Procès Verbal - 20250407 PV CM

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Procès Verbal - 20250407 PV CM Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Valla-en-Gier. Lien du pdf (Procès Verbal - 20250407 PV CM)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit, ° PROCES VERBAL DE SEANCE —

à 4 CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2025

Convocation le 27 Mars 2025

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents : 10

Présents : Jean Claude FLACHAT, Jean-Marc DECITRE, Marie-Josèphe SAVEL, Bernard FARA, Marie-Christine THOLOT, Pierre DURIEU, Elisabeth THOLOT, Jean-Paul DURAND, Marion PAVLIK, Justine GENEST ;

Absents excusés : Michel LEGRAND, Sonia FAURE, Bruno REY ;

Absent non excusé : Henriette MAHOMED-CASSIM ;

Secrétaire de séance : Jean-Marc DECITRE ;

Le procès-verbal de la précédente réunion du conseil municipal est approuvé à l'unanimité.

2025-011 APPROBATION COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - BUDGET COMMUNAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2222-3 ; Vu la délibération n°2023-048 du 05 Octobre 2023 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Le C.F.U. vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes administratifs et comptes de gestion.

Les informations budgétaires et comptables soumises au vote sont ainsi rationalisées, modernisées et enrichies grâce au rapprochement au sein d’un unique document de données budgétaires et patrimoniales. La production entièrement dématérialisée de ce document s'appuie sur un travail collaboratif et concerté de la collectivité et du comptable public, dans un double objectif de simplification des procédures et de fiabilisation de la qualité des comptes.

Le compte financier unique pour le budget principal, dont vous trouverez une présentation détaillée en annexe à la présente délibération, est clôturé avec les résultats détaillés ci-après :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSES OU RECETTES OÙ DEPENSE OU RECETTES OU | DEPENSEOU | RECETTES OU

DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS

COMPTE FINANCIER UNIQUE

Opérations de l'exercice 705 207,57 € 814 342,99 € 785 292,89 €| 1 242 243,84€| 1 490 500,46 €| 2 056 586,83 €

Résultat de l'exercice - € 109 135,42 € - €| 45695095€ - €| 566 086,37 €

Résultats reportés - € 68 943,07 € - € 19 692,91 € - € 88 635,98 €

TOTAUX 705 207,57 € 883 286,06 € 785 292,89 €| 1261 936,75 €| 1 490 500,46 €| 2 145 222,81 €

Résultats de clôture - € 178 078,49 € - €| 476 643,86 € - € 654 722,35 €

Restes à réaliser - € - € 778 282,61 € 165 912,88 € 778 282,61 € 165 912,88 €

TOTAUX - € 178 078,49 € 778 282,61 €| 642 556,74 € 778 282,61 € 820 635,23 €

RESULTATS DEFINITIFS - € 178 078,49 € 135 725,87 € - € 42 352,62 €

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2024, le Conseil Municipal, délibérant sur le compte financier unique du budget principal de l'exercice 2024, Monsieur le Maire n'ayant pas pris part au vote, à l'unanimité :

> adopte le compte financier unique 2024 du budget communal, lequel peut se résumer par le tableau intégré à la présente délibération ;

> donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Adopté à l'unanimité des votants.

2025-012 APPROBATION COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 —- BUDGET MAISON DES SENIORS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article L. 2222-3 ; Vu la délibération n°2023-048 du 05 Octobre 2023 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Le C.F.U. vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes administratifs et comptes de gestion.+

LA Van g ma

: F

Les informations budgétaires et comptables soumises au vote sont ainsi rationalisées, modernisées et enrichies

PROCES VERBAL DE SEANCE —

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2025

grâce au rapprochement au sein d’un unique document de données budgétaires et patrimoniales. La production entièrement dématérialisée de ce document s'appuie sur un travail collaboratif et concerté de la collectivité et du comptable public, dans un double objectif de simplification des procédures et de fiabilisation de la qualité des comptes.

Le compte financier unique pour le budget de la maison des séniors, dont vous trouverez une présentation détaillée en annexe à la présente délibération, est clôturé avec les résultats détaillés ci-après :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT _ ENSEMBLE

UBELLE DEPENSES OU |RECETTESOU| DEPENSEOU | RECETTES OU | DEPENSE OU | RECETTES OU

DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS

COMPTE FINANCIER UNIQUE

Opérations de l'exercice 32258,13€| 39 069,23 € 071 368,39 €| 467 292,50 €| 1003 626,52€| 506 461,82 €

Résultat de l'exercice - € 6811,10 € 503 975,80 € - € 503 975,80 € 6811,10 €

Résultats reportés - € 5 468,90 € - €| 325 066,25 € - €| 33053515 €

TO TAUX 32258,13€| 44 538,13 € 971 368,39 €| 792 458,84€| 1003 626,52€| 836 996,97 €

Résultats de clôture - €| 12280,00 € 178 909,55 € - € 478 909,55 € 12 280,00 €

Restes à réaliser - € - € 7 000,06 € 89 264,18 € 7 000,00 € 89 264,18 €

TO TAUX - €| 12280,00 € 185 909,55 € 89 264,18 € 185 909,55 €] 10154418 €

RESULTATS DEFINTIFS - €| 12 280,00 € 96 645,37 € - € 84 365,37 € - €

Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2024, le Conseil Municipal, délibérant sur le compte financier unique du budget principal de l’exercice 2024, Monsieur le Maire n'ayant pas pris part au vote, à l'unanimité :

>

>

adopte le compte financier unique 2024 du budget de la maison des Séniors, lequel peut se résumer par le tableau intégré à la présente délibération ;

donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Adopté à l'unanimité des votants.

2025-013 AFFECTATION DU RESULTAT 2024 - BUDGET COMMUNAL

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A_Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - {déficit} 109 135,42 €

B Résutat té té

ligne 002 du compte financier unique, précédé du signe + (excédent) ou - (déficil) 68 943.07 €

C Résultat à affecter

= A+B {hors restes à réaliser) 178 078,49 €

{Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous}

e d'exécution d'investi D 476 643,86 €

r à réaliser d'investiss: 4 -612369,73 €

Besoin de financement F =D+E -135 725,87 €

AFFECTATION = C =G+H 178 078,49 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 135 725,87 €

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2} H Report en fonctionnement R 002 (2) 42 352.62 €

0,00 € DEFICIT REPORTE D 002 (5)

Adopté à l'unanimité.< PROCES VERBAL DE SEANCE —

PE: CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2025

2025-014 AFFECTATION DU RESULTAT 2024 —- BUDGET MAISON DES SENIORS

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 6811,10 € B_Résuitat _. r .

tigne 002 du compte financier unique, précédé du signe + {excédent} ou - (déficit) 5 469,90 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 12 280,00 €

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

"exécution d'investissemen -178 909,55 €

e des restes à réaliser d'invesii t(4 82 264,18 €

Besoin de financement F =D+E -96 645,37 €

AFFECTATION = C =G+H 12280,0û €

1} Affectation en réserves R 1068 en investissement 12 280,00 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 0.00 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0,00 €

Adopté à l'unanimité.

2025-015 DÉTERMINATION DES TAUX DES TAXES LOCALES - ANNÉE 2025

Après avoir pris connaissance des états 1259 portant sur les taux d'imposition de 2025 des taxes foncières, le Conseil Municipal, à l'unanimité.

> vote les taux suivants au titre de l'année 2025 en se basant sur l’année 2024, le taux reste ainsi inchangé :

| Taxe | Base prévisionnelle 2025 ] Taux voté Produit

| d'habitation | 404700€ 7,41 % 7 758 €

| foncière (bâti) 1 114 000 € 23,80 % | 265132€

| foncière (non bâti) | _ 97000€ | 37.77 % 36 637 €

> Le total prévisionnel au titre de la fiscalité directe locale est de 281 509,00 € (309 527,00 € — 28 018,00 €) inscrit au compte du budget 2025 ;

Adopté à l'unanimité.

2025-016 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 —- BUDGET COMMUNAL

Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif 2025 comme suit :PROCES VERBAL DE SEANCE —

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2025

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Libellé BP 2024 Réalisé 2024 BP 2025 % évolution

011 Charges à caratère géné ral 152 441,08 € 151 694,61 € 175 750,00 € 15,29%

012 Charges de personnel 193 900,00 € 185 665,21 € 179 000,00 € -7,68%

014 Atténuation de produits 36 713,21€ 36 663,21 € 33 842,98 € -7,82%

65 Autres charges de gestion courante 246 796,00 € 230 708,59 € 247 007,00 € 0,09%

Total dépenses de gestion courante 629 850,29 € 604 731,62 € 635 599,98 € 0,91%

66 Charges financières 6 100,00 € 5 956,51 € 26 157,80 € 328,82%

67 Charges exceptionnelles - € - € - € 0,00%

68 Dotations provisions semi-budgétaires - € - € - € 0,00%

Total dépenses réelles de fonctionnement 635 950,29 € 610 688,13 € 661 757,78 € 4,06%

023 Virement à la section d'investissement 95 595,95 € - € 77 799,84 € -18,62%

042 Opération d'ordre entre section 55 000,00 € 94 519,44 € 45 000,00 £ -18,18%

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 150 595,95 € 94 519,44 € 122 799,84 € -18,46%

TOTAL 786 546,24 € 705 207,57 € 784 557,62 € -0,25%

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | __
[TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | _ 786 562€ D 7::55707<|

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Libellé BP 2024 Réalisé 2024 BP 2025 % évolution

013 Atténuation de charges 5 000,00 € 3547,45 € 1 500,00 € -70,00%

70 Produits des services 104 041,62 € 120 000,41 € 89 458,00 € -14,02%

73 Impôts ettaxes 378251,00€| 382731,15€| 384989,00 € 1,78%

74 Dotations et participations 177 110,55 € 199 328,15 € 198 043,00 € 11,82%

75 Autres produits de gestion courante 53 000,00 € 53 622,56 € 68 000,00 € 28,30%

Total recettes de gestion courante 717 403,17 € 759 229,72 € 741 990,00 € 3,43%

76 Produits financiers - € 10,87 € 15,00 € 0,00%

77 Produits exceptionnels 200,00 € 49 500,00 € 200,00 € 0,00%

78 Reprise sur amort et provisions - € 31,40 € - € 0,00%

Total recettes réelles de fonctionnement 717 603,17 € 808 771,99 € 742 205,00 € 3,43%

042 [Opérations d'ordre entre section - € 5 571,00 € - € 0,00%

ordre de fonctionnement - € 5571,00€ - €

TOTAL | 717 603,17 € 814 342,99 € 742 205,00 € 3,43%

D R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | ED __ ET

[TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 786 546,24 € 784 557,62 €* PROCES VERBAL DE SEANCE —

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2025

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé BP 2024 Réalisé 2024 RAR BP 2025 TOTAL BP 2025 | % évolution

20 Immobilisations incorporelles - € - € - € - € - € 0,00%

204 Subvention d'équipement 60 496,59 € 44 226,25 € - € 14 055,00 € 14 055,00 € -76,77%

21 Immobilisations corporelles 84 808,92 € 60369,55€| 22255,86€ 416530,53€| 438 786,39€ 417,38%

23 Immobilisation en cours 1265 499,78 € 492632,24€| 756026,75€ 616751,91€) 1372 778,66€ 8,48%

Total dépenses d'équipement 1410 805,29 € 597 228,04 € | 778 282,61 € | 1047 337,44 € | 1825 620,05 € 29,40%

10 Dotations fonds divers réserves - € - € - € - € - € 0,00%

13 Subvention d'investissement - € - € - € - € - € 0,00%

16 Remboursement d'emprunt 74 355,43 € 25 767,85 € - € 192 500,00 €| 192 500,00 € 158,89%

27 Autres immos financière 157 226,00 € 156 726,00€ 500,00 € S00,00 € 500,00 € -99,68%

Total des dépenses financière 231 581,43 € 182 493,85 € 500,00 € 193 000,00 € | 193 000,00 € -16,66%

45... [opérations pour le compte de tiers - € - € - € - € - € 0,00%

Total des opérations pour compte de tiers - € - € - € - € - € 0,00%

040 Opération patrimoniales - € 5 571,00 € - € - € - €| #DIV/0!

041 Opération patrimoniales - € - € - € - € - €[ HDIV/0!

Total des opérations d'ordre d'investissement - € 5571,00€ - € - € - +€| HDIV/0I

TOTAL 1 642 386,72 € 785 292,99 € | 778 782,61€ | 1240 337,44€ | 2018 620,05 € 22,91%

[ D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE [ €

[TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1642 386,72€

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé BP 2024 Réalisé 2024 RAR BP 2025 TOTAL BP 2025 |% évolution

13 Subventions d'investissement 665 823,15 € 499 910,27 €| 165 912,88 € 631 976,39 € 797 889,27 € 19,84%

16 Emprunts et dettes assimilées 556 726,00 € 400 000,00 € - € 400 000,00 € 400 000,00 € 0,00%

204 Subvention d'équipement versée - € - € - € - € - € 0,00%

23 Immobilisations en cours - € - € - € - € - € 0,00%

Total recettes d'équipement 1222 549,15 € 899 910,27 € | 165 912,88 € | 1031 976,39 € | 1197 889,27 € -2,02%

10 Dotations fonds divers réserves 13 739,79 € 12 505,21 € - € 68 888,61 € 68 888,61 € 401,38%

1068 Excédents de fonctionnement 235 308,92 € 235 308,92 € - € 135 725,87 € 135 725,87 € -42,32%

165 Dépôt et cautionnement reçu 500,00 € - € - € 1 000,00 € 1 000,00 € 100,00%

27 Autres immobilisations financières - € - € - € 15 672,60 € 15 672,60 € 0,00%

024 Produits des cessions - € - € - € - € - € 0,00%

Total des recettes financières 249 548,71 € 247 814,13 € - € 221 287,08 € 221 287,08 € -11,33%

Total des recettes réelles d'investissement 1472 097,86 € | 1147724,40€ | 165912,88€ | 1 253 263,47 € | 1419 176,35 € -3,59%

041 Opérations patrimoniales - € - € - € - € - € 0,00%

021 Virement de la section de fonctionnement 95 595,95 € - € - € 77 799,84 € 77 799,84 € -18,62%

040 Opérations d'ordre entre sections 55 000,00 € 94 519,44 € - € 45 000,00 € 45 000,00 €, -18,18%

Total des recettes d'ordre d'investissement 150 595,95 € 94 519,44 € - € 122 799,84 € 122 799,84 € -18,46%

TOTAL 1622 693,81 € | 1242 243,84 € | 165 912,88 € | 1376 063,31 € | 1541976,19€ -4,97%

[ R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 19 692,91 € 476 643,86 €

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 642 386,72 € 2 018 620,05 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

> approuve le budget primitif communal comme présenté ci-dessus ;

> Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, autorise le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :

- Fonctionnement : 7.5 %

- Investissement : 7.5 %

> autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents et prendre toutes les décisions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Adopté à l'unanimité.* PROCES VERBAL DE SEANCE —

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2025

2025-017 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET ANNEXE - MAISON DES SENIORS

Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif 2025 du budget annexe — Maison des Séniors comme suit :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

|Chapitre Libellé BP 2024 | Réalisé 2024 | BP 2025 011 Charges à caratère général 24696,59€| 11871,75€| 1677800€ 012 Charges de personnel - € - € - € 014 Atténuation de produits - € - € - € 65 Autres charges de gestion courante 9 000,00 € 9 000,00 € 3 500,00 € Total dépenses de gestion courante 33 696,59 € | 2087175€ | 20278,00€ 66 Charges financières 19272,31€| 11386,38 € 100,00 € 67 Charges exceptionnelles - € - € - € 68 Dotations provisions semi-budgé taires - € - € - € = Total dépenses réelles de fonctionnement 52 968,90 € | 3225813€ | 2037800€ 023 Virement à la section d'investissement - € - €| 59406,21€ 042 Opération d'ordre entre section - € - € - € Total des dépenses d'ordre de fonctionnement - € - €| 5940621€ TOTAL 52 968,90 € | 3225813€ | 79784,21€

[D 002 RESULTAT REPORTE OUANTICIPE | -_<

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 52 968,90 € 79 784,21 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

| Chapitre Libellé BP 2024 Réalisé 2024 BP 2025

013 Atténuation de charges - € - € - €

70 Produits des services 7 500,00 € 7 863,75 € - €

73 Impôts et taxes - € - € - €

74 Dotations et participations - € - €| 1478421€

75 Autres produits de gestion courante 40 000,00 €| 31205,48€| 65000,0€

Total recettes de gestion courante 47 500,00 € | 39069,23€ | 79784,21€

76 Produits financiers - € - € - €

77 Produits exceptionnels - € - € - €

78 Reprise sur amort et provisions - € - € - €

Total recettes réelles de fonctionnement 47 500,00 € | 39069,23€ | 79784,21€

[o42 [Opé rations d'ordre entre section - € - € - €

Total recettes d'ordre de fonctionnement € € L

TOTAL 47 500,00 € | 39069,23€ | 79784,21€

[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | __5468,90€ y

[TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 52 968,90 € 79 784,21€*

+= DEPENSES D’INVESTISSEMENT PROCES VERBAL DE SEANCE — CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2025

Chapitre Libellé BP 2024 Réalisé 2024 RAR BP 2025 | TOTAL BP 2025

20 Immobilisations incorporelles - € - € - € - € - €

204 Subvention d'équipement - € - € - € - € - €

21 Immobilisations corporelles 21727,69€| 20634,40€ 1000,00€| 15757,85€ 16757,85 €

23 Immobilisation en cours 494 426,94 €| 486 640,99 € 6 000,00 € - € 6 000,00 €

Total dépenses d'équipement 516 154,63 € | 507 275,39 € 7 000,00 € | 15 757,85 € 22 757,85 €

10 Dotations fonds divers réserves - € - € - € - € - €

13 Subvention d'investissement - € - € - € - € - €

16 Remboursement d'emprunt 464 093,00 €| 464 093,00 € - €| 32257,60€ 32257,60 €

27 Autres immos financière - € - € - € - € - €

Total des dépenses financière 464 093,00 € | 464 093,00 € - €| 32257,60€ 32 257,60 €

45... [Opérations pour le compte de tiers - € - € - € - € - €

Total des opérations pour compte de tiers - € - € - € - € - €

041 [Opération patrimoniales - € - € - € - € - €

Total des opérations d'ordre d'investissement - € - € - € - € - €

TOTAL 980 247,63 € | 971 368,39 € 7 000,00 € | 48015,45€ 55 015,45 €

[ D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE - € 178 909,55 €

[TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | _ 980 247,63 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé BP 2024 Réalisé 2024 RAR BP 2025 |TOTAL BP 2025

13 Subventions d'investissement 390 226,69€| 228987,90€| 161238,79€ - €| 161238,79€

16 Emprunts et dettes assimilées 264 227,00€| 237 677,00 € - € - € - €

204 Subvention d'équipement versée - € - € - € - € - €

23 immobilisations en cours - € - € - € - € - €

Total recettes d'équipement 654 453,69 € | 466 664,90 € | 161 238,79 € - €| 161238,79€

10 Dotations fonds divers réserves - € - € - € - € - €

1068 Excédents de fonctionnement 727,69 € 727,09 € - €| 12280,00€ 32280,00 €

165 Dépôtet cautionnementreéçu - € - € - € 1 000,00 € 1 000,00 €

024 Produits des cessions - € - € - € - € - €

Total des recettes financières 727,69 € 727,69 € - +€| 13280,00€ 13 280,00 €

Total des recettes réelles d'investissement 655 181,38 € | 467 392,59 € | 161 238,79€ | 13280,00€ | 174 518,79 €

041 Opérations patrimoniales - € - € - € - € - €

021 Virement de la section de fonctionnement - € - € - €| 594%6,21€ 59406,21€

040 Opérations d'ordre entre sections - € - € - € - € - €

Total des recettes d'ordre d'investissement - € - € - €| 59406,21€ 59 406,21 €

TOTAL 655 181,38 € | 467 392,59 € | 161238,79€ | 72686,21€ | 233 925,00 €

| R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 25 066 > € NE - :]

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 233 925,00 € 0 2, € SE =: °° |

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

> approuve le budget primitif 2024 du budget annexe de la maison des Séniors comme présenté ci-dessus ;

> Conformément à l'article L. 5217-10-6 du CGCT, autorise le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limi tes suivantes :

- Fonctionnement : 7.5 %

- Investissement : 7.5 %PROCES VERBAL DE SEANCE —

ÿ Gè CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2025 Ô

> autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents et prendre toutes les décisions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Adopté à l'unanimité.

SAINT-ETIENNE METROPOLE — CONVENTION CITEO LUTTRE DECHETS ABANDONNES

Point retiré de l’ordre du jour, les informations contenues dans la convention ne sont pas assez explicites.

Adopté à l'unanimité.

2025-018 ACQUISITION D'UN CHEMIN PRIVE ET CLASSEMENT EN CHEMIN RURAL N°320 - LE COIN

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le plan local d'urbanisme approuvé le 05 Octobre 2017, modifié le 19 Mai 2022, Vu la demande écrite de Madame Solange BUISSON, Madame Martine FOURNEYRON, Monsieur Patrick FARA ;

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les administrés précités souhaitent que la commune acquière à l'euro symbolique la portion de chemin ci-après désigné d'une contenance d'environ 407,05 m° ou 150 mètres linéaires, et souhaite que la commune s'engage à l’entretenir et le déneiger.

La commission « Voirie-Réseaux-Forêts » s’est rendu sur place pour examiner la demande, elle a émis un

avis favorable, la portion de chemin n'est pas cadastrée mais elle est sise à « Le Coin » zone A au PLU.

La parcelle BD 004 appartient à Madame Martine FOURNEYRON, la parcelle BD 005 appartient à Madame Solange BUISSON et la parcelle BD 006 à Monsieur Patrick FARA.

Considérant que cette portion de chemin d'environ 407,05 m° (à déterminer par un géomètre) a un intérêt

pour la commune, et que celle-ci s'engage à l'entretenir et à le déneiger, il convient de l'acheter à l'euro symbolique.gg PROCES VERBAL DE SEANCE -

à Gr CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2025

Les frais notamment de bornage et ceux liés à la rédaction et à l'enregistrement de l'acte seront à la charge de l'acquéreur (notamment taxe de publicité foncière et émoluments du Conservateur des Hypothèques).

Une enquête publique sera nécessaire à la suite de l’acquisition pour le classement en chemin rural n°320.

Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

d'approuver l'acquisition de parcelles non cadastrées à ce jour d’une superficie d'environ 407,47 m° à Madame Solange BUISSON, Madame Martine FOURNEYRON, Monsieur Patrick FARA ; d'autoriser Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'achat de ces terrains pour un prix de 1,00 €, hors droits et charges,

d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant au dossier.

Adopté à l’unanimité.

2025-019 VENTE DE LA PARCELLE AI 106 — AUX CÔTES — PRAT MICHEL

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le plan local d'urbanisme approuvé le 05 Octobre 2017, modifié le 19 Mai 2022, Vu la demande écrite de Monsieur Michel PRAT,

Monsieur le Maire informe que de Monsieur Michel PRAT souhaite acquérir la parcelle cadastrée AI 106 et sise à « Aux Côtes » appartenant à la commune, zone A au PLU d'une superficie totale de 2 880 mi.

A1 107

V/ Considérant que cette parcelle de 2 880 m° n’a pas d'intérêt pour la commune, il convient de la vendre à un

prix de 500,00 € (soit 0,1736 € le m°).

3 AK

AK 121

Les frais notamment de bornage et ceux liés à la rédaction et à l'enregistrement de l'acte seront à la charge

de l'acquéreur (notamment taxe de publicité foncière et émoluments du Conservateur des Hypothèques).

Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

d'approuver la vente de la parcelle cadastrée AI 106 d'une superficie de 2 880 m° à Monsieur Michel PRAT ;

d'autoriser Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la vente de ce terrain pour un prix de 500,00 €, hors droits et charges ;

d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant au dossier. Adopté à l'unanimité.+ PROCES VERBAL DE SEANCE —

à 4 CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2025

2025-020 DSEC — AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER LA DEMANDE

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents les dégâts subit par les inondations du 17 octobre 2024

sur tout le territoire de la commune.

En raison de l'ampleur des dégâts et suite au dépôt d’un dossier de demande de classement en catastrophe naturelle de la commune, la Préfecture de la Loire a pris un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

Monsieur le Maire fait savoir que suite à cet évènement climatique, plusieurs entreprises ont établi des devis pour évaluer tous les dégâts constatés sur l'ensemble du territoire de la commune. Le montant total de la remise en état des dégâts est estimé à 380 990,00 € HT.

Monsieur le Maire propose aux membres présents de demander l’aide financière auprès de l'Etat au titre de la Dotation de Solidarité aux collectivités victimes d'Evènements Climatiques rares (DSEC) pour financer ces dégäits.

Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Y _ Décide de solliciter une aide financière auprès de l'Etat au titre de la DSEC

Y__ Autorise Mr le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ces dégâts de catastrophe naturelle. Adopté à l'unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Séance levée à 21h00

A LA VALLA EN GIER, le 08 Avril 2025

Le Maire Le Secrétaire de Séance

Jean Claude FLACHAT Jean Marc DECITRE

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Affiché le 20/05/2025 et mis sur en ligne sur hitp//www.la-valla-en-gier.fr/