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Déliberation - DEL 087 2024 DM N 1 BUDGET ASSAINISSEMENT
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 087 2024 DM N 1 BUDGET ASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 04/12/2024
Reçu en préfecture le 04/12/2024
_ Publié le S L G
EXTRAIT DU REGISTRE DE 15: 045:214502734:20241204-DEL 087 2024-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
| SÉANCE DU 21 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 21 novembre 2024 à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal
DÉLIBERATION dûment convoqués le 15 novembre, se sont réunis sous la présidence de Anne ROUMEGAS N° 087-2024 PORCHE, salle du Conseil Municipal en Mairie.
Nomenclature : 7.1 Étaient présents : ROUMEGAS-PORCHE Anne (1° Adjointe), BEHANZIN Franck (2° Adjoint), ROBLIN Appoline (3° Adjointe), VIEILLEDENT Jean-Philippe (4° Adjoint), MOREL Marylène (5° adjointe), JOULIN Carole (conseillère déléguée), VINCENT Christelle (conseillère déléguée), DESCHAMPS Séverine (conseillère déléguée), DERY Christian, GADOIS Jérémy, LE METAYER Pascal, MICHENET
Nombre de conseillers :
En exercice : 22
Présents : 16 Sébastien, RAGU Patrick, CANNONE Félicita, DURIN François, NISOL-BERNOIS Bruno.
Votants : 18 Absents ayant donné pouvoir: MARTIN Arnauld (Maire) à Anne ROUMEGAS PORCHE
Date de la convocation : |PITON Fabrice à Séverine DESCHAMPS
15/11/2024 Absents excusés : CARO Frédérique, BRUANDET Bernadette, BOUCHER Anne, GAIGNARD . Grégory,
Date de l'affichage :
15/11/24 Secrétaire de séance : Christian DERY
DECISION MODIFICATIVE N°1 — BUDGET ASSAINISSEMENT
Rapporteur : Anne ROUMEGAS PORCHE
En fin d’année et afin de permettre les dernières écritures comptables des charges à caractère général il est
souhaitable de procéder aux écritures suivantes sans autres incidences budgétaires. Ces écritures sont faites
sur les conseils du CDL qui a renseigné récemment les dotations aux créances qu’il convient de provisionner utilement (20 %).
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ; CHAPITRE 68 : DOTATION AUX AMORTISSEMENTS
Budgété : 23 000 € Mouvement : - 17 000 €| Nouveau budget : 6 000€ CHAPITRE 011 : CHARGES A CARACTERE GENERAL
Budgété : 104 500 € Mouvement + 17 000 € | Nouveau Budget:121500€ |
Après avoir entendu le rapport présenté en séance,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à L’'UNANIMITE :
APPROUVE la décision modificative N°1 au budget de l’assainissement de l'exercice 2024 telle que présentée ci-dessus.
Le secrétaire de séance
Christian DERY
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié car
NOV. 2024 À Saint-Denis-de-l'Hôtel,