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Arrêté - view document.php?id=194
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Freyming-Merlebach.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=194)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
DEPARTEMENT
Moselle
CANTON
FREYMING-MERLEBACH
COMMUNE
FREYMING-MERLEBACH
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Nº 2023/02
ARRETE
PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE ET DE REPRESENTATION
CONCERNANT LA COMMISSION DE SECURITE DU LYCEE PIERRE ET MARIE CURIE
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-18,
Vu l'arrêté nº 2020/24 en date du 26 mai 2020 portant délégation à M. Marc FRIEDRICH, 5ème adjoint,
Considérant qu'en application de l'article 2 de l'arrêté nº 2020/24 en date du 26 mai 2020, M. Marc FRIEDRICH, 5me adjoint, a reçu délégation en tant que Président de la Commission de Sécurité et d'accessibilité pour signer les convocations et procès-verbaux des commissions de sécurité qu'il présidera, les avis à formuler aux sous-commissions de sécurité et d'accessibilité,
Considérant qu'à l'occasion de la commission de sécurité qui doit se réunir le 26 janvier 2023, Monsieur Marc FRIEDRICH, 5me adjoint, ne pourra pas assurer la représentation de la Commune à ladite Commission,
ARRETE
Article 1er :
Article 2:
Article 3:
Article 4:
M. Bernard PIGNON, 1e adjoint, est subdélégué pour représenter la Collectivité
lors de la Commission de sécurité concernant le lycée d'enseignement « Pierre
et Marie Curie » qui se tiendra le 26 janvier 2023 à 09H30.
Pour exercer la subdélégation de signature associée à la présente
subdélégation, la signature de l'Adjoint sera précédée de la mention « Pour le
Maire, I'Adjoint Subdélégué, ...»
Le présent arrêté prendra effet à compter de sa publicité et de sa transmission
au représentant de l'Etat dans le département au titre du contrôle de légalité.
Copie sera transmise à M. FRIEDRICH, 5%me adjoint et à M. PIGNON, 1e adjoint.
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
1/2
Accusé de réception en préfecture
057-215702408-20230111-2023-A2-AR
Date de télétransmission : 11/01/2023
Date de réception préfecture : 11/01/2023 Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Affiché en Mairie le
pour une durée minimum de 15 jours
Fait à Freyming-Merlebach,
Le..,.ÁA/0/ .. / 2023
Le Maire
Pierre LANG
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Accusé de réception en préfecture
057-215702408-20230111-2023-A2-AR
Date de télétransmission : 11/01/2023
Date de réception préfecture : 11/01/2023