Procès Verbal - 20250520 Proces verbal du Conseil Municipal du 20 mai 2025

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Procès Verbal - 20250520 Proces verbal du Conseil Municipal du 20 mai 2025 Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt. Lien du pdf (Procès Verbal - 20250520 Proces verbal du Conseil Municipal du 20 mai 2025)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 MAI 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le vingt mai à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune de PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques REIX, Maire.

Madame Isabelle SARDET-LECOMTE a été élue secrétaire et a procédé à l’appel des élus.

Date de convocation du Conseil municipal : 13 mai 2025

Nombre de Conseillers : en exercice : 19

présents : 14

votants : 15

PRESENTS : REIX Jacques, SAUTREAU Gilbert, LOUIS Yolande, PRADELLE Dominique, BOILEAU Claude, LAJUS Christian, CHAVANT Cyril, LUTZ Thierry, MARGOUILLÉ Michel, OYSEL Nicolas, PENISSON Pascale, ROUSSEAU Joël, SARDET-LECOMTE Isabelle, TURLET Éric

EXCUSÉS : CAMERON Elodie (ayant donné pouvoir à M. OYSEL), CASTANET Fabrice, HERIAUD Gaëlle, LABBE Valérie, ROMANN Tania

ABSENTS : néant

Lesquels forment la majorité des membres en exercice, le quorum est donc atteint.

Il est rappelé que le procès-verbal de la précédente réunion a été adressé à tous les membres du Conseil. Aucune observation n’étant formulée, celui-ci est adopté.

Monsieur le Maire aborde ensuite l’ordre du jour :

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

PROJET DE MISE EN PLACE DE COMPOSTEURS COLLECTABLES PAR L’USTOM CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE SDE24 POUR LE « PAQUET ENERGIE CLIMAT »COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LAJUS, délégué à la Vie Associative, pour proposer les subventions 2025.

20-05-2025- 01 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur Christian LAJUS présente au Conseil municipal les propositions de la Commission de la Vie Associative et de la Commission des Finances les subventions allouées aux associations pour l’année 2025.

ASSOCIATIONS SPORTIVES

Tennis-Club Foyen 1 500,00 €

Club Nautique Foyen Aviron 1 000,00 €

G.A.L.O. Canoë-Kayak 1 500,00 €

Stade Foyen Rugby 1 500,00 €

Association Sportive du Collège Elie Faure 150,00 €

Société de Chasse de Port-Sainte-Foy 220,00 €

Société de Chasse de Ponchapt 300,00 €

Raquette Ponchaptoise 500,00 €

Hand Ball Foyen-Vélinois 500,00 €

Football Montaigne/Gurçon 400,00 €

Etoile Cycliste Foyenne 500,00 €

Escrime Pays Foyen 300,00 €

Athlétic Forme 150,00 €

Basket Club St Avit St Nazaire 250,00 €

Subventions exceptionnelles : néant

TOTAL subventions associations sportives 8 770,00 €

TOTAL subventions exceptionnelles néant

ASSOCIATIONS CULTURELLES

Ecole Interc. de Musique Atelier 104 500,00 €

Association Mosaïques 500,00 €

O.M.A.C. 2 300,00 €

Les Batteurs Rient 1 000,00 €

Collectif Pampa 1 500,00 €

K and Co 50,00 €

Zoom Chorale 50,00 €

Subventions exceptionnelles : néant

TOTAL subventions associations culturelles 5 900,00 €

TOTAL subventions exceptionnelles néant

ASSOCIATIONS POUR L'ANIMATION ET LE TOURISME

Amicale Laïque 1 500,00 €

Amicale Laïque, classes vertes 4 500,00 €

Club du Bon Temps 500,00 €

Planète Country 500,00 €

Animations Ponchaptoises 150,00 €

Comité Jumelage Plobsheim/Port-Ste-Foy 1 500,00 €

Subventions exceptionnelles : néant

TOTAL subventions animation et tourisme 8 650,00 €

TOTAL subventions exceptionnelles néantCOMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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ASSOCIATIONS POUR L'ACTION SOCIALE ET HUMANITAIRE

Restos du Cœur 400,00 €

Terre des Enfants (gratuité du local) 500,00 €

Don du Sang 100,00 €

Secours catholique 300,00 €

Les Champs d’Elisée 400,00 €

Subventions exceptionnelles : néant

Croix Rouge Française 280,00 €

TOTAL subventions Action sociale 1 700,00 €

TOTAL subventions exceptionnelles 280,00 €

ASSOCIATIONS DIVERSES

Voyages scolaires 1 050,00 €

Ass. Anciens Combat. et Prisonniers de Guerre 320,00 €

Souvenir Français (Comité de Bergerac) 50,00 €

TOTAL subventions associations diverses 1 420,00 €

TOTAL subventions exceptionnelles néant

TOTAL SUBVENTIONS 2025 26 440,00 €

TOTAL SUBVENTIONS EXCEPT. 2025 280,00 €

COTISATIONS DIVERSES

ASE (Frelon asiatique) 672,00 €

Union des Maires 670,78 €

Marchés publics d’Aquitaine 210,00 €

SPA Bergerac (convention fourrière) 2 612,40 €

TOTAL COTISATIONS 2024 4 165,18 €

TOTAL GÉNÉRAL : 30 885,18 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte les subventions (Madame SARDET- LECOMTE s’abstient).

Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée de la lettre adressée par l’association Terre des Enfants. Celle-ci ne demande aucune subvention cette année. En revanche, elle fait part des problèmes logistiques et de manutention qu’elle rencontre et propose des solutions qui seront étudiées prochainement en Commission administrative.

Monsieur le Maire rappelle que le budget 2025 est un budget d’économie et de prudence. Monsieur MARGOUILLÉ confirme que l’économie est d’environ 8 000 € au chapitre subventions.

Madame PENISSON précise que l’absence de subvention au CCAS est due au fait que celle de l’an passé n’a pas été pleinement utilisée. Par ailleurs, le Comité des Fêtes dispose de trésorerie et la met au service des animations de l’OMAC si besoin est. De plus, Monsieur REIX souligne que certaines associations n’ont pas demandé de subvention et il rappelle que notre Commune est très généreuse envers certaines associations hors commune ce qui n’est pas le cas en retour. Monsieur BOILEAU souligne l’importance des subventions aux clubs sportifs, considérant qu’il est préférable que les enfants soient occupés sur des terrains plutôt que désœuvrés.

Madame SARDET-LECOMTE demande qui a décidé de ne pas reconduire la subvention au CCAS et s’étonne que cela n’ait pas fait l’objet d’une discussion en Commission sociale. Monsieur le Maire rappelle que le CCAS est une entité administrative à part entière avec un budget autonome indépendant de la Commission sociale qui est municipale. C’est la Commission administrative et des finances qui aCOMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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fait cette proposition, laquelle a ensuite été validée par le Conseil du CCAS. Il souligne également que la Commune rémunère une agente administrative qui effectue au moins 70 % de son temps de travail pour le CCAS, sans parler des très nombreuses interventions des services techniques, travaux en régie effectués à la Résidence autonomie, faits confirmés par Monsieur BOILEAU, Adjoint aux bâtiments.

Monsieur le Maire donne ensuite la parole à Monsieur MARGOUILLÉ pour présenter une proposition de l’USTOM relative au compostage collectif.

20-05-2025-02 : PROJET DE MISE EN PLACE DE COMPOSTEURS COLLECTABLES PAR L’USTOM

Monsieur MARGOUILLÉ informe le Conseil municipal que l’USTOM se propose d’installer dans quatre communes du Pays Foyen un composteur collectif. Il rappelle que c’est désormais une obligation pour les Collectivités territoriales de fournir une solution de collecte des déchets organiques et compostables. Ce composteur collectif est grutable, entièrement géré par l’USTOM, avec une vérification hebdomadaire de son état de remplissage. La Commune aurait à sa charge l’entretien des abords et la fourniture d’un emplacement adéquat. Le compost sera destiné à une association. Trois emplacements sont à l’étude dont un qui est dans le périmètre d’une caméra de vidéoprotection.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le principe de l’implantation d’un composteur collectable, sous réserve du choix de l’emplacement.

Monsieur le Maire invite Monsieur SAUTREAU à présenter le renouvellement d’une convention de partenariat avec le SDE24.

20-05-2025-03 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE SDE24 POUR LE « PAQUET ENERGIE CLIMAT »

Monsieur SAUTREAU donne lecture au Conseil de la convention de partenariat « Paquet Energie - Climat » proposée par le SDE 24.

Cette proposition fait suite aux lois « Transition Energétique pour la Croissance Verte » (2015) et « Energie Climat » (2019) par lesquelles des objectifs ambitieux en matière d’économie énergie, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de production d’énergie renouvelable sont fixés aux territoires. Les EPCI sont désignés coordinateurs de la Transition Energétique sur leur territoire par la loi. La Commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt ne possède pas, à ce jour, en interne les moyens nécessaires pour répondre aux enjeux et obligations qui lui sont assignés. Le SDE 24 a développé depuis plusieurs années, un service de « Conseil en Energie Partagé » afin de mutualiser l’ingénierie technique au service des communes et EPCI de la Dordogne.

Aussi, cette convention permettra à la Commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt de bénéficier de l’expertise technique, juridique et administrative des services du SDE 24 en matière d’énergie à travers :

- les bilans et suivis de consommations énergétiques sur le patrimoine de la commune ; - les audits énergétiques préalables à la rénovation de bâtiments ;

- les Certificats d’Economie d’Energie ;

- la réalisation d’études de production photovoltaïque en toiture de bâtiments ; - des études de faisabilité d’intégration d’énergies renouvelables thermiques aux bâtiments. - le programme de rénovation DIRECT

En contrepartie, une participation annuelle de 500 € est demandé à la Commune. Un bilan d’activités sera produit annuellement, sur la base d’objectifs chiffrés indicatifs et créant une obligationCOMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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de moyens pour la Commune comme pour le SDE 24. La convention est établie pour une durée 2 ans, jusqu’au 31 décembre 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte la Convention de partenariat « Paquet Energie - Climat » proposée par le SDE 24, inscrit au budget les dépenses programmées et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à venir concernant ce dossier. Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel, dans les limites suivantes : Fonctionnement 7.5% et Investissement 7.5%.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Schéma des mobilités actives en Pays Foyen

Monsieur le Maire partage avec l’Assemblée le travail effectué au sein de la Communauté de Communes au sujet du schéma des mobilités actives (douces) en Pays Foyen. Bien que les conditions techniques et financières restent à affiner, il demande à Monsieur MARGOUILLÉ de présenter le projet reliant la gare au Collège Elie Faure, en passant par les lycées de Sainte-Foy-la-Grande. Ce dernier montre le tracé prévu et évoque l’enveloppe budgétaire prévisionnelle pour la partie qui concerne notre Commune. Un deuxième projet, à plus long terme, pourrait relier le Collège à la zone des Quatre Ormeaux.

Arnaque au faux agent EDF

Monsieur Turlet signale qu’une personne mal intentionnée se fait passer pour un agent EDF et fait payer des sommes indues aux personnes abusées, sous prétexte de problèmes avec leur compteur Linky. Il aurait sévi sur des communes voisines de Gironde. Il convient donc de se méfier, aucun véritable agent EDF ne fera payer un quelconque service sur place aux habitants.

Signature du ou de la secrétaire de séance : Signature du Président de séance :