Procès Verbal - 20260420 PV CM

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Procès Verbal - 20260420 PV CM Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Valla-en-Gier. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260420 PV CM)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, pee PROCÈS VERBAL DE SÉANCE —

47 CONSEIL MUNICIPAL DU 20 AVRIL 2026

Convocation le 13 Avril 2026

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 15

Présents : RIVAT Jean-Guillaume, DURIEU Pierre, THOLOT Elisabeth, COMBARET Kévin, BALANÇA Hélène, RIVAT Gérard, BACHÉ Florence, FLACHAT Pierre-François, REY Bruno, RIVAT Luc, FLACHAT Séverine, DURAND Jean-Paul, PAVLIK Marion, FAUVERTEIX Laëtitia, BACHÉ Élodie ;

Secrétaire de séance : PAVLIK Marion ;

Le procès-verbal de la précédente réunion du conseil municipal est approuvé à l'unanimité.

2026-017 INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ; Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipai ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème applicable, à la demande du maire ;

Considérant que Monsieur le Maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal ;

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l'invite à délibérer ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

Que le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints, des conseillers délégués et des conseillers municipaux est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

Maire : 48,66 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Adjoints : 19,46 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Conseillers délégués : 6,08 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Conseillers : 1.95 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Ces indemnités seront versées mensuellement.

Adopté à l'unanimité.

2026-018 DÉLÉGATIONS AU MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de donner délégation au Maire, pendant la durée de son mandat et le charge :

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, soit 200 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au ll de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du © de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;BE PROCÈS VERBAL DE SÉANCE —

Nage CONSEIL MUNICIPAL DU 20 AVRIL 2026

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ; « lorsque ces actions concernent des litiges portés devant les juridictions pénales et administratives ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal, soit 200 000 € ;

Adopté à l'unanimité.

2026-019 CRÉATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Conformément à l'article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de ses séances, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion. Article 1 : Le Conseil Municipal adopte la liste des commissions municipales suivantes : Commission urbanisme

Commission finances

Commission informatique et fibre

Commission communication, animations, relations avec l'école et les associations

Commission des bâtiments communaux

Commission gestion de la salle polyvalente, culture, loisirs et sports

Commission voiries et réseaux

Commission forêts

Article 2 : Les commissions municipales comportent au maximum cinq membres, chaque membre pouvant faire partie d'une à cinq commissions.

Article 3 : après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l'article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

Titi

iLLiy

— Commission urbanisme : Responsable : Kévin COMBARET Luc RIVAT Elodie BACHÉ

Pierre-François FLACHAT

— Commission finances : Responsable : Kévin COMBARET

Bruno REY

Séverine FLACHAT

— Commission informatique et fibre : Responsable : Kévin COMBARET Bruno REY

Jean-Paul DURAND

_ Commission communication, animations, relations avec l’école et les associations : Responsable : Pierre DURIEU

Marion PAVLIK Florence BACHÉ

Laëtitia FAUVERTEIX

— Commission des bâtiments communaux : Responsable : Pierre DURIEU Gérard RIVAT Marion PAVLIK

Luc RIVAT

—; Commission gestion de la salle polyvalente, culture, loisirs et sports : Responsable : Pierre DURIEU Marion PAVLIK Elodie BACHÉ

Laëtitia FAUVERTEIX

— Commission voiries et réseaux : Responsable : Elisabeth THOLOT

Pierre-François FLACHAT Gérard RIVAT

Luc RIVAT Florence BACHÉ_. PROCÈS VERBAL DE SÉANCE -

x CONSEIL MUNICIPAL DU 20 AVRIE 2026

— Commission forêts : Responsable : Elisabeth THOLOT

Florence BACHÉ Luc RIVAT

Gérard RIVAT Laëtitia FAUVERTEIX

Adopté à l'unanimité.

2026-020 CRÉATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-22 Vu le procès-verbal établissant les résultats des dernières élections municipales Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.

Toutefois, en application de l'article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. Sont candidats au poste de titulaire :

Monsieur Pierre-François FLACHAT

Madame Hélène BALANÇA

Monsieur Kévin COMBARET

Sont candidats au poste de suppléant :

Madame Elisabeth THOLOT

Monsieur Jean-Paul DURAND

Madame Laëtitia FAUVERTEIX

Sont donc désignés en tant que :

Délégués Titulaires Délégués Suppléants Pierre-François FLACHAT Elisabeth THOLOT Hélène BALANÇA Jean-Paul DURAND Kévin COMBARET Laëtitia FAUVERTEIX

Adopté à l'unanimité.

2026-021 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS

Considérant que dès son renouvellement, le conseil municipal, procède, dans un délai maximum de deux mois, à l'élection des nouveaux membres du conseil d'administration du centre d'action sociale, Considérant, qu'outre son président, le conseil d'administration comprend, pour le centre communal d'action sociale, des membres élus en son sein par le conseil municipal,

Considérant, que les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d’action sociale et que ce nombre est fixé par délibération du conseil municipal, Considérant, que les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, Considérant que le scrutin est secret,

Considérant que chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète et que dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste un inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes, Considérant que les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste, Considérant que si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages et qu’en cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L.123-6, R.123-8 et R.123-10,

En conséquence, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer le nombre de ses représentants au sein du conseil d'administration et de les élire à la suite.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

> Fixe à quatre le nombre des représentants du conseil municipal au sein du conseil d'administration du centre communal d'action sociale.

> Procède à la désignation par vote à bulletin secret des représentants du conseil municipal du centre communal d'action sociale sachant que Mesdames Marion PAVLIK, Elodie BACHÉ, Laëtitia FAUVERTEIX et Florence BACHÉ se sont déclarés candidats sur la même liste.en. PROCÈS VERBAL DE SÉANCE —

NF ax CONSEIL MUNICIPAL DU 20 AVRIL 2026

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : quinze

À déduire (bulletins blancs) : zéro

Nombre de suffrages exprimés : quinze

Ont obtenu :

Exprimés : 15, majorité absolue : 8

Ont obtenu la majorité absolue les quatre conseillers candidats suivants :

> Décide de nommer Mesdames Marion PAVLIK, Elodie BACHÉ, Laëtitia FAUVERTEIX et Florence BACHÉ, membres du conseil d'administration du CCAS.

Adopté à l'unanimité.

2026-022 DÉSIGNATION DES DÉLEGUÉS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ÉNERGIES DE LA LOIRE {SIEL)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'à la suite des Elections Municipales 2026, il y a lieu de désigner le Délégué Titulaire et le Délégué suppléant chargés de représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal des Energies de la Loire.

I rappelle l'importance des actions que le SIEL peut mener pour les communes adhérentes, ainsi que le rôle qu'ont à jouer les délégués communaux au sein du SIEL.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, désigne :

> Monsieur Luc RIVAT, Délégué Titulaire

> Monsieur Pierre-François FLACHAT, Délégué Suppléant.

Adopté à l'unanimité.

2026-023 DÉSIGNATION DES DÉLEGUÉS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PAYS DU GIER (SIPG)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'à la suite des Elections Municipales 2026, il y a lieu de désigner deux délégués titulaires et deux suppléants chargés de représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal du Pays du Gier.

Conformément à l'article L2121-21 du CGCT, le conseil municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, de procéder à la désignation des délégués à main levée.

Ainsi, le conseil municipal :

> Procède à la désignation des représentants de la commune au sein du Syndicat Intercommunal du Pays du Gier sachant que Messieurs Jean-Guillaume RIVAT et Pierre DURIEU, se sont déclarés comme candidats titulaires et Monsieur Luc RIVAT et Madame Laëtitia FAUVERTEIX se sont déclarés comme candidats suppléants.

__ Délégués titulaires: _| ____ Délégués suppléants:

Jean-Guillaume RIVAT ___.. Luc RIVAT Pierre DURIEU Laëtitia FAUVERTEIX

Adopté à l'unanimité.

2026-024 DÉSIGNATION DES DÉLEGUÉS PARC NATUREL RÉGIONAL DU PILAT (PNRP)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'à la suite des Elections Municipales 2026, il y a lieu de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant chargés de représenter la commune au sein du Syndicat Mixte du Parc Naturel du Pilat.

Madame BACHÉ Florence est candidate au poste de titulaire, et Madame FLACHAT Séverine est candidate au poste de suppléante ;

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, désigne :

> Madame BACHÉ Florence, Délégué Titulaire

> Madame FLACHAT Séverine, Déléguée suppléante

Adopté à l'unanimité.PROCÈS VERBAL DE SÉANCE —

GE CONSEIL MUNICIPAL DU 20 AVRIL 2026

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==

DÉSIGNATION D'UN CORRESPONDANT DÉFENSE

Le correspondant défense remplit une mission de :

— De sensibilisation des concitoyens aux questions de défense

— De diffusion de l'esprit de défense

— D'interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires

— D'expression sur l'actualité défense, de parcours citoyen, de devoir de mémoire de reconnaissance et de solidarité

Monsieur le Maire doit prendre un arrêté pour désigner élu. L'élu désigné est Kévin COMBARET.

2026-025 DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

Monsieur le Maire informe l'assemblée que, suivant l'article 1650, paragraphe 3 du Code Général des Impôts, il convient de renouveler la Commission Communale des Impôts Directs, présidée par le Maire, après chaque renouvellement du Conseil Municipal.

Cette Commission est composée de six membres titulaires et de six membres suppléants que le Directeur des Services Fiscaux choisit sur une liste présentée par l'assemblée municipale. Cette liste doit comporter douze noms pour les commissaires titulaires et douze noms pour les commissaires suppléants. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, propose :

Commissaires titulaires :

Nom Prénom Adresse

DURIEU Pierre 15 Rue Etienne Rully

THOLOT Elisabeth 319 Route du Robert, Lieu dit Le Sardier

COMBARET Kévin 16 Lotissement Les Terrasses de Leytra JAMET Solange 15 Lotissement Les Fougères RODRIGUES Jean-Luc 20 Lotissement Les Fougères BERNE Jean-Claude 8 Chemin des Traverses CALLET Marie-Thérèse 30 Rue Etienne Rully DOREL Joël 643 Route des Côtes LEGRAND Michel 21 Rue Marcellin Champagnat CHAUSSINAND Josette 10 Lotissement Les Fougères DECITRE Jean-Marc 524 Route de Rossillol FARA Yvonne 1332 Route de Saleyres, lieu dit La Cour

Commissaires suppléants :

Nom Prénom Adresse

PAVLIK Marion 13 Rue de la Jacquetière

RIVAT Luc 289 Route de la Fourdière

FAUVERTEIX Laëtitia 345 Chemin des Fiurieux BALANÇA Hélène 29 Rue Etienne Rully BACHÉ Florence 9 Rue Marcellin Champagnat BACHÉ Élodie 11 Rue Marcellin Champagnat RIVAT Gérard 228 Rue de Chenevert, Lieu dit La Rive REY Bruno 9 Lotissement Les Terrasses de Leytra FLACHAT Séverine 6020 Route de Laval, Lieu dit Frominet FLACHAT Pierre-François 1976 Route des Fonds, Lieu dit La Cotte DURAND Jean-Paul 452 Route de la Fourdière PRAT Michel 121 Route de la Pervenche, lieu dit Vasseras Adopté à l'unanimité.

2026-026 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU COMITÉ NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS)

Monsieur le Maire ayant exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la commune de La Valla en Gier est membre du Comité National d'Action Sociale (CNAS), Conformément à l’article 24 du règlement de fonctionnement du CNAS, chaque collectivité adhérente doit désigner un délégué représentant le collège des élus et désigner un délégué représentant le collège des bénéficiaires. Il estDES PROCÈS VERBAL DE SÉANCE -

à 47 CONSEIL MUNICIPAL DU 20 AVRIL 2026

rappelé que la durée du mandat des délégués locaux est calquée sur celle des conseils municipaux et est donc de six ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :

> désigne Monsieur Kévin COMBARET comme délégué représentant le collège des élus au Comité National d'Action Sociale,

> désigne Madame Cathy FLACHAT comme déléguée représentant le collège des bénéficiaires au Comité National d'Action Sociale.

Adopté à l'unanimité.

DÉSIGNATION D'UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS

Le correspondant incendie et secours est désigné par le maire par un arrêté municipal. Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du maire :

— Participe à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève de la commune _— Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde

— Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive — Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune — Ilinforme périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence. Monsieur le Maire doit prendre un arrêté pour désigner l'élu. L'élu désigné est Kévin COMBARET.

DÉSIGNATION DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ELECTORALES

Point à retirer de l’ordre du jour.

2026-027 DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT A EPURES (AGENCE D'URBANISME DES TERRITOIRES LIGERIENS)

Monsieur le Maire expose qu'EPURES, dont la commune est membre, est un outil partenarial qui a pour mission d'accompagner les collectivités et acteurs du territoire dans la définition des politiques d'aménagement et de développement et dans l'élaboration des documents d'urbanisme et projets territoriaux (article L. 132.6 du code de l'urbanisme)

Adhérent à EPURES, la commune dispose d'un siège à l'Assemblée Générale, et doit désigner, compte tenu des récentes élections, l'élu en charge de la représenter.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, est élu à l'unanimité, pour siéger à l'assemblée générale d'EPURES :

> Monsieur Kévin COMBARET

Adopté à l'unanimité.

2026-028 DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT AUX COMMUNES FORESTIÈRES

Monsieur le Maire expose que la commune est adhérente à l'Association des Communes forestières de la

Loire. Elle fait partie des 6000 collectivités rassemblées dans notre Fédération nationale, Communes forestières France.

Dans la Loire, la forêt est une composante importante de notre territoire. Les espaces boisés, les services qu'ils rendent et les activités qu'ils génèrent sont un atout et un levier de développement durable dans le contexte du changement climatique qui nous impact. De fait, les attentes concernant les massifs forestiers sont nombreuses et font écho aux différentes fonctions assurées par la forêt : économique, écologique et sociale. Dans ce contexte, la commune a un rôle majeur à jouer. Elle peut être force de proposition, arbitres, médiateurs et acteurs quels que soient les types de propriété forestières sur notre territoire. Association créée par et pour les élus, elle agit à nos côtés pour défendre nos intérêts, valoriser notre engagement, accompagner nos projets par des expertises ciblées et nous former pour faire de la forêt un atout pour la transition écologique de notre territoire.

Ainsi, il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l'unanimité désigne : > Madame Elisabeth THOLOT, déléguée titulaire

> Madame Florence BACHÉ, déléguée suppléante

Adopté à l'unanimité.De PROCÈS VERBAL DE SÉANCE —

NT CONSEIL MUNICIPAL DU 20 AVRIL 2026

2026-029 DROIT A LA FORMATION DES ÉLUS

Le conseil municipal de la commune de LA VALLA EN GIER

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2123-12, L. 2123-14, L. 2123-16 etR. 2123-12 à R. 2123-14;

Vu la nécessité de déterminer les orientations et les crédits ouverts au titre du droit à la formation. Considérant qu'il appartient au conseil municipal de délibérer sur l'exercice du droit à la formation de ses membres dans les 3 mois suivant son renouvellement ;

Considérant qu’une formation doit obligatoirement être organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu délégation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

Article 1°’ - Dépôt et instruction des demandes de formation

Tous les conseillers municipaux ont le droit de bénéficier d'une formation adaptée à leurs fonctions. Le conseiller qui souhaite bénéficier d’une formation doit déposer sa demande au maire, avant le 01 Juin de chaque année.

Cette demande doit être écrite et déposée au secrétariat de la mairie (ou par mail à l'adresse suivante : mairie@la- valla-en-gier.fr). Elle doit être accompagnée des pièces justificatives nécessaires (coût, date, lieu de formation, nom de l'organisme de formation, programme de formation, etc.).

L'organisme qui dispense la formation doit obligatoirement avoir fait l'objet d'un agrément délivré par le ministre de l'intérieur. À défaut, la demande sera écartée. (liste disponible sur le site Internet de la Direction générale des collectivités territoriales à l'adresse suivante : htfps:/www.collectivites-locales.gouv.friste-des-organismes-agrees- pour-formation-des-elus-par-departement).

Des demandes pourront être acceptées en cours d'année, selon les crédits disponibles.

Le maire instruit les demandes, engage les crédits et vérifie l'enveloppe globale votée.

Article 2°" - Vote des crédits

Le montant prévisionnel des dépenses de formation est fixé à 15 % du montant total des indemnités théoriques de fonction (nofa : le montant prévisionnel ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal et le montant réel des dépenses ne peut excéder 20 % de ce même montant).

Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget, chapitre 65, article 6535.

Article 3°" - Prise en charge des frais

La commune est chargée de mandater l'organisme de formation pour régler les frais d'inscription et d'enseignement.

Le remboursement des frais de déplacement et de séjour s'effectuera selon les modalités fixées par la délibération relative à la prise en charge des frais liés à des déplacements temporaires en date du 19 Décembre 2014.

Article 4°" - Priorité des conseillers dans l’accès à la formation

Lors de la 1° année de mandat, une formation est obligatoirement organisée pour les élus ayant reçu une délégation.

Si toutes les demandes de formation ne peuvent pas être satisfaites au cours d’un exercice, priorité est donnée dans l’ordre suivant :

élu ayant délégation demandant une formation sur sa matière déléguée ; élu qui a exprimé son besoin en formation avant la date fixée à Particle 1°"; élu qui s'est vu refuser l'accès à une formation pour insuffisance de crédits lors de l'exercice précédent ; nouvel élu ou élu n'ayant pas déjà eu des formations au cours du mandat ou qui connaîtrait un déficit de stages par rapport aux autres demandeurs.

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Article 5°"° - Débat annuel

Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune doit être annexé au compte administratif. I! donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.

Adopté à l'unanimité.

2026-030 SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE - AVENANT N°3 - CONVENTION CITÉO LUTTE DÉCHETS ABANDONNESPE PROCÈS VERBAL DE SÉANCE -

NT CONSEIL MUNICIPAL DU 20 AVRIL 2026

La loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC) prévoit la généralisation depuis le 1er janvier 2025 de la collecte séparée pour recyclage des déchets d'emballages pour les produits consommés hors foyer.

Par arrêté du 30 septembre 2022, le cahier des charges de l'éco-organisme agréé Citeo a été modifié et prévoit, dans le cadre d'appels à projets, un accompagnement technique et financier des investissements, portés par les collectivités, nécessaires pour mettre en œuvre une collecte séparée des déchets d'emballages ménagers issus de la consommation hors foyer, en implantant des équipements adaptés sur la voie publique ou dans des lieux recevant du public.

Cet appel à projets permet ainsi d'encourager les synergies territoriales et les réflexions communes entre les solutions techniques financées dans le cadre du projet Hors Foyer et la problématique plus large des déchets abandonnés.

En parallèle, une convention de groupement relative à la lutte contre les déchets abandonnés diffus a été établie entre Saint-Etienne Métropole, en qualité de mandataire et responsable du groupement, et trente-six communes de Saint-Etienne Métropole, afin de préciser les engagements de chaque membre du groupement. Cette convention fixe également les règles de répartition des soutiens financiers versés par Citeo, entre Saint-Etienne Métropole et les communes du groupement.

Dans une logique de coordination des interventions en matière de gestion des déchets et de nettoiement et au regard des compétences de Saint-Etienne Métropole et des communes, Saint-Etienne Métropole propose de porter l’ensemble des réponses des communes et de la Métropole aux appels à projet « Hors foyer » lancés par Citeo, ainsi que de veiller à la bonne exécution des contrats d'accompagnement qui en découleront, dans le cadre du déploiement du tri Hors Foyer.

L’avenant n°3 à la convention de groupement vise ainsi à définir les modalités de coopération entre Saint- Étienne Métropole et les communes signataires de ladite convention pour la mise en œuvre des projets de tri Hors Foyer. Il précise les engagements de chaque partie et les règles de répartition des soutiens financiers versés dans le cadre des contrats conclus entre Saint-Étienne Métropole et Citeo.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

> approuve la coopération entre Saint-Etienne Métropole et les communes signataires pour la mise en oeuvre des projets de tri Hors Foyer ;

> approuve l'avenant n°3 relatif à la « Coordination dans le cadre de l'accompagnement proposé par Citeo en matière de collecte séparée pour recyclage des déchets d'emballages ménagers issus de la consommation Hors Foyer » à la convention de groupement ;

> autorise Monsieur le Maire, à signer ledit avenant à la convention, joint à ia présente délibération ,

> les recettes (chapitre 13) et dépenses (chapitres 13 et 21) correspondantes seront imputées en section d'investissement sous réserve du vote des crédits.

Adopté à l'unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

* Déchèterie mobile : Elle aura lieu le 13/06/2026, au stade de Luzernod. Une conseillère municipal demande si cela est possible, la présence de conteneurs pour les pneus. La Secrétaire Générale de Mairie sera en charge de prendre contact avec SEM pour voir si cela est réalisable.

+ Demande de la GAEC des Racine et des Crêtes : La GAEC souhaite pouvoir installer notre remorque de marché de 5m de long à côté de la maison de la pêche au barrage de la Rive. Présence tous les 15 jours, le vendredi de 16h à 19h. Le conseil municipal est favorable à cette proposition, néanmoins cela nécessite d'avoir une réflexion globale, car le site pressenti n'est pas propriété communale.

+ Maison en construction - 5 Rue Etienne Rully : Une personne a montré son intérêt, il faudra rediscuter du prix, car il y a eu des travaux supplémentaires (façades, étanchéité, huisseries, raccordement aux divers réseaux).

+ Salle Marie BADARD - Incivilités : Monsieur le Maire informe de la réception de tous les devis réalisés par des artisans. Ceux-ci ont été transmis aux assurances pour un montant d'environ 20 00€, nous sommes en attente du retour de l'assurance pour l'engagement des travaux. Dans un premier temps, les tags ont êté retirés.pe PROCÈS VERBAL DE SÉANCE —

NT CONSEIL MUNICIPAL DU 20 AVRIL 2026

A

+ Assemblée générale de l'OGEC Notre Dame des Victoires : Pierre DURIEU et Marion PAVLIK étaient présents. Une marche sera organisée par l'OGEC le 24/05, une demande concernant le nettoyage d'un chemin rural aux Müres a été faite. Cependant cela semble difficile, le chemin parait complètement obstrué et en mauvais état. Le conseil municipal émet l’idée de modifier l'itinéraire afin d'éviter ce chemin. Pierre DURIEU se rendra à la réunion de l'OGEC le 21/04 pour discuter de cela.

+ Présence de Monsieur le Maire en mairie: Un conseiller municipal demande quand les administrés peuvent rencontrer le Maire. Il lui est indiqué que si un administré souhaite un rendez-vous il doit s'adresser directement au secrétariat de Mairie

Séance levée à 20h05

A LA VALLA EN GIER, le 20 Avril 2026

Le Secrétaire de Séance

Marion PAVLIK

Re

Affiché le O2 Juin 2026 et mis sur en ligne sur htto:/www.la-valla-en-gier.fr/