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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 16/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 16/11/2023
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20231108-DB2023_97-DE
Gi. EVIGNAC
Ge
SU
SAVE
DELIBERATION
N°
2023/97
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Arrondissement
de
TOULOUSE
Commune
de
LEVIGNAC
Objet
: Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
permanents
Convocation
du
: 03-11-2023
Rapporteur
: Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 19
Le
8 novembre
2023
à 20h00,
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER,
Maire.
Membres
présents
(14)
: CHARPENTIER
Stéphane,
GENSSLER
Bernard,
DE
MACEDO
Karine,
GAILLARD
David,
MENQUET
Céline,
SFORZI
Olivier,
HAAS
Nicole,
BILBAUT
Mathilde,
COTTIN
Antoine,
SENNEGON
Stéphane,
DUMAS
Mélissa,
GERVOT
Christian,
LECLERC
Hervé,
GUERIN
Sébastien. Etaient
absents
excusés
représentés
(2)
: SCHULTZ
Isabelle
donne
pouvoir
à DE
MACEDO
Karine,
FLAIG
Béatrice
donne
pouvoir
à MENQUET
Céline.
Membres
absents
excusés
non
représentés
(3)
: DARME
Jean-Luc,
TEK
Delphine,
BEAUX
BRIFFA
Karine.
Nombre
de
votants
: (16)
Secrétaire
de
séance
: GAILLARD
David.
Envoyé
en
préfecture
le 16/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 16/11/2023
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Dubé
.
.
ublié
le
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
;
a
D
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d’emplois
et organisant
ES
grades
sy
rapportant,
pris
en
application
des
articles
4 et
6 de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
;
Vu
la délibération
n°2023-81
en
date
du
09-08-2023,
décidant
de
la suppression
d’un
emploi
de
rédacteur
territorial
;
Vu
la délibération
n°2023-82
en
date
du
09-08-2023,
décidant
de
la suppression
d’un
emploi
d’ATSEM
principale
de
1°
classe,
suite
à un
départ
à la
retraite
et à
la création
d’un
emploi
d’ATSEM
principale
de
2°
classe
pourvu
par
recrutement,
Vu
la délibération
n°2023-96
en
date
du
08-11-2023
décidant
de
la suppression
d’un
emploi
d’adjoint
d’animation
principal
de
1°"
classe
laissé
vacant
suite
à un
avancement
de
grade
et d’un
emploi
d’ATSEM
principale
de
1°"
classe
suite
à un
départ
à la
retraite
;
Vu
la saisine
du
Comité
Technique
en
date
du
02-11-2023
;
Considérant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
public
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement
public.
Considérant
qu’il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
notamment
lorsqu’il
s’agit
de
créer
des
emplois
qui
modifient
le tableau
des
emplois
pour
permettre
la mobilité
externe,
les
avancements
de
grade
ou
la
promotion
interne.
Considérant
que
le Conseil
Municipal
adopte,
tout
au
long
de
l’année,
des
délibérations
de
création
d'emplois
qui
modifient
le tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents.
Dans
ces
conditions,
et pour
des
raisons
de
transparence
et de
saine
prévision
budgétaire,
il apparaît
indispensable
de
disposer
d’un
tableau
reprenant
l’ensemble
des
emplois
permanents
de
la collectivité
préalablement
à l’adoption
du
budget
primitif.
C’est
pourquoi
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d’adopter
la mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
ci-dessous
:
Envoyé
en
préfecture
le 16/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 16/11/2023
Publié
le
ET
A [Attaché Territorial DGS
Admin.
Générale
| 1D
: 031-213102973-20231108-DB2023_97-DE
A
ou
B|Attaché
ou
Rédacteur
RAF
Admin,
Générale
35
1
0
C
[Adjoint
administratif
ppal
2è
cl.
Chargée
état
civil
assos
- accueil-SG
Admin.
Générale
28
1
1
C
[Adjoint
administratif
ppal
2è
el.
Comptabilité
- finances
Admin.
Générale
28
1
1
C
[Adjoint
administratif
Chargée
accueil-SG-RH
Admin.
Générale
28
1
1
C
[Adjoint
administratif
Chargée
urbanisme-accueil
Admin.
Générale
28
1
1
TOTAL
ADMINISTRATION
GENERALE
182
6
4
B
[Assistant
de
conservation
du
patrimoine
PiChargé
Accueil
Médiatheque
Médiathèque
35
1
1
TOTAL
CULTURE
35
1
1
C
[Adjoint
technique
ppal
2è
classe
Agent
Entretien
CTM
Entretien
35
1
1
C
|Adjoint
technique
ppal
2è
classe
Agent
Entretien
CTM
Entretien
30
1
1
C
|Adjoint
technique
Agent
Entretien
CTM
Entretien
35
1
0
€
[Adjoint
technique
Agent
Entretien
CTM
Entretien
35
1
1
C
|Adjoint
technique
Agent
Entretien
CTM
Entretien
35
1
1
C
[Adjoint
technique
ppal
1è
classe
Agent
de
restauration
CTM
Restauration
30
1
1
C
[Adjoint
technique
Agent
de
restauration
CTM
Restauration
35
I
1
C
[Adjoint
technique
Agent
de
restauration
CTM
Restauration
35
1
1
C
|Agent
de
maîtrise
DST
CTM
35
1
1
€
[Adjoint
technique
ppal
lère
cl
Agent
Technique
Bâtiment
CTM
Bâtiment
35
1
1
C
[Adjoint
technique
Agent
Technique
Bâtiment
CTM
Bâtiment
35
I
1
C
[Adjoint
technique
Agent
Technique
Esp
Verts
CTM
espaces
verts
30
1
1
C
|Adjoint
technique
Agent
Technique
Esp
Verts
CTM
espaces
verts
35
1
1
C
|Adjoint
technique
Agent
Technique
Esp
Verts
CTM
espaces
verts
35
1
1
TOTAL
TECHNIQUE
475
14
13
C
|Agent
Spée.
Ecoles
Mat
1è
clas
ATSEM
CTM
Atsem
35
1
1
C
|Agent
Spéc.
Ecoles
Mat
2e
Clas
ATSEM
CTM
Atsem
35
1
1
C
[Agent
Spéc.
Ecoles
Mat
2e
Clas
ATSEM
CTM
Atsem
35
1
1
TOTAL
MEDICO-SOCIAL
105
3
3
B
[Animateur
ppal
1è
clas
Direction
enfance
jeunesse
Enfance
Jeunesse
35
1
1
B
[Animateur
Direction
Animation
Enfance
Jeunesse
35
1
1
€
[Adjoint
d'animation
Dir.
Adijt
structure
Ac
Loisirs
Enfance
Jeunesse
35
1
1
C
[Adjoint
d'animation
Référent
ALAE/ALSH
Enfance
Jeunesse
35
1
1
C
[Adjoint
d'animation
Enfance
Jeunesse
28
1
0
TOTAL
ANIMATION
168
S.
4
TOTAL
EMPLOIS
PERMANENTS
965
29
25
Envoyé
en
préfecture
le 16/11/2023
.
+
x
.
LIL
ZE
Reçu
en
préfecture
le 16/11/2023
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
p
?
p
:
Publié
le
ER
ID
: 031-213102973-20231108-DB2023_97-DE
ACCEPTE
les
propositions
ci-dessus
dans
les
conditions
précitées
;
Dir
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
des
agents
occupant
ces
postes
et
aux
paiements
des
charges
s’y
rapportant
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
aux
articles
et
chapitre
prévus
à
cet
effet
de
l’année
en
cours.
Pour
:
16
Contre
:
00
Abstention
: 00
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 00 Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré
le
8
novembre
2023
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
Le
Maire
David
GAILLARD
Stéphane
CHARPENTIER ,
Le
Maire
informe
que
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
http://www.telerecours.fr