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Déliberation - DB2023 11 08 96 Supression de deux emplois permanents
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Déliberation - DB2023 11 08 96 Supression de deux emplois permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le 16/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 16/11/2023
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20231108-DB2023_96-DE
Q
SUT
SAVE
DELIBERATION
: N°
2023/96
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Arrondissement
de
TOULOUSE
Commune
de
LEVIGNAC
Objet
: Suppression
d’emplois
permanent
suite
à avancement
de
grade
et
départ
à la
retraite
Convocation
du
: 03-11-2023
Rapporteur
: Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 19
Le
8 novembre
2023
à 20h00,
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER,
Maire. Membres
présents
(14)
: CHARPENTIER
Stéphane,
GENSSLER
Bernard,
DE
MACEDO
Karine,
GAILLARD
David,
MENQUET
Céline,
SFORZI
Olivier,
HAAS
Nicole,
BILBAUT
Mathilde,
COTTIN
Antoine,
SENNEGON
Stéphane,
DUMAS
Mélissa,
GERVOT
Christian,
LECLERC
Hervé,
GUERIN
Sébastien. Etaient
absents
excusés
représentés
(2)
: SCHULTZ
Isabelle
donne
pouvoir
à DE
MACEDO
Karine,
FLAIG
Béatrice
donne
pouvoir
à MENQUET
Céline.
Membres
absents
excusés
non
représentés
(3):
DARME
Jean-Luc,
TEK
Delphine,
BEAUX
BRIFFA
Karine. Nombre
de
votants
: (16)
Secrétaire
de
séance
: GAILLARD
David.
Envoyé
en
préfecture
le 16/11/2023
ro
sur
:
:
Reçu
en
préfecture
le 16/11/2023
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
> .
p
ES
.
.
ublié
le
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
;
ID:
051-213102073-20291108-D82023_26-DE
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et organisant
Tes
grades
s y
rapportant,
pris
en
application
des
articles
4 et
6 de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
;
Vu
la
délibération
n°2023-18
en
date
du
15-02-2023
créant
un
emploi
d’animateur
(CAT
B)
en
prévision
de
l’avancement
de
grade
d’un
adjoint
d’animation
principal
de
1°"°
classe
:
Vu
la
délibération
n°
2023-55
du
5-07-2023
décidant
de
la
création
d’un
emploi
d’ATSEM
principale
de
2è
classe
en
vue
du
recrutement
d’un
agent
en
remplacement
de
celui
occupant
précédemment
l’emploi
d’ATSEM
principale
de
1°"
classe,
désormais
inoccupé
;
Vu
la saisine
du
Comité
technique
en
date
du
02-11-2023
;
Considérant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
public
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Considérant
qu’il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
notamment
lorsqu’il
s’agit
de
créer
des
emplois
qui
modifient
le tableau
des
emplois
pour
permettre
la mobilité
externe,
les
avancements
de
grade
ou
la
promotion
interne.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
supprimer
1 poste
d’adjoint
d’animation
principal
de
1%
classe,
laissé
vacant
en
raison
d’un
avancement
de
grade.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Article
1:
DECIDE
la suppression
des
postes
suivants
au
tableau
des
effectifs
du
08-11-2023
:
- 1 poste
d’Adjoint
d'Animation
Principal
de
1ère
classe
à temps
complet.
-
1 poste
d’ATSEM
principale
de
1°"
classe
à temps
complet.
Article
2:
CHARGE
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
cette
présente
délibération.
Pour
:
16
Contre
:
00
Abstention
: 00
Ne
prend
pas
part
au
vote:
00
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré
le 08
novembre
2023
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire
Stéphane
CHARPENTIER
Le
secrétaire
David
GAILLARD
È— Le Maire
informe
que
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès-de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: 05
62
73
57
57:
Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: http:/www.telerecours.fr