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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2021 202 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2021 202 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2021-202
PUBLIÉ LE 30 DÉCEMBRE 2021 Sommaire
Préfecture du Gers / Service des sécurités
32-2021-12-30-00002 - Arrêté portant diverses mesures dans le
département pour freiner la circulation du virus SARS-Cov-2 (3 pages) Page 3
2 Préfecture du Gers
32-2021-12-30-00002
Arrêté portant diverses mesures dans le
département pour freiner la circulation du virus
SARS-Cov-2
Préfecture du Gers - 32-2021-12-30-00002 - Arrêté portant diverses mesures dans le département pour freiner la circulation du virus SARS-Cov-2 3 EE =
PREFET Préfecture du Gers DU GERS Direction des services du Cabinet Liberté Service des sécurités
Égalité Unité Défense et sécurité civiles Fraternité
ARRÊTÉ
portant diverses mesures dans le département du Gers
pour freiner la circulation du virus SARS-Cov-2
Le Préfet du Gers
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3136-1, L. 3136-12 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 modifiée relative à la gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la
gestion de la sortie de crise sanitaire, notamment les articles 1° et 471 rendant le port du masque
obligatoire dans la plupart des établissements recevant du public, y compris ceux dont l'accès est
SOUMIS à Un passe sanitaire valide ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Xavier BRUNETIERE en
qualité de préfet du Gers;
Vu le décret du Président de la République du 3 octobre 2018 portant affectation de Monsieur Benoît
COURTIAUD, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, sur le poste de directeur des
services du cabinet de la préfecture du Gers;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée
internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du SARS-Cov-2 et le caractère très contagieux du
variant Omicron ;
Considérant la nécessité qui s'attache à la prévention de toute situation de nature à favoriser ou
accroître les risques de contagion, en particulier dans l'espace public et, par suite, propice à la
circulation du virus ;
Considérant que le port du masque figure parmi les mesures barrières contre la prolifération du virus
SARS-Cov-2 et doit être adopté systématiquement lorsque les règles de distanciation physique ne
peuvent être garanties ;
Considérant que le virus continue à circuler dans l'ensemble du département du Gers et que les
concentrations et brassages de population sont susceptibles d'y entraîner une hausse des
contaminations ;
Considérant la dégradation des indicateurs épidémiologiques dans le département où le taux
d'incidence du virus s'établit à 400,0 sur la période du 20 au 26 décembre 2021 et que ce niveau est très
fortement dépassé, sur la même période, pour les classes d'âge de 20 à 30 ans (971,2) et 30 à 45 ans
(647) , ainsi que dans le périmètre de plus de la moitié des communautés de communes ou
d'agglomération du département ;
Considérant la tension hospitalière avec 74 personnes hospitalisées, dont 6 personnes en réanimation
pour COVID19 à la date du 29 décembre 2021;
Considérant les risques de regroupements importants de population sur certaines manifestations
publiques, soumises à l'obligation de présentation du passe sanitaire mais pouvant conduire à ne pas
garantir à tout moment la distanciation physique requise en application du décret n° 2021-699 du 1°
juin 2021 modifié susvisé ;
Préfecture du Gers - 32-2021-12-30-00002 - Arrêté portant diverses mesures dans le département pour freiner la circulation du virus SARS-Cov-2 4 _-2-
Considérant que les rassemblements spontanés liés à la consommation de boissons alcoolisées sur la
voie publique et ceux donnant lieu à la pratique dansante dans les salles des fêtes et autres
établissements recevant du public de type L sont de nature à ne pas garantir les règles de distanciation
physique requises en application du décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié susvisé ;
Considérant que l'intérêt de la santé justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques
encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces
possibles sur la santé de la population ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Vu l'avis de M. le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Occitanie ;
Vu l'urgence ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'arrêté du 30 novembre 2021 relatif aux obligations du port du masque et l'arrêté du 22
décembre 2021 portant interdiction de consommer des boissons alcoolisées sur la voie publique et de
pratiquer des activités dansantes dans certains établissements recevant du public pris en vue de freiner
la circulation du virus SARS-Cov-2 dans le département du Gers sont abrogés.
ARTICLE 2 : Le port du masque de protection est obligatoire sur la voie publique et dans l'ensemble
des lieux ouverts au public, pour les personnes de onze ans et plus, entre 6h00 et 20h00 dans les
communes suivantes :
- AUCH - BARCELONNE-DU-GERS - CAZAUBON - CONDOM
- EAUZE - FLEURANCE - GIMONT - L'ISLE-JOURDAIN
- LECTOURE - LOMBEZ - MASSEUBE - MAUVEZIN
- MIRANDE - NOGARO - PAVIE - PLAISANCE
- PUJAUDRAN - RISCLE - SAMATAN - VIC-FEZENSAC
- MARCIAC - MIELAN
ARTICLE 3: Dans toutes les communes du département, le port du masque de protection est
obligatoire pour toute personne de onze ans ou plus lors des rassemblements réunissant plus de 10
personnes dans l'espace public et dans les lieux ouverts au public ;
Dans toutes les communes du département dans lesquelles de tels établissements sont établis, toute
personne de onze ans ou plus doit porter Un masque de protection dans l'espace public aux abords
immédiats, soit Un rayon de 30 mètres autour des accès, des établissements suivants :
marchés couverts et de plein vent : pendant la période d'activité du marché ;
enseignes de la grande distribution, quels qu'en soient les domaines d'activités, les abords
immédiats étant constitués par les parcs de stationnement : pendant la période d'ouverture des
enseignes ;
lieux de culte : au début et à la fin des offices et des cérémonies ;
lieux de spectacles et de compétitions ou de manifestations sportives : au début et à la fin des
événements qu'ils accueillent ;
établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE), écoles, collèges, lycées et établissements
d'enseignement supérieur, aux heures d'entrées et de sortie, ainsi que dans les stations de bus
scolaires, de navettes de transport en commun ;
files d'attente en vue de l'accès à un établissement recevant du public (ERP).
ARTICLE 4 : L'obligation du port du masque instaurée par le présent arrêté ne s'applique pas aux
personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui
mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus, ni aux personnes
pratiquant une activité sportive ou artistique en groupe pendant le temps strictement nécessaire à
ladite pratique, le port du masque demeurant obligatoire au cours des temps qui la précèdent et la
suivent.
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Préfecture du Gers - 32-2021-12-30-00002 - Arrêté portant diverses mesures dans le département pour freiner la circulation du virus SARS-Cov-2 5 _-3-
ARTICLE 5 : Dans toutes les communes du département, la consommation de boissons alcoolisées sur
la voie publique et les espaces publics est interdite.
Ne sont pas concernés par cette interdiction :
les terrasses extérieures autorisées par les exploitants de débits de boissons ;
les débits de boissons temporaires à consommer sur place ayant fait l'objet d'une déclaration
auprès de la commune concernée, dûment enregistrée par ses services, et délivrant leurs
produits dans des zones soumises au contrôle du passe sanitaire.
ARTICLE 6 : Dans toutes les communes du département du Gers, la pratique d'activités dansantes dans
les salles des fêtes et autres établissements recevant du public de type L est interdite.
ARTICLE 7 : La dérogation prévue à l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2016 portant réglementation
de la police générale des débits de boissons et fixant les heures d'ouverture et de fermeture dans le
département du Gers, permettant aux établissements mentionnés au premier alinéa de son article 1, y
compris les établissements recevant du public de type L, de rester ouverts jusqu'à 6 heures du matin est
suspendue pour la nuit du 31 décembre 2021 au 1° janvier 2022. Lesdits établissements devront être
fermés au plus tard à 2h00 du matin. Le service de boissons alcooliques devra cesser au moins une
demi-heure avant l'heure de fermeture.
ARTICLE 8 : Les dispositions du présent arrêté s'appliquent jusqu'au 24 janvier 2022 inclus, à l'exception
de l'article 7
ARTICLE 9 : M. le Directeur de cabinet, Mmes les sous-préfètes des arrondissements d’Auch, Condom
et Mirande, M. le Colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale du Gers, M. le
Directeur départemental de la sécurité publique, Mesdames et Messieurs les maires du département
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs des services de l'État dans le Gers.
Fait à Auch, le jeudi 30 décembre 2021
Le Préfet
Xavier BRUNETIÈRE
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans le délai de deux mois à
compter de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
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Préfecture du Gers - 32-2021-12-30-00002 - Arrêté portant diverses mesures dans le département pour freiner la circulation du virus SARS-Cov-2 6