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Arrêté - Rue Saunerie Restriction de Stationnement 22.04 au 05.05.26 Ets COMBA
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 00h18 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Rue Saunerie Restriction de Stationnement 22.04 au 05.05.26 Ets COMBA)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
issE DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Se e COMMUNE DE SISTERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N° 2026 - 382 - ST PB/EF
Objet : Travaux rue Saunerie
Le Maire de SISTERON
Considérant la requête de : l'entreprise Comba
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2
Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure
Considérant les travaux de déblaiement et de remblaiement devant être réalisés par l’entreprise Comba au droit du 57, rue Saunerie ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité,
la tranquillité et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1 : l’entreprise Comba est autorisée à stationner ponctuellement le véhicule de chantier au droit du 57, rue Saunerie pour la période du 22/04 au 05/05/2026 pour des opérations de déchargement ou chargement uniquement et à barrièrer le trottoir au droit de l'immeuble. L'entreprise est autorisée réserver une place de stationnement sur la place du Dauphiné pour la durée du chantier afin de stationner un véhicule de chantier.
ARTICLE 2 : l'entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires.
ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément à la loi et aux réglementations.
ARTICLE 5 : Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au requérant, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et dont copie sera transmise à Madame la Sous- Préfète de FORCALQUIER. 7 2 PA
T PUB) Fait à SISTERON le 20 AV
Le Maire,
J-P TEMPLIE