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Arrêté - Rue Deleuze Restriction de Stationnement 31.07 au 1.09.25 Ets MAPELLI SPELEC et CUENCA
Document publié le Jeudi 24 juillet 2025 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Rue Deleuze Restriction de Stationnement 31.07 au 1.09.25 Ets MAPELLI SPELEC et CUENCA)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE SISTERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N°2025 - 734- ST - PB- EF
Objet : Travaux Rue Deleuze
Le Maire de SISTERON
Vu la requête de : l'Entreprise MAPELLI
Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2 Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure
Considérant les travaux devant être réalisés par les Entreprises MAPELLI, SPELEC et CUENCA Grégory pour le compte du couple GIOVALE au 5 rue Deleuze ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1 - Les Entreprises MAPELLI, SPELEC et CUENCA Grégory MAPELLI sont autorisés à stationner leurs véhicules de manière ponctuelle pour les travaux de réhabilitation au droit du 5 rue Deleuze du 31/07 au 01/09/2025.
L’Entreprise MAPELLI immatriculation 4810 MJ 04 et GV 524 ZN
L'Entreprise SPELEC immatriculation FD 464 DE
Et Monsieur CUENCA Grégory immatriculation DY 363 AD
Les entreprises devront laisser un passage pour les piétons.
ARTICLE 2 - Les entreprises sont chargées de la mise en place de la signalisation et des protections
nécessaires.
ARTICLE 3 - La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4 - Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément à la loi et aux réglementations.
ARTICLE 5 - Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.
ARTICLE 6 - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron et Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SISTERON et à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron.
NOTIFIÉ ET PUBLIÉ
DANS UN DÉLAI LÉGAL
2 4 JUL, 202
ACTE RENDU EXÉCHYOIRENE LE MAIE /\ /
Fait à SISTERON le 24 JUILLET 2025