Procès Verbal - 20250409 Proces verbal du Conseil Municipal du 9 avril 2025

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Procès Verbal - 20250409 Proces verbal du Conseil Municipal du 9 avril 2025 Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt. Lien du pdf (Procès Verbal - 20250409 Proces verbal du Conseil Municipal du 9 avril 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Énergies, COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 AVRIL 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le neuf avril à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune de PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques REIX, Maire.

Monsieur Cyril CHAVANT a été élu secrétaire et a procédé à l’appel des élus.

Date de convocation du Conseil municipal : 1er avril 2025

Nombre de Conseillers : en exercice : 19

présents : 15

votants : 17

PRESENTS : REIX Jacques, SAUTREAU Gilbert, LOUIS Yolande, PRADELLE Dominique, BOILEAU Claude, LAJUS Christian, CHAVANT Cyril, HERIAUD Gaëlle, LABBE Valérie, LUTZ Thierry, MARGOUILLÉ Michel, OYSEL Nicolas, ROUSSEAU Joël, SARDET-LECOMTE Isabelle, TURLET Éric

EXCUSÉS : CAMERON Elodie (ayant donné pouvoir à M. OYSEL), CASTANET Fabrice, PENISSON Pascale (ayant donné pouvoir à M. LAJUS), ROMANN Tania

ABSENTS : néant

Lesquels forment la majorité des membres en exercice, le quorum est donc atteint.

Il est rappelé que le procès-verbal de la précédente réunion a été adressé à tous les membres du Conseil. Aucune observation n’étant formulée, celui-ci est adopté.

Monsieur le Maire aborde ensuite l’ordre du jour :

TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2025

MODIFICATION DE L’AFFECTATION DES RESULTATS 2024

ACHAT D’UNE EPAREUSE

BUDGET PRIMITIF 2025

VENTE D’UN VEHICULE

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP) FIBRE OPTIQUECOMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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Monsieur le Maire rappelle les principes de la fiscalité locale et propose de maintenir les taux des dernières années.

09-04-2025- 01 : TAUX D’IMPOSITION 2025

Sur proposition de Monsieur le Maire et de la Commission des Finances, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide pour 2025 de voter les taux suivants :

Libellés

Taux appliqués

par décision

du Conseil municipal

Taxe foncière sur les propriétés bâties (intègre le

taux départemental)

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

Taxe d’habitation

48,65 %

75,25 %

7,40 %

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SAUTREAU pour présenter des offres relatives à l’acquisition d’une épareuse.

09-04-2025-02 : ACHAT D’UNE EPAREUSE

Monsieur SAUTREAU rappelle à l’Assemblée que l’épareuse doit être changée car elle est irréparable. De plus, l’externalisation du fauchage auprès d’une entreprise privée est beaucoup trop chère. Plusieurs établissements ont été sollicités et quatre propositions de matériel sont faites au Conseil municipal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte l’offre présentée par la société PELLENC, implantée sur la Commune (Madame SARDET-LECOMTE s’abstient).

Messieurs CHAVANT, BOILEAU et OYSEL demandent quel est le matériel recommandé par nos agents techniques et quel est le meilleur dans ceux présentés. Monsieur SAUTREAU indique que leur choix s’est porté sur l’outillage le plus onéreux. Monsieur REIX rappelle que cette année le budget d’in- vestissement est contraint, notamment en raison de travaux d’huisseries urgents à l’école élémentaire, et que la commune n’aura pas recours à l’emprunt.

Madame HERIAUD évoque la possibilité d’une mutualisation du matériel. Monsieur REIX lui répond que cela ne pourrait se faire que dans le cadre d’un transfert de la compétence Voirie à la Com- munauté de Communes.

Messieurs LUTZ et ROUSSEAU indiquent que la marque de l’offre choisie est de bonne réputa- tion dans le milieu agricole et qu’elle donne toute satisfaction aux entreprises forestières.COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MARGOUILLÉ, référent Finances, pour présen- ter le budget 2025.

09-04-2025-03 : BUDGET PRIMITIF 2025

Sur proposition de la Commission des Finances, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le Budget primitif de l’exercice 2025 qui se présente ainsi :

Budget principal :

Dépenses de fonctionnement : ………………………………. 2 412 796 €, à savoir : Chapitre 60, Achats et variation des stocks 266 700,00 € Chapitre 61, Services extérieurs 146 500 € Chapitre 62, Autres services extérieurs 54 000,00 € Chapitre 63, Impôts, taxes et versem. assimilés 20 000,00 € Chapitre 012, Charges de personnel et frais assimilés 1 307 846,00 € Chapitre 65, Autres charges de gestion courante 130 750,00 € Chapitre 66, Charges financières 71 000,00 € Chapitre 67, Charges exceptionnelles 1 000,00 € Chapitre 68, Dotations aux provisions 3 000,00 € Chapitre 023, Virement à la section d’investissement 400 000,00 € Chapitre 042, Opérations d’ordre patrimoniales 12 000,00 €

Recettes de fonctionnement : ……………………………..2 412 796,00 €, à savoir : Chapitre 013, Atténuations de charges 30 000,00 € Chapitre 70, Produits des services du domaine 78 080,00 € Chapitre 73, Impôts et taxes 403 250,00 € Chapitre 731, Fiscalité locale 1 141 248,00 € Chapitre 74, Dotations et participations 652 843,00 €

Chapitre 75, Autres produits de gestion courante 20 000,00 € Chapitre 77, produits exceptionnels 2 999,72 € Chapitre 78, Reprise sur provisions 1 500,00 € Chapitre 042, opérations d’ordre de transfert entre sections 12 000,00 € Chapitre 002, Excédent de fonctionnement 70 875,28 €

Dépenses d’investissement : ………………………………..1 184 297 €, à savoir : Opération 919, Equipement services 45 000, 00 € Opération 920, Travaux de bâtiments 79 297,00 € Opération 921, Travaux de voirie générale 176 000,00 € Opération 926, Espace multisport 61 000,00 € Opération 945, Eclairage public 50 000,00 € Opération 948, Maison médicale 350 000,00 €

Chapitre 16, Emprunts et dettes assimilées 211 000,00 € Prêt relais 200 000,00 €

Chapitre 040, Opération d’ordre entre section 12 000,00 €

Recettes d’investissement : …………………………………1 184 297,00 €, à savoir : Chapitre 10, Dotations, fonds divers et réserves 246 019,56€ Chapitre 13, Subventions d’investissement 211 000,00 € Chapitre 021, Virement de la section de fonctionnement 400 000,00 € Chapitre 002 Excédent d’investissement 315 277,44 € Chapitre 040, Opérations d’ordre entre section 12 000,00 €COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel, dans les limites suivantes : Fonctionnement 7.5% et Investissement 7.5%.

Monsieur le Maire passe au point suivant de l’ordre du jour.

09-04-2025-04 : CESSION D’UN VEHICULE AUTOMOBILE

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du legs, la Commune a aussi hérité d’une voiture. Ce véhicule, dont la côte actuelle se situe entre 10 000 et 11 000 €, est à vendre. La Commission des Finances propose de publier une offre de vente, sur la base 9 000 € TTC, et de recueillir les propositions, sous plis cachetés adressés à Monsieur le Maire. Ces offres seront ouvertes lors du prochain Conseil municipal et le véhicule sera attribué au plus offrant. En cas d’égalité, il sera procédé à un tirage au sort.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le protocole de vente proposé par Monsieur la Maire et charge d’effectuer toutes les démarches nécessaires.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier adressé par Périgord Numérique.

09-04-2025-05 : RODP PERIGORD NUMERIQUE

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier adressé récemment par Périgord Numérique, l’établissement public en charge du déploiement de la fibre optique sur le Département.

Le Syndicat Mixte Périgord Numérique a engagé de lourds investissements, plus de 500 millions d’euros, pour réaliser le déploiement de la fibre optique dans tout le département de la Dordogne. Pour faciliter le retour à l’équilibre financier du syndicat, il est prévu l’exonération de la Redevance d’Occu- pation du Domaine Public (RODP) au moins jusqu’en 2032.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte d’exonérer le Syndicat Mixte Périgord Numérique de la RODP relative à la fibre optique au moins jusqu’en 2032.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Parcelles agricoles dédiées à l’accélération de la production des énergies renouvelables

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la Préfecture de la Dordogne suite à une proposition de document-cadre de la chambre d’agriculture qui a ciblé des parcelles incultes et inutilisées depuis plus de dix ans pour accueillir potentiellement des projets d’énergie renouvelables. La municipalité doit donner un avis sous deux mois. Le lien internet vers la carte sera envoyé à chacun des membres du Conseil municipal.COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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Comité de jumelage avec Plobsheim

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre adressée par M. Delage, Président du Comité de Jumelage, par laquelle il remercie la commune pour la mise à disposition de la salle Oscar Guéry pour la prochaine venue de la délégation de Plobsheim. Il informe également que les panneaux d’entrée de ville portant mention du jumelage ont été ôté par les services départementaux et qu’il conviendrait d’en remettre sur d’autres supports. Le Comité propose de prendre en charge la confection de panneaux en pvc qui seront apposés avec ceux des Villes et Villages Fleuris.

Eco-délégués de l’école élémentaire.

Madame Louis fait part de réception, en mars, avec Monsieur le Maire de six jeunes éco-délégués de notre école élémentaire. Ils ont fait des propositions pour leur école. Lutter contre le gaspillage de l’eau à la cantine en limitant le remplissage des pichets la deuxième fois, mesure déjà mise en place. Ils souhaitent aussi avoir des poules à l’école : cette idée mérite réflexion car de nombreux problèmes se posent, notamment pour les weekends et les vacances scolaires. Ils souhaitent aussi des détecteurs pour la lumière dans les toilettes et remplacer les robinets par des poussoirs pour limiter la consommation d’eau. A noter enfin qu’ils organisent un ramassage des déchets chaque semaine dans toute l’école : il serait souhaitable de leur fournir des gants à leur taille. Enfin, ils aimeraient la mise en place d’un composteur en bois dont la gestion reste à déterminer.

Marché public de restauration collective

Monsieur REIX informe que la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie ce jour suite au marché public de fournitures de denrées pour le restaurant scolaire. Une seule offre ayant été déposée, c’est la société API Restauration qui est va continuer cette prestation, avec une très légère hausse de tarifs de 1%.