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Arrêté - FR.3ym61k6etiuw&mime=application%2Fpdf&originalname=20240110150351702
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien.
Lien du pdf (Arrêté - FR.3ym61k6etiuw&mime=application%2Fpdf&originalname=20240110150351702)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département
du
Var
Code
Postal
: 83560
MAIRIE
DE
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
(83560)
Téléphone
04.94.80.04.78
Télécopie
04.94.80.01.05
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le Maire
de
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER,
N°
002/2024
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2211-1
L2212-1,
L2213-1
à L2213-4
et suivants,
VU
le Code
de
la route,
notamment
les articles
R.411-25,
R.411-8,
R.413-1
VU
le Code
Pénal
et notamment
l’article
R610/5,
VU
l'arrêté
de péril
en
date
du
08/01/2024,
VU
la
demande
en
date
du
09
Janvier
2024
formulée
par
l’entreprise
Nicolas
MAY
—
4249
route
départementale
—- ANSOUIS
84240
— pour
l'installation
d’un
échafaudage
— parcelle
AS
396
—
SAINT
JULIEN
83560
—
CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
Maire
d’exercer
la
police
de
la
circulation
sur
le
territoire
communal, CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
rue
des
Templiers,
Le
Vieux
Village,
83560
SAINT
JULIEN
où
l’entreprise
Nicolas
MAY
doit
intervenir
et pendant
toute
la durée
des
travaux.
À
ARRETE
Article
1:
Du
Jeudi
11
Janvier
2024
08h00
au
Vendredi
12
Janvier
2024
17h00,
la
rue
des
Templiers,
du
numéro
151
au
numéro
317,
83560
SAINT
JULIEN
est
soumis
aux
prescriptions
suivantes
: - Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit,
-
La-circulation
est
interdite,
- La vitesse
limitée
à 20
km/h.
Article
2 : La
Circulation
sera
exceptionnellement
ouverte
par
une
déviation,
dans
le sens
de
la rue
de
l’Aire jusqu’à
la rue
de
la place
Neuve.
Article
3:
La
signalisation
règlementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, éme
partie,
signalisation
de
prescription
et
livre
1,
8%
partie,
signalisation
temporaire)
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
Nicolas
MAY
et la
Commune
pendant
toute
la durée
des
travaux
qui
seront
et demeureront
entièrement
responsables
pendant
toute
la durée
du
chantier.
Article
4
: L'entreprise
Nicolas
MAY
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
et
à exécuter
les
travaux
énoncés
dans
sa
demande,
à
l’issue
de
ses
travaux,
l’entreprise
devra
avoir
restituée
la
voirie
dans
un
état de
fonctionnalité
comparable
à celui
attesté
par
l’ouvrage
avant
le chantier.
Article
5
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
RIANS,
l’agent
de
surveillance
de
la
voie
publique
(ASVP)
et
l’entreprise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
veiller
à l’exécution
du
présent
arrêté.
FAIT
A
SAINT
JULIEN,
I
Janvier
2024.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l”objet
d’un
recours
en
annulation
devantslesf
ribüunal
Afiministratif de
Toulon,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa transmission
au
contrôle
de
légà
notification
d’affichage.