Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 076 2024 ADMISSION EN NON VALEUR BUDGET ASSAIN
Compte-Rendu - 2024 520 b Admission non valeur et créances éteint
Déliberation - del n 2024 1 admissions en non valeurs budget 2024
Déliberation - DEL 087 2024 DM N 1 BUDGET ASSAINISSEMENT
Déliberation - DELIB 2 ADMISSION NON VALEUR tampon
Déliberation - DE 2024 45 Admission en non valeur Budget annexe d
Conseil Municipal - d23 54 budget de leau admissions en non valeur
Déliberation - Delib 2 admission non valeur
Déliberation - 58 26 – ADMISSION EN NON VALEUR
Déliberation - 76 22 admission non valeur
Déliberation - DEL 075 2024 Admission en NON Valeur Budget de Leau tampon 2 1
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 075 2024 Admission en NON Valeur Budget de Leau tampon 2 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Enseignement supérieur,
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024 S L 9
, Publié le
a | | | _
1 w | EXTRAIT DU REGISTRE DE ID : 045-214502734-20240930-DEL075 2024-DE : ni DU CONSEIL MUNICIPAL DE SATNT-DENTS-DE-L'HOTEL
- f S'-Denis-de-l'Hôtel
— | SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 24 septembre 2024 à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal DELIBÉRATION dûment convoqués le 17 septembre, se sont réunis sous la présidence de Arnauld MARTIN,
N° 075-2024 Maire, salle du Conseil Municipal en Mairie.
Nomenclature : 7.10 Étaient présents : MARTIN Arnauld (Maire), ROUMEGAS-PORCHE Anne (1° Adjointe), BEHANZIN Nombre de conseillers : Franck (2° Adjoint), ROBLIN Appoline (3° Adjointe), VIEILLEDENT Jean-Philippe (4° Adjoint), MOREL Marylène (5° adjointe), JOULIN Carole (conseillère déléguée), VINCENT Christelle xercice : 2 no See spé
En exercice : 22 {conseillère déléguée), DESCHAMPS Séverine (conseillère déléguée), BOUCHER Anne, BRUANDET
Présents : 20 Bernadette, DERY Christian, GADOIS Jérémy, GAIGNARD Grégory, LE METAYER Pascal, MICHENET Votants : 21 Sébastien, PITON Fabrice RAGU Patrick CANNONE Félicita, NISOL-BERNOIS Bruno.
Date de la convocation : Absents ayant donné pouvoir: DURIN François ayant donné pouvoir à Bruno NISOL
17/09/2024 Absents excusés : CARO Frédérique
Date de l'affichage : Secrétaire de séance : Franck BEHANZIN
30/09/24
ADMISSION EN NON VALEUR BUDGET DE L'EAU
Rapporteur : Anne ROUMEGAS PORCHE
Sur proposition de Monsieur le Trésorier par courrier explicatif du 8 août 2024, il convient de délibérer sur les
dettes non recouvrées et non recouvrables.
Dans le cadre de l’apurement périodique entre l’ordonnateur et le comptable public, le Trésorier Municipal a
proposé l’admission en non-valeur d’un certain nombre de créances détenues par des débiteurs dont l’insol-
vabilité ou la disparition sont établies.
Ces admissions en non-valeur entrent dans la catégorie des actes de renonciation et de libéralité qui, en vertu
de l'article L 2541-12-9° du code général des collectivités territoriales, sont soumis à la décision du Conseil
municipal.
Les recettes à admettre en non-valeur concernent des dettes des exercices 2018 à 2024 et dont le montant
s'élève à 1 034.00 € pour le budget Eau.
Après avoir entendu le rapport présenté en séance,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à L’'UNANIMITE :
STATUER sur l'admission en non valeurs des divers produits irrécouvrables présentés par le trésorier de la
commune sur la liste N° 7139340515, établie le 8 août 2024, pour un montant de 1 034,00 € (6542).
DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au chapitre 65, articles 6541 et 6542 de l'exercice 2024.
air Le secrétaire de séance
auld/MARTIN Franck PEAR E 4
f DT NN AL 1]
È Las ïy A /
EME
Ainsi fait et délibéré le jour, mois ef an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
À Saint-Denis-de-l'Hôtel le 2 7 SEP. 2024