Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 01
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 01
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 05
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 06
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 01
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2017 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 07
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 02 08 cr ation march couvert grandvillars demandes subventions
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 02 08 cr ation march couvert grandvillars demandes subventions)
Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
7
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2025
Lana EEE
ID
: 090-249000241-20250225-2025
02 _08-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
25
février
à
18h05,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Salle
de
Spectacle
de
GRANDVILLARS,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Bernard
CERF,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRERY,
Christian
GAILLARD,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Jean
LOCATELLI,
Robert
NATALE,
Gilles
PERRIN,
Annick
PRENAT,
Frédéric
ROUSSE,
Jean-Michel
TALON
et
Dominique
TRÉLA,
membres
titulaires
Hervé
FRACHISSE
membre
suppléant.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Martine
BENJAMAA,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Thomas
BIETRY,
Chantal
CHAVANNE,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Patrice
DUMORTIER,
Vincent
FREARD,
Hamid
HAMLIL,
Michel
HOUDELAT,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Thierry
MARCJAN,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Claude
MONNIER,
Imann
EL
MOUSSAFER,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Nicolas
PETERLINI,
Fabrice
PETITJEAN,
Florence
PFHURTER,
Sophie
PHILIPPE,
Jean
RACINE,
Virginie
REY,
Lionel
ROY,
Françoise
THOMAS,
Pierre
VALLAT
et Bernard
VIATTE.
Avaient
donné
pouvoir
: Thomas
BIETRY
à Gilles
COURGEY,
Martine
BENJAMAA
à Jacques
ALEXANDRE,
Daniel
BOUR
à Robert
NATALE,
Monique
DINET
à Bernard
CERF,
Emmanuelle
PALMA-GERARD
à
Fatima
KHELIFI,
Françoise
THOMAS
à
Frédéric
ROUSSE
et
Bernard
VIATTE
à Hervé
FRACHISSE
Date
de
convocation
Le
21
février
2025
Date
d'affichage
Le
21
février
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
Présents Votants
50 19 26
Le
Président,
a rappelé
que
la présente
séance
pouvait
se tenir
sans
condition
de
quorum
puisqu’elle
faisait
suite
à une
précédente
séance
de
l’assemblée
régulièrement
convoquée
le
30
janvier,
où
le
quorum
n'avait pas
été
atteint
et qu’elle
a fait l’objet
d’une
seconde
convocation
envoyée
le vendredi
21
février
2025.
Il cite
les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Roland
DAMOTTE
est
désigné. Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
Il appelle
ensuite
les affaires
inscrites
à l’ordre
du jour
car seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet d’une
délibération. 2025-02-08-
Création
d’un
marché
couvert
à
Grandvillars
—
Demandes
de
subventions
Rapporteur
: Christian
RAYOT Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2025
7
Cat
Publié
le
ns
ID
: 090-249000241-20250225-2025
02 08-DE
Vu
la délibération
n° 2020-04-29
du
25 juin
2020
relative
à la réalisation
d'un
marché
couvert
-
demande
de subvention,
Vu
la délibération
n° 2021-08-38
du
09
décembre
2021
relative
au projet
de
marché
couvert
—
acquisition
d'une propriété
à Grandvillars,
Les
marchés
et
les
évènements
locaux
constituent
un
outil
d'aménagement
du
territoire
et
de
développement
économique
dans
les zones
rurales.
Longtemps
regardés
comme
désuets
et essentiellement
ruraux,
les marchés
s‘offrent
depuis
les années
2000
une
seconde
jeunesse,
portés
en
particulier
par
la
recherche
de
convivialité,
de
proximité
et
d’authenticité,
la prise
de
conscience
environnementale
et l’intérêt
pour
les
circuits
courts,
mais
aussi
la
recherche
de
modes
d’alimentation
plus
sains,
la
volonté
de
se
réapproprier
le
territoire
et
de
participer
à son
développement.
Complémentaires
à l'offre
commerciale
sédentaire
et facteur
d'attractivité
touristique,
les commerces
non-sédentaires
participent
puissamment à
la vitalité
et au
dynamisme
des
territoires,
en
particulier
des
territoires
ruraux.
Différents
formats
de
marchés
coexistent
sur
le périmètre
de
la Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire.
Les
centres-bourgs
tels que
Delle
et Beaucourt
proposent
des
marchés
hebdomadaires
et/ou
mensuels.
De
plus,
depuis
2017,
la CCST
organise
les Marchés
du
Terroir
du
Sud
Territoire,
dans
les
villages,
dans
un
format
qui
ne
cesse
de
se développer.
Dans
ce
contexte
et pour
répondre
aux
enjeux
économiques
et sociaux
en
matière
de
commerce
local
et
de
dynamisation
des
centres-bourgs,
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
envisage
la
réalisation
d’un
marché
couvert
au centre
de
la commune
de Grandvillars.
Il n’existe pas
de
structures
couvertes
dans
le
Sud
Territoire.
Le
marché
couvert
vise
à répondre
à plusieurs
besoins
:
- soutenir
les producteurs
locaux,
- dynamiser
Le tissu
commercial,
- offrir un
espace
moderne
et accessible
pour
les
consommateurs,
- améliorer
l'attractivité
de
l’intercommunalité.
La
construction
d’un
marché
couvert
à
Grandvillars
représente
une
réponse
concrète
aux
besoins
exprimés
par
la population
locale
et un
levier
pour
renforcer
l’attractivité
du
territoire.
Elle
s’inscrit
dans
une
démarche
de
développement
durable
et
de
soutien
aux
acteurs
économiques
locaux.
Ce
projet
offrira
également
un
cadre
de
vie
plus
agréable
et
une
meilleure
qualité
de
service
pour
les
habitants
et les visiteurs.
Par
délibérations
successives
datées
du
25/06/2020
et du
09/12/2021,
le Conseil
communautaire
avait
adopté
à l’unanimité
la réalisation
d’un
marché
couvert
pour
un
montant
de
700
000
€
HT
ainsi
que
la
sollicitation
d’aides
financières
et
l’acquisition
d’une
propriété
pour
permettre
la
réalisation
de
l’opération. Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2025
Publié
le
SM
ID
: 090-249000241-20250225-2025_02_08-DE
Il convient
aujourd’hui
de
redéfinir
l’enveloppe
budgétaire
du
projet
et les
financements
à solliciter.
Le
coût
de
construction
d'un
marché
couvert
de
500
m?,
avec
une
architecture
à
colombages
(caractéristique
du
Sundgau
belfortain)
peut varier en fonction
de plusieurs
facteurs.
Ce
coût est établi
à 896.250
€ HT
selon
le plan
prévisionnel
suivant
:
Dépenses
prévisionnelles
Montant
HT
Recettes
prévisionnelles
Montant
HT
Etudes
|
30
000,00
€ | Autofinancement
CCST
179
250,00
€
Honoraires
63
750,00
€
|DETR
150
000,00
€
Travaux
750
000,00
€
|Région
TEA
à
obtenir
448
125,00
€
Aléas
- Imprévus
52
500,00
€ | Autres
financements
publics
à obtenir
118
875,00
€
Total
dépenses
prévisionnelles
896
250,00
€
|Total
recettes
prévisionnelles
896
250,00
€
L’échéancier
projeté
se déroule
sur
12
à
15
mois :
Phase
Durée
Période
2025/2026
1 - Phase
préparatoire
3
à 4 mois
Février
— Mai
2025
2 - Préparation
du
chantier
1 mois
Juin — Juillet
2025
3 - Construction
du
marché
couvert
|
6 à 8 mois
Septembre
2025—
Mars
2026
4 - Finitions
et ouverture
1 à 2 mois
Mars
— Avril
2026
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
De
solliciter
une
aide
financière
auprès
de
la Préfecture
du
Territoire
de
Belfort
au
titre
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
d’un
montant
de
150
000€
au
taux
maximal
d’intervention,
e
D’approuver
le
montant
de
l’opération
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus,
e
D’autoriser
le
Président
à
solliciter
toutes
les
subventions
complémentaires
auprès
des
organismes
financeurs
au
taux
maximal
d’intervention,
e
D’autoriser
le Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à cette
opération. Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/03/2025
Publié
le
Her
ID
: 090-249000241-29250225-205
02 08-DE
Pa
Ce
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
|
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
Le
Président
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
Christian
RAYOT
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
Le
Président,
Le
Président