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Déliberation - Delib n 5 Tarifs assainissement 2024
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n 5 Tarifs assainissement 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Délibération n° 5
Objet : Tarifs
assainissement 2024
Date de convocation :
28 novembre 2023
Date d'affichage :
28 novembre 2023
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
17
Nombre de votants :
19
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
e Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
— <>
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt trois
Le 5 décembre à 18 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, M. Alain MALMON, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PRAISSAC, Marie-Laurence PUJOL, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Pauline SEILHAN, Pierrick THOMAS, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoir :
Mme Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Brigitte DELCASSE
Mme Sonia PARRIEL a donné procuration à Mme Marie-Laurence PRAISSAC
Absents : Mme Anne BENAICHE, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : Mme Anne ARRESTIER
Monsieur le Maire rappelle que la redevance assainissement est liée à la consommation d’eau des abonnés constatée par les services de VEOLIA EAU.
VEOLIA EAU, compagnie fermière du Syndicat des Eaux du Bas-Quercy prélève pour le compte de la Commune, la redevance assainissement lors de la facturation de l’eau.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- ADOPTE sur proposition de son Maire les tarifs comme suit pour 2024 :
- Part fixe (abonnement) 84.25 €
- Prix du m3 1.14 €
-ADOPTÉE-
AR Prefecture
082-218200871-20231205-DELIB5-DE
Reçu le 08/12/2023
Publié le 08/12/2023