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Déliberation - 20250304 Liste des deliberations du Conseil Municipal du 4 mars 2025
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt.
Lien du pdf (Déliberation - 20250304 Liste des deliberations du Conseil Municipal du 4 mars 2025)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Énergies,
République Française
__
Mairie de PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL (Article L 2121-25 du CGCT)
______
Le Conseil municipal s’est réuni à l’espace Joséphine Baker
Mardi 4 mars 2025 à 18 heures 30
Liste des délibérations :
04-03-2025-01 : COMPTE UNIQUE FINANCIER 2024
04-03-2025-02 : AFFECTATION DES RESULTATS
04-03-2025-03 : REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D’INONDATION
04-03-2025-04 : SIGNATURE DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT DE PRESTATION DE MAI- TRISE D’ŒUVRE, DE TRAVAUX ET DE SERVICES ASSOCIES NECESSAIRES A LA RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS PUBLICS AVEC LE SDE24.
04-03-2025-05 : OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES DE DETAIL 04-03-2025-06 : LABEL « COMMUNES HALTES – CHEMINS DE COMPOS- TELLE EN FRANCE »
Questions et informations diverses
Affiché le 6 mars 2025