Procès Verbal - 20221018 PV CM

Documents similaires

Procès Verbal - 20230214 PV CM

Procès Verbal - 20231005 PV CM

Procès Verbal - 20240227 PV CM

Procès Verbal - 20250407 PV CM

Procès Verbal - PV CM le 15.12.2022

Procès Verbal - 20260420 PV CM

Procès Verbal - 20240408 PV CM

Procès Verbal - 20240620 PV CM

Procès Verbal - 20231127 PV CM

Procès Verbal - 20250116 PV CM

Procès Verbal - 20221018 PV CM Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Valla-en-Gier. Lien du pdf (Procès Verbal - 20221018 PV CM)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, PROCES VERBAL DE SEANCE –

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2022

Convocation le 04 Octobre 2022

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents : 9

Présents : Jean Claude FLACHAT, Jean-Marc DECITRE, Marie-Josèphe SAVEL, Bernard FARA, Michel LEGRAND, Pierre DURIEU, Elisabeth THOLOT, Bruno REY, Marion PAVLIK ;

Absents excusés : Marie-Christine THOLOT, Sonia FAURE, Jean-Paul DURAND (donne pouvoir à Bruno REY), Justine GENEST ;

Absent non excusé : Henriette MAHOMED CASSIM ;

Secrétaire de séance : Jean-Marc DECITRE ;

Le compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal est approuvé à l’unanimité.

2022-041 DECISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET COMMUNAL

Vise à rectifier la décision modificative N°1.

Imputation Dénomination Montant Imputation Dénomination Montant R 2111/041 Terrains nus + 10,00 € D 2152 Installations de voirie

+ 10,00 €

TOTAL + 10,00 € TOTAL + 10,00 €

Adopté à l’unanimité.

2022-042 DEMANDE DE SUBVENTION – REGION AURA – « AMENAGER MON TERRITOIRE, INVESTIR DANS MA COLLECTIVITE, MA COMMUNE OU MON EPCI » - MAISON PARTAGEE DES SENIORS

La Région Auvergne-Rhône-Alpes dispose d’une aide « Aménager mon territoire, investir dans ma Collectivité, ma Commune ou mon EPCI » pour les communes dans le cadre du Contrat Région Métropoles. Monsieur le Maire informe que le projet de réalisation d’une maison partagée pour l’accueil de seniors pourrait rentrer dans ce type d’aide. Il s’agirait de créer une structure de 8 logements adaptés à la mobilité réduite (conventionnés APL) pouvant accueillir des séniors qui serait une transition entre leur domicile et l’EHPAD. Elle se situera au cœur du village afin de permettre une accessibilité aux commerces, services. Il s’agit d’un bâtiment communal jumelé à l’ancien presbytère, qui nécessitera un aménagement et une extension.

Il propose de demander une subvention à la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre d’une aide « Aménager mon territoire, investir dans ma Collectivité, ma Commune ou mon EPCI » pour la création d’une maison partagée des seniors. L’estimatif actuel est de 748 514,16 € HT concernant les travaux ainsi que les frais de géomètre de 660,00 € HT. Soit un total pour ce projet de 749 174,16 € HT. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité : ✓ décide de la création d’une maison partagée des seniors,

✓ sollicite de la Région Auvergne-Rhône-Alpes une subvention au titre d’une aide « Aménager mon territoire, investir dans ma Collectivité, ma Commune ou mon EPCI » dans le Contrat Région Métropoles, au meilleur taux,

✓ la dépense sera prévue en section d’investissement du budget 2022, ✓ autorise le Maire à signer toute pièce se rapportant à ce dossier. Adopté à l’unanimité.

2022-043 SUBVENTION COMMUNALE 2022

Marie-Jo SAVEL se retire et ne prend part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser une subvention aux associations suivantes :

Chorale de l’Andéolaise 150,00 €

✓ la dépense a été prévue au budget primitif 2022, article 6574

✓ d’autres subventions pourront être allouées au cours de l’année 2022 dans la limite des crédits disponibles.PROCES VERBAL DE SEANCE –

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2022

Adopté à l’unanimité.

SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITOIRE GLOBALE

Point retiré de l’ordre du jour.

Adopté à l’unanimité.

2022-044 SEM - MISE A DISPOSITION DU TELESERVICE « DECLALOC CERFA », TELESERVICE DE DECLARATION DE MEUBLES DE TOURISME ET CHAMBRES D’HÔTES

Vu les articles L.2121-21, L.2121-33 et L.5211-1 du code général des collectivités territoriales Vu l’article L.324-1-1 du code du tourisme

Vu la convention de mise à disposition du service « Déclaloc CERFA » entre Saint-Etienne Métropole et la commune de La Valla en Gier

Saint-Etienne Métropole a institué une taxe de séjour sur l’ensemble de son territoire depuis le 1er janvier 2009 conformément à la délibération du Conseil Communautaire en date du 8 décembre 2008. Saint-Etienne Métropole a souhaité confier à la société Nouveaux Territoires l’exploitation et la maintenance de sa solution de gestion et de base de données de la taxe de séjour. La location de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes pour de courtes durées, à une clientèle de passage, a connu un essor notable et constitue une partie de plus en plus importante de l’offre d’hébergement touristique, notamment de par la multiplication des plateformes numériques. Toute personne qui offre à la location une chambre d’hôtes ou un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou non au sens du Code du tourisme, doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune où est situé l’hébergement.

Le service Déclaloc CERFA, proposé par Nouveaux Territoire, permet aux hébergeurs de déclarer en ligne via des formulaires CERFA dématérialisés leurs meublés de tourisme et chambres d’hôtes, auprès des communes. Le service Déclaloc CERFA est mis à disposition gracieusement par Saint-Etienne Métropole.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité : ✓ d’approuver l’activation du téléservice « DECLALOC CERFA » ; ✓ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention afférente. Adopté à l’unanimité.

2022-045 VENTE DES PARCELLES AZ 122 – AZ 119 – COMBERNAUD – ROCHER JEAN PIERRE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le plan local d’urbanisme approuvé le 05 Octobre 2017, modifié le 19 Mai 2022, Vu la proposition de la commune à Monsieur Jean Pierre ROCHER,

Monsieur le Maire informe que la commune a proposé à Monsieur Jean Pierre ROCHER d’acquérir les parcelles cadastrées AZ 119 et AZ 122, sises « Combernaud », appartenant à la commune, zone N au PLU et d’une superficie de 1 490 m² et 558 m² soit un total de 2 048 m².

En effet, ces parcelles communales jouxtent la propriété de Monsieur Jean Pierre ROCHER.PROCES VERBAL DE SEANCE –

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2022

Considérant que ces parcelles n’ont pas d’intérêt pour la commune et que celle-ci n’a pas les capacités de les entretenir, il convient de les vendre à un prix de 500,00 € pour 2 048 m² soit 0,244 €/m². Les frais notamment ceux liés à la rédaction et à l’enregistrement de l’acte seront à la charge de l’acquéreur (notamment taxe de publicité foncière et émoluments du Conservateur des Hypothèques).

Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide :

- d’approuver la vente des parcelles AZ 119 et AZ 122 énoncées ci-dessus à Monsieur Jean Pierre ROCHER pour une superficie de 2 048 m²;

- d’autoriser Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la vente de ces terrains pour un prix de 500,00 €, hors droits et charges,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant au dossier. Adopté à l’unanimité.

2022-046 VENTE DES PARCELLES AZ 250 – AX 037 – AX 039 – LA COTTE – LA GERBE – THEVENET FABIEN ET ALEXIA

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le plan local d’urbanisme approuvé le 05 Octobre 2017, modifié le 19 Mai 2022, Vu la proposition de la commune à Monsieur et Madame Fabien et Alexia THEVENET,

Monsieur le Maire informe la commune a proposé à Monsieur et Madame Fabien et Alexia THEVENET d’acquérir les parcelles suivantes appartenant à la commune :

Parcelle Sise Zone PLU Superficie en m² AZ 250 « La Cotte » N (3 135 m²)

Nco (990 m²)

4 125

AX 037 « La Gerbe » A 3 670 AX 039 « La Gerbe » A (385 m²)

Aco (315 m²)

700

TOTAL 8 495

Considérant que ces parcelles n’ont pas d’intérêt pour la commune et que celle-ci n’a pas les capacités de les entretenir, il convient de les vendre à un prix de 2 000,00 € pour 8 495 m² soit 0,235 €/m².PROCES VERBAL DE SEANCE –

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2022

Les frais notamment ceux liés à la rédaction et à l’enregistrement de l’acte seront à la charge de l’acquéreur (notamment taxe de publicité foncière et émoluments du Conservateur des Hypothèques).

Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide :

- d’approuver la vente des parcelles AZ 250, AX 037 et AX 039 énoncées ci-dessus à Monsieur et Madame Fabien et Alexia THEVENET pour une superficie de 8 495 m²;

- d’autoriser Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la vente de ces terrains pour un prix de 2 000,00 €, hors droits et charges,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant au dossier. Adopté à l’unanimité.

2022-047 CREATION BUDGET ANNEXE « MAISON DES SENIORS LA VALLA EN GIER » ET PASSAGE EN

M57

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire de la comptabilité M14,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la création d’une maison des séniors comprenant 8 logements avec un espace commun. Pour cela, il est nécessaire de créer un budget annexe à celui de la commune. L’objectif de ce budget annexe est de connaitre le coût final de cette opération, de répondre à une obligation fiscale concernant la TVA auprès de l’administration fiscale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants : ✓ Approuve la création d’un budget annexe « Maison des Séniors La Valla en Gier » en comptabilité M14 jusqu’au 31/12/2022, dans le but de retracer toutes les opérations futures relative à la création de la maison des Séniors. A compter du 01/01/2023, le budget annexe basculera en comptabilité M57 comme le budget communal.

✓ Précise que le budget sera voté par chapitre

✓ Prend acte que l’ensemble des opération relatives à la maison des Séniors seront constatées dans le budget annexe

✓ Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les déclarations auprès de l’Administration Fiscale et à signer tous les documents découlant de ces décisions.

Adopté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Pont de La Rive : Monsieur le Maire indique que Saint-Etienne Métropole va réaliser des travaux de réparation. Les travaux ont commencé le 05 Octobre 2022. La durée de réalisation du chantier est d’environ 16 semaines. Le coût prévisionnel de cette opération est d’environ 290 000,00 € TTC.

Problème d’eau : Problème de la qualité de l’eau sur les trois réseaux suivants : Les Pissords, Les Biais, Le Bourg. Les analyses sont de retour conformes à la distribution d’eau.

Monsieur le Maire indique que les ressources en eau ont sensiblement baissées, la commune a fait livrer quatre citernes d’eau, une fuite a également été réparée.

Appel d’offre de la Maison des Séniors : Monsieur le Maire informe que la date limite de l’appel d’offre était fixée au 14 Octobre à 12h. Le Maitre d’œuvre nous fera parvenir son rapport d’analyse des offres pour le 02/11/2022 au plus tard. La commission d’appel d’offre aura lieu le 03/11/2022 à 18h30, les membres ont été dûment convoqués le 11/08/2022.

Séance levée à 19h25

A LA VALLA EN GIER, le 20 Octobre 2022

Le Maire Le Secrétaire de Séance

Jean Claude FLACHAT Jean Marc DECITRE

Affiché le 15/12/2022 et mis sur en ligne sur http://www.la-valla-en-gier.fr/