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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 06 01 fdc cr ation locaux m dicaux marpa grandvillars
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 06 01 fdc cr ation locaux m dicaux marpa grandvillars)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
ñ
&
È
Fe
.
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
È
Fe
je
Publié le ID
: 090-249000241-20240926-2024
06
01-DE
°
TERRITOIRE COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
26
septembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la Salle
de
Spectacle
de
GRANDVILLARS,
sous
la présidence
de Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY,
Daniel
BOUR,
Bernard
CERF,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRERY,
Hamid
HAMLIL,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
Robert
NATALE,
Nicolas
PETERLINI,
Gilles
PERRIN,
Annick
PRENAT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et Bernard
VIATTE
membres
titulaires.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Chantal
BEQUILLARD,
Anissa
BRIKH,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Patrice
DUMORTIER,
Vincent
FREARD,
Imann
EL
MOUSSAFER,
André
KLEIBER,
Christian
GAILLARD,
Michel
HOUDELAT,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Claude
MONNIER,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Fabrice
PETITJEAN,
Florence
PFHURTER,
Sophie
PHILIPPE,
Jean
RACINE,
Virginie
REY,
et Françoise
THOMAS.
Avaient
donné
pouvoir
: André
KLEIBER
à Annick
PRENAT,
Claude
MONNIER
à Dominique
TRELA,
Christian
GAILLARD
à
Christian
RAYOT,
Sophie
PHILIPPE
à
Daniel
FRERY,
Anissa
BRIKH
à
Monique
DINET,
Jean
LOCATELLI
à Robert
NATALE,
Florence
PFHURTER
à Noël
CASTEX,
Françoise
THOMAS
à
Frédéric
ROUSSE,
Emmanuelle
PALMA-GERARD
à
Sandrine
LARCHER
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
16
septembre
2024
Le
17
septembre
2024
En
exercice
50
Présents
27
Votants
36
Le
Président,
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite
les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est désigné
parmi
les membres
titulaires
présents,
Noël
CASTEX
est désigné.
Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
Il appelle
ensuite
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du jour
car seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération. 2024-06-01
Fonds
de concours
pour
la création
de locaux
médicaux
dans
l'aile Est de la MARPA
de
Grandvillars
Rapporteur
: Christian
RAYOT Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Publié
le
ER
ID
: 090-249000241-20240926-2024
06
01-DE
La
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire,
dans
le cadre
de
sa politique
de
soutien
d’une
part
aux
bourgs-centres
de
son
territoire,
d’autres
part
aux
médecins
dans
un
objectif
d’amélioration
de
l’offre
de
soins
s’est
portée
acquéreur :
-
En
2018,
de
3 cellules
pour
une
surface
d’environ
238
m?
pour
un
montant
de
502
739
euros
HT
dans
le
projet
de
construction
sur
la
commune
de
Beaucourt
«
Pôle
médico-tertiaire
»
Espace
Simone
Veil,
afin
de
permettre
l’accueil
de
deux
jeunes
médecins
pour
rétablir
la
démographie
médicale
sur
la Ville
de
Beaucourt
et les
communes
avoisinantes.
-
En
2020,
de 2 cellules pour
une
surface
d’environ
155m?
pour
un
montant
de 302
639.50
euros
HT
dans
le projet
de
construction
sur
la commune
de
Delle
«
le Parc
de
Déridé
», accueillant
une
maison
médicale
ayant
pour
objectif de
permettre
l'installation
de
médecins
(généralistes
ou
spécialistes)
ou
professions
para-médicales,
permettant
de
rétablir
la
démographie
médicale
sur
la Ville
de
Delle
et les communes
avoisinantes.
À
l'instar de
ces
2 projets,
la commune
de
Grandvillars
envisage
d’aménager
l’aile
Est de
la MARPA.
En
effet,
la
MARPA
de
Grandvillars
connaît
actuellement
une
remise
en
question
de
son
modèle,
entre
le développement
du
maintien
à domicile
d’une
part
et les
EHPAD
d’autre
part.
En
quelques
mois,
8 logements
se
sont
ainsi
libérés
et n’ont
pas
trouvé
de
nouveau
locataire.
La
commune
a donc
demandé
à
l’association
«
les
Rives
de
l’Allaine
»,
gestionnaire
de
la
MARPA,
de
concentrer
les
logements
vacants
dans
l’aile
Est,
et
de
rassembler
les
locataires
dans
le
reste
du
bâtiment. Il s’agit
ainsi
de
reconfigurer
les espaces
de
l’aile Est en transformant
des
logements
d’environ
34
m2
chacun
en
locaux
médicaux.
Les
deux
opérations
importantes
- et à réaliser en premier
lieu - porteront
sur
le
cabinet
dentaire,
qui
nécessite
de
coupler
deux
logements,
de
même
que
le
cabinet
de
kinésithérapie. Par
ailleurs,
l’arrivée
d’un
chirurgien-dentiste
souhaitant
s’installer
à Grandvillars
est
actée
de
même
que
l’installation
de
deux
kinésithérapeutes
(septembre
2024
et printemps
2025).
Une
orthophoniste
souhaite
également
s’installer
rapidement
dans
la
commune
et
des
discussions
avec
l’association
ASALEE
et la CPAM
se
poursuivent
dans
l’objectif de
l’ouverture
d’une
antenne
ASALEE
(éducation
thérapeutique
des
patients)
à Grandvillars.
C’est
pourquoi
cet aménagement
de
l’aile
Est
apparait
nécessaire
afin
de
répondre
à ces
demandes.
Les
services
de
la
commune
procéderont
en
régie
à
la
démolition
des
cloisons
et
des
sanitaires
superflus,
en
ne
conservant
qu’une
salle
de
bain
en
l’état
dans
le futur
cabinet
dentaire
et
idem
dans
le cabinet
de
kinésithérapie.
Travaux
à
réaliser
:
Au
sein
du
cabinet
dentaire :
-
Création
des
circuits
d’air
comprimé,
d’arrivée
et d’évacuation
d’eau
spécifiques
au
fauteuil
de
dentisterie
-
Aménagement
d’une
salle
de
stérilisation
-
Aménagement
d’un
espace
dédié
à
la
radiologie
dentaire
et
respectant
les
normes
de
radioprotection
-
Installation
électrique
et réseaux
de
téléphonie
et internet
- _
Remplacement
des
plafonds
et sols
conformément
aux
normes
sanitaires
en
vigueur
-
Ajouts
de
cloisons
et menuiseries Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Publié
le
Fast
ID
: 090-249000241-20240926-2024_06
01-DE
Au
sein
du
cabinet
de
kinésithérapie :
Création
des
espaces
permettant
d’accueillir
plusieurs
patients
en
simultané
sur
différents
appareils Ajout
de
points
d’eau
en
nombre
suffisant
Installation
électrique
et réseaux
de téléphonie
et internet
Remplacement
des
plafonds
et sols
conformément
aux
normes
sanitaires
en
vigueur
Ajouts
de
cloisons
et menuiseries
Les
espaces
d’accueil
respectent
déjà
les normes
en matière
d’accessibilité.
Des
toilettes
PMR
seront
à prévoir. Considérant :
Que
la demande
d’installation
ne
faiblit pas
sur
la commune,
Que
les besoins
de
santé
de
la population
ne
se résorbent
pas
mais
s’accroissent
encore,
Que
l’ensemble
de
ces
services
médicaux
à
la
population
rayonnent
et
profitent
ainsi
largement
au-delà
des
limites
communales,
et
même
largement
au-delà
des
limites
de
la
CCST,
Il importe
que
la Communauté
de
communes
s’engage
résolument
dans
ce
dossier.
A
ce
titre
il est proposé
d’allouer
un
fonds
de
concours
au
titre
de
l’amélioration
de
l’offre
de
soins
sur
le territoire
de
la CCST,
à la commune
de
Grandvillars
pour
la réalisation
de
ce projet.
Budget
prévisionnel
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Libellé
Montant
en
€
HT
Détail
Montant
en
€
HT
Architecte
8
152.00 |
Fonds
de
concours
CCST
36
513.75
Coordination
SPS
+CT
4
300.00 |
DETR
30
000.00
Travaux
90
575.50
Autofinancement
36
513.75
commune
(fonds
propres,
emprunt)
TOTAL
103
027.50 | TOTAL
103
027.50
Compte
tenu :
+
Que
le projet
soutenu
est bien
un
investissement
;
+
Que
le
fonds
de
concours
ne
pourra
excéder
le
montant
investi
par
la
commune
après
déduction
des
subventions
ou
recettes
liées
au
bien
à aménager
(art
L5214-16
du
CGCT.
En
cas
d’attribution
d’une
subvention
supplémentaire,
le fonds
de
concours
sera recalculé
afin
de
ne pas
excéder
la part
d’autofinancement
de
la commune). Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/10/2024
Publié
le
ID
: 090-249000241-20240926-2024
06
01-DE
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’exception
de
Christian
RAYOT
qui
est
intéressé,
décide
:
e
D’autoriser
le
versement
d’un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
GRANDVILLARS
pour
la
création
de
locaux
médicaux
dans
l’aile
Est
de
la
MARPA,
e
De
plafonner
ce fonds
de
concours
à un
montant
de 36513.75
€ dans
la limite
prévue
par
l’article
L5214-16
du
CGCT,
e
D’autoriser
la
Vice-présidente,
Madame
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
à
signer
la
convention
relative
à
ce
fonds
de
concours,
en
vérifier
la
juste
affectation,
engager
et
signer
toutes
actions
ou
documents
s'y
référent.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
Le
Président
vigueur.
Christian
RAYO?
EDI
02
OCT. 202%
RE. 7
Le
Président,
)
Le
Président
£ FA
Christian
RAYOT