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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 21 C
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 21 C
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 21 CDG Definitif 2023 BA 40015 Zones d activites
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 21 CDG Definitif 2023 BA 40015 Zones d activites)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES PUBLIQUES
IDENTIFIANT BUDGET 40015
SGC BAYONNE
N° de SIRET 20006710600076
N° CODIQUE
064036
Date
Edition
:
14/03/2024
Compte
:
DEFINITIF
ZONES
D'ACTIVITES
BUDGET
ANNEXE
COMPTE
DE
GESTION
EXERCICE
2023
PRÉSENTÉ
À
PAR LE(S) COMPTABLE(S)
AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION
La Chambre
régionale
des comptes
M Pierre JORAJURIA
DU 01/01/2023 AU 14/03/2024
Population 327298
Nomenclature M14 sup egal 10000h
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le
Compte
de
Gestion
sur
Chiffres
1ERE PARTIE
:
Situation
patrimoniale
......................................... 3
1
Bilan
synthétique
.............................................. Etat
I-1
4
2
Bilan
.......................................................... Etat
I-2
5
2.1
Bilan
Actif
2.2
Bilan
Passif
3
Compte
de
résultat
synthétique ................................. Etat
I-3
13
4
Compte
de
résultat
............................................. Etat
I-4
14
5
Annexe
....................................................... 18
Etats
des
opérations
pour compte de tiers ...................... Etat
I-5
19
2EME PARTIE
:
Exécution
budgétaire
........................................... 21
1
Résultats
budgétaires
de l'exercice ............................ Etat
II-1
22
2
Résultats
d'exécution
.......................................... Etat
II-2
23
3
Etat
de
consommation
des crédits ............................... Etat
II-3
26
4
Etat
de
réalisation
des opérations ............................. Etat
II-4
30
3EME PARTIE
:
Comptabilité
des
deniers
et valeurs ............................ 34
1
Balance
des
comptes
............................................ Etat
III-1
35
2
Situation
des
valeurs
inactives ................................ Etat
III-2
45
4EME PARTIE
:
Page
des
signatures
............................................ 46 N° CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE : 064036
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BAYONNE
ETABLISSEMENT : ZONES D'ACTIVITES
3/
Situation
Patrimoniale
-
Bilan Synthétique
40015
-
ZONES
D'ACTIVITES
Exercice 2023
ACTIF
NET
(1)
Total(En Milliers d'Euros)
PASSIF
Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations
incorporelles (nettes)
Dotations
Terrains
Fonds Globalisés
Constructions
Réserves
Réseaux
et
installations de voirie et
réseaux
divers
Différences sur réalisations d'immobilisations
Immobilisations
corporelles en cours
Report à nouveau
Immobilisations
mises en concession,
affermage
ou
à
disposition et
immobilisations
affectées
Résultat de l'exercice
2 123,44
Autres
immobilisations corporelles
Subventions transférables
Total
immobilisations corporelles
(nettes)
Subventions non transférables
Immobilisations
financières
Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL
ACTIF
IMMOBILISE
Autres fonds propres
Stocks
18 979,54
TOTAL FONDS PROPRES
2 123,44
Créances
758,50
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs
mobilières
de placement
Dettes financières à long terme
17 222,37
Disponibilités
Fournisseurs
(2)
81,35
Autres
actifs
circulant
Autres dettes à court terme
310,89
TOTAL
ACTIF
CIRCULANT
19 738,04 Total dettes à court terme
392,24
Comptes
de
régularisations
0,01 TOTAL DETTES
17 614,61
Comptes de régularisations
TOTAL
ACTIF
19 738,05 TOTAL PASSIF
19 738,05
(1)
Déduction
faite
des amortissements et provisions
(2)
Y
compris
mandats
émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2024 N° CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE : 064036
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BAYONNE
ETABLISSEMENT : ZONES D'ACTIVITES
4/
BILAN
(en
Euros)
40015
-
ZONES
D'ACTIVITES
Exercice 2023
Exercice 2023
Exercice 2022
ACTIF
BRUT
AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
NET
NET
Subventions d'équipement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immo affect à service non personnalisé Immo en concess afferm à
dispo immo aff
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
ACTIF IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER N° CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE : 064036
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BAYONNE
ETABLISSEMENT : ZONES D'ACTIVITES
5/
BILAN
(en
Euros)
40015
-
ZONES
D'ACTIVITES
Exercice 2023
Exercice 2023
Exercice 2022
ACTIF
BRUT
AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
NET
NET
REPORT
Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation Construc sol d'autrui au
titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I N° CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE : 064036
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BAYONNE
ETABLISSEMENT : ZONES D'ACTIVITES
6/
BILAN
(en
Euros)
40015
-
ZONES
D'ACTIVITES
Exercice 2023
Exercice 2023
Exercice 2022
ACTIF
BRUT
AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
NET
NET
Terrains
18 979 544,53
18 979 544,53
14 693 164,74
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés
499 114,17
499 114,17
237 435,21
Créanc irrécouv adm par juge des cptes Créances sur l'Etat et collec publiques
76 008,25
76 008,25
2 271 158,88
Créances sur BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances
183 374,46
183 374,46
1 130 661,75
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II
19 738 041,41
19 738 041,41
18 332 420,58 N° CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE : 064036
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BAYONNE
ETABLISSEMENT : ZONES D'ACTIVITES
7/
BILAN
(en
Euros)
40015
-
ZONES
D'ACTIVITES
Exercice 2023
Exercice 2023
Exercice 2022
ACTIF
BRUT
AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
NET
NET
Charges à répartir sur
plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser
7,93
7,93
7,52
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
7,93
7,93
7,52
COMPTES DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL
(I + II + III)
19 738 049,34
19 738 049,34
18 332 428,10 N° CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE : 064036
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BAYONNE
ETABLISSEMENT : ZONES D'ACTIVITES
8/
BILAN
(en
Euros)
40015
-
ZONES
D'ACTIVITES
Exercice 2023
PASSIF
Exercice 2023
Exercice 2022
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire Affectation par collec de rattachement
Réserves
Neutra amortis subv equip versees
Report à nouveau
Résultat de l'exercice
2 123 442,82
Subventions transférables
Différences sur réalisations d'immob
Fonds globalisés
Subventions non transférables
Droits de l'affectant
FONDS PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I
2 123 442,82 N° CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE : 064036
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BAYONNE
ETABLISSEMENT : ZONES D'ACTIVITES
9/
BILAN
(en
Euros)
40015
-
ZONES
D'ACTIVITES
Exercice 2023
PASSIF
Exercice 2023
Exercice 2022
Provisions pour risques Provisions pour charges
PROVISIONS POUR
RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE : 064036
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BAYONNE
ETABLISSEMENT : ZONES D'ACTIVITES
10/
BILAN
(en
Euros)
40015
-
ZONES
D'ACTIVITES
Exercice 2023
PASSIF
Exercice 2023
Exercice 2022
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
6 508 439,73
3 530 398,49
Emprunts et dettes financières divers
10 713 926,18
11 163 342,39
Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés
81 348,59
516 396,49
Dettes fiscales et sociales
187 969,35
Dettes envers l'Etat et les collec publ Dettes envers BA CCAS et
CDE rattachées
307 077,79
2 929 304,06
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
3 814,23
4 417,32
Fournisseurs d'immobilisations
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III
17 614 606,52
18 331 828,10 N° CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE : 064036
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BAYONNE
ETABLISSEMENT : ZONES D'ACTIVITES
11/
BILAN
(en
Euros)
40015
-
ZONES
D'ACTIVITES
Exercice 2023
PASSIF
Exercice 2023
Exercice 2022
Recettes à classer ou à régulariser
600,00
Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV
600,00
COMPTES DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I +
II + III + IV)
19 738 049,34
18 332 428,10 N° CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE : 064036
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BAYONNE
ETABLISSEMENT : ZONES D'ACTIVITES
12/
Compte
de
Résultat
Synthétique
En Milliers d'Euros
40015
-
ZONES
D'ACTIVITES
Exercice 2023
POSTES
Exercice 2023
Exercice 2022
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
73,16
Produits des services
1 026,47
11 308,39
Autres produits
4 286,38
-10 397,62
Transfert de charges
Produits courants non financiers
5 386,01
910,78
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges
externes
3 413,76
2 796,19
Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
0,85
903,82
Charges courantes non financières
3 414,61
3 700,01
RESULTAT COURANT NON FINANCIER
1 971,40
-2 789,23
Produits courants financiers
22,52
20,25
Charges courantes financières
22,52
20,25
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT
1 971,40
-2 789,23
Produits exceptionnels
152,05
2 789,23
Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL
152,05
2 789,23
IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE
2 123,44 N° CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE : 064036
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BAYONNE
ETABLISSEMENT : ZONES D'ACTIVITES
13/
COMPTE
DE
RESULTAT
2023
40015
-
ZONES
D'ACTIVITES
Exercice 2023
POSTES
Exercice 2023
Exercice 2022
PRODUITS
COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux
Autres impôts et taxes
Produits services, domaine et ventes div
1
026 470,00
11 308 392,13
Production stockée
4
286 379,79
-10 448 236,39
Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits
50 620,33
Dotations de l'Etat
Subventions et participations
73 158,03
Autres attributions (péréquat, compensa)
TOTAL I
5
386 007,82
910 776,07
CHARGES
COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires
Charges sociales
Achats et charges
externes
3
413 762,09
2 796 189,86
Impôts et taxes
850,00
2 736,00
Dotations amortissements des immob
Dot amort sur charges à répartir N° CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE : 064036
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BAYONNE
ETABLISSEMENT : ZONES D'ACTIVITES
14/
COMPTE
DE
RESULTAT
2023
40015
-
ZONES
D'ACTIVITES
Exercice 2023
POSTES
Exercice 2023
Exercice 2022
Dotations aux provisions
Autres charges
901 082,45
Contingents et participations
Subventions
TOTAL II
3
414 612,09
3 700 008,31
A
-
RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II)
1
971 395,73
-2 789 232,24
PRODUITS
COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
22 517,58
20 253,71
TOTAL III
22 517,58
20 253,71
CHARGES
COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées
22 517,58
20 253,71
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV
22 517,58
20 253,71 N° CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE : 064036
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BAYONNE
ETABLISSEMENT : ZONES D'ACTIVITES
15/
COMPTE
DE
RESULTAT
2023
40015
-
ZONES
D'ACTIVITES
Exercice 2023
POSTES
Exercice 2023
Exercice 2022
B
-
RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT
1
971 395,73
-2 789 232,24
PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits except op gestion : Subventions
135 176,41
Prod exception gestion : Autres opér
13 112,00
1 112 086,42
Produits des cessions d'immobilisations Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér
3 758,68
1 677 145,82
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V
152 047,09
2 789 232,24
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations
Valeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investist Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI N° CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE : 064036
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BAYONNE
ETABLISSEMENT : ZONES D'ACTIVITES
16/
COMPTE
DE
RESULTAT
2023
40015
-
ZONES
D'ACTIVITES
Exercice 2023
POSTES
Exercice 2023
Exercice 2022
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)
152 047,09
2 789 232,24
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V)
5
560 572,49
3 720 262,02
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI)
3
437 129,67
3 720 262,02
RESULTAT DE L'EXERCICE
2
123 442,82 N° CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE : 064036
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BAYONNE
ETABLISSEMENT : ZONES D'ACTIVITES
18/
Opérations
Compte
de
Tiers
40015
-
ZONES
D'ACTIVITES
Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées
au
31/12/2023
Balance d'entrée
Balance de sortie
Opérations
pour
le
compte
de
tiers
Solde débiteur
Solde créditeur
Dépenses de l'année
Recettes de l'année
Solde débiteur
Solde créditeur N° CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE : 064036
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BAYONNE
ETABLISSEMENT : ZONES D'ACTIVITES
19/
Opérations
Compte
de
Tiers
40015
-
ZONES
D'ACTIVITES
Exercice 2023
Situation
des opérations pour le compte de tiers non soldées
au
31/12/2023
Balance d'entrée
Balance de sortie
Opérations
pour
le
compte
de
tiers
Solde débiteur
Solde créditeur
Dépenses de l'année
Recettes de l'année
Solde débiteur
Solde créditeur N° CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE : 064036
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BAYONNE
ETABLISSEMENT : ZONES D'ACTIVITES
21/
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
40015
-
ZONES
D'ACTIVITES
Exercice 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL DES SECTIONS
RECETTES Prévisions
budgétaires
totales (a)
22 054 483,00
22 927 762,00
44 982 245,00
Titres
de
recette
émis
(b)
17 693 164,74
20 253 737,66
37 946 902,40
Réductions
de
titres
(c)
0,43
0,43
Recettes
nettes
(d
=
b
- c)
17 693 164,74
20 253 737,23
37 946 901,97
DEPENSES Autorisations
budgétaires totales (e)
22 054 483,00
22 927 762,00
44 982 245,00
Mandats
émis
(f)
19 451 302,53
18 171 201,51
37 622 504,04
Annulations
de
mandats
(g)
40 907,10
40 907,10
Depenses
nettes
(h
=
f
- g)
19 451 302,53
18 130 294,41
37 581 596,94
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
(d -
h)
Excédent
2 123 442,82
365 305,03
(h -
d)
Déficit
1 758 137,79 N° CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE : 064036
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BAYONNE
ETABLISSEMENT : ZONES D'ACTIVITES
22/
Résultats d'exécution
du
budget
principal
et
des
budgets
des
services
non
personnalisés
40015
-
ZONES
D'ACTIVITES
Exercice 2023
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2022
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2023
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
TRANSFERT OU INTEGRATION DE RESULTATS PAR OPERATION D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2023
I - Budget
principal
Investissement Fonctionnement
TOTAL I
II -
Budgets
des
services à
caractère
administratif
ZONES
D'ACTIVITES
Investissement
-1 758 137,79
-1 758 137,79
Fonctionnement
2 123 442,82
2 123 442,82
Sous-Total
365 305,03
365 305,03
TOTAL II
365 305,03
365 305,03
III -
Budgets
des
services
à caractère
industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL
I
+
II
+ III
365 305,03
365 305,03 N° CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE : 064036
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BAYONNE
ETABLISSEMENT : ZONES D'ACTIVITES
23/
Etat
Consommation
des
Crédits
Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
40015
-
ZONES
D'ACTIVITES
Exercice 2023
Budget Primitif
Décision
Modificative
Total prévisions
Emissions
Annulations
Dépenses nettes
Solde
prévisions/ réalisations
N°
chapitre
ou
article
(selon
le
niveau
de
vote)
Intitulé
1
2
3 = 1 + 2
4
5
6 = 4 - 5
7 = 3 - 6
16
Emprunts et dettes assimilees
347 776,00
123 982,00
471 758,00
471 758,00
471 758,00
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
347 776,00
123 982,00
471 758,00
471 758,00
471 758,00
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT
347 776,00
123 982,00
471 758,00
471 758,00
471 758,00
040
Opérations d'ordre de transfert entre
sections
22 697 819,00
-1 115 094,00
21 582 725,00
18 979 544,53
18 979 544,53
2 603 180,47
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT
22 697 819,00
-1 115 094,00
21 582 725,00
18 979 544,53
18 979 544,53
2 603 180,47
TOTAL
GENERAL
23 045 595,00
-991 112,00
22 054 483,00
19 451 302,53
19 451 302,53
2 603 180,47 N° CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE : 064036
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BAYONNE
ETABLISSEMENT : ZONES D'ACTIVITES
24/
Etat
Consommation
des
Crédits
Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
40015
-
ZONES
D'ACTIVITES
Exercice 2023
Budget Primitif
Décision
Modificative
Total prévisions
Emissions
Annulations
Recettes nettes
Solde
prévisions/ réalisations
N°
chapitre
ou
article
(selon
le
niveau
de
vote)
Intitulé
1
2
3 = 1 + 2
4
5
6 = 4 - 5
7 = 3 - 6
16
Emprunts et dettes assimilees
5 605 847,00
-991 112,00
4 614 735,00
3 000 000,00
3 000 000,00
1 614 735,00
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
5 605 847,00
-991 112,00
4 614 735,00
3 000 000,00
3 000 000,00
1 614 735,00
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT
5 605 847,00
-991 112,00
4 614 735,00
3 000 000,00
3 000 000,00
1 614 735,00
040
Opérations d'ordre de transfert entre
sections
17 439 748,00
17 439 748,00
14 693 164,74
14 693 164,74
2 746 583,26
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT
17 439 748,00
17 439 748,00
14 693 164,74
14 693 164,74
2 746 583,26
TOTAL
GENERAL
23 045 595,00
-991 112,00
22 054 483,00
17 693 164,74
17 693 164,74
4 361 318,26 N° CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE : 064036
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BAYONNE
ETABLISSEMENT : ZONES D'ACTIVITES
25/
Etat
Consommation
des
Crédits
Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
40015
-
ZONES
D'ACTIVITES
Exercice 2023
Budget Primitif
Décision
Modificative
Total prévisions
Emissions
Annulations
Dépenses nettes
Solde
prévisions/ réalisations
N°
chapitre
ou
article
(selon
le
niveau
de
vote)
Intitulé
1
2
3 = 1 + 2
4
5
6 = 4 - 5
7 = 3 - 6
011
Charges à caractère général
6 028 021,00
-589 457,00
5 438 564,00
3 422 100,58
30 006,07
3 392 094,51
2 046 469,49
66
Charges financières
24 725,00
24 725,00
23 093,72
576,14
22 517,58
2 207,42
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
6 052 746,00
-589 457,00
5 463 289,00
3 445 194,30
30 582,21
3 414 612,09
2 048 676,91
042
Opérations d'ordre de transfert entre
sections
17 439 748,00
17 439 748,00
14 703 489,20
10 324,46
14 693 164,74
2 746 583,26
043
Opérations d'ordre à l'intérieur de
la
section de fonctionnement
24 725,00
24 725,00
22 518,01
0,43
22 517,58
2 207,42
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
17 464 473,00
17 464 473,00
14 726 007,21
10 324,89
14 715 682,32
2 748 790,68
TOTAL
GENERAL
23 517 219,00
-589 457,00
22 927 762,00
18 171 201,51
40 907,10
18 130 294,41
4 797 467,59 N° CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE : 064036
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BAYONNE
ETABLISSEMENT : ZONES D'ACTIVITES
26/
Etat
Consommation
des
Crédits
Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
40015
-
ZONES
D'ACTIVITES
Exercice 2023
Budget Primitif
Décision
Modificative
Total prévisions
Emissions
Annulations
Recettes nettes
Solde
prévisions/ réalisations
N°
chapitre
ou
article
(selon
le
niveau
de
vote)
Intitulé
1
2
3 = 1 + 2
4
5
6 = 4 - 5
7 = 3 - 6
70
Produits des services, du domaine et
ventes diverses
659 499,00
365 160,00
1 024 659,00
1 026 470,00
1 026 470,00
-1 811,00
74
Dotations et participations
160 477,00
160 477,00
73 158,03
73 158,03
87 318,97
77
Produits exceptionnels
135 176,00
135 176,00
152 047,09
152 047,09
-16 871,09
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
794 675,00
525 637,00
1 320 312,00
1 251 675,12
1 251 675,12
68 636,88
042
Opérations d'ordre de transfert entre
sections
22 697 819,00
-1 115 094,00
21 582 725,00
18 979 544,53
18 979 544,53
2 603 180,47
043
Opérations d'ordre à l'intérieur de
la
section de fonctionnement
24 725,00
24 725,00
22 518,01
0,43
22 517,58
2 207,42
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
22 722 544,00
-1 115 094,00
21 607 450,00
19 002 062,54
0,43
19 002 062,11
2 605 387,89
TOTAL
GENERAL
23 517 219,00
-589 457,00
22 927 762,00
20 253 737,66
0,43
20 253 737,23
2 674 024,77 N° CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE : 064036
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BAYONNE
ETABLISSEMENT : ZONES D'ACTIVITES
27/
Etat
de
réalisation
des
opérations
Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
40015
-
ZONES
D'ACTIVITES
Exercice 2023
Emissions
Annulations
Dépenses nettes
N°
articles
puis
totalisation
au
chapitre
Intitulé
1
2
3 = 1 - 2
1641
Emprunts en euros
22 341,79
22 341,79
168751
GFP de rattachement
449 416,21
449 416,21
SOUS-TOTAL
CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees
471 758,00
471 758,00
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
471 758,00
471 758,00
TOTAL DEPENSES REELLES
D'INVESTISSEMENT
471 758,00
471 758,00
3351
Travaux en cours
- terrains
1 145 810,82
1 145 810,82
3354
Travaux en cours
- études et
prestations de service
1 020 340,79
1 020 340,79
3355
Travaux en cours
- travaux
1 127 861,25
1 127 861,25
33581
Travaux en cours
- frais
accessoires
36 170,91
36 170,91
33586
Travaux en cours
- frais
financiers
62 107,89
62 107,89
3555
Terrains aménagés
15 587 252,87
15 587 252,87
SOUS-TOTAL
OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
18 979 544,53
18 979 544,53
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
D'INVESTISSEMENT
18 979 544,53
18 979 544,53
TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
19 451 302,53
19 451 302,53 N° CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE : 064036
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BAYONNE
ETABLISSEMENT : ZONES D'ACTIVITES
28/
Etat
de
réalisation
des
opérations
Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
40015
-
ZONES
D'ACTIVITES
Exercice 2023
Emissions
Annulations
Recettes nettes
N°
articles
puis
totalisation
au
chapitre
Intitulé
1
2
3 = 1 - 2
1641
Emprunts en euros
3 000 000,00
3 000 000,00
SOUS-TOTAL
CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees
3 000 000,00
3 000 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
3 000 000,00
3 000 000,00
TOTAL RECETTES REELLES
D'INVESTISSEMENT
3 000 000,00
3 000 000,00
3351
Travaux en cours
- terrains
1 255 401,52
1 255 401,52
3354
Travaux en cours
- études et
prestations de service
1 056 268,83
1 056 268,83
3355
Travaux en cours
- travaux
573 373,07
573 373,07
33581
Travaux en cours
- frais
accessoires
36 004,92
36 004,92
33586
Travaux en cours
- frais
financiers
20 224,28
20 224,28
3555
Terrains aménagés
11 751 892,12
11 751 892,12
SOUS-TOTAL
OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
14 693 164,74
14 693 164,74
TOTAL RECETTES D'ORDRE
D'INVESTISSEMENT
14 693 164,74
14 693 164,74
TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
17 693 164,74
17 693 164,74 N° CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE : 064036
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BAYONNE
ETABLISSEMENT : ZONES D'ACTIVITES
29/
Etat
de
réalisation
des
opérations
Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
40015
-
ZONES
D'ACTIVITES
Exercice 2023
Emissions
Annulations
Dépenses nettes
N°
articles
puis
totalisation
au
chapitre
Intitulé
1
2
3 = 1 - 2
6015
Achats stockés -
terrains à
aménager
735 477,12
735 477,12
6045
Achats d'études - prestations de services terrains à aménager
376 954,61
30 006,07
346 948,54
605
Achats de matériel - équipements et travaux
2 246 278,55
2 246 278,55
608
Frais accessoires sur terrains en cours d'aménagement
59 840,30
59 840,30
627
Autres services extérieurs - services bancaires et assimilés
2 700,00
2 700,00
63512
Impôts directs -
taxes foncières
850,00
850,00
SOUS-TOTAL
CHAPITRE 011 Charges à caractère général
3 422 100,58
30 006,07
3 392 094,51
66111
Intérêts réglés à l'écheance
22 134,55
22 134,55
66112
Intérêts - rattachement des icne
959,17
576,14
383,03
SOUS-TOTAL
CHAPITRE 66 Charges financières
23 093,72
576,14
22 517,58
TOTAL DEPENSES REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
3 445 194,30
30 582,21
3 414 612,09
7133
Variation des en-cours de production de biens
2 941 272,62
2 941 272,62
71355
Variation des stocks de terrains aménagés
11 762 216,58
10 324,46
11 751 892,12
SOUS-TOTAL
OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
14 703 489,20
10 324,46
14 693 164,74
608
Frais accessoires sur terrains en cours d'aménagement
22 518,01
0,43
22 517,58
SOUS-TOTAL
OPERATION n° 043 Opérations d'ordre à l'intérieur
de la section de
fonctionnement
22 518,01
0,43
22 517,58
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
DE
FONCTIONNEMENT
14 726 007,21
10 324,89
14 715 682,32
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
18 171 201,51
40 907,10
18 130 294,41 N° CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE : 064036
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BAYONNE
ETABLISSEMENT : ZONES D'ACTIVITES
30/
Etat
de
réalisation
des
opérations
Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
40015
-
ZONES
D'ACTIVITES
Exercice 2023
Emissions
Annulations
Recettes nettes
N°
articles
puis
totalisation
au
chapitre
Intitulé
1
2
3 = 1 - 2
7015
Ventes de terrains aménagés
1 026 470,00
1 026 470,00
SOUS-TOTAL
CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine
et ventes diverses
1 026 470,00
1 026 470,00
74718
Autres participations de l'Etat
48 143,31
48 143,31
7478
Participations -
autres
organismes
25 014,72
25 014,72
SOUS-TOTAL
CHAPITRE 74 Dotations et participations
73 158,03
73 158,03
773
Produits exceptionnels mandats annulés (exercices antérieurs) ou atteints par déchéance quadriennale
13 112,00
13 112,00
774
Produits exceptionnels - subventions exceptionnelles
135 176,41
135 176,41
7788
Produits exceptionnels divers
3 758,68
3 758,68
SOUS-TOTAL
CHAPITRE 77 Produits exceptionnels
152 047,09
152 047,09
TOTAL RECETTES REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
1 251 675,12
1 251 675,12
7133
Variation des en-cours de production de biens
3 392 291,66
3 392 291,66
71355
Variation des stocks de terrains aménagés
15 587 252,87
15 587 252,87
SOUS-TOTAL
OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
18 979 544,53
18 979 544,53
796
Transfert de charges financières
22 518,01
0,43
22 517,58
SOUS-TOTAL
OPERATION n° 043 Opérations d'ordre à l'intérieur
de la section de
fonctionnement
22 518,01
0,43
22 517,58
TOTAL RECETTES D'ORDRE
DE
FONCTIONNEMENT
19 002 062,54
0,43
19 002 062,11
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
20 253 737,66
0,43
20 253 737,23 N° CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE : 064036
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BAYONNE
ETABLISSEMENT : ZONES D'ACTIVITES
32/
BALANCE
REGLEMENTAIRE
DES
COMPTES
DU
GRAND
LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
40015
-
ZONES
D'ACTIVITES
Exercice 2023
Balance d'entrée
Opérations
non-budgétaires
Opérations budgétaires
Totaux
Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de
compte
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
1641
Emprunts
en
euros
3 529 822,35
22 341,79
3 000 000,00
22 341,79
6 529 822,35
6 507 480,56
164
Sous
Total
compte
164
3 529 822,35
22 341,79
3 000 000,00
22 341,79
6 529 822,35
6 507 480,56
165
Dép
et
caution
reçus
9 000,00
9 000,00
9 000,00
168751 GFP
de
rattachement
11 154 342,39
449 416,21
449 416,21
11 154 342,39
10 704 926,18
16875
Sous
Total
compte
16875
11 154 342,39
449 416,21
449 416,21
11 154 342,39
10 704 926,18
1687
Sous
Total
compte
1687
11 154 342,39
449 416,21
449 416,21
11 154 342,39
10 704 926,18
16884
Ints
courus
sur
emprunts
éts
financiers
576,14
576,14
959,17
576,14
1 535,31
959,17
1688
Sous
Total
compte
1688
576,14
576,14
959,17
576,14
1 535,31
959,17
168
Sous
Total
compte
168
11 154 918,53
576,14
959,17
449 416,21
449 992,35
11 155 877,70
10 705 885,35
16
Sous
Total
compte
16
14 693 740,88
576,14
959,17
471 758,00
3 000 000,00
472 334,14
17 694 700,05
17 222 365,91
Total
classe
1
14 693 740,88
576,14
959,17
471 758,00
3 000 000,00
472 334,14
17 694 700,05
17 222 365,91
3351
Travaux en
cours
-
terrains
1 255 401,52
1 145 810,82
1 255 401,52
2 401 212,34
1 255 401,52
1 145 810,82
3354
Travaux
en
cours
études
prestat
serv
1 056 268,83
1 020 340,79
1 056 268,83
2 076 609,62
1 056 268,83
1 020 340,79 N° CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE : 064036
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BAYONNE
ETABLISSEMENT : ZONES D'ACTIVITES
33/
BALANCE
REGLEMENTAIRE
DES
COMPTES
DU
GRAND
LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
40015
-
ZONES
D'ACTIVITES
Exercice 2023
Balance d'entrée
Opérations
non-budgétaires
Opérations budgétaires
Totaux
Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de
compte
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
3355
Travaux en
cours
-
travaux
573 373,07
1 127 861,25
573 373,07
1 701 234,32
573 373,07
1 127 861,25
33581
Travaux
en
cours
-
frais
accessoires
36 004,92
36 170,91
36 004,92
72 175,83
36 004,92
36 170,91
33586
Travaux
en
cours
-
frais
financiers
20 224,28
62 107,89
20 224,28
82 332,17
20 224,28
62 107,89
3358
Sous
Total
compte
3358
56 229,20
98 278,80
56 229,20
154 508,00
56 229,20
98 278,80
335
Sous
Total
compte
335
2 941 272,62
3 392 291,66
2 941 272,62
6 333 564,28
2 941 272,62
3 392 291,66
33
Sous
Total
compte
33
2 941 272,62
3 392 291,66
2 941 272,62
6 333 564,28
2 941 272,62
3 392 291,66
3555
Terr
aménagés
11 751 892,12
10 324,46
10 324,46
15 587 252,87
11 751 892,12
27 349 469,45
11 762 216,58
15 587 252,87
355
Sous
Total
compte
355
11 751 892,12
10 324,46
10 324,46
15 587 252,87
11 751 892,12
27 349 469,45
11 762 216,58
15 587 252,87
35
Sous
Total
compte
35
11 751 892,12
10 324,46
10 324,46
15 587 252,87
11 751 892,12
27 349 469,45
11 762 216,58
15 587 252,87
Total
classe
3
14 693 164,74
10 324,46
10 324,46
18 979 544,53
14 693 164,74
33 683 033,73
14 703 489,20
18 979 544,53
4011
Fournisseurs
475 419,45
4 359 472,97
3 892 033,70
4 359 472,97
4 367 453,15
7 980,18
40171
Fournisseurs -
retenues
de
garantie
10 970,97
2 130,16
2 611,48
2 130,16
13 582,45
11 452,29
4017
Sous
Total
compte
4017
10 970,97
2 130,16
2 611,48
2 130,16
13 582,45
11 452,29 N° CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE : 064036
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BAYONNE
ETABLISSEMENT : ZONES D'ACTIVITES
34/
BALANCE
REGLEMENTAIRE
DES
COMPTES
DU
GRAND
LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
40015
-
ZONES
D'ACTIVITES
Exercice 2023
Balance d'entrée
Opérations
non-budgétaires
Opérations budgétaires
Totaux
Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de
compte
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
401
Sous
Total
compte
401
486 390,42
4 361 603,13
3 894 645,18
4 361 603,13
4 381 035,60
19 432,47
408
Fournis factures
non
parvenues
30 006,07
30 006,07
61 916,12
30 006,07
91 922,19
61 916,12
4091
Fournis avances
vers
sur
cdes
137 863,70
216 116,79
170 606,03
353 980,49
170 606,03
183 374,46
409
Sous
Total
compte
409
137 863,70
216 116,79
170 606,03
353 980,49
170 606,03
183 374,46
40
Sous
Total
compte
40
137 863,70
516 396,49
4 607 725,99
4 127 167,33
4 745 589,69
4 643 563,82
102 025,87
4111
Redevables
-
amiable
30 904,51
32 976,34
2 958,68
63 880,85
2 958,68
60 922,17
411
Sous
Total
compte
411
30 904,51
32 976,34
2 958,68
63 880,85
2 958,68
60 922,17
4121
Acquér
terr
aménages stockés
-
amiable
206 530,70
780 799,37
549 138,07
987 330,07
549 138,07
438 192,00
412
Sous
Total
compte
412
206 530,70
780 799,37
549 138,07
987 330,07
549 138,07
438 192,00
41
Sous
Total
compte
41
237 435,21
813 775,71
552 096,75
1 051 210,92
552 096,75
499 114,17
4411
Etat
aut
coll
publ
subv
à
recev
amiable
135 176,41
135 176,41
135 176,41
135 176,41
0,00
441
Sous
Total
compte
441
135 176,41
135 176,41
135 176,41
135 176,41
0,00
44351
Opér
particul
grp
dépenses
449 416,21
449 416,21
449 416,21
449 416,21
0,00 N° CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE : 064036
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BAYONNE
ETABLISSEMENT : ZONES D'ACTIVITES
35/
BALANCE
REGLEMENTAIRE
DES
COMPTES
DU
GRAND
LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
40015
-
ZONES
D'ACTIVITES
Exercice 2023
Balance d'entrée
Opérations
non-budgétaires
Opérations budgétaires
Totaux
Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de
compte
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
44352
Opér
particul
avec
grp
recettes amiable
2 173 423,14
2 173 423,14
2 173 423,14
2 173 423,14
0,00
4435
Sous
Total
compte
4435
2 173 423,14
449 416,21
2 622 839,35
2 622 839,35
2 622 839,35
0,00
443
Sous
Total
compte
443
2 173 423,14
449 416,21
2 622 839,35
2 622 839,35
2 622 839,35
0,00
44551
Etat
-
TVA
à
décaisser
115 775,00
115 775,00
115 775,00
115 775,00
0,00
4455
Sous
Total
compte
4455
115 775,00
115 775,00
115 775,00
115 775,00
0,00
44566
TVA
déduct
sur
autres
biens
et
services
72 983,74
517 336,32
588 990,03
590 320,06
588 990,03
1 330,03
44567
Etat
-
crédit
de
TVA
à
reporter
24 342,00
318 722,00
315 599,00
343 064,00
315 599,00
27 465,00
4456
Sous
Total
compte
4456
97 325,74
836 058,32
904 589,03
933 384,06
904 589,03
28 795,03
44571
Etat
-
TVA
collectée
187 969,35
385 607,00
197 637,65
385 607,00
385 607,00
0,00
4457
Sous
Total
compte
4457
187 969,35
385 607,00
197 637,65
385 607,00
385 607,00
0,00
44583
Rembst
taxes
sur
chiffre
affaire demandé
410,00
315 599,00
268 876,00
316 009,00
268 876,00
47 133,00
44585
TVA
à
régulariser -
retenue
de
garantie
435,25
355,03
435,25
355,03
80,22
4458
Sous
Total
compte
4458
410,00
316 034,25
269 231,03
316 444,25
269 231,03
47 213,22 N° CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE : 064036
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BAYONNE
ETABLISSEMENT : ZONES D'ACTIVITES
36/
BALANCE
REGLEMENTAIRE
DES
COMPTES
DU
GRAND
LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
40015
-
ZONES
D'ACTIVITES
Exercice 2023
Balance d'entrée
Opérations
non-budgétaires
Opérations budgétaires
Totaux
Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de
compte
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
445
Sous
Total
compte
445
97 735,74
187 969,35
1 653 474,57
1 487 232,71
1 751 210,31
1 675 202,06
76 008,25
447
Autres impôts
taxes
verSEMents assimilés
850,00
850,00
850,00
850,00
0,00
44
Sous
Total
compte
44
2 271 158,88
187 969,35
2 238 917,19
4 246 098,47
4 510 076,07
4 434 067,82
76 008,25
451006 Cpte
rattach
avec
à
subdiv
par
budg
ann
2 929 304,06
7 627 814,41
5 005 588,14
7 627 814,41
7 934 892,20
307 077,79
451
Sous
Total
compte
451
2 929 304,06
7 627 814,41
5 005 588,14
7 627 814,41
7 934 892,20
307 077,79
45
Sous
Total
compte
45
2 929 304,06
7 627 814,41
5 005 588,14
7 627 814,41
7 934 892,20
307 077,79
46711
Autres
comptes
créditeurs
4 417,32
45 079,43
44 476,34
45 079,43
48 893,66
3 814,23
4671
Sous
Total
compte
4671
4 417,32
45 079,43
44 476,34
45 079,43
48 893,66
3 814,23
46721
Débiteurs divers
-
amiable
992 798,05
3 015 744,00
4 008 542,05
4 008 542,05
4 008 542,05
0,00
4672
Sous
Total
compte
4672
992 798,05
3 015 744,00
4 008 542,05
4 008 542,05
4 008 542,05
0,00
467
Sous
Total
compte
467
992 798,05
4 417,32
3 060 823,43
4 053 018,39
4 053 621,48
4 057 435,71
3 814,23
46
Sous
Total
compte
46
992 798,05
4 417,32
3 060 823,43
4 053 018,39
4 053 621,48
4 057 435,71
3 814,23
47138
Raet
:
autres
48 143,31
48 143,31
48 143,31
48 143,31
0,00 N° CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE : 064036
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BAYONNE
ETABLISSEMENT : ZONES D'ACTIVITES
37/
BALANCE
REGLEMENTAIRE
DES
COMPTES
DU
GRAND
LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
40015
-
ZONES
D'ACTIVITES
Exercice 2023
Balance d'entrée
Opérations
non-budgétaires
Opérations budgétaires
Totaux
Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de
compte
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
4713
Sous
Total
compte
4713
48 143,31
48 143,31
48 143,31
48 143,31
0,00
47171
Recettes relevé
BDF
-
Hors
Héra
600,00
702 770,12
702 170,12
702 770,12
702 770,12
0,00
4717
Sous
Total
compte
4717
600,00
702 770,12
702 170,12
702 770,12
702 770,12
0,00
4718
Autres recettes
à
régulariser
932 130,96
932 130,96
932 130,96
932 130,96
0,00
471
Sous
Total
compte
471
600,00
1 683 044,39
1 682 444,39
1 683 044,39
1 683 044,39
0,00
47211
Remboursements d'annuités d'emprunts
39 195,10
39 195,10
39 195,10
39 195,10
0,00
47218
Autres dépenses
2 950,31
2 950,31
2 950,31
2 950,31
0,00
4721
Sous
Total
compte
4721
42 145,41
42 145,41
42 145,41
42 145,41
0,00
4728
Autres dépenses
à
régulariser
58 995,88
58 995,88
58 995,88
58 995,88
0,00
472
Sous
Total
compte
472
101 141,29
101 141,29
101 141,29
101 141,29
0,00
4784
Arrondis
sur
déclaration
de
TVA
7,52
1,96
1,55
9,48
1,55
7,93
478
Sous
Total
compte
478
7,52
1,96
1,55
9,48
1,55
7,93
47
Sous
Total
compte
47
7,52
600,00
1 784 187,64
1 783 587,23
1 784 195,16
1 784 187,23
7,93 N° CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE : 064036
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BAYONNE
ETABLISSEMENT : ZONES D'ACTIVITES
38/
BALANCE
REGLEMENTAIRE
DES
COMPTES
DU
GRAND
LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
40015
-
ZONES
D'ACTIVITES
Exercice 2023
Balance d'entrée
Opérations
non-budgétaires
Opérations budgétaires
Totaux
Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de
compte
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Total
classe
4
3 639 263,36
3 638 687,22
20 133 244,37
19 767 556,31
23 772 507,73
23 406 243,53
758 504,81
392 240,61
580
Opérations d'ordre budgétaires
33 705 552,17
33 705 552,17
33 705 552,17
33 705 552,17
0,00
58
Sous
Total
compte
58
33 705 552,17
33 705 552,17
33 705 552,17
33 705 552,17
0,00
Total
classe
5
33 705 552,17
33 705 552,17
33 705 552,17
33 705 552,17
0,00
6015
Achts
stkés
terr
à
aménager
735 477,12
735 477,12
735 477,12
601
Sous
Total
compte
601
735 477,12
735 477,12
735 477,12
6045
Achts
études
prest
serv
terr
à
aménager
376 954,61
30 006,07
376 954,61
30 006,07
346 948,54
604
Sous
Total
compte
604
376 954,61
30 006,07
376 954,61
30 006,07
346 948,54
605
Achts
de
matériel équipts
trvx
2 246 278,55
2 246 278,55
2 246 278,55
608
Frais accessoires sur
terrains
en
cours
82 358,31
0,43
82 358,31
0,43
82 357,88
60
Sous
Total
compte
60
3 441 068,59
30 006,50
3 441 068,59
30 006,50
3 411 062,09
627
Aut
serv
extér
servi
bancaires assimil
2 700,00
2 700,00
2 700,00
62
Sous
Total
compte
62
2 700,00
2 700,00
2 700,00 N° CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE : 064036
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BAYONNE
ETABLISSEMENT : ZONES D'ACTIVITES
39/
BALANCE
REGLEMENTAIRE
DES
COMPTES
DU
GRAND
LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
40015
-
ZONES
D'ACTIVITES
Exercice 2023
Balance d'entrée
Opérations
non-budgétaires
Opérations budgétaires
Totaux
Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de
compte
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
63512
Impôts
directs
-
taxes
foncières
850,00
850,00
850,00
6351
Sous
Total
compte
6351
850,00
850,00
850,00
635
Sous
Total
compte
635
850,00
850,00
850,00
63
Sous
Total
compte
63
850,00
850,00
850,00
66111
Intérêts réglés
à
l'écheance
22 134,55
22 134,55
22 134,55
66112
Intérêts
-
rattachement des
icne
959,17
576,14
959,17
576,14
383,03
6611
Sous
Total
compte
6611
23 093,72
576,14
23 093,72
576,14
22 517,58
661
Sous
Total
compte
661
23 093,72
576,14
23 093,72
576,14
22 517,58
66
Sous
Total
compte
66
23 093,72
576,14
23 093,72
576,14
22 517,58
Total
classe
6
3 467 712,31
30 582,64
3 467 712,31
30 582,64
3 437 129,67
7015
Ventes
de
terrains aménagés
1 026 470,00
1 026 470,00
1 026 470,00
701
Sous
Total
compte
701
1 026 470,00
1 026 470,00
1 026 470,00
70
Sous
Total
compte
70
1 026 470,00
1 026 470,00
1 026 470,00 N° CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE : 064036
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BAYONNE
ETABLISSEMENT : ZONES D'ACTIVITES
40/
BALANCE
REGLEMENTAIRE
DES
COMPTES
DU
GRAND
LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
40015
-
ZONES
D'ACTIVITES
Exercice 2023
Balance d'entrée
Opérations
non-budgétaires
Opérations budgétaires
Totaux
Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de
compte
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
7133
Variation des
en-cours
product
de
biens
2 941 272,62
3 392 291,66
2 941 272,62
3 392 291,66
451 019,04
71355
Variat
stcks
de
terrains
aménagés
11 762 216,58
15 597 577,33
11 762 216,58
15 597 577,33
3 835 360,75
7135
Sous
Total
compte
7135
11 762 216,58
15 597 577,33
11 762 216,58
15 597 577,33
3 835 360,75
713
Sous
Total
compte
713
14 703 489,20
18 989 868,99
14 703 489,20
18 989 868,99
4 286 379,79
71
Sous
Total
compte
71
14 703 489,20
18 989 868,99
14 703 489,20
18 989 868,99
4 286 379,79
74718
Autres participations Etat
48 143,31
48 143,31
48 143,31
7471
Sous
Total
compte
7471
48 143,31
48 143,31
48 143,31
7478
Participations -
autres
organismes
25 014,72
25 014,72
25 014,72
747
Sous
Total
compte
747
73 158,03
73 158,03
73 158,03
74
Sous
Total
compte
74
73 158,03
73 158,03
73 158,03
773
Mdts
annul
exer
antér
ou
déchéance
quad
13 112,00
13 112,00
13 112,00
774
subv exceptionnelles
135 176,41
135 176,41
135 176,41
7788
Produits exceptionnels divers
3 758,68
3 758,68
3 758,68 N° CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE : 064036
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BAYONNE
ETABLISSEMENT : ZONES D'ACTIVITES
41/
BALANCE
REGLEMENTAIRE
DES
COMPTES
DU
GRAND
LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
40015
-
ZONES
D'ACTIVITES
Exercice 2023
Balance d'entrée
Opérations
non-budgétaires
Opérations budgétaires
Totaux
Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de
compte
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
778
Sous
Total
compte
778
3 758,68
3 758,68
3 758,68
77
Sous
Total
compte
77
152 047,09
152 047,09
152 047,09
796
Transfert de
charges
financières
0,43
22 518,01
0,43
22 518,01
22 517,58
79
Sous
Total
compte
79
0,43
22 518,01
0,43
22 518,01
22 517,58
Total
classe
7
14 703 489,63
20 264 062,12
14 703 489,63
20 264 062,12
5 560 572,49
Total
général
18 332 428,10
18 332 428,10
53 849 697,14
53 484 392,11
37 622 504,47
37 987 809,50 109 804 629,71 109 804 629,71
23 175 179,01
23 175 179,01 N° CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE : 064036
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BAYONNE
ETABLISSEMENT : ZONES D'ACTIVITES
42/
Balance
des
valeurs
inactives
Arrêtée à la date du 31/12/2023
40015
-
ZONES
D'ACTIVITES
Exercice 2023
DESIGNATION
DES
COMPTES
DEBIT
CREDIT
SOLDES
N°
Intitulé
Nature
des
valeurs
inactives
Balance d'entrée
Année en cours
TOTAL
Balance d'entrée
Année en cours
TOTAL
Débiteurs
Créditeurs
861 Portefeuille NEANT Sous
Total
compte
861
862 Correspondant NEANT Sous
Total
compte
862
863 Prise
en
charge
titre
et valeur
NEANT Sous
Total
compte
863
TOTAUX
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 N° CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE : 064036
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BAYONNE
ETABLISSEMENT : ZONES D'ACTIVITES
43/
Page
des
signatures
40015
-
ZONES
D'ACTIVITES
Exercice 2023
Vu et
certifié
par
le
comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
Observations
:
CORTES
Marie-Lyse
(1017755771-0), Inspecteur des Finances Publiques
A
DDFiP DES PYRENEES-ATLANTIQUES
, le
15/03/2024
Le comptable
soussigné
affirme véritable, sous les
peines de droit, le présent compte.
Le comptable
affirme,
en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour
le service
de
ZONES
D'ACTIVITES
pendant l'année
2023
et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance.
JORAJURIA
Pierre
(1013336432-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie
A
BAYONNE
, le
15/03/2024
Vu par
l'ordonnateur
ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa
comptabilité
administrative, a été voté le
...
par l'organe délibérant.
A , le