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Procès Verbal - Proces verbal CM 15 mai 2024
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Saint-Médard-sur-Ille.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 15 mai 2024)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
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SÉANCE DU 15 MAI 2024
Date de convocation : 10/05/2024 Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 13 Votants : 15
L’an deux mille vingt-quatre, le 15 mai à 20h00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en la maison commune, en séance publique sous la présidence de Monsieur Noël BOURNONVILLE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs, Noël BOURNONVILLE, Josiane DETOC, Gildas BOUREL,
Isabelle RENOUARD, Patrick LERETEUX, Hélène KERBRAT, Françoise
RUFFAULT, Karine GUIBAUDET, Magalie DUFOUR, Bertrand NUFFER, Pierre
MOIRE, Pierre-Antoine VITEL, Cécile GUILLEMAUT.
Absents : Monsieur Gérard PASEK ayant donné pouvoir à Madame Isabelle RENOUARD,
Monsieur Tristan LE HEGARAT ayant donné pouvoir à Madame Josiane DETOC.
Secrétaire : Madame Magalie DUFOUR.
2024-31 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
PRÉCÉDENT
Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur l’approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2024.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve le procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2024.
2024-32 SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Après une édition 2023 réussie, la prochaine édition du comice agricole devrait avoir lieu en septembre 2026. Le budget nécessaire à son financement est estimé à 66 000€. Le comice sollicite ainsi les conseils municipaux du canton afin de les soutenir dans cette organisation. Ainsi la commune a été destinatrice d’une demande de subvention du comice agricole.
La subvention demandée s’élève à 0.47€ par habitant. Le nombre d’habitant retenu lors de la dernière subvention accordée par le conseil municipal, le 17 février 2020 ainsi que le 11 mai 2022, était de 1307.
Considérant ce nombre d’habitant la subvention serait d’un montant de 614.29€ (montant également versé pour le précédent comice).
Mme GUILLEMAUT, indique qu’elle n’est pas contre l’attribution de la subvention, cependant elle est étonnée par le montant du budget nécessaire à l’organisation de ce comice.
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Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve l’attribution d’une subvention de 614.29€ au comice agricole qui se tiendra en
2026.
2024-33 URBANISME : MODIFICATION DU PLUI CHANGEMENT DE DESTINATION D’UN BIEN SITUE AU LIEU DIT MAINEUF
La Charte de gouvernance « Evolution du Plan local d’urbanisme intercommunal au service du Projet de territoire du Val d’Ille-Aubigné » a pour objectif d’organiser les grandes lignes du processus décisionnel pour l’élaboration et le suivi du PLUi de la Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné.
Les communes proposent des modifications du Cahier communal et du règlement graphique. Elles peuvent également faire remonter des dispositions réglementaires inadaptées du règlement littéral ou des orientations d’aménagements et de programmations thématiques. Le Conseil municipal formalise et valide les nouvelles demandes d’évolution du PLUi.
Par mail en date du 09 avril dernier, une famille médardaise a sollicité la commune afin de repérer un bien au PLUI permettant son changement de destination. Ce bien, une ancienne grange, est à ce jour utilisé, comme local artisanal est situé sur la parcelle B0693 au lieu-dit Maineuf. La famille souhaite cette modification afin que ce bien puisse devenir une habitation dans l’objectif de vendre la parcelle.
Afin de procéder au changement de destination de ce bien, une modification du PLUI est nécessaire.
Le bien doit être repéré au règlement graphique pour qu’il puisse par la suite être éligible au changement de destination.
Le conseil municipal est invité à délibérer sur la modification du PLUI en vue de repérer le bien situé sur la parcelle B0693 préalable nécessaire à une demande de changement de destination en habitation.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve le changement de destination de ce bien,
Approuve la modification du PLUI et le repérage du bâti situé sur la parcelle B0693.
2024-34 URBANISME : MODIFICATION DU PLUI CHANGEMENT DE DESTINATION DE BIENS SITUES AU LIEU DIT BEAUREGARD
La Charte de gouvernance « Evolution du Plan local d’urbanisme intercommunal au service du Projet de territoire du Val d’Ille-Aubigné » a pour objectif d’organiser les grandes lignes du processus décisionnel pour l’élaboration et le suivi du PLUi de la Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné.
Les communes proposent des modifications du Cahier communal et du règlement graphique. Elles peuvent également faire remonter des dispositions réglementaires inadaptées du règlement littéral ou des orientations d’aménagements et de programmations thématiques. Le Conseil municipal formalise et valide les nouvelles demandes d’évolution du PLUi.
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La commune a été destinatrice de déclarations préalables de travaux visant à rénover des bâtiments situés sur la parcelle B1256. Cette rénovation a pour objectif la réalisation de gites. Ces demandes ont reçu un avis négatif du service instructeur, considérant notamment que ces biens sont des bâtiments à vocation agricole. Le projet de création d’habitation se heurte donc à un changement de destination. Or, un changement de destination nécessite que ces biens soient repérés au PLUi ce qui n’est pas le cas.
Le conseil municipal est invité à délibérer sur la modification du PLUI en vue de repérer les biens situés sur la parcelle B1256, permettant ainsi le changement de destination en habitation des bâtiments actuellement considérés comme une étable et une porcherie.
Les bâtiments sont les suivants :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve le changement de destination des biens identifiés,
Approuve la modification du PLUI visant le repérage des bâtis identifiés situés sur la
parcelle B1256, en vue de leur changement de destination.
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INFORMATIONS DIVERSES :
Saint-Médard-de-France :
M Le Maire rappelle l’organisation des festivités des « Saint-Médard-de France » les 18 et 19
mai prochain. M Le Président de Région, M Le président du Conseil départemental ainsi que M
Le Député, M Le Président de la CCVIA et Madame et Monsieur les conseillers départementaux
seront présents.
Alarme :
Mme GUILLEMAUT souhaite avoir des informations sur le système d’alarme retenu pour
équiper la salle des sports.
M Le Maire indique qu’il s’agit du même système que celui de la mairie, à savoir, une détection
par cellule et un dispositif permettant la prise de photo en cas d’intrusion. Le système est armé
et désarmé au moyen d’un badge nominatif. Ces badges seront distribués aux associations.
M Le Maire regrette cette installation, mais il rappelle qu’elle lui semble nécessaire au regard
des dégradations répétées.
Petite enfance :
M Le maire informe le conseil municipal de la nouvelle gestion de la compétence petite enfance.
Les services jusqu’alors réalisés par l’ADMR le seront par l’association Famille Rurale.
Cette décision a été prise suite à une procédure de mise en concurrence, et l’analyse des offres
des différents candidats.
DEVIS SIGNES :
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• Entreprise : THEAUD
Objet : Nettoyage à l’eau chaude trottoirs et muret granit rue des écoles
Montant : 3 952.00€ TTC
• Entreprise : BERGER LEVRAULT
Objet : Installation d’un connecteur Chorus Pro, Megalis et Hélios
Montant : 1 047.60€ TTC
• Entreprise : ASSIST INFONE
Objet : Fourniture et pose d’un système d’alarme pour la salle des sports
Montant : 2 865.88€ TTC
• Entreprise : LA NEF DES FOUS
Objet : Achat livres pour la bibliothèque
Montant : 218.57€ TTC
• Entreprise : VERALIA
Objet : Graines de fleurs
Montant : 423.20€ TTC
La date du prochain conseil municipal est fixée au 12/06/2024 à 20h00.
Fin du conseil municipal 20h35.