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Conseil Municipal - 20140415 Conseil Municipal du 15 avril 2014
Déliberation - 20240404 Registre des deliberations du Conseil Municipal du 4 avril 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt.
Lien du pdf (Déliberation - 20240404 Registre des deliberations du Conseil Municipal du 4 avril 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
République Française
__
Mairie de PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL (Article L 2121-25 du CGCT)
______
Le Conseil municipal s’est réuni à la mairie
Jeudi 4 avril 2024 à 18 heures 30
Liste des délibérations :
04-04-2024-01 : FISCALITE LOCALE
04-04-2024-02 : BUDGET PRIMITIF 2024
04-04-2024-03 : MODIFICATION DE L’AFFECTATION DU RESULTATS 2023 04-04-2024-04 : EMPRUNT POUR TRAVAUX D’EQUIPEMENTS 2024
04-04-2024-05 : PROGRAMMATION TRAVAUX DE VOIRIE 2024
04-04-2024-06 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT POUR UN 3° CABINET MEDICAL
04-04-2024-07 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE DEPARTEMENT POUR LE TERRAIN MULTISPORTS
04-04-2024-08 : MODIFICATION DE BAIL
04-04-2024-09 : RETROCESSION A LA COMMUNE D’UN OUVRAGE IM- PLANTE SUR DOMAINE PUBLIC
04-04-2024-10 : CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS
04-04-2024-11 : CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR TERRITORIAL 04-04-2024-12 : PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LE POUVOIR D’ACHAT 04-04-2024-13 : ANNULATION DE TITRE
Questions et informations diverses
Affiché le 11 avril 2024