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Déliberation - DEL 088 2024 Vacations de Distributions
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 088 2024 Vacations de Distributions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 04/12/2024
ti / Reçu en préfecture le 04/12/2024
j = | EXTRAIT DU REGISTRE DÉ Pübié le S'LOS Æ DU CONSEIL MUNICIPAL DE S/:1D :045:214502734-20241204:DEL 088 2024-DE
VoLA S'-Denis-de-l'Hôtel .
eu SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 21 novembre 2024 à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal DÉLIBERATION dûment convoqués le 15 novembre, se sont réunis sous la présidence de Anne ROUMEGAS
N° 088-2024 PORCHE, salle du Conseil Municipal en Mairie.
Nomenclature : 4.4 Étaient présents : ROUMEGAS-PORCHE Anne (1° Adjointe), BEHANZIN Franck {2° Adjoint), ROBLIN
Appoline (3° Adjointe}, VIEILLEDENT Jean-Philippe (4° Adjoint), MOREL Marylène (5° adjointe),
JOULIN Carole (conseillère déléguée), VINCENT Christelle (conseillère déléguée), DESCHAMPS
Séverine (conseillère déléguée), DERY Christian, GADOIS Jérémy, LE METAYER Pascal, MICHENET
Nombre de conseillers :
En exercice : 22
Présents : 16 Sébastien, RAGU Patrick, CANNONE Félicita, DURIN François, NISOL-BERNOIS Bruno. Votants : 18 Absents ayant donné pouvoir : MARTIN Arnauld (Maire) à Anne ROUMEGAS PORCHE Date de la convocation : PITON Fabrice à Séverine DESCHAMPS
15/11/2024 Absents excusés : CARO Frédérique, BRUANDET Bernadette, BOUCHER Anne, GAIGNARD Grégory,
Date de l'affichage :
15/11/24 Secrétaire de séance : Christian DERY
DELIBERATION ACTUALISANT LES VACATIONS DE DISTRIBUTION DES PUBLICATIONS
MUNICIPALES
Rapporteur : Anne ROUMEGAS PORCHE
La ville a recours à un salarié ponctuellement pour effectuer la distribution des publications municipales dans
les boites aux lettres des dionysiens. Il est souhaitable d’actualiser la rémunération votée en tenant compte
de l'augmentation de nombre de jours nécessaires pour effectuer la distribution dans de bonnes conditions.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°081-2018 du 13 décembre 2018 autorisant le recrutement de vacataire pour la distribution
des publications municipales dans les boites aux lettres,
Considérant qu'il est nécessaire de revoir la rémunération votée,
l'est rappelé à l'assemblée que ces interventions présentent un caractère ponctuel, discontinu, sans aucune
régularité.
l'est proposé de rémunérer ces interventions à la vacation et de déterminer un montant journalier.
Chaque intervention sera précédée d’un arrêté qui déterminera la durée de la vacation.
Après avoir entendu le rapport présenté en séance,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à L’'UNANIMITE :
DECIDE de fixer à 70 € le montant de la vacation journalière ;
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice en cours.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les arrêtés portant recrutement de vacataire pour les missions précitées.
Le secrétaire de séance
Christian DERY } «
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié confond ] NOV. 2024
À Saint-Denis-de-l'Hôtel, le