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Arrêté - FR.5z95zkcwisof&mime=application%2Fpdf&originalname=20230713172239821
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Saint-Julien.
Lien du pdf (Arrêté - FR.5z95zkcwisof&mime=application%2Fpdf&originalname=20230713172239821)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
du
Var
Code
Postal
: 83560
MAIRIE
DE
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
(83560)
Téléphone
: 04.94.80.04.78
Télécopie:
04.94.80.01.05
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
INTERDICTION
PROVISOIRE
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
69/2023
VU
les
articles
L2212-1
et L
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de la voirie routière,
notamment
les titres I et IV
(voirie
communale)
VU
l’arrêté
préfectoral
du
12
mars
1965
portant
règlement
sur
la
conservation
et
la
surveillance
des
voies
communales,
VU
l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière,
livre
1, quatrième
partie,
signalisation de
prescription
et livre
1, huitième
partie,
signalisation
temporaire.
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
dans
le
cadre
du
Festival
de
Saint
Julien,
de
règlementer
le
stationnement
et la circulation traverse
de
la piscine
et place
du bal,
Saint Pierre,
83560
SAINT
JULIEN,
où
les
manifestations
doivent
avoir
lieu.
ARRETE
Article
1
:
Du
Vendredi
14
Juillet
15h00
au
Lundi
17
Juillet
2023
08h00,
la traverse
de
la
piscine
et la place
de bal,
sont
soumis
aux prescriptions
ci-dessous
:
STATIONNEMENT
ET
CIRCULATION
INTERDIT
Article
2
: La
signalisation
temporaire
sera
conforme
à
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation routière.
Elle
sera mise
en place
par la municipalité.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par le présent
arrêté prendront
effet le jour
de la mise
en place
de
la signalisation.
Article
4
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
RIANS,
l’agent
de
surveillance
de
la voie
publique
(ASVP)
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
veiller à l’exécution
du présent
arrêté.
FAIT
A SAINT
JULIEN,
le 11 Juillet 2023
Le
Maire,
E.
HUGOU
Le
présent
arrêté peut
faire l’objet d’un
recours
en
annulation
devant
le TribunA
Administratif de
Toulon,
dans
un délai de
2 mois
à compter
de
sa transmission
au contrôle
de
légalité,
de
sa notification
ou de son
affichage.