Aucamville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande de l'entreprise SE TOM,
Considérant l'autorisation DAET'T25AUC00917 de Toulouse Métropole,
Considérant que pour permettre des travaux sur le réseau d’eau potable et assurer la sécurité des personnes chargées de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation, le stationnement et l'occupation du domaine public selon les dispositions suivantes,
ARRETE
Article 1: La circulation sera alternée manuellement, le stationnement sera interdit et l'occupation du domaine public sera autorisée à hauteur du n°14 route de Fronton.
Cette réglementation sera applicable du mercredi 19 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 08 heures à 17 heures.
Article 2 : L'entreprise autorisée à occuper le domaine public est SE TOM 118 chemin de Fenouillet 31200 TOULOUSE.
Article 3 : La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée sous le contrôle de la Police municipale, par l’entreprise ou la personne chargée des travaux.
Article 4 : La Brigade de Gendarmerie locale, la Police municipale et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5: Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse 68 Rue Raymond IV”, 31000 Toulouse ou sur l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : btip:/ / www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Aucamville, le 6 février A025
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppressiondes données qui vous concernent (article 34 de la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978. Pour l'exercer contacter la mairie).
MAIRIE: place Jean Bazerque, 31140 AUCAMVILLE m Tél. 05 62 75 9494 m fax. 05 62 75 9498 m mairie@ville-aucamville.fr
ADRESSE POSTALE : CS 80213 AUCAMVILLE m 31142 SAINT-ALBAN CEDEX