Procès Verbal - PROCES VERBAL du Conseil municipal du 28 novembre 2024

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES VERBAL du Conseil municipal du 5 avril 2024

Procès Verbal - PROCES VERBAL du Conseil municipal du 23 septembre

Procès Verbal - PROCES VERBAL du Conseil municipal du 4 novembre 2

Procès Verbal - PROCES VERBAL du Conseil municipal du 28 mars 2023

Procès Verbal - PROCES VERBAL du Conseil municipal du 21 mai 2024

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil municipal du 20 novembre

Procès Verbal - PROCES VERBAL du Conseil municipal du 28 septembre

Procès Verbal - PROCES VERBAL du Conseil municipal du 27 fevrier 2

Procès Verbal - PROCES VERBAL du Conseil municipal du 20 mars 2025

Procès Verbal - PROCES VERBAL du Conseil municipal du 9 mars 2023

Procès Verbal - PROCES VERBAL du Conseil municipal du 28 novembre 2024 Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune d'Ambleteuse. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL du Conseil municipal du 28 novembre 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique, Département du Pas-de-Calais

Arrondissement de Boulogne-sur-Mer

Canton de Desvres

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

COMMUNE D'AMBLETEUSE

| PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2024

Le vingt-huit novembre septembre deux mille vingt-quatre, à 18 heures 30, le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni, en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane PINTO, Maire.

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 13

Nombre de votants : 17

Présents : Stéphane PINTO, Stéphane BARTHÉLÉMY, Catherine B'AHEU, Marielle YVART, Dominique VANHELLE, Patrice DEBESQUE, Alain PAUCHANT, Françoise BARTHELEMY-FLEUET, Amélie PERO, Caroline DUFOUR, Perrine NOËL, Pierre VERLEY, Arnaud LELIEVRE DU BROEUILLE,

Absents excusés : Hugues SEILLIER, Vincent MALFOY

Pouvoirs : Virginie LENGLET pouvoir à Marielle YVART

Baptiste BAHEU pouvoir à Stéphane BARTHELEMY

Caroline GENEAU pouvoir à Pierre VERLEY

Mélanie BELART pouvoir à Amaud LELIEVRE DU BROEUILLE

Secrétaire de séance : Perrine NOEL

Ordre du jour :

Ouverture de séance : Le Maire

Désignation d'un(e) Secrétaire de séance : Le Maire

Appel des présents : Secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 12 septembre 2024 : Le Maire

Approbation du procès-verbal du 21 mai 2024 :

M. du Broeuille demande que l'on attende que Mme Géneau arrive, pour l'approbation du PV, étant donné que c'était la seule élue de l'opposition présente, lors du dernier conseil municipal.

Pour information, Mme Géneau a donné procuration à M. Verley.

M. Verley intervient pour dire que lors du dernier conseil, M. Pauchant avait donné procuration mais son nom n'avait pas été appelé.

M. le Maire s'étonne de cette remarque.

M. Debesque informe qu'il avait adressé, sur un numéro de téléphone, ses excuses pour son absence au dernier conseil mais que le maire n'a manifestement pas vu, puisqu'il a été compté absent alors qu'il avait écrit pour s'excuser de ne pas pouvoir être présent, peut-être que ce numéro n'est plus actif (07 54 XX XX XX), ce que confirme M. le Maire, puisqu'il n'avait plus l'utilité de ce numéro.

Page 1 sur 41M. le Maire soumet au vote le procès-verbal.

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Pour : 12 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 9 voix (M. Debesque, M. Verley, Mme Géneau, M. Lelièvre du Broeuille, Mme Bélart)

Délibérations :

Affaires Financières et Budgétaires

Point n°1 — Délibération n° 2024/47 - Décision Modificative n° 3 - Budget communal

Afin d'actualiser le compte des dépenses et des recettes de la Commune, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal une Décision Modificative du Budget Communal afin d'ajuster les crédits des sections de fonctionnement et d'investissement.

| Section de Fonctionnement

Dans le sens des Dépenses :

Chapitre 011 : Charges à caractère général :

Abondement du compte 60621 - Combustibles

Augmentation de crédits de 5 000.00 €

Abondement du compte 6068 — Autres matières et fournitures

Augmentation de crédits de 5 000.00 €

Abondement du compte 623 — Publicité, publication, relations publiques

Augmentation de crédits de 10 000.00 €

Chapitre 012 : Charges de personnel et frais assimilés

Abondement du compte 6413 - Personnel non titulaire

Augmentation de crédits de 17 500.00 €

Abondement du compte 648 — Autres charges de personnel

Augmentation de crédits de 7 500.00 €

Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante

Abondement du compte 65131 — Bourses

Augmentation de crédits de 2 000.00 €

Abondement du compte 65311 — Indemnités de fonction

Augmentation de crédits de 3 000.00 €

Abondement du compte 65313 — Cotisations de retraite

Augmentation de crédits de 3 000.00 €

Chapitre 023 : Virement à la section d'investissement

Réduction du virement à la section d'investissement de 68 662.04 €

Chapitre 042 : Opérations d'ordre de transfert entre sections

Compte 681 — Dotations aux amortissements et aux provisions (Charges fonctionnement) :

Abondement des crédits de 41 238.99 €

Page 2 sur 41Compte 686 — Dotations aux amortissements et aux provisions (Charges financières) :

Abondement des crédits de 5 770.50 €

Total de 47 009.49 € {Idem section d'investissement / sens des recettes)

Dans le sens des Recettes :

Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante

Abondement du compte 75888 — Autres produits divers de gestion courante

Augmentation de crédits de 7 000.00 €

Chapitre 77 : Produits spécifiques

Réduction du compte 7751 - Produits des cessions d’immobilisations.

Diminution de crédits de 7 000.00 €

Chapitre 042 : Opérations d'ordre de transfert entre sections

Compte 777 — Recettes et quote-part subventions investissements transférées au compte de résultat :

Abondement des crédits de 8 347.45 € (Idem section d'investissement / sens dépenses)

PERS ns AVANT DM a

FONCTIONNEMENT

TOTAL EN RECETTES (UNIQUEMENT LES TOTAL EN DÉPENSES (UNIQUEMENT LES

APRES

FONCTIONNEMENT

TOTAL EN DEPENSES APRES DM{UNIQUEMENT € TOTAL EN RECETTES APRES DM{UNIQUEMENT LES

Compte tenu de ces ajustements, le budget présentera de nouveau un sur-équilibre au niveau des recettes de fonctionnement de 243 036.09 € (Articles L.1612-6 et L.1612-7 du CGCT).

| Section d'investissement

Dans le sens des Dépenses :

Compte 2135 - Installations générales

Opération 22 — Salle des Mariages :

Augmentation de crédits de 60 000.00 €

Opération 26 — Isolation de la Mairie

Augmentation de crédits de 10 000.00 €

Page 3 sur 41Chapitre 040 : Opérations d'ordre de transfert entre sections :

Compte 13911 — Subventions d'investissement transférées au compte de résultat

Etats et établissements nationaux :

Opération n°12 -Abondement des crédits de 758.00 €

Opération n°16 - Abondement des crédits de 561.45 €

Compte 13912 — Subventions d'investissement transférées au compte de résultat

Régions :

Opération n°24 - Abondement des crédits de 667.00 €

Compte 13913 — Subventions d'investissement transférées au compte de résultat

Départements

Opération n°12 - Abondement des crédits de 1 202.00 €

Compte 13918 — Subventions d'investissement transférées au compte de résultat

Autres

Opération n°27- Abondement des crédits de 5 159.00 €

Total de 8 347.45 € {Idem section de fonctionnement / sens recettes)

Chapitre 041 : Opération patrimoniales :

Compte 2135 — Installations générales et agencements

Opération n°24 -Abondement des crédits de 9 000.00 €

Compte 231 — Immobilisations en cours

Opération n°18 -Abondement des crédits de 39 814.20 €

Total de 48 814.20 € (Idem recettes d’investissements)

Dans le sens des Recettes :

Chapitre 13 : Subventions d'Investissement.

Abondement du compte 1313 — Départements

Opération 22 — Réhabilitation de l’ancienne bibliothèque en salle des mariages, d'animations et

d'exposition culturelles.

Augmentation de crédits de 100 000.00 € (FARDA)

Chapitre 021 : Virement de la section de fonctionnement

Réduction du virement de la section de fonctionnement de 68 662.04 €

Chapitre 040 : Opérations d'ordre de transfert entre sections :

Compte 28131 — Amortissements des immobilisations

Bâtiments publics

Opération n°14 - Abondement des crédits de 1 687.00 €

Compte 28131 - Amortissements des immobilisations

Page 4 sur 41installations générales et agencements

Opération n°24 — Abondement des crédits de 3 809.00 €

Compte 28152 - Amortissements des immobilisations

Installations de voirie

Hors opération —- Abondement des crédits de 142.00 €

Opération n°22 - Abondement des crédits de 8 885.52 €

Opération n°27 — Abondement des crédits de 6 596.00 €

Compte 281538 — Amortissements des immobilisations

Autres réseaux

Opération n°16 — Abondement des crédits de 1 950.45 €

Compte 28156- Amortissements des immobilisations

Matériel et outillage d'incendie et défense civile

Hors opération — Abondement des crédits de 4 137.10 €

Compte 28157- Amortissements des immobilisations

Matériel et outillage technique

Hors opération — Abondement des crédits de 3 172.46 €

Compte 28158- Amortissements des immobilisations

Autres installations, matériel et outillage techniques

Opération n°14 — Abondement des crédits de 1 628.36 €

Compte 28182- Amortissements des immobilisations

Matériel de transport

Hors Opération — Abondement des crédits de 3 146.00 €

Compte 28183- Amortissements des immobilisations

Matériel informatique

Opération n°11 —- Abondement des crédits de 2 271.00 €

Compte 28184- Amortissements des immobilisations

Matériel de bureau et mobilier

Hors Opération — Abondement des crédits de 193.96 €

Compte 28188- Amortissements des immobilisations

Autres immobilisations

Hors Opération — Abondement des crédits de 165.00 €

Opération n°12 — Abondement des crédits de 2 012.14 €

Opération n°15 — Abondement des crédits de 1 443.00 €

Compte 4817 — Indemnités de renégociation de la dette

Abondement des crédits de 5 770.50 €

Total de 47 009.49 € (Idem section de fonctionnement / sens des dépenses)

Chapitre 041 : Opération patrimoniales :

Page 5 sur 41Compte 203 — Frais d’études

Opération n°18 — Abondement des crédits de 39 814.20 €

Opération n°24 —-Abondement des crédits de 9 000.00 €

Total de 48 814.20 € (Idem dépenses d’investissements)

TOTAL EN DEPENSES (UNIQUEMENT LES

CONCERNÉS PAR LA

TOTAL EN RECETTES (UNIQUEMENT LES

CONCERNÉS PAR LA

APRES DM

INVESTISSEMENT

TOTAL EN DEPENSES APRES

REAJUSTEMENTS CONCERNÉS PAR LA

TOTAL EN RECETTES APRES DM(UNIQUEMENT LES

CONCERNÉS PAR LA 061437,23€

Le conseil Municipal,

Vu les articles L.1612-6, L.1642-7 et L. 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération du conseil municipal en date 5 avril 2024 approuvant le Budget Primitif,

Considérant les dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant, jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent.

Page 6 sur 41DECISION MODIFICATIVE N°3

Dési Dépenses {1 Receties (1) ésignation a = Te = g Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédils de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-80821 : Cornbustibles 0.09 € 5 000,00 € 000€ 0.09 €

D-6058 : Fournitures non stockées - Autres matières et 0.00 €| 5 000.00 € 0.00 € 000€ Foumilures

D-623 : Publicité, publications, relations publiques 0,09 € 10 000.00 € 0.09 € C0CE

TOTAL D 611 : Charges à caractère général 0,65<| 20 009,00 € 000€ 0,00€

2-6413 : Personnel non téulaire 9,09 € 17 500,00 € 0.00 € 0.0 €

[5-848 : Autres charges de personnel 5,00 € 7 500,00 € 0,00 € 0.09 €

ITOTAL D 613 - Charges de personnel et frais assimilés 0.0 € 25 000,00 € D,00€ 0,00€

D-023 : Virement à 13 sectian d'investissement 58 666,04 el 0,00 € DO00 € 0,09 €

TOTALE D 023 : Virement à la section d'investissement 68 662,04 € 0,00€ 0,00€ 00€

D-681 : Dot aux amort, aux déprée. el aux prov. - Ch. 2.09 €| 41 238,96 € 0,00€ G,09 € fonctionnement

D-488 : Dot aux amort. aux dépréc. et aux prov. - Charges 0.00 € 5770,56 € 009€ 6,09 €

[financières

R-777 : Recettes et quote-part subv. invest transférées au 2.09 4 0,06 € 0,00€ BATASE cpte résutt

TOTAL 042 : Opérations d'ordre de transfert entre ol 47 009,49€ 060€ 824745€ sections

D-65131 : Bourses 0.00 € 2 000,00 € 0,00€ 0.09 €

1D-65311 : Indemnités de fonction (êtus) 0.62 € 3 ODC,00 € G.00 € 0.09 €

D-65313 : Cotisations de retraite (élus) 0.69 € 8 COC,0G € 0,00 € 0.09 €

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0,00 «| 8 000,08 € 0,00€ 0,60€

[R-75888 : Autres produits divers de gestion courante 0.00 €] GC € 0.00 € 7 000,09 €

TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0.01€ 0,00€ ŒOoGE 7 000,00 €

R-7751 : Produits des cessions d'immobilisations (hors 0.00 €] 0.00 € 7 000,00 € 8,09 € LASA)

TOTAL R 77 : Produits spécifiques 0,00 € 0,00€ T 000,00 € O,0CE

Total FONCTIONNEMENT 68 662,04 € 400 008,49 € 7 000,00 € 15347,45€

INVESTISSEMENT

R-021 : Virement de la secéon de fonctionnement 0€ DO0E 68 862,04 € 6,00 €

TOTAL R O1 : Virement de la section de 1,00 €| 0,00€ 68 662.04 € 00€ fonctionnement

0-13941-12 : AMENAGEMENT VOIRIE 0.09 £] 758,00 € 0,00€ 0,08 €

D-12911-16 : ECLAIRAGE PUBLIC 2.00 € 641,45 € 00€ G00 €

D-14912-24 : IMPLANTATION DE SYSTEMES 000 4] 647.00 € 0,00€ 0,00 € PHOTOVOLTAIQLIES MAIRIE ET ECOLE

D-14813-17 : AMENAGEMENT VOIRIE 0.00 € 1 202,00 € 0.00 € 0.09 €

D-13918-27 : PROJET TERMINUS 0.0 €] 5159.00 € 0,00€ 0,00 €

R-28131-14 : TRAVAUX BATIMENTS 0.09 € 0,00 € G,09 € 1887,00 €

R-28135-24 : IMPLANTATION DE SYSTEMES 0,00 €| 0,00 € 2,09 € 3 800,00 € [PHoTOvOLTAtQUES MAIRIE ET ECOLE

R-28152 : Amort. installations de voirie 0.00 €| 0,90 € 0,00€ 142,00 €

R-28152-12 : AMENAGEMENT VOIRIE 0.00 €| 0,00 € 9,00€ 8 886,52 €

R-28152-27 : PROJET TERMINUS 0.09 €| 0,00 € 0,00 € 5506.00 €

R-281538-18 : ECLAIRAGE PUBLIC 2.00 € C,00 € 0.00 € 1 950,45 €

R-28158 : Amort. matériel et outillage d'incendie et de 0.00 € 0,00 € g.00€ 4137.10 € défense aile

Page 7 sur 41R-28197 : Amort. mañérie: ef outillage technique 9.00 € o00E 6,00€ 3172,48€

R-25158-14 : TRAVAUX BATIMENTS 9,09 € o00e 0.00 € ‘628,39€

R-28182 : Amort. maiériel de transpor 5,09 « 0,09 € G.00 € 314800€

R-28183-11 : INFORMATIQUE ET NOUVELLES 0,00 €] 0.00 € 6,00€ 2271.00 € TECHNOLOGIES

[F-28184 : Amor. matériel de bureau ef mobifier 0,0 €] G,00 € D,0Ù € 193.99 €

ÎR-28188 : Amort. autres 0.00€| 0,00 € tO0E 155,00 €

R-28188-12 : AMENAGEMENT VOIRIE 0.00 € 0,00€ LOUE 2012,14€

R-28188-15 : AMENAGTTERR SPORTS ET AUTRES. 9.00 €| 0,00€ o0vE 1443.00€

ÎR-4817 : Indemnités de renégociafon de la dette 0.00 €| 0.00 € 0,00 € 5770.50 €

TOTAL 840 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 { 8 347,45 € 0,00€ 47 009,49 €

[sections

[0-2125-24 : IMPLANTATION DE SYSTEMES 0.09 € 9 OBD.00 € CODE 0.00 € PHOTOVOLTAIQUES MAIRIE ET ECOLE

D-231-18 : PÔLE SPORTIF ET ASSOCIATIF 0.09 €| 39 814,20 € D.00E 6,09€

R-203-18 : PÔLE SPORTIF ET ASSOCIATIF 2.09 € 0,00€ GO E 3981420 €

R-203-24 : IMPLANTATION DE SYSTEMES 0,00 €| C.00 € 0.00 € 0 000,00 € PHOTOVOLTAIQUES MAIRIE ET ECOLE

TOTAL 041 : Opérations patrimoniafes 2,09 €l AB 814,20€ 0,00€ 48 914,20 €

R-1313-22 : SALLE DES MARIAGES, D'ANIMATIONE ET 0.0 € 0,00 € 0,09€ 190 000,09 € [D'EXFOSITIONS CULTURELLES

TOTAL R #3 : Subventions d'investissement 0,00 €] 0,00€ 0,00€ 400 006,00 €

D-241-22 : SALLE DES MARIAGES. D'ANIMATIONS ET 2,09 €| 89 000,00 € D.00 € 6.00 € D'EXPOSITIONS CULTURELLES

D-231-26 : ISOLATION DE LA MAIRIE 2,00 € +0 000.00 € 0,00€ qoc €

TOTAL D 33 : Immobäisations en cours 0,00 € 70 000,00 € 0,00€ 0,80€

Total INVESTISSEMENT 0,09 € 127181,65€ 68 662.04€ 195 823,69 €

ARTICLE 1 : APPROUVE la décision modificative n°3 telle que détaillée dans le tableau ci-dessus :

ARTICLE 2 : RAPPELLE que le contrôle de l'existence des crédits budgétaires s'effectue lorsqu'ils sont votés par opérations au sein du budget primitif, ni sur les articles, ni sur les chapitres globalisés, mais sur la globalité du cout d'une opération (Informatique, terrains, travaux bâtiments, éclairage public,).

ARTICLE 3 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Pour : 12 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 5 voix (M. Debesque, M. Verley, Mme Geneau, M. Lelièvre du Broeuille, Mme Belart)

Pas de commentaire

Point n° 2- Délibération n° 2024/48 - Réaménagement de la dette - Mandatement de la perte de change suite à une renégociation d'emprunt en 2012

Un emprunt en devise MON206067CHF a été souscrit le 14/02/2002 pour un montant de 181 018,13 € afin de contribuer au financement des travaux de reconstruction de La Poste.

Cet emprunt à barrière, classé hors charte GISSLER a été renégocié en 2012 pour un emprunt classé 1A. Le solde échelonné restant dû sur cet emprunt a bien été remboursé mais la commune n'a jamais mandaté la perte de change de 20 813,07 €.

Pour combler cet oubli et régulariser enfin la situation, il est donc proposé au conseil municipal d'autoriser monsieur le comptable à passer l'écriture suivante : Débit 1068, Crédit 1641 pour un montant de 20 813,07 €

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Page 8 sur 41Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/44 en date du 11 octobre 2022 portant adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 pour les budgets de la commune d'Ambleteuse ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 24 décembre 2002 autorisant la souscription d'un emprunt auprès de la Banque Dexia ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 juillet 2012 autorisant le refinancement du prêt souscrit en 2002 ;

Considérant que la commune n'a jamais mandaté la perte de change d’un montant de 20 813,07 €.

Considérant qu'il y a lieu d'autoriser le comptable public à procéder, aux bonnes fins de régularisation de cet oubli, à cet ajustement comptable par virement de crédits entre le chapitre 1068 lors de la reprise des résultats de l'exercice 2024, au crédit du chapitre 16, article 1641, pour un montant de 20 813.07 €

Après avoir entendu son rapporteur

ARTICLE 1 : AUTORISE le virement de crédits entre le chapitre 1068, lors de la reprise des résultats de l'exercice 2024, au crédit du chapitre 16, article 1641, pour un montant de 20 813.07 €

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires pour l'application de la présente décision.

ARTICLE 3 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.

Pas de commentaire

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Pour : 12 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 5 voix

Point n° 3 — Délibération n° 2024/49 - Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements avant le vote du Budget 2025

Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que le vote du budget primitif 2025 qui permet de reprendre les résultats de l’année n-1 n'autorise pas d'engager de liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget.

Il rappelle qu'une délibération spéciale qui ouvre la possibilité de mobiliser des financements d'investissement à hauteur de 25 % des dépenses budgétées l’année précédente, avait été votée lors de la dernière séance du Conseil Municipal.

e Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu le budget de la Collectivité ;

+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-1 et L.2121-29, l'organe délibérante « d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents de la dette » ; e Considérant la nécessité d'engager, de liquider et mandater les dépenses d'investissement suivantes :

Page 9 sur 41Nature [Total Budget (DM comprise)|inscription 2025

2116|Cimetière 30 000,00 € 7 500,00 €

2156|Matirel et outillage d'incendie et de défense civile 20 000,00 € 5 000,00 €

2157 Matériel et outillage technique 20 000,00 € 5 000,00 €

2158| Autres installations, matériel et outillage techniques 20 000,00 € 5 000,00 €

2182| Matériel de Transport 30 000,00 € 7 500,00 €

2184| Matériel de bureau et mobilier 30 000,00 € 7 500,00 €

2188 |Autres immobilisations corporelles 20 000,00 € 5 000,00 €

Total chapitre 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES (SAUF OPERATION) 170 000,00 € 42 500,00 €

2185 Matériel Informatique 30 000,00 € 3 500,00 €

2184| Matériel de bureau et mobilier 10 000,00 €

Total Opération n°11 - INFORMATIQUE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES 40 000,00 € 1 500,00 €

2151|Reseaux de voirie 50 000,00 € 12 500,00 €

2152|Installations de voirie 100 600,00 € 25 000,00 €

Total Opération n°12 - AMENAGEMENT VOIRIE 450 000,00 € 37 500,00 €

2131|Batiments Publics 35 000,00 € 8 750,00 €

231|Immobilisations corporelles en cours 35 000,00 € 8 750,00 €

Total Opération n°14 - TRAVAUX BATIMENTS 70 000,00 € 17 500,00 €

2135|Installations générales, agencements 35 000,00 € 8 750,00 €

231|Immobilisations corporelles en cours 35 000,00 € 8 750,00 €

Total Opération n°15 - AMENAGEMENT TERRAINS ET AUTRES 70 00,00 € 37 500,00 €

21538|Autres réseaux 40 000,00 € 10 000,00 €

Total Opération n°16 - ECLAIRAGE PUBLIC 40 000,00 € 10 000,00 €

231|Immobilisations corporelles en cours 489 400,00 € 122 350,00 €

Total Opération n°19 - REHABILITATION THERMIQUE DU GROUPE SCOLAIRE 489 400,00 € 122 350,00 €

231[Immobilisations corporelles en cours 344 270,00 € 86 067,50 €

Total Opération n°20 - RESTAURATION DE L'EGLISE SAINT-MICHEL 344 270,00 € 86 067,50 €

2135[Instellations générales, agencements 411 100,00 € 20 000,00 €

Total Opération n°22 - SALLE DES MARIAGES, D'ANIMATIONS ET D'EXPO 411 100,00 € 20 000,00 €

2155|Instatlations générales, agencements 465 681 00 € 20 000,00 €

Total Opération n°23 - AMENAGEMENT D'UNE CRECHE 465 681,00 € 20 000,00 €

2135 |Instsllations générales, agencements 235 790,00 € 15 000,00 €

2318| Autres constructions 34 210,00 €

Total Opération n°26 - ISOLATION DE LA MAIRIE 270 000,00 € 15 000,00 €

TOTAL INSCRIPTIONS 2025 395 917,50 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses.

ARTICLE 2 : PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au BP 2025.

ARTICLE 3 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département et sa publication.

M. du Broeuille intervient : vous nous annoncez dans le début de la délibération des crédits à hauteur de 25

% et pourquoi les opérations 22, 23 et 26 ne sont pas à ce niveau de 25 % ?

Page 10 sur 41M. Vanhelle lui répond que la DM est une chose et le quart des investissements en est une autre. Le fait d'avoir abondé ces opérations lors de la DM nous permet de pouvoir engager les marchés.

Ces sommes, une fois engagées, seront reprises dans l'état des Restes à Réaliser. Le fait d'avoir inscrit des nouveaux crédits pour ces opérations nous permet d'engager toutes les situations entre le 1er janvier 2025 et le vote du budget 2025.

M. du Broeuille estime que ça ne répond pas à sa question. Pourquoi on met une phrase d’une généralité et que dans le tableau on annonce un chiffre différent ? Si on n’a pas besoin des crédits, dans ce cas-là on fait 2 tableaux et on n’annonce pas 25 % si non reprend 25 % dans la totalité du tableau, c'est juste une écriture, une présentation.

M. le Maire demande à l'agent en charge des finances de préciser le cadre de présentation : il s’agit de montants à hauteur de 25 %, c'est un plafond maximal. Comme ces opérations seront reprises dans l'état des Restes à Réaliser, c'était simplement à hauteur de 25 %.

M. du Broeuille continue en demandant, dans ce cas-là, pourquoi les 8 750, 17 500... tout le reste est à 25 % ? et là pour les trois dernières opérations.

L'agent propose d'ajouter des précisions.

M. Verley préférerait que ce soit Monsieur l’Adjoint aux finances qui réponde, que ce soit un élu qui réponde ou même le maire.

M. le Maire répond qu'il s’agit d'un travail d'équipe et il y a un élément technique qui doit être apporté. L'agent est compétent pour le faire et la parole lui est donnée.

M. Verley estime que M. Vanhelle est tout aussi compétent, c'est lui qui a présenté la délibération. Dont acte. Il dit que l'adjoint aux finances n'est pas en mesure de répondre à la question.

Mme Barthélémy-Fleuet fait remarquer que M. Verley humilie les gens.

M. Verley répond qu'il y a quelqu'un qui est rémunéré pour ça, c'est lui qui présente la délibération, on lui pose une question, il faut que ce soit lui qui réponde. C'est tout. Il ne voit pas ce qu'il y a de honteux à demander à l'adjoint aux finances une précision d'ordre financier et budgétaire. Dites-moi ce qu'il y a de honteux.

Mme NOËL explique à M. Verley ce à quoi correspond 25 %.. c'est-à-dire à un quart d'investissement.

M. Verley l'interrompt pour dire qu'il pose la question à Monsieur ladjoint aux finances mais s’il ne sait pas répondre, il ne répond pas !

M. du Broeuille espère qu'on n'aura pas besoin de faire une DM sur ces trois points là et comme le disait son père « c'est à la fin de la foire qu'on compte les bouses » donc on verra en avril ce que l’on arrive à compter.

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Pour : 12 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 9 voix (M. Debesque, M. Verley, Mme Geneau, M. Lelièvre du Broeuille, Mme Belart)

Personnel communal

Point n° 4 — Délibération n° 2024/50 - Adhésion au service de Prévention et Santé au Travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais / Signature d’une convention (renouvellement)

Page 11 sur 41Monsieur le Maire informe l'assemblée que l'article 2-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 dispose que les

autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés

sous leur autorité.

Pour faire face à ces obligations, les employeurs publics peuvent faire appel à l'assistance des centres de

gestion, qui selon les dispositions de l’article 26-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, peuvent créer des

services de médecine préventive qui sont mis à la disposition des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics qui en font la demande.

Afin de faire bénéficier les agents communaux des services du pôle pluridisciplinaire en santé au travail du

Centre de Gestion du Pas-de-Calais, Monsieur le Maire propose de renouveler la convention qui en

détermine les conditions de fonctionnement.

Considérant que la convention actuelle prend fin au 31 décembre 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

ARTICLE 1 : DE CONFIER, pour une nouvelle période de 3 ans à compter du 1e janvier 2025, la prestation

de Prévention et Santé au Travail au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-

Calais.

ARTICLE 2 : D'AUTORISER le Maire à signer la convention et tout document afférent à ce dossier.

ARTICLE 3 : DE RAPPELLER que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de

pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le

représentant de l'Etat dans le département et sa publication.

M. Debesque pose une question : sur le document qui accompagne la délibération et le projet de convention, il voudrait savoir si, en mettant de côté les aspects confidentiels et secret médical, si le rapport annuel qui en principe, comme c'est indiqué à l'article 7, est présenté chaque année par le médecin qui établit un rapport

d'activité, qui apparemment, ce rapport sert à mettre en œuvre des dispositions qui contribuent à améliorer la prévention des risques en milieu du travail.

Est-ce que ce document sera communiqué, communicable aux élus, ou présenté pour avoir un bilan qui ce qui est fait ou dit, en mettant de côté, tout ce qui ne relève pas du domaine public, tous les aspects

personnels, de santé, s'il y a des préconisations formulées par le médecin du travail tout simplement, dans le

cadre de ce rapport ?

M. le Maire répond que s'il est dans notre pouvoir de fournir ces éléments, on apportera la réponse et à ce

moment-là vous pourrez consulter ce document en lien direct avec nos possibilités. On se renseigne auprès du Centre de Gestion.

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Pour : 17 voix

Contre : Ô voix

Abstentions : 0 voix

Point n° 5 — Délibération n° 2024/51 - Action sociale - Agents communaux

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L. 731-1 à 5,

Vu les règlements URSSAF en matière d'action sociale,

Vu l'avis du Conseil d'Etat du 23 octobre 2003 (n° 369315),

Considérant que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir (art. L 731-3 du CGFP),

Page 12 sur 41Considérant qu'une valeur peu élevée de cartes cadeaux attribuées à l'occasion des fêtes de fin d'année n'est pas assimilable à un complément de rémunération,

Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,

Compte tenu du contexte économique au niveau national,

Monsieur le Maire souhaite renouveler le principe de l'attribution, à l'occasion des fêtes de fin d'année, d’une carte- cadeaux aux agents de la collectivité, qu'ils soient titulaires, stagiaires, ou contractuels, en poste depuis au moins 3 mois au 31 décembre 2024, à l'exclusion des agents en disponibilité.

Cette carte d'une valeur de 150 euros sera distribuée courant décembre.

Il est proposé au conseil municipal de valider le dispositif de carte-cadeaux au bénéfice du personnel communal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

ARTICLE 1 : DECIDE l'attribution d’une carte-cadeaux aux agents suivants: titulaires, stagiaires, contractuels en poste depuis au moins 3 mois au 31 décembre 2024, à l'exclusion des agents en disponibilité, à l'occasion des fêtes de fin d'année dans les conditions suivantes: Carte-cadeaux de 150 € par agent, distribuée aux agents courant décembre pour les achats de fin d'année.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

ARTICLE 3 : PRECISE que les crédits prévus à cet effet sont inscrits au budget 2024.

ARTICLE 4 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département et sa publication.

M. du Broeuille demande, même si ce n'est pas dans la délibération, s'il est envisagé de reconduire la prime de pouvoir d'achat pour les salariés ?

Mme Péro répond que cette prime de pouvoir d'achat a été versée à un moment donné, à un instant T.

M. du Broeuille précise que les collectivités comme les entreprises ont encore la possibilité de faire une prime Macron. Est-ce que vous envisagez de la faire ?

Mme Péro répond par la négative.

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Pour : 17 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

Service au public

Point n° 6 — Délibération n° 2024/52 - Signature d’une annexe à la Convention entre La Poste et la Commune pour l'amélioration des conditions d'accueil d’un conseiller numérique non-postier en établissement postal

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que la Commune et La Poste ont signé le 5 décembre 2022 une convention relative à l'accueil d’un Conseiller numérique extérieur au personnel de La Poste, au sein du bureau de Poste d’Ambleteuse afin d'agir en faveur de l'inclusion numérique.

Après concertation, la Commune et La Poste souhaitent améliorer l'accueil du public pour le Conseiller numérique non-postier dans les conditions exposées ci-après.

Page 13 sur 41En effet, La Poste propose la mise à disposition d'un bureau pour la confidentialité des échanges du Conseiller numérique avec les usagers du service.

Les permanences du Conseiller numérique sont assurées les mardis et vendredis de 9h15 à 12h00.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

ARTICLE 1 : APPROUVE l'avenant à la Convention d'accueil de conseillers numériques non-postiers en établissements postaux du 5 décembre 2022, annexé à la présente délibération.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que les actes subséquents.

ARTICLE 3 : DE RAPPELLER que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département et sa publication.

Pas de commentaire

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Pour : 17 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

Urbanisme

Point n° 7 — Délibération n° 2024/53 - Procédure anticipée de déclassement hors du domaine public d'une partie d’une voirie communale située à l’angle de rue des Haguettes et rue des Aubépines

Il est exposé aux membres du Conseil Municipal qu'une opération de bornage (Délimitation) chez Monsieur Thibaut LAMBLIN et Madame Florine MARIAGE, propriétaires de la parcelle cadastrée AD 413, sise à Ambleteuse, 3 rue des Aubépines a permis de mettre en évidence une discordance entre la limite foncière de propriété et la limite de fait de l'ouvrage public (En l'occurrence ici les voies communales rue des Aubépines / angle rue des Haguettes).

En effet, entre les points 2-7-8-9-10-11-12-13-14-15-16-17-18-5 (Cf. plan d'assiette foncière et de division ci-joint), un empiètement sur la propriété de la personne publique (Commune d'Ambleteuse) suite à la pose d'une clôture légère et d'un portail, d'une superficie de 33 m2, est identifié par un double hachurage rouge sur ledit plan d'assiette.

À la demande des propriétaires de la parcelle AD 413, et comme cette situation nécessite aujourd'hui une régularisation foncière, la commune d'Ambleteuse souhaite donc entreprendre une procédure de cession.

Précisons ici qu’il s'agit d'une voie communale et que donc, de ce fait, elle est inaliénable et imprescriptible.

Pour ce faire et ce, afin que cette bande de terrain (voie communale) devienne aliénable, prescriptible et soumis au bornage, il conviendra donc d'envisager un déclassement, afin de la faire quitter le Domaine Public routier.

Il est également rappelé ici que la gestion de la voirie communale, et donc les procédures de classement/déclassement des voies communales relève de là compétence du Conseil Municipal. Toute décision de classement/déclassement de voirie communale doit faire l'objet d'une délibération du Conseil Municipal prise, le cas échéant et ce, selon le cas de figure, après une procédure d'enquête publique.

Or, la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 art.62 Il (Journal Officiel du 10 décembre 2004) a modifié l’article L 1413 du Code de la Voirie routière prévoit désormais que la procédure de classement ou de déclassement d'une voie communale est dispensée d'enquête publique préalable, dès lors que le classement ou le déclassement envisagé n'a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la dite voie.

Dans ce cas d'espèce, ce déclassement n'aura aucune incidence car il s'agit ici d’un espace situé derrière une rangée de points d'apports volontaires et d'un abri de bus ne remettant donc nullement en cause la circulation générale et le droit d'accès des riverains, car déjà clôturé.

Page 14 sur 41Dans ce cas, il reviendra donc au Conseil Municipal, lors d'une prochaine séance, de statuer sur l'opportunité de la démarche de Déclassement.

En l'état, il est demandé aux membres de l'Assemblée Délibérante de se prononcer sur le principe de cession de cette bande de terrain au profil des propriétaires de la parcelle AD 413, sous réserve toutefois d'un accord entre les deux parties et ce, une fois que l'Administration des domaines aura rendu son avis.

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 2121-29 et l'article L. 2241-1,

VU le Code Général de la propriété des Personnes Publiques en son article L.2141-1 et l'article L.3221-1, VU la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 art.62 11 (Journal Officiel du 10 décembre 2004) qui a modifié l'article L. 1413 du Code de la Voirie routière

VU le plan d'assiette foncière établi par le cabinet de géomètre-expert Géo-Solutions, VU le projet de plan de division établi par le cabinet de géomètre-expert Géo-Solutions,

Après avoir entendu son rapporteur,

ARTICLE 1 : APPROUVE le principe de cession de cet empiètement communal d'une superficie de 33m? au profil de Monsieur Thibaut LAMBLIN et Madame Florine MARIAGE, propriétaires de la parcelle AD 413 sise 3, rue des Aubépines à Ambleteuse, sous réserve toutefois d'un accord entre les deux parties.

ARTICLE 2 : PRECISE que pour cela, il conviendra, dans un premier temps de saisir l'administration des Domaines.

ARTICLE 3 : PRECISE que cette cession ne pourra se faire qu'à l'issue de la procédure de déclassement du Domaine public routier.

ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la régularisation de cette affaire.

ARTICLE 5 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département et sa publication.

Pas de commentaire

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Pour : 17 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

Page 15 sur 41ANS

549

AT

PE

PERS

CROIRE

TRS

+

On par

PR LAN

LEE

mnt

ol

FN

LA

NEO

rar

5

2

E

l

Sr

so ae

RE BEC VER

FESSES

Tr"

DEL

EOEE S

'

|

as

Û

re

à

pets

:

2

sit

ET]

|LR

=

4

3

pd

fe

nn...

|

à.

DS

CTP

CSA

ENT

NE

ST

TS

ns

PP

ST)

u

‘

ue

:

1e

"

m7

her

dm

=.

CRE

=

—-—

VER

Ram

BRT

RP

Tr

EL

ic

UAMAE

GP

LR

#

%

vs

sen

IB

NTM

te

_

ms

EL

,

7

,

PF]

ae

=

—

L

mes

RD

a NS

SE

SR

PARIS

ET

CR

À

9

4

nl

:

:

z

enr

pare

u

muet

tite

|

Ft

_

ps

ni

n

D

re

em

|

moe’

TIRANT

eut

AN

ama

f es

sand

qui

.

on

|

l'mmrses

CE

essuie

a

a

mad

ELA

PIE

PEN

Es

PÉROEEE

CER

ND

SR

En

Page 16 sur 41À | propriété de MUTRiDEU LAMEUN ES ————— et Mme Florine MARIAGE ; 42200 SANT MARTIN BOULOGNE

| GA: Légende | 1 m:grchiasgennuirape Caftet Gaz _— - ne.

5 ; Dior de Goulèra 2 Cire Léghe Pas-de V Rem, , Auteur || tn:

es un Demens [0e| Sbens CES, ie 11 Fame . ° Bac de Tri Sélechis s Pokauireestée

3 Rue dos Auépires HE | _ — — Fa br

— - = Forte Marquage SAT VOkÉe

Flan d'assictte foncière Ech:4200 Planimétis : Local Afimétria : SANS . mme Péiemate Bt +, Poeu Eeclique

LL — ” LE] en Plaque Télécom

[ Same Line Sorrants de Félbsement Cire Papua Béton — Barctasus h Lente Bon C Rogoui Croire

Légende Foncière

Let die Propriété Pabique

Lol de Fait

à + 4 + 040 000 Erpcmeléels Hetron #56 (ON)

pa) Féfrerces Caicos

—m—_— Apple Caciale

—{ssnens Bora de Lie de Fal {Cure}

nl Golslon de Linie de Fait

5 ae Borel de Line

kà Case de Lits

ue 8) «em Bonmal de Réeblssemert

am ° ses

Siratorsatcacht. Procédro de Déibakatan de propriété dus parsonnes prtiques |

Lo Coamine dANRLETEURE AÂES r

Rcrign dressé La 12212018 per La SCP BLEARD-LECOCQ

MER (R#2954001) "

We 4 Sans valeur jirdiqué

Page 17 sur 41Affaire domaniale

Point n° 8 - Délibération n° 2024/54 — Echange et Cession de la parcelle AK 402 (issue du découpage de la parcelle communale AK 213 faisant partie du groupe scolaire E. EVRARD) contre la parcelle AK 404 (issue du découpage de la parcelle AK 337 appartenant à Madame Laurence SION)

Il est rappelé à l'Assemblée Délibérante qu'une procédure d'échange a été entreprise entre la commune d'Ambleteuse, propriétaire de la parcelle AK 213 (parcelle reprenant le groupe scolaire E. EVRARD) et Madame Laurence SION, propriétaire de la parcelle AK 337, sise à Ambleteuse, 12 rue des Ecoles, jouxtant la parcelle communale concernée par l'échange.

En effet, cette dernière, ayant imaginé un projet de construction au fond de sa parcelle, avait demandé à la municipalité de l'époque de lui échanger une partie de cette parcelle communale contre une partie de sa parcelle, car l'ancien découpage parcellaire ne permettait pas un tel projet.

Précisons qu'il s'agit ici d'un échange de parcelles d'une contenance équivalentes de 15 m2. (Cf. plan de bornagé du 22 juin 2020).

Du côté de la commune, l'échange de cette parcelle n'a aucune incidence car, dans ce cas d'espèce, il s'agit d'une bande d'espaces verts du groupe scolaire non utilisable et que cela va permettre, à terme, d'en faciliter son entretien.

Afin de mettre en place cette procédure, l'Assemblée Délibérante avait, lors de la séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2023, approuvé le principe d'échange de parcelles entre la commune d'Ambleteuse et Madame Laurence SION.

- À l'issue de cette délibération et ce, comme cela avait été précisé, une procédure de délimitation avait donc été entreprise par le cabinet de géomètre-expert INGEO

- À la suite de ces opérations, les parcelles concernées par l'échange avaient donc été découpées à hauteur de 15 m? et l'ensemble des parcelles avait donc été renuméroté (Cf. Plan de division d'échanges du 3 juin 2024

- Un avis du Domaine, qui estimait la valeur vénale du bien à 350 € HT et hors frais assortie d'une marge d'appréciation de 10 %, avait été également rendu le 11 mars 2024 (Cf. avis des domaines).

Ensuite, lors d'une nouvelle séance, à savoir celle du 12 septembre 2024, le Conseil Municipal avait, cette fois-ci, approuvé le déclassement de la parcelle AK 402 (issue du découpage de la parcelle AK 213 faisant partie du groupe scolaire E. EVRARD) après avoir constaté préalablement la désaffectation de celle-ci, justifiée par l'interruption de toute mission du service public communal.

l'est également à rappeler que cette décision avait été rendue possible à la suite de l'avis favorable de Monsieur le Sous-Préfet de Boulogne-sur-Mer en date du 15 juillet 2024 (Cf avis ci-joint), lequel avait recueilli l'avis de Monsieur le Directeur Académique des services de l'Éducation Nationale.

En effet, préalablement à la délibération décidant la désaffectation du bien à l'usage scolaire et à la sortie du domaine public communal, il convenait d'informer Monsieur le Préfet de la décision de la commune de désaffecter ce bien à l'usage scolaire, y compris s’il s'agissait d'un terrain nu non utilisé par les élèves ou le corps professoral.

Ladite délibération ayant été rendue exécutoire, il revient maintenant au Conseil Municipal de se prononcer sur la l'échange et donc la cession de la parcelle AK 402 (issue du découpage de la parcelle communale AK 213 faisant partie du groupe scolaire E. EVARD) contre la parcelle AK 404 (issue du découpage de la parcelle AK 337 appartenant à Madame Laurence SION).

llest à préciser ici que l'échange des parcelles se fera sans soulte financière et que seuls les frais notariés seront supportés par les deux parties à hauteur de moitié chacun.

En effet, comme ces parcelles disposent de caractéristiques communes, qu'elles sont d'une contenance équivalente, à savoir 15 m? et qu'il existe un intérêt commun à cet échange, la commune à fait le choix, comme cela le lui est permis, de s’écarter de la valeur vénale du bien estimée par les domaines.

Page 18 sur 41Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 2121-29 et l'article L. 2241-1,

VU le Code Général de la propriété des Personnes Publiques en son article L.2141-1 et l’article L.3221-1,

VU le plan de bornage établi par le cabinet de géomètre-expert INGEO en date du 22 juin 2020,

VU la délibération n°2023/82 du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2023 approuvant le principe d'échanges,

VU l'avis du Domaine en date du 11 mars 2024,

VU le plan de division d'échanges établi par le cabinet de géomètre-expert INGEO en date du 3 juin 2024,

VU l'avis favorable de M. le Sous-préfet de Boulogne sur Mer en date du 15 juillet 2024,

VU la délibération n°2024/40 en date du 12 septembre 2024 constatant préalablement la désaffectation de la parcelle communale AK 402 et approuvant son déclassement du Domaine Public.

Considérant que la parcelle communale AK 402 (issue du découpage de la parcelle AK 213 faisant partie du groupe scolaire) est propriété de la commune d'AMBLETEUSE,

Après avoir entendu son rapporteur,

ARTICLE 1 : APPROUVE l'échange de la parcelle AK 402 (issue du découpage de la parcelle communale AK 213 faisant partie du groupe scolaire E. EVARD) contre la parcelle AK 404 (issue du découpage de la parcelle AK 337 appartenant à Madame Laurence SION).

ARTICLE 2 : APPROUVE donc de ce fait la cession de la parcelle AK 402 (issue du découpage de la parcelle AK 213 faisant partie du groupe scolaire), justifiée par l'interruption de toute mission du service public communal.

ARTICLE 3 : APPROUVE donc de ce fait l'intégration de la parcelle AK 404 (issue du découpage de la parcelle AK 337 appartenant à Madame Laurence SION) dans le domaine public de la commune.

ARTICLE 4: DIT que, compte-tenu des intérêts communs, l'échange des parcelles se fera sans soulte financière.

ARTICLE 5 : DIT que seuls les frais notariés seront supportés par les deux parties à hauteur de moitié chacun.

ARTICLE 6 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la régularisation de cette affaire.

ARTICLE 7 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département et sa publication.

Pas de commentaire

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Pour : 17 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

Compte-rendu des décisions du Maire : M. le Maire

M. Debesque souhaite poser une question sur le tableau des effectifs.

Mme Péro intervient pour dire qu'il s’agit de l'annexe à la convention sécurité au travail (délibération Adhésion au service de Prévention et Santé au Travail).

M. Debesque précise qu'il profite de cette occasion pour dire qu'il a su qu'il y avait des personnes qui avaient embauchées et il aurait aimé connaître la classification des personnes et ce qu'elles font, 2 rédacteurs, Adjoints

Page 19 sur 41administratifs. 1! y a une personne qui a été embauchée ou deux personnes qui ont été embauchées récemment, c'est ça ?

Mme Péro reformule en demandant à M. Debesque s'il veut connaître leurs grades.

M. Debesque répond oui, c'est ça. Savoir qui elles sont. Vous n'avez pas pris la peine de nous communiquer.

Mme Péro précise qu'on évitera les noms des personnes. Vous voulez avoir les grades par rapport à la fonction, c'est ça ?

M. Debesque : oui, on veut savoir qui a été embauché.

Mme Péro : On n'a pas à donner des noms en conseil municipal. On n'est pas là pour ça.

M. Verley intervient pour dire qu'ils veulent connaître le nom des gens qui travaillent à la mairie. Ce n'est pas un secret. On veut juste savoir qui est embauché à la mairie. Idem pour M. Debesque.

M. Verley dit: on ne vous demande pas leur salaire, on ne vous demande pas leur pedigree, leur CV. On demande simplement leur nom. C'est pas possible ? C'est grave.

M. Debesque : ça ne lui semble pas être un secret. On sait que M. Machin c'est M. Machin, que Mme Bartier c'est Mme Bartier.

M. le Maire répond oui parce qu'ils sont présents au Conseil municipal donc comme on le dit.

M. Verley l'interrompt de nouveau pour dire : les autres, on ne peut pas savoir leur nom ?

Mme Péro intervient pour dire que ça n'est pas l'objet du conseil municipal. Après on peut en parler entre nous mais pas en conseil municipal.

M. Debesque intervient pour dire que si ça semble être insurmontable, si c’est un secret de ne pas savoir qui est embauché.

Mme Péro : ce n'est pas un secret mais on ne va pas parler des gens sans leur présence.

M. Verley: on n'a pas demandé à avoir les noms des gens pour savoir s'ils font bien ou mal leur travail ou savoir combien ils sont payés. Si vous ne voulez pas le dire, dont acte. C'est très bien.

M. Debesque va regarder les moyens juridiques pour savoir qui travaille dans la Commune, qui est issu de la Commune et si les règles juridiques ont été respectées pour les embauches.

Mme Péro lui répond que les règles ont été respectées.

Mme Barthélémy demande aux élus de l'opposition d'arrêter.

M. le Maire souhaite revenir à l’ordre du jour.

M. Verley reprend la parole pour demander que soit noté au procès-verbal, que l'opposition demande que le nom des personnes qui travaillent à la mairie soit communiqué et que ce renseignement n'est pas donné. « je m'adresse à vous Madame, alors je vais prendre votre nouveau titre, Conseillère municipale déléguée à la définition de la politique générale en matière de ressources humaines ».

Mme Péro lui répond que ce sera noté.

M. Verley estime que c'est surréaliste et qu'il ne cherche pas à impressionner, qu'il voudrait simplement avoir une réponse.

Monsieur le Maire reprend la parole pour dire que la réponse a été apportée, que les noms n'ont pas à être cités.

M. Verley : si le maire d'Ambleteuse refuse de donner à son conseil municipal le nom des personnes qui travaillent à la mairie, c'est tout, on en prend acte.

Page 20 sur 41Compte-rendu des Décisions du maire

Décisions du Maire présentées dans l'ordre suivant : n° 12 - 13 11 - 09 - 10

Page 21 sur 41Envoyé en préfecture le 21/10/2024

Reçu en : çu préfecture le 21/10/2024 $: L |

Publiéle Z1 40 /& x 0 Département du Pas-de-Calais

Arrondissement de Boulogne-sur-Mer 19 : 062-216200253-20241021-DECISION2024_12-AR

Canton de Desvres REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

COMMUNE D'AMBLETEUSE

Décision du Maire n° 2024/12

Ouverture d'un Compte À Terme

Le Maire de la Commune d'ÂMBLETEUSE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L. 2122-22, L. 2122-23,

Vu l'article 116 de la loi de finances pour 2004 qui prévoit la possibilité, pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics rattachés, de placer une partie de leurs fonds disponibles sur des Comptes À Terme (CAT) rémunérés ouverts auprès de l'Etat depuis le 1e' janvier 2004,

Vu l'article L. 1618-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise en particulier les

conditions d'origines des fonds.

Vu le décret n°2004-628 du 28 juin 2004, qui complète l'article susnommé ci-dessus et qui définit notamment la liste des recettes exceptionnelles dont les fonds peuvent faire l'objet d'un placement dans l'attente de leur réemploi,

Vu l'instruction n°04-004 K1 du 12 janvier 2004 fixant le cadre réglementaire et comptable des Comptes

À terme (CAT) et en précise le mode de gestion.

Vu l'instruction n°04-058-M0 du 8 novembre 2004 précisant les modalités pratiques de mise en œuvre de ce régime de dérogations,

Vu la délibération n° 2024/16 du Conseil Municipal en date du 5 avril 2024, reçue en sous-préfecture le

47/04/2024, consentant à Monsieur Stéphane PINTO, Maire de la Ville de d'AMBLETEUSE, pour la

durée totale de son mandat, une délégation générale pour effectuer, dans les conditions prévues par le

Code Général des Collectivités Territoriales, divers actes d'administration, et notamment le paragraphe n° 3- «es» qui accorde au Maire une häbilitation générale pour « prendre toules les décisions

mentionnées au titre Il! de l'article L 1618-2 et l'article L 2221-5-1, sous réserve des conditions du « c »

du même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires dans les conditions suivants : 1, l'origine

des fonds - 2, le montant à placer — 3, la nature du produit souscrit - 4, la durée ou l'échéance maximal du placement et pour conclure tout avenant, destiné, à modifier les mentions ci-dessous et pourra procéder au renouvèlement de la décision de placement.

Considérant que les collectivités territoriales sont soumises à l'obligation de dépôt de leurs fonds disponibles auprès de l'Etat, qui ne verse pas d'intérêts,

Considérant que toutefois, les articles L. 1618-1 et L. 1618-2 du CGCT permettent de déroger à cette

règle lorsque les fonds qui peuvent être placés proviennent de libéralités, de l'aliénation d'éléments du

patrimoine comme des cessions immobilières, d'emprunts dont l'emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de la collectivité ou de recettes exceptionnelles dont la liste est fixée par un décret en Conseil d'Etat du 26 juin 2004,

Considérant que la commune d'Ambleteuse a souscrit le 14/04/2024 un emprunt auprès de la banque postale de 3 000 000.00 € sur une durée de 25 ans, destiné à financer la construction d'un Pôle Sportif et Associatif intergénérationnel de la commune, E. Mall :

Tei. 03.21 .32.60.22-Fax : 03.21.83.13,94Envoyé en préfecture le 21/10/2024

Reçu en préfecture le 21/10/2024 $ ne

Publié ls ZA |Ao {2.2 10 Considérant que les premiers travaux ont dû être repoussés à | ID : 062-216200253-20241021-DECISION2024_12-AR vérifications, car des études environnementales et archéologiques compl

entre temps,

Considérant que cette nouvelle phase de vérifications rêglementaires nous oblige à repousser le démarrage des travaux au deuxième trimestre de l’année 2025,

Considérant que de ce fait, la commune souhaite placer sa trésorerie disponible, issue du déblocage de ce prêt, dont l'utilisation est reporlée au deuxième trimestre de l'année 2025,

Considérant que les placements de trésorerie peuvent se réaliser selon les modalités suivantes : - Ouverture d'un Compte A Terme (CAT) auprès du Trésor Public (une collectivité pouvant détenir plusieurs CAT),

- Acquisition de Bons du Trésor à taux Fixe (BTF),

- Souscription de parts d'Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) composées exclusivement de titres émis ou garantis par l'Etat en Euro ;

Considérant que les durées de placements sont proposées au choix de la collectivité et sont en fonction des produits souscrits,

Considérant que les Comptes À Terme (CAT) et pour les BTF, les durées vont de 1 mois à 12 mois, les souscriptions de part d'OPCVM peuvent être infra mensuelles,

Considérant que l'ensemble de ces produits de placernent est donc à court terme,

Considérant que pour les Comptes À Terme (CAT) et les BTF, les taux sont fixés et garantis pour la durée du contrat au début de chaque mois par l'Agence France Trésor,

Considérant que lors de la souscription, la collectivité connaïtra donc de manière certaine, sauf retrait anticipé, les intérêts qui lui seront versés à l'échéance

DECIDE

ARTICLE 1 : De procéder, à la date du 21 octobre 2024, à l'ouverture d'un compte à terme auprès du Trésor Public.

ARTICLE 2: De placer sa trésorerie disponible, issue du déblocage du prêt de 3 000 000.00€ (contracté auprès de la Banque Postale en date du 16/04/2024), dont l'utilisation est reportée au deuxième trimestre de l'année 2025

ARTICLE 3 : Que le montant du placement, tel que précisé à l'article 2 de la présente décision, sera placé pendant une durée 3 mois au taux d'intérêt de 3.20 %.

ARTICLE 4 : Que conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de justice administrative la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, directement par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission au Contrôle de légalité.

Fait à Ambleteuse, le 21 octobre 2024

Le Maire,

Stéphane PINTO

E. Mail : malie.embleteuse@orange.fr

Tel. 03.21.92.60.22-Fax : 03.21.83.13,94Envoyé en préfecture le 21/10/2024

Reçu en préfecture le 21/10/2024 ; |

Publié le / 1 |A { ou S LOS

Æ: D) ID : 062-216200253-20241021-DECISION2024_12-AR

RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Efberté Égalité

Fraternité

DR/DDFIP (62] TRÉSORERIE DE BOULOGNE SUR MER

CODIQUE 062203

DEMANDE D'OUVERTURE D'UN COMPTE A TERME

TITULAIRE DU COMPTE À TERME

Nom de la collectivité / de | COMMUNE D'AMBLETEUSE

l'établissement public

Titre du représentant de l'établissement | Le Maire

{Madame/Monsieur la(e) Président(e),

|le Maire, l'Agent Comptable. Adresse || Mairie

Rue de Lille — 62 164 AMBLETEUSE

Lo — ann eommmaemnmmnn sim : RE Rss

N° SIRET 1216 200 253 00013 |

CARACTÉRISTIQUES — FONCTIONNEMENT DU COMPTE A TERME

Le compte à terme ne peut pas faire l’objet d’un retrait partiel, seul le retrait total anticipé est autorisé.

Si les fonds déposés sont retirés avant l'expiration du terme convenu à l'ouverture du compte à terme, la somme débloquée

sera rémunérée sur la base du taux de maturité immédiatement inférieure à la durée effective d'immobilisation, tel qu’il figure sur le barème en vigueur le jour de l'ouverture du compte à terme.

Les sommes retirées avant l'expiration d'une périore mensuelle d'immobilisation ne seront pas rémunérées.

Date d [Date d'ouverture |(date d'ef d'effet du placement) D [21/10/2024

Montant t duplacement en euros (en chiffres eten lettres) _ | | 3 000 000 € (trois millions d'euros) |

| Durée du placement {en mois) nr ue E _ |

|Taux d'intérêt (en %)__ Le 3,20 L _J

Taux actuariel {en %) (Pour information) | L _13,28 LL

‘Intérêts imposables | QUI O NON GI |

Fait à Ambleteuse te 21/10/2024

Nom et signature du Comptable Signature du din.

pdlaVerley n'a pas de question mais une observation : on a emprunté à 3.78 et on place à 3.20.

M. le Maire lui répond qu'une réponse lui a été apportée lors de la Commission.

M. Verley intervient pour dire que ce n'est pas une question, c'est une observation, que les gens sachent que l'on a emprunté à 3.78 et qu'on place à 3.20. C'est une méthode de gestion que le surprend.

Page 25 sur 41Envoyé en préfecture le 30/10/2024

pour dal lol Jod1S LOv Département du Pas-de-Calais Arrondissement de Boulogne-sur-Mer 1D : 062-216200253-20241029-DECISION2024_13-AR Canton de Desvres RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

COMMUNE D'AMBLETEUSE

Décision du Maire n° 2024/13

Admission en non-valeur des produits irrécouvrables

Le Maire de la Commune d'AMBLETEUSE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L. 2122.22, L. 2122-23,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, et notamment la procédure relative aux créances irécouvrables,

Vu la délibération n° 2024/16 du Conseil Municipal en date du 5 avril 2024, reçue en sous-préfecture le 17/04/2024, consentant à Monsieur Stéphane PINTO, Maire de la Ville de d'AMBLETEUSE, pour la durée totale de son mandat, une délégation générale pour effectuer, dans les conditions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, divers actes d'administration, et notamment le paragraphe n° 25 qui accorde au Maire une habilitation générale pour « admettre en-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondants à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur au seuil de 100 €.

Vu l'état des produits irrécouvrables dressé par le comptable Public de Boulogne-sur-Mer,

Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par le Comptable Public de Boulogne-sur-Mer dans les délais légaux.

Considérant qu'il est désormais certain que les créances ne peuvent plus faire l'objet d'un recouvrement en raison des motifs d'irécouvrabilité évoqués par le Comptable.

DECIDE

ARTICLE 1 : D'ADMETTRE en non-valeur les créances communales pour un montant de 16.00 €, dont le défail figure dans l'état joint à la présente décision et de les imputer au chapitre 65 compte 6541 du budget communal.

ARTICLE 2 : Que conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de justice administrative la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, directement par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission au Contrôle de légalité.

Fait à Ambleteuse, le 29 octobre 2024.

Le Maire,

Stéphane PINTO

E. Mall : malrie.ambleteuseftorange.fr NS

Tel. 03.21.32.60.22-Fax : 03.21.83.13.04 (Envoyé en préfecture le 30/10/2024

Reçu en préfecture le 30/10/2024 ?

Publié le ol doi S'LOT

ID : 062-216200253-20241029-DECISION2024_13-AR

Directon Générale des Finances Publiques

SGC BOULOGNE SUR MER

26 RUE D'AUMONT

62200 BOULOGNE SUR MER

Courriel! : 1062203@dgfip.finances.gouv.fr

*. DEMANDED'ADMISSION EN NONVALEURDE PR: URI E tee Say wi?

Collectivité : 12500 - COMMUNE D AMBLETEUSE

Numéro de la liste 7006690133

Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci-après, en raisons des motifs énoncées.

il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur lé liste ci jointe,

À BOULOGNE SUR MER, le 22 mars 2024

Le Comptable ul, de Gestion Comptable

.. 26 rue d'Aumont

82200 Soulogné sur Mer LAURANE MERRALL

DÉCISION DELORDONNATEUR

Vu l'état et les avis d'autres part :

Il est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelies s'élèvent à :

Compte | Montants présentés Montants admis

6541 16,00 € À b, co

Lu un | | 1?

6542 0,00€ Lorient

a TT Î Total

16,00 €) ; 208 A6 ,9 €

a A tan le 24 [tof 24. f Date, cachet et s'yncture de l'ordonnateur )

HE Le 7 È Pr

pm r ee

ETS né

)

=

3

Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, tesquelles n'avalent pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus.

sit—.

2

=

mn

…

Éléments

nouveaux

À Compléter

OBLIGATOIREMENT

en ces

de rejet

|

g | € |

ts | DE

| |

| |

EEE). 2% À |

È É

2 EE | |

ES 8 Se 8 SS

6 | |

| |__|

I]

| |e |

| ë

«| | 2 | ë

| Ê

. LE 8 & ln

É É 5 F IE le |£

| E

j..| |é

Es & |

FEE

ê

Envoyé en préfecture le 30/10/2024

Reçu en préfecture le 30/10/2024

Publié le BR TSo, S'L0r7

ID : 062-216200253-20241023-DECISION2024_13-AR

Demande

d'adnisalon

en

non

vsiaur

.Edhion

du 22/03/2024Envoyé en préfecture le 22/10/2024

Reçu en préfecture le 22/10/2024

Département du Pas-de-Calais Publié le 1 Jo| au S ‘LOS Arrondissement de Boulogne-sur-Mer ID : 062-216200253-20241021-DECISION2024_11-AR Canton de Desvres = REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

COMMUNE D'AMBLETEUSE

Décision du Maire n° 2024/11

Remboursement des frais de transport et de séjour (hébergement et restauration) à M. Stéphane PINTO, Maire, dans le cadre d’un mandat spécial lié

à son déplacement du 7 au 8 octobre 2024 au Pouliquen, pour un séminaire

intitulé « Territoires littoraux en transition : Construire des stratégies locales pour le littoral » organisé par le CEREMA et l'ANEL,

et

à son déplacement

le 8 octobre à Paris, pour un temps d'échanges dans le cadre de consultations engagées avec les maires du Pas-de-Calais par Monsieur Jean-François RAPIN., Président de la Commission des Affaires Européennes du Parlement, Sénateur du Pas-de-Calais,

Conseiller régional des Hauts-de-France

Le Maire de la Commune d'AMBLETEUSE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L. 2122-22, L. 2122-23,

Vu la délibération n° 2024/16 du Conseil Municipal en date du 5 avril 2024, reçue en sous-préfecture le 17/04/2024, consentant à Monsieur Stéphane PINTO, Maire de la Ville de d'AMBLETEUSE, pour la durée totale de son mandat, une délégation générale pour effectuer, dans les conditions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, divers actes d'administration, et notamment le paragraphe n° 30 qui accorde au Maire une habilitation générale pour « autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents, prévu à l'article L. 2123-18 du CGCT ».

Considérant le séminaire organisé conjointement par le CEREMA {Centre d'Etudes et d'Expertises sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement) et l'ANEL (Association Nationale des Elus du Littoral), intitulé « Territoires fitforaux en transition : Construire des stratégies locales pour le littoral », qui s'est déroulé du 7 au 8 octobre 2024 au Pouliguen,

Considérant que dans le prolongement des consultations engagées avec les maires du Pas-de-Calais concemant les sujets liés au trait de côte, à l'érosion du littoral ainsi qu'aux différents projets initiés par la commune d'Ambleteuse qui appelleraient une attention particulière de la part du Conseil régional, Monsieur Jean-François RAPIN, Président de la Commission des Affaires Européennes du Parlement, Sénateur du Pas-de-Calais, Conseiller régional des Hauts-de-France, a souhaité rencontrer le Maire d'Ambleteuse le mardi 8 octobre. 2024 à 18h30 au Sénat,

Considérant qu'il s'agit de missions accomplies dans l'intérêt de la Commune,

E. Mail: mairie.ambleteuse@orange.fr

Tel, 03.21.32.60.22-Fax : 03.21.89.13.94Envoyé en préfecture le 22/10/2024

Reçu en préfecture le 22/10/2024

Publié te À Lo| 30914 S'LOS

ID : 062-216200253-20241021-DECISION2024_11-AR

DECIDE

ARTICLE 1 : Que la Commune remboursera les frais de transport et de séjour (hébergement et restauration) ainsi que les autres frais, dès lors que ceux-ci apparaissent nécessaires au bon accomplissement du mandat spécial, à l'occasion du déplacement de M. Stéphane PINTO, Maire, au séminaire organisé conjointement par le CÉREMA et l'ANEL, intitulé « Territoires littoraux en transition : Construire des stratégies locales pour le littoral », qui s'est déroulé du 7 au 8 octobre 2024 au Pouliguen.

ARTICLE 2 : Que la Commune remboursera les frais de transport et de séjour (le cas échéant), ainsi que les autres frais, pour le trajet Le Pouliguen -— Paris, dès lors que ceux-ci apparaissent nécessaires au bon accomplissement du mandat spécial, à l'occasion du déplacement de M. Stéphane PINTO, Maire, à un temps d'échanges organisé au Sénat à Paris, par Monsieur Jean-François RAPIN, telle qu'évoquée ci-dessus,

ARTICLE 3 : Que la dépense sera imputée sur le budget communal au chapitre 11 de l'exercice 2024.

ARTICLE 4 : Que conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de justice administrative la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, directement par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission au Contrôle de légalité.

Fait à Ambleteuse, le 21 octobre 2024

Par Subdélégation du Maire,

L'Adjoint

Dominique VANHELLE

m2il,

E. Mail : malie.ambleteuseforanne.fr Tel. 03.21.32.60.22-Fax : 03.21.83.13.94M. Debesque se félicite d'avoir en son temps saisi le Maire de l'irrégularité dans laquelle il se situait à propos des remboursements.

« Loin de moi l'idée que vous ne soyez pas remboursé puisque que vous allez à des endroits où c'est utile d'aller. Je ne conteste pas les causes, bien entendu, simplement je suis content de voir que vous respectez le droit puisque j'ai eu l'occasion de vous alerter sur le fait que vous n'étiez pas dans les clous.

J'ai saisi le préfet le 18/07/2024 pour lui signifier et j'ai eu une réponse, comme vous l'avez eu d'ailleurs en copie, le 22/08/2024, qui précise, et j'en terminerai juste avec cette phrase, c'était pour que chacun sache, puisque vous avez eu la délicatesse de pointer que j'avais omis, mais c'est vrai, en vieillissant on perd un peu la mémoire, en mon absence, lors du dernier conseil que j'avais effectivement été remboursé d’un déplacement où vous étiez d'ailleurs.

Vous avez préféré le faire à cet instant, alors que j'étais absent, plutôt que de le faire à un prochain conseil, puisque vous n'étiez pas tenu, puisque vous saviez que je n'étais pas là, de le faire sans que je puisse apporter des éléments.

Vous avez comme moi, la réponse du préfet qui confirme que vous étiez bien dans l'illégalité au moment où vous signifiez et que vous avez été remboursé, et là-dessus je n'y reviendrai pas, le préfet dit « le remboursement des frais engagés en 2023 dans le cadre de l'exécution d’un mandat spécial ne pouvait intervenir qu'après le vote d'une délibération spécifique ».

Délibération spécifique qui n’a jamais été prise. Dont acte.

« J'avais raison sur le sujet. Je suis content que vous régularisiez les choses aujourd'hui et que vous continuiez à représenter la commune aux endroits où vous pensez qu'il est utile que vous soyez ».

Page 31 sur 41pt

Envoyé en préfecture le 04/10/2024

AE SLO Département du Pas-de-Calais ID : 062-216200253-20240926-DECISION2024_09-AR Arrondissement de Boulogne-sur-Mer =

Canton de Desvres

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fratemité

COMMUNE D'AMBLETEUSE

Décision du Maire n° 2024/09

Attribution du marché de travaux

De Requalification du bâtiment Henri Leporca - Aménagement d'une micro-crèche

(Marché 2024 03) - F0

Le Maire de la Commune d'AMBLETEUSE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L. 2122-22, L. 2122-23,

Vu le Code de la Commande Publique, articles L. 2123-1 et R. 2123-1,

Vu la délibération n° 2024/16 du Conseil Municipal en date du 5 avril 2024, reçue en sous-préfecture le

17/04/2024, consentant à Monsieur Stéphane PINTO, Maire de la Ville de d'AMBLETEUSE, pour la

durée totale de’son mandat, une délégation générale pour effectuer, dans les conditions prévues par le

Code Général des Collectivités Territoriales, divers actes d'administration, et notamment le paragraphe n° 04 qui accorde au Maire une habilitation générale pour « prendre toute décision concernant la

préparation, la passation, l'exécution et le réglement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute

décision concemant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans le respect des

dispositions qui rêglementent les marchés publics, iels qu'elles sont définis dans le règlement

budgétaire ei financier de la commune (article L. 2122-22, 4° du CGCT) »,

Vu la délibération n° 2024/04 du Conseil municipal du 6 février 2024 approuvant le projet de

reconfiguration de la Salle Henri Leporcq en micro-crèche,

Vu la consultation en procédure adaptée lancée le 25 juin 2024 sur la plateforme du CDG62

marchespublics596280.fr, ainsi que la date de remise des offres fixée au 25 juillet 2024 à 12h00

(Marché de travaux 2024_03),

Vu la consultation en procédure adaptée relancée le 2 août 2024 sur la plateforme du CDG62 marchespublics596280 fr, ainsi que la date de remise des ‘offres: fixée au 23 août 2024 à ‘12h00 (Marché de travaux 2024_03), en raison du Lot n° 2 COUVERTURE, déclaré infructueux (absence d'offre), oo

Considérant que l'analyse des offres remises par les entreprises, effectuée le 30 août 2024, a été faite

selon les critères d'attribution et le jugement des offres énoncés dans le dossier de consultation, à

savoir :

1/ Le prix des prestations et sa décomposition : 45 points

21 La valeur technique de l'offre, appréciée au travers du mémoire technique : 45 points, décomposés comme suit : |

+ Moyens humaines et matériels affectés spécifiquement au chantier 10 pts

E. Mail : mairie.ambieteuse@orane.fr

Tel. 03.21.32.60.22-Fax : 03.21.63.13.94Envoyé en préfecture le 04/10/2024

Reçu en préfecture le 04/10/2024 7

Publié le cu Lo] doi S LOT

Moyens mis en œuvre pour garantir la santé et la sécurité du chäin.:062-216200253-20240926-DEcIst0N2024_08-aR e e Analyse des contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées 10 pts » Qualités des matériels au travers des fiches foumitures 10 pts e Dispositions arrêtées en matière de gestion des déchets de chantiers

et de diminution des nuisances du chantier 5 pts

3/ Le planning et la coordination des lots analysés au travers du mémoire technique: 10 pts, décomposés comme suit :

e _ Adéquation des moyens (humains et matériels) affectés spécifiquement

au chantier et délais annoncés 5pts

e Niveau de détail du planning fourni 5 pts

Les offres non conformes techniquement ne sont pas prises en compte dans la notation.

Considérant que pour le lot 1 - Démolitions, Gros-œuvre : une entreprise a remis une offre conforme et cohérente,

Considérant que pour le lot 2 - Couverture tuiles: une entreprise a remis une offre conforme et cohérente,

Considérant que pour le lot 3 - Menuiseries extérieures : deux entreprises ont remis chacune une offre conforme et cohérente,

Considérant que pour le lot 4 — Doublage, isolation, cloisonnement, menuiseries intérieures bois : trois entreprises ont remis chacune une offre conforme et cohérente,

Considérant que pour le lot 5 - Electricité courants forts et faibles : quatre entreprises ont remis chacune une offre conforme et cohérente,

Considérant que pour le lot 6 - Ventilation, plomberie sanitaire : trois entreprises ont remis chacune une offre conforme et cohérente,

Considérant que pour le lot 7 — Peintures, sols souples : deux entreprises ont remis chacune une offre conforme et cohérente,

Considérant que le candidat a produit les certificats et attestations des articles R, 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la Commande Publique,

DECIDE i à

ARTICLE 1 : D'ATTRIBUER et de SIGNER le marché de travaux 2024_03 suivant :

t 1 - Démolitions, Gros-œuvre

Atiributaire : SARL LD2D, 50 Boulevard de la Liane, 62360 Saint-Léonard

Montant HT : 45 841.84 €

Montant TTC : 55 010.21 €

Lot 2 - Couverture tuiles

Attributaire : SAS COCE, 825 rue Marcel Doret, Bât 3, 62100 Calais

Montant HT : 49 925.00 €

Montant TTC : 59 910.00 €

E. Mail : malde.ambieteuse@iorange.fr

Tel. 03.21.32.60.22-Fax : 03.21.83.13.94Es

Envoyé en préfecture le 04/10/2024

Reçu en préfecture le 04/10/2024 3

Publiée |, [bo | ET 107

, ID : 062-216200253-20240926-DECISION2024 _09-AR

Lot 3 - Menuiseries extérieures

Attributaire : SAS EPM Menuiserie, 1 rue Montgoffier, Zone Est, 62000 Arras

Montant HT : 26 439.66 €

Montant TTC : 31 727.83 €

Lot 4 — Doublage, isolation, cloisonnement, menuiseries intérieures bois

Attributaire : SAS AA Aménagement, Z| de l'Alouette, 41 rue des Jolis Champs, 62800 Liévin Montant HT : 100 911.10 €

Montant TTC : 121 093.32 €

Lot 5 — Electricité courants forts et faibles

Attributaire : SARL H2ET, 1010 impasse du Houlet, 62370 Guemps

Montant HT : 26 736.83 €

Montant TTC : 32 084.20 €

Lot 6 - Ventilation, plomberie sanitaire

Attributaire: SAS THERMOCLIM, 78 rue Constantine, 62200° Bouloÿne-sur-Mér

Montant HT: 59 000.00 €

Montant TTC : 70 800.00 €

Lot 7 — Peintures, sols souples

Attributaire : SAS NORD REVETEMENT, 4 route de Quéhen, 62360 lsques

Montant HT : 23 698.44 €

Montant TTC : 28 438.13 €

Pour un montant total de 332 553.07 € HT soit 399 063.68 € TTC

ARTICLE 2 : DE DIRE que les crédits nécessaires sont prévus au budget principal de la Commune.

ARTICLE 3 : DE RAPPELER que conformément à l'article L. 2122-22 du CGCT, il sera rendu compte

au Conseil municipal de cette décision qui sera inscrite au registre des délibérations.

ARTICLE 4 : DE RAPPELER que conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de justice

administrative la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, directement par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site interet te

dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission au Contrôle de légalité.

Fait à Ambleteuse, le 26 septembre 2024

Le Maire,

Stéphane PINTO

E. Mail: malie.ambleteuse@orance.fr

Tel, 03.21.32.60.22-Fax: 09.21,83.13.94Envoyé en préfecture ie 28/10/2024

Reçu en préfecture le 28/10/2024 —-

Département du Pas-de-Calais Paie 13 Du S LOST Arrondissement de Boulogne-sur-Mer ID : 062-216200253-20241023-DECISION2024_10-AR

Canton de Desvres

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

COMMUNE D'AMBLETEUSE

Décision du Maire n° 2024/10

Attribution du marché de travaux

de Transformation de l’ancienne bibliothèque en salle des mariages, de permanences d'action sociale, d'animations et d'expositions culturelles (Marché 2024_04)

Le Maire de la Commune d'AMBLETEUSE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L. 2122-22, L. 2122-23,

Vu le Code de la Commande Publique, articles L. 2123-1 et R. 2123-1,

Vu la délibération n° 2024/16 du Conseil Municipal en date du 5 avril 2024, reçue en sous-préfecture le 17/04/2024, consentant à Monsieur Stéphane PINTO, Maire de la Ville de d'AMBLETEUSE, pour la durée totale de son mandat, une délégation générale pour effectuer, dans les conditions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, divers actes d'administration, et notamment le paragraphe n° 04 qui accorde au Maire une habilitation générale pour « prendre toute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que foute décision concemant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ef dans le respect des dispositions qui rêglementent les marchés publics, tels qu'elles sont définis dans le règlement budgétaire et financier de la commune (article L. 2122-22, 4° du CGCT) »,

Vu la délibération n° 2024/01 du Conseil municipal du 6 février 2024 approuvant le projet de reconfiguration de l'ancienne bibliothèque en salle de mariages, de permanences d'action sociale, d'animations et d'expositions culturelles,

Vu la consultation en procédure adaptée lancée le 15 juillet 2024 sur la plateforme du CDG62 marchespublics596280.fr, ainsi que la date de remise des offres fixée au 24 septembre 2024 à 12h00 (Marché de travaux 2024_04),

Considérant que l'analyse des offres remises par les entreprises, effectuée le 2 octobre 2024, a été faite selon les critères d'attribution et le jugement des offres énoncés dans le dossier de consultation, à savoir :

1/ La valeur Prix, sur la base de l'annexe financière, pondération 60 %

2/ La valeur Technique, pondération 40 %, décomposée comme suit :

e Méthodologie d'intervention et de réalisation

sur la base d’un mémoire technique 30 %

e Description des moyens humains et matériels

mis en œuvre pour la réalisation du projet 5%

E. Mail : malrie.ambleteuse@oranne.fr

Tel. 03.21.32.60.22-Fax : 03.21.83.13.94Envoyé en préfecture le 28/10/2024

1 on , . . . Reçu en préfecture le 28/10/2024 + Délai de réalisation sur phase d'un planning d'intervention Publé le te Jol Li S'LOST

prévisionnel en annexe du mémoire technique ID : 062-216200253-20241023-DECISION2024 10.AR

Considérant que pour le lot 1 - Maçonnerie : deux entreprises ont remis chacune une offre régulière.

Considérant que pour le lot 2 — Charpente : trois entreprises ont remis chacune une offre régulière.

Considérant que pour le lot 3 — Menuiseries extérieures : deux entreprises ont remis chacune une

offre. L'une ne peut être jugée, l'autre est régulière.

Considérant que pour le lot 4 - Plätrerie : deux entreprises ont remis chacune une offre régulière.

Considérant que pour le lot 5 - Menuiseries intérieures : une entreprise a remis une offre régulière.

Considérant que pour le lot 6 — Peinture : une entreprise a remis une offre régulière. L'enveloppe 2 et 3

sont des doublons de l'offre de l'entreprise.

Considérant que pour le lot 7 — Electricité : trois entreprises ont remis chacune une offre régulière.

Considérant que pour le lot 8 — Plomberie — Sanitaire — Chauffage : trois entreprises ont remis chacune

une offre. Une offre ne prend pas en compie toutes les prescriptions et ne répond pas à la réalisation

de la ventilation indiquée au CCTP et à la DPGF. En conséquence, l'offre est irrégulière et ne sera pas

notée.

Considérant que le candidat a produit les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10

du Code de la Commande Publique,

DECIDE

ARTICLE 1 : D'ATTRIBUER et de SIGNER le marché de travaux 2024_04 suivant :

Lot 1 - Maconnerie

Attributaire: Société SEPTENTRIONALE DE RESTAURATION DES MONUMENTS HISTORIQUES (SMRH), 12 rue du Hamel, 62920 Gonnehem

Montant HT : 100 000.00 €

Montant TTC : 120 000.00 €

Lot 2 — Charpente

Attributaire : Société R & D, ZA de la Ménandelle, Chemin du Mont Duez, 62126 Wimille Montant HT : 44 869.97 €

Montant TTC : 53 843.96 €

Lot 3 — Menuiseries extérieures

Attributaire: Menuiserie Nouvelle BARA Agencement (MNBA), 11 rue Pierre Martin, 62280 Saint- Martin-Boulogne

Montant HT : 42 361.77 €

Montant TTC : 50 834.12 €

Lot 4 — Plâtrerie

Attributaire : SAS AA Aménagement, ZI de l'Alouette, 41 rue des Jolis Champs, 62800 Liévin Montant HT : 46 301.88 €

Montant TTC : 55 562.26 €

E. Maï : mairie. ambleteuse@orange.fr

Tei, 03.21.32.60.22-Fex : 03.21.83.13.94Envoyé en préfecture le 28/10/2024

Reçu en lecture le #

Lot 5 - Menuiseries intérieures Put o ns la Qu LOF Attributaire: Menuiserie Nouvelle BARA Agencement {MNBA), 11 rue] 35 :562:2162002653 20241625-DEGision2024 10-4R Martin-Boulogne : | _ L LiexxeHot Giigo Montant HT : 29 632.38 €

Montant TTC : 35 558.86 €

Lot 6 — Peinture

Attributaire : SAS NORD REVETEMENT, 4 route de Quéhen, 62360 lsques

Montant HT : 19 700.63 €

Montant TTC : 23 640.76 €

Lot 7 - Electricité

Attributaire : Société EUROTELEC

Montant HT : 9 552.30 €

Montant TTC : 11 462.76 €

Lot 8 — Plomberie — Sanitaires - Chauffage

Atbibutaire : Société OMJ Energies

Montant HT : 44 680.00 €

Montant TTC : 53 616.00 €

Pour un montant total de 337 098.93 € HT soit 404 518.72 € TTC

ARTICLE 2 : DE DIRE que les crédits nécessaires sont prévus au budget principal de la Commune.

ARTICLE 3 : DE RAPPELER que conformément à l'article L. 2122-22 du CGCT, il sera rendu compte

au Conseil municipal de cette décision qui sera inscrite au registre des délibérations.

ARTICLE 4 : DE RAPPELER que conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de justice

administrative la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal Administratif temitorialement compétent, directement par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission au Contrôle de légalité.

Fait à Ambieteuse, le 23 octobre 2024

Le Maire,

Stéphane PINTO

E. Mail : mairie.ambleteuse@orance.fr

Tel. 03.21.32.60.22-Fax : 03.21.83.13.94M. Verley a une observation/question à ce sujet.

On a ici un total de 404 000 € à peu près, les 60 000 € qui ont été rajoutés tout à l'heure sont compris dans ces 400 000 ou c'est en plus ?

M. le Maire répond : « C'est compris ».

M. Verley poursuit : « C'est hors frais d'études » ?

M. le Maire lui répond : « oui, c'est compris également ».

M. Verley interroge de nouveau : « alors, les frais d'études de mémoire, c'est combien » ?

Il lui est répondu : « à peu près 30 000 € ».

M. Verley conclut : « donc on arrive à un montant d'à peu près 430 000 € pour ce bâtiment ».

M. Verley reprend : « y-a-eu combien de mariages l'année dernière à Ambleteuse » ?

M. Le Maire intervient en lui précisant que ce n'est pas le sujet.

M. Verley : « si, si, si. Puisque c'est la salle des mariages ».

Je pose une question simple, combien y-a-t'il eu de mariages l'année dernière ?

Ou vous me répondez ou vous ne me répondez pas.

M. le maire n’a plus en tête le chiffre exact. Le but est de pouvoir mettre à disposition des Ambleteusois une salle de mariages qui soit adaptée PMR, une salle culturelle, une salle associative en capacité de recevoir les services du Département de manière à ce que les personnes qui souhaitent rencontrer les services sociaux soient isolées de la mairie des gens qu'ils connaissent.

« S'arrêter, M. Verley, de votre part, au fait est qu'il y ait X mariages sur la commune d'Ambleteuse pour le montant attribué à cette rénovation de salle, je trouve ça quand même assez lamentable ».

M. Verley rétorque : « non, non, vous n'avez pas à qualifier mes propos de lamentables.

Je vous demande de retirer cette phrase Monsieur le Maire, je vous demande de retirer ce mot.

Vous n'avez pas à qualifier les propos de vos conseillers municipaux de lamentables devant tout le monde

Vous n'avez pas le droit.

Je constate simplement que je vous pose une question simple et que vous n'y répondez pas.

M. Barthélémy intervient pour dire que c'est très réducteur.

M. Verley : la réponse n'est même pas réductrice, elle est nulle. Y a pas de réponse.

M. le Maire clos le débat et passe aux questions orales.

Questions orales en référence à l’article 18 du Règlement intérieur

De Monsieur Pierre VERLEY reçu par mail le 26 novembre 2024 à 20h39

« Monsieur le Maire,

Dans le cadre des travaux de rénovation énergétiques qui sont en cours, pourriez-vous nous faire part des propositions du bailleur social pour le quartier Saint-Michel et l'impasse des Ormes, tant en terme de nature de travaux que de planning prévisionnel ? »

Page 38 sur 41Réponse du Maire :

Monsieur le Conseiller municipal,

Dans le cadre de la loi Energie Climat, HABITAT Hauts-de-France est engagé dans un vaste programme de réhabilitation thermique des logements en étiquettes F & G jusqu'au 01/01/2028.

Cela se traduit pour la commune d'Ambleteuse par la réhabilitation thermique de 64 logements sur un patrimoine total de 95 logements (ce qui représente 67 % du patrimoine d'Habitat Hauts-de-France sur Ambleteuse).

Les logements de la rue Nationale et de l'impasse de Ormes, classés en étiquette E, feront l'objet d'une programmation de réhabilitation thermique pour la période 2028-2034 que nous vous partagerons.

HABITAT Hauts-de-France, dans l'attente de cette programmation, continuera à être attentif à ce patrimoine à travers sa programmation pluriannuelle de Gros Entretien.

Pour l'heure, voilà les informations que je peux vous communiquer.

De Monsieur Arnaud LELIEVRE DU BROEUILLE reçu par mail le 26 novembre 2024 à 20h57

« Monsieur le Maire,

Suite à l'annulation de la ducasse cet été, nous souhaitons connaître les raisons précises qui ont conduit à cette décision.

Par ailleurs, quelles sont vos intentions concernant l'organisation de cet événement pour l'année prochaine et les années suivantes ?

Ÿ at-il des perspectives ou des projets pour garantir la pérennité de cette tradition importante pour notre commune ? »

Réponse du Maire :

Monsieur le Conseiller municipal,

L'été dernier, la ducasse n’a pas du tout été annulée par la Municipalité comme vous l'écrivez.

Elle n'a tout simplement pas pu se tenir compte-tenu de l'indisponibilité des forains eux-mêmes, qui pour des questions de calendrier, ont souhaité prolonger leur séjour dans une autre commune.

Je suis en contact avec eux et je recevrai prochainement leurs représentants, afin de caler le retour de leurs manèges à Ambleteuse pour l'été 2025.

Par ailleurs, nous avons eux et nous, le projet d'une présence d'un petit manège qui pourrait, pourquoi pas, égayer l'ensemble de la période estivale.

De la même façon, en fonction du nombre de manèges concernés, nous sommes en train de réfléchir eux et nous à la question de leur emplacement, puisque j'espère bien que nous allons aller de l'avant sur le dossier de la Résidence Intergénérationnelle et que, de ce fait, nous devons réfléchir à un autre emplacement

De Madame Caroline GENEAU reçu par mail le 27 novembre 2024 à 11h15

« Monsieur le Maire,

Page 39 sur 41Lors de la création de la brigade verte, dans le cadre de votre "politique environnementale et de développement durable”, vous avez proposé le ramassage des déchets verts.

Que deviennent ces déchets verts collectés auprès des citoyens ?

Où sont-ils stockés ?

Comment sont-ils valorisés ?

Réponse du Maire :

Monsieur la Conseillère municipale,

Effectivement, notre équipe municipale a souhaité rendre un service supplémentaire à la population en proposant la collecte des tontes de pelouse (entre Pâques et la Toussaint) le lundi après-midi dans les hameaux de Slack et de Raventhun et le mardi après-midi dans le village d'Ambleteuse.

De même, nous proposons que les gens nous apportent leurs tailles de haies et de branchages de petite taille le 1e' vendredi de chaque mois aux ateliers municipaux.

En ce qui concerne la valorisation, les tontes sont épandues sur des parcelles agricoles cultivées et lorsque l'agriculteur nous signale être arrivé à saturation, elles sont déversées sur le site de l'ancienne carrière située derrière la station d'épuration.

Cette démarche a d'ailleurs fait l'objet d'une consultation pour avis de l’équipe du Parc Naturel Régional Caps et Marais d'Opale.

Pour ce qui relève des végétaux plus importants, nos concitoyens qui le souhaitent peuvent, le cas échéant, récupérer des copeaux après broyage.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 30

Pour information des lecteurs, le Code Général des Collectivités Territoriales détermine désormais

avec précision le contenu du procès-verbal des assemblées délibérantes. Celui-ci doit ainsi

mentionner :

Le cadre de la séance à savoir :

- la date et l'heure de la séance ;

- les noms du président, des membres de l'assemblée délibérante présents ou représentés, et du ou des secrétaires de séance ;

- le quorum ;

- l’ordre du jour de la séance ;

Les votes :

- les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées ; - les demandes de scrutin particulier ;

- le résultat des scrutins précisant, pour les scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote ;

L'expression des élus en lien avec les délibérations inscrites à l’ordre du jour : -La teneur des discussions au cours de la séance, qui s'entend comme le résumé des opinions exprimées sur chaque point porté à l'ordre du jour.

-La mention de l’ensemble des échanges n'est pas juridiquement imposée.

L'objectif est d'informer les citoyens sur les principales informations, interventions, idées et opinions évoquées au cours de la séance et dont la retranscription permet, le cas échéant, d'éclairer la décision prise par l'assemblée délibérante.

-À titre d'illustration, on observera que l'inscription dans le procès-verbal des projets de délibération qui n'auraient pas été adoptés à l'issue du vote est souvent indispensable à la compréhension des échanges.

Page 40 sur 41DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Pour : 9 voix (Stéphane PINTO, Stéphane BARTHÉLÉMY, Catherine B'AHEU, Marielle YVART, Dominique VANHELLE, Alain PAUCHANT, Françoise BARTHELEMY-FLEUET, Caroline DUFOUR, Perrine NOËL)

Contre : 5 voix (P. Debesque, P. Verley, C. Geneau, À. Lelièvre du Broeuille, M. Bélart) Abstentions : 0 voix

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Perrine NOEL Stéphane PINTO

Page 41 sur 41