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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 13 C
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 13 C
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 13 C
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 13 C
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 13 CG Definitif 2022 BA 40015 Zones d activites
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 13 CG Definitif 2022 BA 40015 Zones d activites)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Fiscalité,
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES PUBLIQUES
IDENTIFIANT BUDGET 40015
SGC BAYONNE
N° de SIRET 20006710600076
N° CODIQUE
064036
Date
Edition
:
06/03/2023
ZONES
D'ACTIVITES
BUDGET
ANNEXE
COMPTE
DE
GESTION
EXERCICE
2022
PRÉSENTÉ
À
PAR LE(S) COMPTABLE(S)
AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION
La Chambre
régionale
des comptes
M Pierre JORAJURIA
DU 01/01/2022 AU 31/03/2022
M Pierre JORAJURIA
DU 01/04/2022 AU 06/03/2023
064036 SGC BAYONNE
Population 323687
Nomenclature M14 sup egal 10000h
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le
Compte
de
Gestion
sur
Chiffres
1ERE PARTIE
:
Situation
patrimoniale
......................................... 3
1
Bilan
synthétique
.............................................. Etat
I-1
4
2
Bilan
.......................................................... Etat
I-2
5
2.1
Bilan
Actif
2.2
Bilan
Passif
3
Compte
de
résultat
synthétique ................................. Etat
I-3
13
4
Compte
de
résultat
............................................. Etat
I-4
14
5
Annexe
....................................................... 18
Etats
des
opérations
pour compte de tiers ......................
Etat
I-5
19
2EME PARTIE
:
Exécution
budgétaire
........................................... 21
1
Résultats
budgétaires
de l'exercice ............................ Etat
II-1
22
2
Résultats
d'exécution
.......................................... Etat
II-2
23
3
Etat
de
consommation
des crédits ............................... Etat
II-3
26
4
Etat
de
réalisation
des opérations ............................. Etat
II-4
30
3EME PARTIE
:
Comptabilité
des
deniers
et valeurs ............................ 34
1
Balance
des
comptes
............................................ Etat
III-1
35
2
Situation
des
valeurs
inactives ................................ Etat
III-2
46
4EME PARTIE
:
Page
des
signatures
............................................ 47 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064036
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BAYONNE
ETABLISSEMENT
:
ZONES
D'ACTIVITES
3/
Situation
Patrimoniale
-
Bilan
Synthétique
40015 - ZONES D'ACTIVITES
Exercice
2022
ACTIF NET
(1)
Total(En Milliers d'Euros)
PASSIF
Total(En Milliers
d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes)
Dotations
Terrains
Fonds Globalisés
Constructions
Réserves
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers
Différences sur réalisations d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours
Report à nouveau
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées
Résultat de l'exercice
Autres immobilisations corporelles
Subventions transférables
Total immobilisations corporelles (nettes)
Subventions non transférables
Immobilisations financières
Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE
Autres fonds propres
Stocks
14 693,16
TOTAL FONDS PROPRES
Créances
3 639,26
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement
Dettes financières à long terme
14
693,74
Disponibilités
Fournisseurs
(2)
516,40
Autres actifs circulant
Autres dettes à court terme
3
121,69
TOTAL ACTIF CIRCULANT
18 332,42 Total dettes à court terme
3
638,09
Comptes de régularisations
0,01 TOTAL DETTES
18
331,83
Comptes de régularisations
0,60
TOTAL ACTIF
18 332,43 TOTAL PASSIF
18
332,43
(1)
Déduction faite des amortissements et provisions
(2)
Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064036
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BAYONNE
ETABLISSEMENT
:
ZONES
D'ACTIVITES
4/
BILAN
(en
Euros)
40015 - ZONES D'ACTIVITES
Exercice
2022
Exercice 2022
Exercice
2021
ACTIF
BRUT
AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
NET
NET
Subventions d'équipement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immo affect à service non personnalisé Immo en concess afferm à dispo immo aff Terrains reçus au titre de mise à dispo Construc reçues au titre mise à dispo Construction sur sol autrui mise à dispo Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
ACTIF IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064036
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BAYONNE
ETABLISSEMENT
:
ZONES
D'ACTIVITES
5/
BILAN
(en
Euros)
40015 - ZONES D'ACTIVITES
Exercice
2022
Exercice 2022
Exercice
2021
ACTIF
BRUT
AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
NET
NET
REPORT
Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation Construc sol d'autrui au titre affectat Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064036
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BAYONNE
ETABLISSEMENT
:
ZONES
D'ACTIVITES
6/
BILAN
(en
Euros)
40015 - ZONES D'ACTIVITES
Exercice
2022
Exercice 2022
Exercice
2021
ACTIF
BRUT
AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
NET
NET
Terrains
14 693 164,74
14 693 164,74
25
141
401,13
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés
237 435,21
237 435,21
30
904,51
Créanc irrécouv adm par juge des cptes Créances sur l'Etat et collec publiques
2 271 158,88
2 271 158,88
410,00
Créances sur BA CCAS et CDE rattachées
1
635,99
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances
1 130 661,75
1 130 661,75
23
887,42
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II
18 332 420,58
18 332 420,58
25
198
239,05 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064036
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BAYONNE
ETABLISSEMENT
:
ZONES
D'ACTIVITES
7/
BILAN
(en
Euros)
40015 - ZONES D'ACTIVITES
Exercice
2022
Exercice 2022
Exercice
2021
ACTIF
BRUT
AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
NET
NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser
7,52
7,52
8,10
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
7,52
7,52
8,10
COMPTES DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III)
18 332 428,10
18 332 428,10
25
198
247,15 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064036
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BAYONNE
ETABLISSEMENT
:
ZONES
D'ACTIVITES
8/
BILAN
(en
Euros)
40015 - ZONES D'ACTIVITES
Exercice
2022
PASSIF
Exercice 2022
Exercice
2021
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire Affectation par collec de rattachement
Réserves
1
676
559,53
Neutra amortis subv equip versees
Report à nouveau
8
203,02
Résultat de l'exercice
-8
203,02
Subventions transférables
Différences sur réalisations d'immob
Fonds globalisés
Subventions non transférables
Droits de l'affectant
FONDS PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I
1
676
559,53 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064036
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BAYONNE
ETABLISSEMENT
:
ZONES
D'ACTIVITES
9/
BILAN
(en
Euros)
40015 - ZONES D'ACTIVITES
Exercice
2022
PASSIF
Exercice 2022
Exercice
2021
Provisions pour risques Provisions pour charges
PROVISIONS POUR
RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064036
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BAYONNE
ETABLISSEMENT
:
ZONES
D'ACTIVITES
10/
BILAN
(en
Euros)
40015 - ZONES D'ACTIVITES
Exercice
2022
PASSIF
Exercice 2022
Exercice
2021
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
3 530 398,49
4
418
085,95
Emprunts et dettes financières divers
11 163 342,39
19
046
959,90
Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés
516 396,49
33
179,70
Dettes fiscales et sociales
187 969,35
20
162,00
Dettes envers l'Etat et les collec publ Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées
2 929 304,06
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
4 417,32
3
300,00
Fournisseurs d'immobilisations
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III
18 331 828,10
23
521
687,55 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064036
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BAYONNE
ETABLISSEMENT
:
ZONES
D'ACTIVITES
11/
BILAN
(en
Euros)
40015 - ZONES D'ACTIVITES
Exercice
2022
PASSIF
Exercice 2022
Exercice
2021
Recettes à classer ou à régulariser
600,00
0,07
Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV
600,00
0,07
COMPTES DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV)
18 332 428,10
25
198
247,15 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064036
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BAYONNE
ETABLISSEMENT
:
ZONES
D'ACTIVITES
12/
Compte
de
Résultat
Synthétique
En Milliers d'Euros
40015 - ZONES D'ACTIVITES
Exercice
2022
POSTES
Exercice 2022
Exercice 2021
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
2,00
Produits des services
11 308,39
1
806,58
Autres produits
-10 397,62
857,72
Transfert de charges
Produits courants non financiers
910,78
2
666,29
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes
2 796,19
2
552,62
Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
903,82
123,54
Charges courantes non financières
3 700,01
2
676,16
RESULTAT COURANT NON FINANCIER
-2 789,23
-9,86
Produits courants financiers
20,25
14,25
Charges courantes financières
20,25
14,25
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT
-2 789,23
-9,86
Produits exceptionnels
2 789,23
1,66
Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL
2 789,23
1,66
IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE
-8,20 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064036
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BAYONNE
ETABLISSEMENT
:
ZONES
D'ACTIVITES
13/
COMPTE
DE
RESULTAT
2022
40015 - ZONES D'ACTIVITES
Exercice
2022
POSTES
Exercice 2022
Exercice 2021
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux
Autres impôts et taxes
Produits services, domaine et ventes div
11 308 392,13
1
806
577,45
Production stockée
-10 448 236,39
855
848,67
Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits
50 620,33
1
868,80
Dotations de l'Etat
Subventions et participations
2
000,00
Autres attributions (péréquat, compensa)
TOTAL I
910 776,07
2
666
294,92
CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires
Charges sociales
Achats et charges externes
2 796 189,86
2
552
617,51
Impôts et taxes
2 736,00
1
862,00
Dotations amortissements des immob
Dot amort sur charges à répartir N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064036
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BAYONNE
ETABLISSEMENT
:
ZONES
D'ACTIVITES
14/
COMPTE
DE
RESULTAT
2022
40015 - ZONES D'ACTIVITES
Exercice
2022
POSTES
Exercice 2022
Exercice 2021
Dotations aux provisions
Autres charges
901 082,45
121
676,17
Contingents et participations
Subventions
TOTAL II
3 700 008,31
2
676
155,68
A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II)
-2 789 232,24
-9
860,76
PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
20 253,71
14
246,07
TOTAL III
20 253,71
14
246,07
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées
20 253,71
14
246,07
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV
20 253,71
14
246,07 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064036
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BAYONNE
ETABLISSEMENT
:
ZONES
D'ACTIVITES
15/
COMPTE
DE
RESULTAT
2022
40015 - ZONES D'ACTIVITES
Exercice
2022
POSTES
Exercice 2022
Exercice 2021
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT
-2 789 232,24
-9
860,76
PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér
1 112 086,42
Produits des cessions d'immobilisations Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér
1 677 145,82
1
657,74
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V
2 789 232,24
1
657,74
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations
Valeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investist Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064036
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BAYONNE
ETABLISSEMENT
:
ZONES
D'ACTIVITES
16/
COMPTE
DE
RESULTAT
2022
40015 - ZONES D'ACTIVITES
Exercice
2022
POSTES
Exercice 2022
Exercice 2021
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)
2 789 232,24
1
657,74
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V)
3 720 262,02
2
682
198,73
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI)
3 720 262,02
2
690
401,75
RESULTAT DE L'EXERCICE
-8
203,02 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064036
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BAYONNE
ETABLISSEMENT
:
ZONES
D'ACTIVITES
18/
Opérations
Compte
de
Tiers
40015 - ZONES D'ACTIVITES
Exercice
2022
Situation
des
opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2022
Balance d'entrée
Balance de
sortie
Opérations pour
le compte de tiers
Solde débiteur
Solde créditeur
Dépenses de l'année
Recettes de l'année
Solde débiteur
Solde
créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064036
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BAYONNE
ETABLISSEMENT
:
ZONES
D'ACTIVITES
19/
Opérations
Compte
de
Tiers
40015 - ZONES D'ACTIVITES
Exercice
2022
Situation
des
opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2022
Balance d'entrée
Balance de
sortie
Opérations pour
le compte de tiers
Solde débiteur
Solde créditeur
Dépenses de l'année
Recettes de l'année
Solde débiteur
Solde
créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064036
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BAYONNE
ETABLISSEMENT
:
ZONES
D'ACTIVITES
21/
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
40015 - ZONES D'ACTIVITES
Exercice
2022
SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES
SECTIONS
RECETTES Prévisions budgétaires totales (a)
28 622 621,00
30 117 316,00
58
739
937,00
Titres de recette émis (b)
27 179 647,89
28 726 486,77
55
906
134,66
Réductions de titres (c)
0,03
0,03
0,06
Recettes nettes (d = b - c)
27 179 647,86
28 726 486,74
55
906
134,60
DEPENSES Autorisations budgétaires totales (e)
28 622 621,00
30 117 316,00
58
739
937,00
Mandats émis (f)
27 179 647,89
28 777 055,01
55
956
702,90
Annulations de mandats (g)
0,03
50 568,27
50
568,30
Depenses nettes (h = f - g)
27 179 647,86
28 726 486,74
55
906
134,60
RESULTAT DE L'EXERCICE (d - h) Excédent (h - d) Déficit N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064036
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BAYONNE
ETABLISSEMENT
:
ZONES
D'ACTIVITES
22/
Résultats
d'exécution
du
budget
principal
et
des
budgets des services
non
personnalisés
40015 - ZONES D'ACTIVITES
Exercice
2022
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2021
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2022
RESULTAT DE L'EXERCICE 2022
TRANSFERT OU INTEGRATION DE RESULTATS PAR OPERATION D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
2022
I - Budget principal Investissement Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à caractère administratif ZONES D'ACTIVITES Investissement Fonctionnement
Sous-Total
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064036
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BAYONNE
ETABLISSEMENT
:
ZONES
D'ACTIVITES
23/
Etat
Consommation
des
Crédits
Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
40015 - ZONES D'ACTIVITES
Exercice
2022
Budget Primitif
Décision
Modificative
Total prévisions
Emissions
Annulations
Dépenses nettes
Solde
prévisions/ réalisations
N° chapitre ou article (selon le
niveau de vote)
Intitulé
1
2
3 = 1 + 2
4
5
6 = 4 -
5
7
=
3
-
6
16
Emprunts et dettes assimilees
9 749 611,00
1 195 490,00
10 945 101,00
10 945 100,00
10 945
100,00
1,00
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
9 749 611,00
1 195 490,00
10 945 101,00
10 945 100,00
10 945
100,00
1,00
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT
9 749 611,00
1 195 490,00
10 945 101,00
10 945 100,00
10 945
100,00
1,00
040
Opérations d'ordre de transfert entre sections
22 135 428,00
-4 457 908,00
17 677 520,00
16 234 547,89
0,03
16 234
547,86
1
442
972,14
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT
22 135 428,00
-4 457 908,00
17 677 520,00
16 234 547,89
0,03
16 234
547,86
1
442
972,14
TOTAL GENERAL
31 885 039,00
-3 262 418,00
28 622 621,00
27 179 647,89
0,03
27 179
647,86
1
442
973,14 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064036
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BAYONNE
ETABLISSEMENT
:
ZONES
D'ACTIVITES
24/
Etat
Consommation
des
Crédits
Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
40015 - ZONES D'ACTIVITES
Exercice
2022
Budget Primitif
Décision
Modificative
Total prévisions
Emissions
Annulations
Recettes nettes
Solde
prévisions/ réalisations
N° chapitre ou article (selon le
niveau de vote)
Intitulé
1
2
3 = 1 + 2
4
5
6 = 4 -
5
7
=
3
-
6
010
Stocks
16
Emprunts et dettes assimilees
6 878 806,00
-3 262 418,00
3 616 388,00
2 173 423,14
2 173
423,14
1
442
964,86
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
6 878 806,00
-3 262 418,00
3 616 388,00
2 173 423,14
2 173
423,14
1
442
964,86
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT
6 878 806,00
-3 262 418,00
3 616 388,00
2 173 423,14
2 173
423,14
1
442
964,86
040
Opérations d'ordre de transfert entre sections
25 006 233,00
25 006 233,00
25 006 224,75
0,03
25 006
224,72
8,28
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT
25 006 233,00
25 006 233,00
25 006 224,75
0,03
25 006
224,72
8,28
TOTAL GENERAL
31 885 039,00
-3 262 418,00
28 622 621,00
27 179 647,89
0,03
27 179
647,86
1
442
973,14 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064036
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BAYONNE
ETABLISSEMENT
:
ZONES
D'ACTIVITES
25/
Etat
Consommation
des
Crédits
Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
40015 - ZONES D'ACTIVITES
Exercice
2022
Budget Primitif
Décision
Modificative
Total prévisions
Emissions
Annulations
Dépenses nettes
Solde
prévisions/ réalisations
N° chapitre ou article (selon le
niveau de vote)
Intitulé
1
2
3 = 1 + 2
4
5
6 = 4 -
5
7
=
3
-
6
011
Charges à caractère général
7 324 974,00
-3 163 197,00
4 161 777,00
2 829 035,61
50 363,46
2 778
672,15
1
383
104,85
65
Autres charges de gestion courante
847 501,00
60 675,00
908 176,00
901 082,45
901
082,45
7
093,55
66
Charges financières
20 282,00
283,00
20 565,00
20 458,49
204,78
20
253,71
311,29
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
8 192 757,00
-3 102 239,00
5 090 518,00
3 750 576,55
50 568,24
3 700
008,31
1
390
509,69
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
25 006 233,00
25 006 233,00
25 006 224,75
0,03
25 006
224,72
8,28
043
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
20 282,00
283,00
20 565,00
20 253,71
20
253,71
311,29
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
25 026 515,00
283,00
25 026 798,00
25 026 478,46
0,03
25 026
478,43
319,57
TOTAL GENERAL
33 219 272,00
-3 101 956,00
30 117 316,00
28 777 055,01
50 568,27
28 726
486,74
1
390
829,26 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064036
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BAYONNE
ETABLISSEMENT
:
ZONES
D'ACTIVITES
26/
Etat
Consommation
des
Crédits
Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
40015 - ZONES D'ACTIVITES
Exercice
2022
Budget Primitif
Décision
Modificative
Total prévisions
Emissions
Annulations
Recettes nettes
Solde
prévisions/ réalisations
N° chapitre ou article (selon le
niveau de vote)
Intitulé
1
2
3 = 1 + 2
4
5
6 = 4 -
5
7
=
3
-
6
70
Produits des services, du domaine et ventes diverses
11 014 324,00
243 271,00
11 257 595,00
11 308 392,13
11 308
392,13
-50
797,13
75
Autres produits de gestion courante
49 238,00
1 561,00
50 799,00
50 620,33
50
620,33
178,67
77
Produits exceptionnels
1 110 837,00
1 110 837,00
1 112 672,71
1 112
672,71
-1
835,71
Opérations d'ordre de transfert entre sections
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
11 063 562,00
1 355 669,00
12 419 231,00
12 471 685,17
12 471
685,17
-52
454,17
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
22 135 428,00
-4 457 908,00
17 677 520,00
16 234 547,89
0,03
16 234
547,86
1
442
972,14
043
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
20 282,00
283,00
20 565,00
20 253,71
20
253,71
311,29
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
22 155 710,00
-4 457 625,00
17 698 085,00
16 254 801,60
0,03
16 254
801,57
1
443
283,43
TOTAL GENERAL
33 219 272,00
-3 101 956,00
30 117 316,00
28 726 486,77
0,03
28 726
486,74
1
390
829,26 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064036
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BAYONNE
ETABLISSEMENT
:
ZONES
D'ACTIVITES
27/
Etat
de
réalisation
des
opérations
Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
40015 - ZONES D'ACTIVITES
Exercice
2022
Emissions
Annulations
Dépenses
nettes
N° articles puis
totalisation au chapitre
Intitulé
1
2
3
=
1
-
2
1641
Emprunts en euros
888 059,35
888
059,35
165
Dépôts et cautionnements reçus
3 000,00
3
000,00
168751
GFP de rattachement
10 054 040,65
10
054
040,65
SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees
10 945 100,00
10
945
100,00
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
10 945 100,00
10
945
100,00
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT
10 945 100,00
10
945
100,00
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés
1 676 559,53
1
676
559,53
3351
Travaux en cours - terrains
1 255 401,52
1
255
401,52
3354
Travaux en cours - études et prestations de service
1 056 268,86
0,03
1
056
268,83
3355
Travaux en cours - travaux
573 373,07
573
373,07
33581
Travaux en cours - frais accessoires
36 004,92
36
004,92
33586
Travaux en cours - frais financiers
20 224,28
20
224,28
3555
Terrains aménagés
11 616 715,71
11
616
715,71
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
16 234 547,89
0,03
16
234
547,86
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT
16 234 547,89
0,03
16
234
547,86
TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
27 179 647,89
0,03
27
179
647,86 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064036
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BAYONNE
ETABLISSEMENT
:
ZONES
D'ACTIVITES
28/
Etat
de
réalisation
des
opérations
Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
40015 - ZONES D'ACTIVITES
Exercice
2022
Emissions
Annulations
Recettes
nettes
N° articles puis
totalisation au chapitre
Intitulé
1
2
3
=
1
-
2
168751
GFP de rattachement
2 173 423,14
2
173
423,14
SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees
2 173 423,14
2
173
423,14
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
2 173 423,14
2
173
423,14
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT
2 173 423,14
2
173
423,14
3351
Travaux en cours - terrains
319 922,41
319
922,41
3354
Travaux en cours - études et prestations de service
789 231,25
0,03
789
231,22
3355
Travaux en cours - travaux
794 527,12
794
527,12
33581
Travaux en cours - frais accessoires
13 808,79
13
808,79
33586
Travaux en cours - frais financiers
6 676,25
6
676,25
3555
Terrains aménagés
23 082 058,93
23
082
058,93
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
25 006 224,75
0,03
25
006
224,72
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT
25 006 224,75
0,03
25
006
224,72
TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
27 179 647,89
0,03
27
179
647,86 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064036
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BAYONNE
ETABLISSEMENT
:
ZONES
D'ACTIVITES
29/
Etat
de
réalisation
des
opérations
Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
40015 - ZONES D'ACTIVITES
Exercice
2022
Emissions
Annulations
Dépenses
nettes
N° articles puis
totalisation au chapitre
Intitulé
1
2
3
=
1
-
2
6015
Achats stockés - terrains à aménager
1 112 098,42
1
112
098,42
6045
Achats d'études - prestations de services terrains à aménager
628 381,78
13 522,49
614
859,29
605
Achats de matériel - équipements et travaux
993 030,19
36 698,33
956
331,86
608
Frais accessoires sur terrains en cours d'aménagement
92 789,22
142,64
92
646,58
63512
Impôts directs - taxes foncières
2 736,00
2
736,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général
2 829 035,61
50 363,46
2
778
672,15
6522
Reversement de l'excédent des budgets annexes à caractère administratif au budget principal
901 082,45
901
082,45
SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion
courante
901 082,45
901
082,45
66111
Intérêts réglés à l'écheance
19 882,35
0,53
19
881,82
66112
Intérêts - rattachement des icne
576,14
204,25
371,89
SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières
20 458,49
204,78
20
253,71
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
3 750 576,55
50 568,24
3
700
008,31
7133
Variation des en-cours de production de biens
1 924 165,82
0,03
1
924
165,79
71355
Variation des stocks de terrains aménagés
23 082 058,93
23
082
058,93
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
25 006 224,75
0,03
25
006
224,72
608
Frais accessoires sur terrains en cours d'aménagement
20 253,71
20
253,71
SOUS-TOTAL OPERATION n° 043 Opérations d'ordre à l'intérieur
de la section de fonctionnement
20 253,71
20
253,71
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
25 026 478,46
0,03
25
026
478,43
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
28 777 055,01
50 568,27
28
726
486,74 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064036
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BAYONNE
ETABLISSEMENT
:
ZONES
D'ACTIVITES
30/
Etat
de
réalisation
des
opérations
Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
40015 - ZONES D'ACTIVITES
Exercice
2022
Emissions
Annulations
Recettes
nettes
N° articles puis
totalisation au chapitre
Intitulé
1
2
3
=
1
-
2
7015
Ventes de terrains aménagés
11 308 392,13
11
308
392,13
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine
et ventes diverses
11 308 392,13
11
308
392,13
752
Autres produits de gestion courante - revenus des immeubles
440,76
440,76
7552
Prise en charge déficit budget annexe à caractère administratif par budget principal
49 059,91
49
059,91
7588
Autres produits divers de gestion courante
1 119,66
1
119,66
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion
courante
50 620,33
50
620,33
773
Produits exceptionnels mandats annulés (exercices antérieurs) ou atteints par déchéance quadriennale
1 112 086,42
1
112
086,42
7788
Produits exceptionnels divers
586,29
586,29
SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels
1 112 672,71
1
112
672,71
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
12 471 685,17
12
471
685,17
7133
Variation des en-cours de production de biens
2 941 272,65
0,03
2
941
272,62
71355
Variation des stocks de terrains aménagés
11 616 715,71
11
616
715,71
7785
Excédent d'investissement transféré au compte de résultat
1 676 559,53
1
676
559,53
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
16 234 547,89
0,03
16
234
547,86
796
Transfert de charges financières
20 253,71
20
253,71
SOUS-TOTAL OPERATION n° 043 Opérations d'ordre à l'intérieur
de la section de fonctionnement
20 253,71
20
253,71
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
16 254 801,60
0,03
16
254
801,57
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
28 726 486,77
0,03
28
726
486,74 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064036
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BAYONNE
ETABLISSEMENT
:
ZONES
D'ACTIVITES
32/
BALANCE
REGLEMENTAIRE
DES
COMPTES
DU
GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
40015 - ZONES D'ACTIVITES
Exercice
2022
Balance d'entrée
Opérations
non-budgétaires
Opérations budgétaires
Totaux
Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
1068
Excédt de fonctionnement capitalisé
1 676 559,53
1 676 559,53
1 676 559,53
1 676 559,53
0,00
106
Sous Total compte 106
1 676 559,53
1 676 559,53
1 676 559,53
1 676 559,53
0,00
10
Sous Total compte 10
1 676 559,53
1 676 559,53
1 676 559,53
1 676 559,53
0,00
110
Report à nouveau solde créditeur
8 203,02
8 203,02
8 203,02
8 203,02
0,00
11
Sous Total compte 11
8 203,02
8 203,02
8 203,02
8 203,02
0,00
12
Résultat exercice excéd déficit
8 203,02
8 203,02
8 203,02
8 203,02
0,00
12
Sous Total compte 12
8 203,02
8 203,02
8 203,02
8 203,02
0,00
1641
Emprunts en euros
4 417 881,70
888 059,35
888 059,35
4 417 881,70
3
529
822,35
164
Sous Total compte 164
4 417 881,70
888 059,35
888 059,35
4 417 881,70
3
529
822,35
165
Dép et caution reçus
12 000,00
3 000,00
3 000,00
12 000,00
9
000,00
168751 GFP de
rattachement
19 034 959,90
10 054 040,65
2 173 423,14
10 054 040,65
21 208 383,04
11
154
342,39
16875
Sous Total compte 16875
19 034 959,90
10 054 040,65
2 173 423,14
10 054 040,65
21 208 383,04
11
154
342,39
1687
Sous Total compte 1687
19 034 959,90
10 054 040,65
2 173 423,14
10 054 040,65
21 208 383,04
11
154
342,39 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064036
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BAYONNE
ETABLISSEMENT
:
ZONES
D'ACTIVITES
33/
BALANCE
REGLEMENTAIRE
DES
COMPTES
DU
GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
40015 - ZONES D'ACTIVITES
Exercice
2022
Balance d'entrée
Opérations
non-budgétaires
Opérations budgétaires
Totaux
Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
16884
Ints courus sur emprunts éts financiers
204,25
204,25
576,14
204,25
780,39
576,14
1688
Sous Total compte 1688
204,25
204,25
576,14
204,25
780,39
576,14
168
Sous Total compte 168
19 035 164,15
204,25
576,14
10 054 040,65
2 173 423,14
10 054 244,90
21 209 163,43
11
154
918,53
16
Sous Total compte 16
23 465 045,85
204,25
576,14
10 945 100,00
2 173 423,14
10 945 304,25
25 639 045,13
14
693
740,88
Total classe 1
8 203,02
25 149 808,40
8 407,27
8 779,16
12 621 659,53
2 173 423,14
12 638 269,82
27 332 010,70
14
693
740,88
3351
Travaux en cours - terrains
319 922,41
1 255 401,52
319 922,41
1 575 323,93
319 922,41
1 255
401,52
3354
Travaux en cours études prestat serv
789 231,22
1 056 268,89
789 231,28
1 845 500,11
789 231,28
1 056
268,83
3355
Travaux en cours - travaux
794 527,12
573 373,07
794 527,12
1 367 900,19
794 527,12
573
373,07
33581
Travaux en cours - frais accessoires
13 808,79
36 004,92
13 808,79
49 813,71
13 808,79
36
004,92
33586
Travaux en cours - frais financiers
6 676,25
20 224,28
6 676,25
26 900,53
6 676,25
20
224,28
3358
Sous Total compte 3358
20 485,04
56 229,20
20 485,04
76 714,24
20 485,04
56
229,20
335
Sous Total compte 335
1 924 165,79
2 941 272,68
1 924 165,85
4 865 438,47
1 924 165,85
2 941
272,62
33
Sous Total compte 33
1 924 165,79
2 941 272,68
1 924 165,85
4 865 438,47
1 924 165,85
2 941
272,62 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064036
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BAYONNE
ETABLISSEMENT
:
ZONES
D'ACTIVITES
34/
BALANCE
REGLEMENTAIRE
DES
COMPTES
DU
GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
40015 - ZONES D'ACTIVITES
Exercice
2022
Balance d'entrée
Opérations
non-budgétaires
Opérations budgétaires
Totaux
Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
3555
Terr aménagés
23 217 235,34
11 616 715,71
23 082 058,93
34 833 951,05
23 082 058,93
11 751
892,12
355
Sous Total compte 355
23 217 235,34
11 616 715,71
23 082 058,93
34 833 951,05
23 082 058,93
11 751
892,12
35
Sous Total compte 35
23 217 235,34
11 616 715,71
23 082 058,93
34 833 951,05
23 082 058,93
11 751
892,12
Total classe 3
25 141 401,13
14 557 988,39
25 006 224,78
39 699 389,52
25 006 224,78
14 693
164,74
4011
Fournisseurs
2 925 505,21
3 400 924,66
2 925 505,21
3 400 924,66
475
419,45
40171
Fournisseurs - retenues de garantie
20 842,21
9 871,24
9 871,24
20 842,21
10
970,97
4017
Sous Total compte 4017
20 842,21
9 871,24
9 871,24
20 842,21
10
970,97
401
Sous Total compte 401
20 842,21
2 935 376,45
3 400 924,66
2 935 376,45
3 421 766,87
486
390,42
408
Fournis factures non parvenues
12 337,49
12 337,49
30 006,07
12 337,49
42 343,56
30
006,07
4091
Fournis avances vers sur cdes
22 442,27
163 027,63
47 606,20
185 469,90
47 606,20
137
863,70
409
Sous Total compte 409
22 442,27
163 027,63
47 606,20
185 469,90
47 606,20
137
863,70
40
Sous Total compte 40
22 442,27
33 179,70
3 110 741,57
3 478 536,93
3 133 183,84
3 511 716,63
378
532,79
4111
Redevables - amiable
30 904,51
0,07
0,07
30 904,58
0,07
30
904,51 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064036
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BAYONNE
ETABLISSEMENT
:
ZONES
D'ACTIVITES
35/
BALANCE
REGLEMENTAIRE
DES
COMPTES
DU
GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
40015 - ZONES D'ACTIVITES
Exercice
2022
Balance d'entrée
Opérations
non-budgétaires
Opérations budgétaires
Totaux
Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
411
Sous Total compte 411
30 904,51
0,07
0,07
30 904,58
0,07
30
904,51
4121
Acquér terr aménages stockés - amiable
11 438 456,66
11 231 925,96
11 438 456,66
11 231 925,96
206
530,70
412
Sous Total compte 412
11 438 456,66
11 231 925,96
11 438 456,66
11 231 925,96
206
530,70
41
Sous Total compte 41
30 904,51
11 438 456,73
11 231 926,03
11 469 361,24
11 231 926,03
237
435,21
44342
Opér part av Etat Cnes recettes amiable
49 059,91
49 059,91
49 059,91
49 059,91
0,00
4434
Sous Total compte 4434
49 059,91
49 059,91
49 059,91
49 059,91
0,00
44351
Opér particul grp dépenses
10 955 123,10
10 955 123,10
10 955 123,10
10 955 123,10
0,00
44352
Opér particul avec grp recettes amiable
2 173 423,14
2 173 423,14
2 173
423,14
4435
Sous Total compte 4435
13 128 546,24
10 955 123,10
13 128 546,24
10 955 123,10
2 173
423,14
443
Sous Total compte 443
13 177 606,15
11 004 183,01
13 177 606,15
11 004 183,01
2 173
423,14
44551
Etat - TVA à décaisser
20 162,00
228 149,00
207 987,00
228 149,00
228 149,00
0,00
4455
Sous Total compte 4455
20 162,00
228 149,00
207 987,00
228 149,00
228 149,00
0,00
44566
TVA déduct sur autres biens et services
276 735,39
203 751,65
276 735,39
203 751,65
72
983,74 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064036
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BAYONNE
ETABLISSEMENT
:
ZONES
D'ACTIVITES
36/
BALANCE
REGLEMENTAIRE
DES
COMPTES
DU
GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
40015 - ZONES D'ACTIVITES
Exercice
2022
Balance d'entrée
Opérations
non-budgétaires
Opérations budgétaires
Totaux
Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
44567
Etat - crédit de TVA à reporter
110 740,00
86 398,00
110 740,00
86 398,00
24
342,00
4456
Sous Total compte 4456
387 475,39
290 149,65
387 475,39
290 149,65
97
325,74
44571
Etat - TVA collectée
293 499,80
481 469,15
293 499,80
481 469,15
187
969,35
4457
Sous Total compte 4457
293 499,80
481 469,15
293 499,80
481 469,15
187
969,35
44583
Rembst taxes sur chiffre affaire demandé
410,00
86 398,00
86 398,00
86 808,00
86 398,00
410,00
4458
Sous Total compte 4458
410,00
86 398,00
86 398,00
86 808,00
86 398,00
410,00
445
Sous Total compte 445
410,00
20 162,00
995 522,19
1 066 003,80
995 932,19
1 086 165,80
90
233,61
447
Autres impôts taxes verSEMents assimilés
2 736,00
2 736,00
2 736,00
2 736,00
0,00
44
Sous Total compte 44
410,00
20 162,00
14 175 864,34
12 072 922,81
14 176 274,34
12 093 084,81
2 083
189,53
451006 Cpte rattach
avec à subdiv par budg ann
1 635,99
11 883 768,17
14 814 708,22
11 885 404,16
14 814 708,22
2
929
304,06
451
Sous Total compte 451
1 635,99
11 883 768,17
14 814 708,22
11 885 404,16
14 814 708,22
2
929
304,06
45
Sous Total compte 45
1 635,99
11 883 768,17
14 814 708,22
11 885 404,16
14 814 708,22
2
929
304,06
46711
Autres comptes créditeurs
3 300,00
909 824,38
910 941,70
909 824,38
914 241,70
4
417,32 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064036
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BAYONNE
ETABLISSEMENT
:
ZONES
D'ACTIVITES
37/
BALANCE
REGLEMENTAIRE
DES
COMPTES
DU
GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
40015 - ZONES D'ACTIVITES
Exercice
2022
Balance d'entrée
Opérations
non-budgétaires
Opérations budgétaires
Totaux
Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
4671
Sous Total compte 4671
3 300,00
909 824,38
910 941,70
909 824,38
914 241,70
4
417,32
46721
Débiteurs divers - amiable
1 445,15
1 140 822,49
149 469,59
1 142 267,64
149 469,59
992
798,05
4672
Sous Total compte 4672
1 445,15
1 140 822,49
149 469,59
1 142 267,64
149 469,59
992
798,05
467
Sous Total compte 467
1 445,15
3 300,00
2 050 646,87
1 060 411,29
2 052 092,02
1 063 711,29
988
380,73
46
Sous Total compte 46
1 445,15
3 300,00
2 050 646,87
1 060 411,29
2 052 092,02
1 063 711,29
988
380,73
471412 Excédent à
réimputer - personnes morales
0,07
0,07
0,07
0,07
0,00
47141
Sous Total compte 47141
0,07
0,07
0,07
0,07
0,00
4714
Sous Total compte 4714
0,07
0,07
0,07
0,07
0,00
47171
Recettes relevé BDF - Hors Héra
1 393 500,19
1 394 100,19
1 393 500,19
1 394 100,19
600,00
4717
Sous Total compte 4717
1 393 500,19
1 394 100,19
1 393 500,19
1 394 100,19
600,00
4718
Autres recettes à régulariser
331 286,02
331 286,02
331 286,02
331 286,02
0,00
471
Sous Total compte 471
0,07
1 724 786,28
1 725 386,21
1 724 786,28
1 725 386,28
600,00
47211
Remboursements d'annuités d'emprunts
796 920,48
796 920,48
796 920,48
796 920,48
0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064036
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BAYONNE
ETABLISSEMENT
:
ZONES
D'ACTIVITES
38/
BALANCE
REGLEMENTAIRE
DES
COMPTES
DU
GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
40015 - ZONES D'ACTIVITES
Exercice
2022
Balance d'entrée
Opérations
non-budgétaires
Opérations budgétaires
Totaux
Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
4721
Sous Total compte 4721
796 920,48
796 920,48
796 920,48
796 920,48
0,00
472
Sous Total compte 472
796 920,48
796 920,48
796 920,48
796 920,48
0,00
4784
Arrondis sur déclaration de TVA
8,10
1,86
2,44
9,96
2,44
7,52
478
Sous Total compte 478
8,10
1,86
2,44
9,96
2,44
7,52
47
Sous Total compte 47
8,10
0,07
2 521 708,62
2 522 309,13
2 521 716,72
2 522 309,20
592,48
Total classe 4
56 846,02
56 641,77
45 181 186,30
45 180 814,41
45 238 032,32
45 237 456,18
3 639
263,36
3
638
687,22
580
Opérations d'ordre budgétaires
41 261 026,41
41 261 026,41
41 261 026,41
41 261 026,41
0,00
58
Sous Total compte 58
41 261 026,41
41 261 026,41
41 261 026,41
41 261 026,41
0,00
Total classe 5
41 261 026,41
41 261 026,41
41 261 026,41
41 261 026,41
0,00
6015
Achts stkés terr à aménager
1 112 098,42
1 112 098,42
1 112
098,42
601
Sous Total compte 601
1 112 098,42
1 112 098,42
1 112
098,42
6045
Achts études prest serv terr à aménager
628 381,78
13 522,49
628 381,78
13 522,49
614
859,29
604
Sous Total compte 604
628 381,78
13 522,49
628 381,78
13 522,49
614
859,29 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064036
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BAYONNE
ETABLISSEMENT
:
ZONES
D'ACTIVITES
39/
BALANCE
REGLEMENTAIRE
DES
COMPTES
DU
GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
40015 - ZONES D'ACTIVITES
Exercice
2022
Balance d'entrée
Opérations
non-budgétaires
Opérations budgétaires
Totaux
Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
605
Achts de matériel équipts trvx
993 030,19
36 698,33
993 030,19
36 698,33
956
331,86
608
Frais accessoires sur terrains en cours
113 042,93
142,64
113 042,93
142,64
112
900,29
60
Sous Total compte 60
2 846 553,32
50 363,46
2 846 553,32
50 363,46
2 796
189,86
63512
Impôts directs - taxes foncières
2 736,00
2 736,00
2
736,00
6351
Sous Total compte 6351
2 736,00
2 736,00
2
736,00
635
Sous Total compte 635
2 736,00
2 736,00
2
736,00
63
Sous Total compte 63
2 736,00
2 736,00
2
736,00
6522
Reverst excédt BA au BP
901 082,45
901 082,45
901
082,45
652
Sous Total compte 652
901 082,45
901 082,45
901
082,45
65
Sous Total compte 65
901 082,45
901 082,45
901
082,45
66111
Intérêts réglés à l'écheance
19 882,35
0,53
19 882,35
0,53
19
881,82
66112
Intérêts - rattachement des icne
576,14
204,25
576,14
204,25
371,89
6611
Sous Total compte 6611
20 458,49
204,78
20 458,49
204,78
20
253,71 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064036
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BAYONNE
ETABLISSEMENT
:
ZONES
D'ACTIVITES
40/
BALANCE
REGLEMENTAIRE
DES
COMPTES
DU
GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
40015 - ZONES D'ACTIVITES
Exercice
2022
Balance d'entrée
Opérations
non-budgétaires
Opérations budgétaires
Totaux
Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
661
Sous Total compte 661
20 458,49
204,78
20 458,49
204,78
20
253,71
66
Sous Total compte 66
20 458,49
204,78
20 458,49
204,78
20
253,71
Total classe 6
3 770 830,26
50 568,24
3 770 830,26
50 568,24
3 720
262,02
7015
Ventes de terrains aménagés
11 308 392,13
11 308 392,13
11
308
392,13
701
Sous Total compte 701
11 308 392,13
11 308 392,13
11
308
392,13
70
Sous Total compte 70
11 308 392,13
11 308 392,13
11
308
392,13
7133
Variation des en-cours product de biens
1 924 165,85
2 941 272,68
1 924 165,85
2 941 272,68
1
017
106,83
71355
Variat stcks de terrains aménagés
23 082 058,93
11 616 715,71
23 082 058,93
11 616 715,71
11 465
343,22
7135
Sous Total compte 7135
23 082 058,93
11 616 715,71
23 082 058,93
11 616 715,71
11 465
343,22
713
Sous Total compte 713
25 006 224,78
14 557 988,39
25 006 224,78
14 557 988,39
10 448
236,39
71
Sous Total compte 71
25 006 224,78
14 557 988,39
25 006 224,78
14 557 988,39
10 448
236,39
752
Revenus des immeubles
440,76
440,76
440,76
7552
Prise en charge déficit ba admin par bp
49 059,91
49 059,91
49
059,91 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064036
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BAYONNE
ETABLISSEMENT
:
ZONES
D'ACTIVITES
41/
BALANCE
REGLEMENTAIRE
DES
COMPTES
DU
GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
40015 - ZONES D'ACTIVITES
Exercice
2022
Balance d'entrée
Opérations
non-budgétaires
Opérations budgétaires
Totaux
Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
755
Sous Total compte 755
49 059,91
49 059,91
49
059,91
7588
Autres produits divers de gestion couran
1 119,66
1 119,66
1
119,66
758
Sous Total compte 758
1 119,66
1 119,66
1
119,66
75
Sous Total compte 75
50 620,33
50 620,33
50
620,33
773
Mdts annul exer antér ou déchéance quad
1 112 086,42
1 112 086,42
1
112
086,42
7785
Excédt invest transféré compte résultat
1 676 559,53
1 676 559,53
1
676
559,53
7788
Produits exceptionnels divers
586,29
586,29
586,29
778
Sous Total compte 778
1 677 145,82
1 677 145,82
1
677
145,82
77
Sous Total compte 77
2 789 232,24
2 789 232,24
2
789
232,24
796
Transfert de charges financières
20 253,71
20 253,71
20
253,71
79
Sous Total compte 79
20 253,71
20 253,71
20
253,71
Total classe 7
25 006 224,78
28 726 486,80
25 006 224,78
28 726 486,80
11 465
343,22
15
185
605,24
Total général
25 206 450,17
25 206 450,17
86 450 619,98
86 450 619,98
55 956 702,96
55 956 702,96 167 613 773,11 167 613 773,11
33 518
033,34
33
518
033,34 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064036
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BAYONNE
ETABLISSEMENT
:
ZONES
D'ACTIVITES
42/
Balance
des
valeurs
inactives
Arrêtée à la date du 31/12/2022
40015 - ZONES D'ACTIVITES
Exercice
2022
DESIGNATION DES COMPTES
DEBIT
CREDIT
SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives
Balance d'entrée
Année en cours
TOTAL
Balance d'entrée
Année en cours
TOTAL
Débiteurs
Créditeurs
861 Portefeuille NEANT Sous Total compte 861 862 Correspondant NEANT Sous Total compte 862 863 Prise en charge titre et valeur NEANT Sous Total compte 863 TOTAUX
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064036
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BAYONNE
ETABLISSEMENT
:
ZONES
D'ACTIVITES
43/
Page
des
signatures
40015 - ZONES D'ACTIVITES
Exercice
2022
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations : BREVIERE Aurelie (1021583610-0), Administrateur des Finances Publiques Adjoint
A
DDFiP DES PYRENEES-ATLANTIQUES
,
le
07/03/2023
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui
ont
été
faites
pour
le service de
ZONES D'ACTIVITES
pendant l'année
2022
et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance.
JORAJURIA Pierre (1013336432-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie
A
BAYONNE
,
le
07/03/2023
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux
écritures
de
sa
comptabilité administrative, a été voté le
...
par l'organe délibérant.
A , le