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Déliberation - FR.lv0lv52oyj1&mime=application%2Fpdf&originalname
Arrêté - DE CIRCULATION
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien.
Lien du pdf (Arrêté - DE CIRCULATION)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
du
Var
Code
Postal
: 83560
MAIRIE
DE
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
(83560)
Téléphone
04.94.80.04.78
Télécopie
04.94.80.01.05
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
RESTRICTION
DE
STATIONNEMENT
Le Maire
de SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER,
N°
S033/2025
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2211-,1
L2212-1,
L2213-1
à L2213-4
et suivants,
VU
le
Code
de
la route,
notamment
les
articles
R.411-25,
R.411-8,
R.413-1
VU
le
Code
Pénal
et notamment
l’article
R610/5,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
d’exercer
la
police
de
la
circulation
sur
le
territoire
communal, CONSIDERANT
qu’il
est nécessaire
pour
la construction
de
la Maison
de
santé,
quartier
Saint
Pierre,
83560
SAINT
JULIEN.
ARRETE
Article
1
: Du
Lundi
07
Juillet
2025
06h00
au
Vendredi
10
Juillet
2026
17
h00,
la
traverse
dite
« de
la piscine
», est soumise
aux
prescriptions
ci-dessous
:
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
SONT
INTERDITS
Article
2 :
La
signalisation
temporaire
sera
conforme
à
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Elle
sera
mise
en
place
par
la municipalité.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la
signalisation.
Article
4
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
RIANS,
l’agent
de
surveillance
de
la voie
publique
(ASVP)
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
veiller
à l’exécution
du
présent
arrêté
FAIT
A
SAINT
JULIEN,
le,1°" Juillet 2025.
Le
Maire,
E.
HUGOU
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunäl
Administratif
de
Toulon,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et de
sa
notification
d’affichage.