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Déliberation - 040 2024 RESERVE COMMUNALE
Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Lien du pdf (Déliberation - 040 2024 RESERVE COMMUNALE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Institutions publiques,
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
A Saint-Denis-de-l’Hôtel, le 18 avril 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
SÉANCE DU 18 avril 2024
CREATION DE LA RESERVE COMMUNALE DE SECURITE CIVILE
Rapporteur : Arnauld MARTIN, Maire
RAPPEL : La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile modifiée souligne notamment que la sécurité civile est l’affaire de tous. Elle rappelle que si l’État est le garant de la sécurité civile au plan national, l’autorité communale joue un rôle essentiel dans l’information et l’alerte de la population, la prévention des risques, l’appui à la gestion de crise, le soutien aux sinistrés et le rétablissement des conditions nécessaires à une vie normale.
Pour aider l’autorité municipale à remplir ces missions, la loi offre la possibilité aux communes de créer une « réserve communale de sécurité civile », fondée sur les principes du bénévolat et placée sous l’autorité du maire, dans les conditions fixées par les articles L 1424-8-1 à L 1424-8-8 du code général des collectivités territoriales (cf. circulaire du ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire n° INTE0500080C).
Cette réserve de sécurité civile a vocation à agir dans le seul champ des compétences communales, en s’appuyant sur les solidarités locales. Elle ne vise en aucune manière à se substituer ou à concurrencer les services publics de secours et d’urgence.
De la même manière, son action est complémentaire et respectueuse de celle des associations de sécurité civile, caritatives, humanitaires ou d’entraide.
L’État est garant de la sécurité civile au plan national, l’autorité communale joue un rôle essentiel dans l’information et l’alerte de la population, la prévention des risques, l’appui à la gestion de crise, le soutien aux sinistrés.
Pour aider l’autorité municipale à remplir ces missions, les communes ont la possibilité de créer une « réserve communale de sécurité civile », fondée sur les principes du bénévolat et placée sous l’autorité du maire.
Cette réserve de sécurité civile a vocation à agir dans le seul champ des compétences communales, en s’appuyant sur les solidarités locales.
Elle ne vise en aucune manière à se substituer ou à concurrencer les services publics de secours et d’urgence. De la même manière, son action est complémentaire et respectueuse de celle des associations de sécurité civile, caritatives, humanitaires ou d’entraide.
DÉLIBÉRATION
N° 040-2024
Nomenclature : 6.1
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 22
Date de la convocation :
12/04/2024
Date de l’affichage :
02/05/2024
L'an deux mille vingt-trois, le 18 avril 2024 à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués le 12 avril 2024, se sont réunis sous la présidence de Arnauld MARTIN, Maire, salle du Conseil Municipal en Mairie.
Étaient présents : MARTIN Arnauld (Maire), ROUMEGAS-PORCHE Anne (1e Adjointe), BEHANZIN Franck (2e Adjoint), ROBLIN Appoline (3e Adjointe), VIEILLEDENT Jean-Philippe (4e Adjoint), MOREL Marylène (5e adjointe), VINCENT Christelle (conseillère déléguée), BOUCHER Anne, CARO Frédérique, DERY Christian, DESCHAMPS Séverine (conseillère déléguée), GADOIS Jérémy, GAIGNARD Grégory, LE METAYER Pascal, MICHENET Sébastien, PITON Fabrice, RAGU Patrick, DURIN François, NISOL-BERNOIS Bruno
Absents excusés : BRUANDET Bernadette ayant donné pouvoir à BOUCHER Anne, JOULIN Carole (conseillère déléguée) ayant donné pouvoir à LE MATAYER Pascal, CANNONE Félicita ayant donné pouvoir à DURIN François,
Absents : SLIMANI Brahim
Secrétaire de séance : PITON Fabrice Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
A Saint-Denis-de-l’Hôtel, le 18 avril 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 22
Date de la convocation :
12/04/2024
Date de l’affichage :
02/05/2024
DÉLIBÉRATION
N° 040-2024
Nomenclature : 6.1
Après avoir entendu le rapport présenté en séance,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à L’UNANIMITE :
DECIDE de créer une réserve communale de sécurité civile, chargée d’apporter son concours au Maire en ma- tière :
▪ d’information et de préparation de la population face aux risques encourus par la commune ; ▪ de soutien et d’assistance aux populations en cas de sinistres ;
▪ d’appui logistique et de rétablissement des activités.
Un arrêté municipal en précisera les missions et l’organisation, ces informations seront retransmises lors des conseils municipaux.
Le Maire Le secrétaire de séance Arnauld MARTIN Fabrice PITON