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Compte-Rendu - CR succinct
Compte-Rendu - 2015 12 10 CR SUCCINCT
Document publié le Jeudi 10 décembre 2015 par la commune de Saint-Marcel-lès-Annonay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 12 10 CR SUCCINCT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DE Conseil Municipal
SAINT MARCEL-Iès-ANNONAY ) du 10 Décembre 2015 à 19 heures
!
| COMMUNE COMPTE RENDU SUCCINCT
Président de séance : Monsieur Alain ARCHIER, Maire Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Présent(s): ARCHIER Alain, ROUX Michel, POULENARD Guy, THOMAS Irène, GOURDON Chrystelle, GUYOT Laurent, MARSEGUERRA Marcel, MAYOUD Martine, PEYRARD Georges, RAMEAU Maryse, R£EVOIL Lyliane.
Excusé(s) : BRUNON Doriane, DUMAS Christine, GIRARD Patrice
Absent{s) : BLACHE Jean-Paul
Pouvoir(s) :
Monsieur Alain ARCHIER, Maire ouvre la séance ordinaire publique à 19 heures.
Le Conseil Municipal ajoute à l’ordre du jour le point suivant : Convention d'assistance administrative des dossiers CNRACI, IRCANTEC et RAFP par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Ardèche (CDGFPTO07 »
Désignation du secrétaire de séance conformément à l'article L 2121-15 du CGCT
Mme Chrystelle GOURDON, Conseillère Municipale est désignée secrétaire de séance.
Approbation du dernier procès-verbal __
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le dernier procès-verbal.
Nombre de votants : 11
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0
Délibération n°2015 075: Ouverture de crédits - année 2016
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget de l'exercice précédent.
Nombre de votants : 11
POUR : 11 CONTRE : 0 | ABSTENTION : 0 NPPAV : 0
Délibération n°2015 076 : Décision modificative budgétaire n°2
Le Conseil Municipal décide de réaliser des modifications budgétaires.
Nombre de votants : 11
| POUR: 11 CONTRE : 0 | ABSTENTION:0 | NPPAV:0
1/4 Délibération n°.2015 077 : Régime indemnitaire du personnel communal
Le Conseil Municipal instaure le régime indemnitaire pour les agents contractuels et crée une enveloppe s’y afférant.
Nombre de votants : 11
POUR : 11 CONTRE : 0 | ABSTENTION : 0 NPPAV : 0
Le Conseil Municipal accepte de contracter un prêt à hauteur de 600 000 €, pour la 2ème tranche de la
construction d’une salle d’activités culturelles, auprès de la Caisse d'Epargne LOIRE DROME ARDECHE
en partenariat avec la Banque Européenne d’Investissement.
Nombre de votants : 11
POUR : 10 | CONTRE : 0 | ABSTENTION : 1 NPPAV : 0
Délibération n° 2015 079 : Embauche personnel de remplacement - année 2016
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager une personne pour pallier les absences pour raison maladie ou autre du personnel communal pour l’année 2016.
Nombre de votants : 11
POUR : 11 | CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 | NPPAV : 0
Délibération n° 2015 080 : Renouvellement contrat assurance des bic:
Le Conseil Municipal approuve le contrat de renouvellement pour l’assurance des biens, au titre de l’année 2016.
Nombre de votants : 11
POUR : 11 CONTRE : 0 | ABSTENTION : 0 NPPAV : 0
Délibération n° 2015 081: Subvention exceptionnelle « Téléthon » Association Française contre les
Myopathie
Le Conseil Municipal octroie une subvention exceptionnelle de 700,00 € à L'ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES (A.F.M.) - 1, rue de l’Internationale - BP 59 - 91 002 EVRY Cedex. Nombre de votants : 11
POUR : Il | CONTRE : 0 l'ABSTENTION:0 | NPPAV:0
Délibération
électoraux par interne Tr. E
Vis
Le Conseil Municipal approuve la convention relative à la transmission des données de l’état civil et des avis électoraux par internet à signer avec l'INSEE.
Nombre de votants : 11
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0 |
2/4 Délibération n° 2015 083 : Régularisation volumes immobiliers Rue Mathieu Gay
Le Conseil Municipal approuve l'opération de régularisation relative au tènement immobilier « HLM Rue
Mathieu Gay » sis 94 et 116 Rue Mathieu Gay.
Nombre de votants : 11
POUR : 11 CONTRE : 0 L'ABSTENTION :0 | NPPAV:0 |
Délibération n° 2015 084 : Elaboration des Agendas d'Accessibilité Programmée (Ad'Ap)
Le Conseil Municipal décide l'élaboration d’un Agenda d’ Accessibilité Programmée (Ad”’Ap) pour mettre en
conformité l’ensemble des établissements recevant du public (ERP) du patrimoine communal et autorise
Monsieur le Maire à :
+ prendre toute décision et à signer tout acte ou document tendant à rendre effective cette délibération.
e entreprendre toutes démarches utiles à l’exécution de la présente délibération.
e __ Nombre de votants : 11
| POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 | NPPAV : 0 |
Délibération n° 2015 085 : Classement de voiries communales : modifications de longueurs de voies
Le Conseil Municipal modifie la longueur de la rue « Montée de Gate Dina » en la portant à 100 mètres (en
lieu et place des 200 mètres initialement mdiqués).
Nombre de votants : 11
POUR : 11 | CONTRE : 0 | ABSTENTION :0 | NPPAV:0 |
sur. le. Schéma. Départemental de Cooperation
de l'Ardèche et de la Loire.
Délibération _n° 2015 086 ET n° 2015 087
Intercommunale demandé. parles Préfets des départements
Le Conseil Municipal :
+ émet un avis favorable à la FUSION entre de la Communauté d'agglomération du bassin d'Annonay
et la totalité de la Communauté de communes Vivarhône ;
e _ Emet un avis favorable à l'EXTENSION de la Communauté d'agglomération du bassin d'Annonay
aux communes d’Ardoix et de Quintenas compte tenu de leur volonté affirmée de rejoindre
l'Agglomération du bassin d'Annonay,
+ émet un avis favorable à la SUPPRESSION du Syndicat Mixte pour la promotion du tourisme et du
Syndicat de ramassage scolaire vallée de la Deûme et sur le MAINTIEN du Syndicat des eaux
Annonay Serrières,
°__ émet un avis défavorable au rattachement des huit communes de la Communauté de communes des
Monts du Pilat : Bourg-Argental, Burdignes, Colombier, Graix, Saint-Julien-Molin-Molette, Saint-
Sauveur-en-Rue, Thélis-la-Combe, La-Versanne ;
+ charge Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération au Préfet du Département de
l’Ardèche et au Président de la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Annonay.
Nombre de votants : 11
POUR : 7 | CONTRE : 0 ABSTENTION : 4 NPPAV : 0
3/4
Délibération n°2015 088 : Convention d'assistance administrative des dossiers CNRACL, IRCANTEC et
RAFP par le Centre de Gestion de la. Fonction Publiquet Territoriale de Î ‘Ardèche e (CDGFPT 07) {mission
de contrôle et. suivi des dossiers) _ : : : no :
Le Conseil Municipal approuve la Convention d'assistance administrative des dossiers CNRACL, IRCANTEC et RAFP par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’ Ardèche (CDGFPTO07) (mission de contrôle et suivi des dossiers).
Nombre de votants : 11
[POUR : 11 | CONTRE : 0 | ABSTENTION :0 | NPPAV:0
L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n'étant soumise au débat, Monsieur le Maire lève la
séance à 21 heures 20.
Vu par nous, pour être mis à l’affichage en mairie, le et DE AE rue , conformément aux dispositions
de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Alain ARCHIER
4/4