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Procès Verbal - PROCES VERBAL du CM 11 octobre 2023
Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Saint-Médard-sur-Ille.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL du CM 11 octobre 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
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SÉANCE DU 11 OCTOBRE 2023
Date de convocation : 06/10/2023 Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants : 15
L’an deux mille vingt-trois, le onze octobre à 20h00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en la maison commune, en séance publique sous la présidence de Monsieur Noël BOURNONVILLE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs, Noël BOURNONVILLE, Josiane DETOC, Gildas
BOUREL, Isabelle RENOUARD, Cécile GUILLEMAUT, Patrick LERETEUX,
Hélène KERBRAT, Pierre-Antoine VITEL, Karine GUIBAUDET, Gérard PASEK,
Magalie DUFOUR, Françoise RUFFAULT, Tristan LE HEGARAT, Bertrand
NUFFER.
Absents : Monsieur Pierre MOIRE ayant donné pouvoir à Monsieur Pierre-Antoine VITEL.
Secrétaire : Monsieur Bertrand NUFFER.
PRESENTATION DES DISTRIBUTEURS DE PIZZAS DE LA SOCIETE API TECH
M PINAUT a été invité à présenter au conseil municipal le concept de distributeur à Pizza que
sa société API TECH propose.
Les distributeurs sont installés à moins d’une heure du site de production (Thorigné-Fouillard)
ou les pizzas sont assemblées à base d’ingrédients français et italien (Les ingrédients à risque
tels que les œufs et le poisson crus sont exclus). La pâte est quant à elle composée de farine bio.
Des livreurs viennent déposer les pizzas dans la partie réfrigérer du distributeur, qui comporte
en outre un four pouvant monter à 360°C. Ces pizzas ont une date limite de consommation de
trois jours, au-delà de cette date leur vente est automatiquement bloquée. Les tarifs varient de
8€ à 13€. La société reverse à la commune une redevance de 100€ à 130€ par mois au titre de
l’occupation du domaine public.
La société se charge du bon approvisionnement et du relevé des produits périmés, ainsi que du
ramassage des déchets aux alentours du distributeur. La société se charge également de toutes
les procédures et démarches relatives à l’installation.
M PINAUT informe le conseil municipal qu’il travaille déjà avec des communes disposant de
camion à Pizza ou de Pizzeria (La commune de Gahard dispose d’un distributeur et de camions
à pizza). Les retours d’expériences indiquent que l’installation d’un distributeur à pizza
n’impacte pas les autres offres. Les produits et la fréquentation sont différents.
M PINAUT indique que sur des communes de taille équivalente le dimanche est un jour de
forte affluence ou environ 40 pizzas peuvent être vendu.
M LE MAIRE informe le conseil municipal qu’il a contacté le propriétaire du camion à pizza
Ô’Tipach, qui lui a fait part de son inquiétude. Il indique que la commune de Montreuil-sur-Ille,
dispose d’un distributeur et de deux camions à Pizza, mais également d’une pizzeria.
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L’ensemble des offres sont complémentaires et fonctionnent. Il considère que la présence d’un
distributeur de pizza représenterait un service supplémentaire pour la commune (notamment
pour le camping, les ouvriers en semaine, les touristes et les autres jours de la semaine). Cette
présence ne représentant pas une concurrence pour le camion à Pizza, considérant qu’ils
proposent des produits différents. M LE MAIRE reste persuadé que rien ne changera à sa
clientèle.
M GUILLEMAUT, souhaite savoir si la machine fait du bruit.
M PINAUT indique que le bruit est semblable à celui d’un four.
Mme GUILLEMAUT indique qu'il y a déjà des plusieurs distributeurs concurrents à moins de 5kms permettant de répondre aux besoins 24h/24.
M PINAUT répond qu'il n'était pas inquiet au vue de la qualité gustative des pizzas de sa marque
Mme GUILLEMAUT demandée à Mr PINAUT sur combien de cas était basé son constat
qu'un distributeur n'affectait pas les ventes des ambulants. Mr Pinaut a répondu 1 cas.
M LE MAIRE indique que cette installation sera étudiée en commission Finances/Commerces
pour envisager une décision par délibération lors du conseil municipal du mois de novembre.
2023-65 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRÉCÉDENTE
Le procès-verbal du conseil municipal du 13 septembre 2023 est approuvé à l’unanimité.
2023-66 CAMPING : CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES 2023
La commune gère par convention avec la communauté de communes Val d'Ille-Aubigné l’aire naturelle de camping « Les Bords de l’Ille » (gestion des recettes, entretien des bâtiments). Dans un souci de bonne organisation des services de la communauté de communes Val d’Ille- Aubigné, la commune accepte de prendre en charge une partie des services liée à la gestion administrative et technique de l’aire naturelle de camping.
Le montant du remboursement est calculé chaque année en fonction du temps consacré par les agents communaux aux tâches identifiées dans la convention.
-Accueil : 10h*19.98€ = 200.00€
-Entretien technique : 4h*18.97€=75.00€
-Vérification électrique des bâtiments = 35.00€
Mme GUILLEMAUT souhaite avoir des informations sur le saisonnier présent au camping.
Mme LE MAIRE précise que le saisonnier est recruté et rémunéré par la CCVIA. Il rappelle en outre que le foncier appartient à la commune, ce qui rend la situation confuse. Il serait souhaitable qu’il soit vendu à la communauté de commune.
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Le conseil municipal est invité à délibérer sur ce sujet et autoriser M LE MAIRE à signer cette convention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve la convention présentée,
Autorise M LE MAIRE à signer cette convention.
2023-67 MARCHE PUBLIC : ETUDE DE REAMENAGEMENT DU CENTRE BOURG
La municipalité souhaite lancer une étude ayant pour objet une réflexion globale de ré-
aménagement du centre-bourg de Saint-Médard-sur-Ille et de son éventuelle extension en vue
de s’adapter tant sur un plan programmatique que fonctionnel à la croissance démographique à
venir et aux besoins des nouveaux habitants. Cette évolution de l’actuel bourg devra intégrer et
connecter de manière spatiale et programmatique des liens et accroches entre les nouveaux
quartiers de la ZAC et de nouveaux lieux de vie sur la commune.
Plusieurs parcelles ont été identifiées dans la commune : Les usages et fonctions de ces
parcelles seront à étudier dans une réflexion globale de l’évolution de la commune, en tenant
compte de l’expansion démographique prévue et des besoins identifiés sur le territoire.
Il est souhaité que cette étude intègre également, l’aménagement plus précis de la Place de
l’église qui constitue aujourd’hui un espace de centralité, mais dont l’actuel seul usage de
parking semble être dépassé.
La réflexion globale d’aménagement intègrera toutes les liaisons et mobilités douces afin de
permettre de se déplacer sans recours aux véhicules motorisés dans la commune et se rendre
aux différents services et équipements proposés.
Un Document de consultation (DCE) a été rédigé par les services communaux en partenariat
avec le CD35 afin de cadrer les attentes et les besoins de la commune.
L’étude globale d’aménagement du bourg de Saint-Médard-sur-Ille se décline en 3 phases :
La réalisation d’un diagnostic,
La proposition de plusieurs scénarii pour l’aménagement et la dynamisation du centre- bourg,
L’élaboration d’un programme d’actions.
Par la suite, dans le cadre d’une procédure adaptée, une liste de cabinet d’étude a été établie
notamment grâce aux conseils des services du CD35. Ces cabinets ont été contactés par mail,
un DCE complet leur a été communiqué. Le règlement de consultation fixait la date limite de
remise des offres le 19 juin.
6 Cabinets ont déposés un dossier de candidature :
-Abeil,
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-L’atelier du Canal,
-Ersilie,
-Origami,
-Sitadin,
-Univers.
Une analyse des offres a été réalisée, celle-ci aboutissant au tableau de notes suivant :
Les trois meilleures offres, ont été retenues, et des entretiens ont été réalisés les 1er et 8
septembre 2023.
Les résultats de cette analyse et de ces entretiens ont été présentés en commission
aménagement lors de sa séance du 19 septembre dernier. Celle-ci a approuvé la démarche,
l’analyse ainsi que la notation et émets un avis favorable à l’attribution du marché à la société
SITADIN pour un montant de 19 200€ HT.
M VITEL constate que l’offre de SITADIN est financièrement beaucoup plus intéressante. Cet
écart significatif devrait être une source de vigilance quant à la qualité du travail de la société
retenue.
M BOUREL indique que ce point a été soulevé lors des entretiens. Des engagements ont été
pris, notamment sur la reprise des études dans le cas ou celle-ci ne conviendraient pas.
Mme GUILLEMAUT souhaite savoir si le périmètre de l’église prend en compte la cours de la
mairie.
M LE MAIRE indique que oui. De plus l’étude prendra également en compte les espaces privés
pouvant être intéressant pour le réaménagement du bourg. Des acquisitions foncières pourraient
être envisagées.
M VITEL, portant le pouvoir de M MOIRE, indique que ce dernier souhaite s’abstenir sur ce
point considérant qu’il souhaite obtenir tous les documents relatifs à ce dossier avant d’émettre
un avis.
Le conseil municipal est invité à délibérer sur l’attribution de ce marché.
ABEIL Atelier Ersilie/ANIMEE ATELIER DU CANAL ORIGAMI SITADIN UNIVERS
Prix /40 24.28 19.22 20.20 27.38 40.00 18.16
Technique /60 52.5 47 57 56 56 50
Composition d'équipe /10 9 8 9 8 9 9
Réponses aux besoins /30 25 21.5 29 29 29 22
Références/15 13.5 15 15 14 14 14 Délais/5 5 2.5 4 5 4 5
Note /100 76.78 66.22 77.20 83.38 96.00 68.16
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Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 14 voix POUR et 1 Abstention (M MOIRE) : Approuve les résultats de l’analyse des offres,
Approuve l’avis de la commission,
Attribue le marché d’étude de réaménagement du centre bourg à la société SITADIN, pour un montant de marché de 19 200€,
Autorise M LE MAIRE à signer tout document relatif à l’attribution de ce marché ainsi que tout document se rapportant à sa mise en œuvre et son suivi.
2023-68 SUBVENTION : MARCHE D’ETUDE DE REAMENAGEMENT DU CENTRE
BOURG
Le conseil municipal a attribué un marché d’étude de réaménagement du centre bourg à la société SITADIN pour un montant de 19 200€ HT.
Dans le cadre de cette étude la commune est éligible au Fonds de Solidarité Territoriale (FST) du Département et peut solliciter une aide correspondant à 50 % du coût de l’étude plafonnée à 15 000 €.
Pour rappel, depuis 2010, le Fonds de solidarité territoriale (FST) est l’outil départemental qui permet d’accompagner en priorité les communes de moins de 2000 habitant.es les moins dotées financièrement dans la réalisation de leurs projets locaux, à travers des aides à l’ingénierie et à l’investissement pour les équipements et services communaux de proximité.
Il s’agit d’un dispositif de soutien aux territoires, complémentaire aux contrats départementaux de territoire et à l’appel à dossier centre-bourg. Il s’appuie sur l’ingénierie proposée par les services développement local des agences départementales, qui accompagnent les communes à toutes les étapes de leur projet.
La subvention pouvant couvrir au maximum 50 % du coût de l’étude, le conseil municipal sera invité à délibérer sur une demande évaluée à 9 600€. Les 50% restant seront pris en charge par les fonds propres de la commune.
Ainsi le plan de financement se défini tel que :
Le conseil municipal est invité à délibérer sur la demande de subvention au titre du FST départemental.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Sollicite le CD35 pour l’obtention d’une subvention au titre du FST à hauteur de 50% de la dépense,
Autorise M LE MAIRE à procéder à toute démarche et à signer tout document relatif à la demande et à l’attribution de cette subvention.
2023-69 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : GRDF
Etude de
réaménagement 19 200 € Fonds propres 9 600 €
Subvention FST 9 600 €
Total 19 200 € Total 19 200 €
Dépenses Recettes
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L’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel sur la commune donne lieu au paiement d’une redevance (RODP) conformément au décret 2007-606 du 25 avril 2007.
Au titre de 2023, la redevance s’élève à 322.00€.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve le versement d’une redevance 322.00 €.
2023-70 ASSAINISSEMENT : ADHESION AU GROUPEMENT POUR LA
REALISATION D’UN SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT
En application des lois NOTRe et Ferrand Fesnaud, la compétence d’assainissement collectif sera transférée des communes ou syndicat de communes à la Communauté de communes au plus tard le 1er janvier 2026.
Un travail de mise à jour de l’état des lieux techniques et financiers des services a été relancé par la Communauté de communes depuis le début de l’année 2023.
Lors du COPIL dédié - en date du 28 septembre 2023 - il a notamment été rappelé les obligations incombant aux services d’assainissement en matière de connaissance patrimoniale :
- Dans le cadre de la réforme DT-DICT de 2012 (modifiée en 2016 et 2018), les gestionnaires de réseaux non sensibles (réseau d’assainissement collectif entre autres) devront disposer de plans géoréférencés de classe de précision A avant le 01/01/2026 pour les secteurs en unité urbaine et avant le 01/01/2032 sur l’ensemble du territoire ;
- Suite à l’arrêté ministériel du 21/07/2015, les maîtres d’ouvrages devront disposer de diagnostic périodique des systèmes d’assainissement n’excédant pas 10 ans avant le 31/12/2025 pour les systèmes de plus de 20 EH.
Compte tenu de ces contraintes et de la nécessité de disposer d’une bonne connaissance du patrimoine avant de pouvoir définir le niveau de service ainsi que le mode de financement du futur service d’assainissement communautaire, il a été convenu de procéder à la réalisation d’un groupement de commandes pour réaliser ces prestations d’amélioration de la connaissance patrimoniale.
C’est pourquoi les collectivités ont convenu de créer, en application de l’article L2113-6 du code de la commande publique, un groupement de commandes.
Le projet de convention est annexé à la présente note.
Il prévoit notamment :
Objet de la convention :
Passer un marché unique de prestation de service pour la levée de réseaux d’eaux usées et de schéma directeur sur l’ensemble des systèmes qui ne disposent pas encore d’un tel schéma directeur, ou dont le dernier schéma directeur aurait plus de 10 ans au 31/12/2025.
Durée :
Ne pouvant excéder 2 ans et au plus tard à la fin du marché public objet du présent groupement de commande.
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Coordonnateur :
Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté de communes.
Missions du coordonnateur :
Le coordonnateur est notamment chargé de :
- procéder, dans le respect des règles prévues par le code de la commande publique, à l’organisation des opérations de sélection du/des cocontractant(s) pour le marché visé à l’article 1er de la présente convention et pour lequel le groupement a été constitué,
- signer le marché, le notifier au(x) titulaire(s) et l’exécuter au nom de l’ensemble des membres du groupement.
- rechercher les financements et perception des aides pour l’ensemble des membres ; - suivre l’exécution du marché ;
- refacturer les quotes-parts aux membres du groupement.
Une concertation sera assurée tout au long de la mission par le Coordonnateur et les membres du groupement.
Commission d’Appel d’Offre
La CAO du groupement sera celle du coordonnateur.
Répartition des charges
Déduction faite des subventions attendues directement par le Coordonnateur, le montant total TTC restant sera réparti entre les membres du groupement.
La clé de répartition du montant de ce marché est définie comme suit :
- pour les opérations de levé de réseaux : selon la prestation réalisée sur le système d’assainissement de chaque membre du groupement.
- pour le schéma directeur : au prorata du nombre d’abonné du système d’assainissement de chaque membre du groupement.
Le montant estimé restant à charge pour la commune de Saint-Médard-sur-Ille, aides déduites, est de 5000€.
Il est par ailleurs précisé que les dépenses et recettes associées à ce groupement de commande seront affectées en section fonctionnement des budgets de la CCVIA et des communes.
Afin de lancer le marché dès la fin d’année 2023, ces opérations ont d’ores et déjà été prévues budgétairement. Il conviendra que les communes prévoient également ces sommes dans leur budget annexe d’assainissement.
Vu les lois NOTRe et Ferrand Fesnaud,
Vu la réforme DT-DICT de 2012 (modifiée en 2016 et 2018),
Vu l’arrêté ministériel du 21/07/2015 relatif aux diagnostics périodiques des systèmes d’assainissement,
Vu l’article L2113-6 du code de la commande publique.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve les modalités de réalisation d’une convention de groupement de commande pour la réalisation de levés de réseau et de schéma directeur des eaux usées selon les modalités énoncées précédemment avec la Communauté de communes,
Autorise Monsieur LE MAIRE à signer tout document relatif à ce sujet, Décide de prévoir les crédits nécessaires au budget annexe assainissement.
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2023-71 SUBVENTION KORASON – FETE DE LA MUSIQUE
Dans le cadre de l’organisation de la fête de musique, le conseil municipal avait émis un avis
favorable au versement d’une subvention dans le cas où le résultat financier de cet évènement
aurait été déficitaire.
Il est présenté à l’assemblée délibérante le bilan financier de fête de la musique 2023 organisée
par l’association KORASON. Le compte de résultat fait apparaitre un résultat positif de
1 342.67€
Monsieur MOIRE, absent, a fait savoir par l’intermédiaire de Monsieur VITEL que considérant
ses liens avec l’association, il ne souhaite pas prendre part au vote. Son pouvoir ne sera donc
pas comptabilisé.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide de ne pas accorder de subvention au titre de l’organisation de la fête de la musique 2023.
Précise qu’une demande du collectif se proposant d’organiser la fête de la musique 2024 pourra être étudiée dans le cadre des demandes de subvention annuelles.
2023-72 RPQS SPANC 2023
Le RPQS est un document produit tous les ans par chaque service d'eau et d'assainissement pour rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l'année écoulée.
C'est un document public (dès lors qu'il a été validé par l'assemblée délibérante de la collectivité) qui répond à une exigence de transparence interne (le service rend compte annuellement à sa collectivité de tutelle et le maire ou le président présente ce rapport à son assemblée délibérante) mais également à une exigence de transparence à l'usager, lequel peut le consulter à tous moments au siège de son service.
Dans le cadre du son service d’assainissement non collectif, la CCVIA a approuvé en conseil communautaire le RPQS 2022 par délibération en date du 21/07/2023.
Ce document doit à présent être présenté aux conseils municipaux membres de la CCVIA.
Le conseil municipal, après échange et consultation du document :
Acte le RPQS du SPANC 2023.
INFORMATIONS DIVERSES :
TELECOMMUNICATION :
Monsieur LE MAIRE indique que la commune a reçu une demande d’information concernant
une recherche de site pour l’installation d’un pylône de téléphonie mobile.
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Il informe le conseil municipal que les opérateurs contactent les mairies très longtemps en
amont afin de connaitre les possibilités d’installations de pylônes. Lors du début de son
précédent mandat, les charges et la responsabilité de l’installation d’une antenne de téléphonie
mobile sur la commune ont été porté contre lui. Or, le projet d’installation avait forcément été
connu des élus en responsabilité avant son élection. Il considère que le comportement des
individus ayant porté ces accusations contre lui est malhonnête.
De surcroit, M LE MAIRE rappelle que considérant que le droit l’urbanisme ainsi que les
règles du PLUI sont respectées il n’est pas possible de refuser l’installation de ces équipements
sans risquer un recours devant la justice du demandeur.
VIE POLITIQUE :
Mme GUIBAUDET interpelle la minorité afin de leur signaler qu’elle trouve très
dommageable la distance qu’ils créent avec la majorité en s’abstenant de participer aux actions
mises en œuvre par la municipalité : distribution de la feuille, réunion publique, journée
citoyenne...
Ces absences vont à l’encontre des idées qu’ils mettaient en avant lors de la campagne
électorale ainsi qu’à leur arrivée au sein du conseil municipal.
Mme GUILLEMAUT indique qu’elle est présente aux conseils municipaux et qu’elle n’a pas
été invitée à la distribution de la feuille.
Mme DETOC indique qu’il est toujours possible de commencer.
Mme GUILLEMAUT précise qu'elle n'est pas nécessairement intéressée et disponible.
Mme GUILLEMAUT précise qu'elle a été, à plusieurs reprises, force de propositions pour
proposer des activités différentes de l'entretien du village. Elle indique également que les élus
de la minorité s'investissent dans la vie de Saint Médard sur Ille autrement qu'en participant à la
journée citoyenne.
M PASEK rappelle que pour sa part, il habite à 8km du bourg, et qu’il vient, néanmoins, lors de
la journée citoyenne désherber le bourg, alors que Mme GUILLEMAUT, ne semble pas
réaliser cette tache devant chez elle.
Mme GUILLEMAUT regrette que chaque intervention soit systématiquement mal reçue. Elle
évoque un climat difficile lors de leur prise de parole.
Mme GUIBAUDET les invite à être plus présents.
M LE MAIRE interpelle également les élus de la minorité et leur rappelle leur volonté de
participation citoyenne. Cependant depuis trois ans que le mandat a débuté il ne constate pas
d’acte, il constate cependant un climat nourrissant la haine et une augmentation des tensions. Il
souhaite très vivement que ce climat s’apaise. Il rappelle que sa voiture a, à plusieurs reprises,
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été dégradée, et qu’il a trouvé une flèche sans son jardin... Il demande du respect et de la
retenue.
M LE MAIRE indique qu’il n’accuse en aucune façon les membres de la minorité du conseil
municipal d’être responsable de ce climat.
ABRIS BUS :
M BOUREL informe le conseil municipal que l’abri bus devant le camping vient d’être
installé.
DEVIS SIGNES :
Entreprise : ELECTRO DEPOT
Objet : Imprimante + aspirateur + lave-linge
Montant : 508.78€ TTC
Entreprise : LABOCEA
Objet : Analyse eau potable école
Montant : 290.58€ TTC
Entreprise : GROUPE COMPTOIR
Objet : Matériel cantine
Montant : 902.78€ TTC
Fin du conseil municipal à 22h15. La date du prochain conseil municipal est fixée au 08
novembre 2023 à 20h00.
M/Mme M BOURNONVILLE
Secrétaire de séance Maire
Le Le
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