Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 23 05 2014 ODJ7
Déliberation - 26 09 2014 ODJ7
Déliberation - 07 11 2014 ODJ7
Déliberation - 22 02 2013 ODJ7
Déliberation - 15+02+19 ODJ7
Déliberation - 17 02 2017 ODJ7
Déliberation - 21 02 2014 ODJ27
Déliberation - 21 02 2014 ODJ57
Déliberation - 21 02 2014 ODJ52
Déliberation - 21 02 2014 ODJ11N
Déliberation - 21 02 2014 ODJ7
Document publié le Vendredi 21 février 2014 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 21 02 2014 ODJ7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 février 2014 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt et un février deux mille quatorze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 14 février 2014, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF- TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER- COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Odile SAUGUES, Marie SAVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Guy BALLET à Anne COURTILLÉ, Pascaline BIDOUNG à Christophe BERTUCAT, Eric SEVRE à Djamel IBRAHIM-OUALI
Excusé(e)s :
Absent(e)s : Havva ISIK, Carole COURTIAL
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Madame Odile SAUGUES quitte la séance pendant le débat sur la question n° 2. Madame Marie SAVRE quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question n° 3 et donne pouvoir à Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE.
Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n° 3. ----------------------------------------------------
Rapport N° 7
ACQUISITIONS D'IMMEUBLES PAR L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER / SMAF - QUARTIER SAINT-JEAN
----------------------------------------------------
En vue de la restructuration du quartier Saint-Jean, la Commune a été amenée à négocier l’acquisition de diverses propriétés, au mieux des intérêts de la Ville.
Plus particulièrement, la Commune a négocié les propriétés suivantes :
* parcelles cadastrées CI n° 133, 134 et 145 de 3 062 m² appartenant à la SCI des Viandes du Centre ou toute société qui se substituerait à elle pour une indemnité totale de 550 000 € (terrain : 400 000 €, bâtiment : 150 000 €) au vu de l’estimation des Domaines du 9 janvier 2014.
* parcelles cadastrées CI n° 48 et 112 de 1 682 m² appartenant à Monsieur et Madame VIALETTE ou à tous leurs ayants droits pour une indemnité globale de 1 050 000 € au vu de l’estimation des Domaines du 25 novembre 2013.
Compte tenu que ce projet se réalisera à moyen terme, il vous est proposé, en accord avec la commission, d'autoriser l'Etablissement Public Foncier / SMAF à acquérir ces biens.
Pour cette opération, la Ville s'engage :
* à ne pas faire usage des biens sans y avoir été autorisée par convention avec l’EPF/SMAF ; * à ne pas louer lesdits biens à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord de l’EPF/SMAF. En cas de location à titre onéreux pendant la durée de portage dans le patrimoine, les loyers seront perçus par l’EPF/SMAF et un réajustement sera établi lors de l’envoi des participations communales ; * à n’entreprendre aucuns travaux sans y avoir été autorisée par convention avec l’Etablissement ; * à faire face aux conséquences financières entraînées par la remise des immeubles par l’EPF/SMAF à la Commune, et notamment :
- au remboursement de l’investissement réalisé à partir de l’année suivant la signature de l’acte d’acquisition selon les modalités fixées par le conseil d’administration de l’Etablissement en huit annuités pour tout immeuble bâti ou non bâti destiné aux opérations commerciales et de manière générale, tout immeuble appelé à être revendu par la collectivité,
- à la participation induite par les impôts fonciers supportés par l’EPF/SMAF.
La revente des immeubles interviendra avant la réalisation définitive de ce projet d’urbanisme.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 3 mars 2014
Pour le Maire et par délégation
Le Conseiller Municipal Grégory BERNARD
3