Procès Verbal - PV 2004 03 12

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Procès Verbal - PV 2004 03 12 Document publié le Vendredi 12 mars 2004 par la commune de Niederschaeffolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2004 03 12)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique, COMMUNE DE NIEDERSCHAEFFOLSHEIM

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 MARS 2004

A 20 HEURES

Convocation en date du 8 mars 2004

Sous la présidence de M. VIERLING Fernand, Maire

Membres présents :

M. VIERLING Fernand, Maire

M. PAULUS Jean-Paul, M. VOEGELE Paul, M. GEIST Patrick, M. VOLGRINGER Alphonse, Adjoints au Maire M. TRIMBUR Franck, M. GUTHMULLER Roland, M. LANOIX Martin, M. DURRHEIMER Rémi, M. SPITZER Gilbert, Mme WARTZOLFF Monique, M. DAUL Claude, M. KELLER Richard, M. DOSSMANN Dominique, M. FURST Denis, Conseillers Municipaux

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 12 DECEMBRE 2003

Après lecture et mise aux voix, le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2003 est approuvé à l'unanimité.

2 - COMPTES ADMINISTRATIFS DE L'EXERCICE 2003

Le Maire soumet au Conseil Municipal les comptes administratifs de l'exercice 2003 et donne toutes les explications nécessaires par chapitre et par article.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- d'approuver le compte administratif de l'exercice 2003 se présentant comme suit, tel qu'il lui a été soumis par le Maire :

BUDGET PRINCIPAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses 360 302,31 Dépenses 1 018 794,54

Recettes 1 595 007,73 Recettes 158 236,10

Excédent de clôture 1 234 705,42 Déficit de clôture 860 558,44

EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE : 374 146,98

SERVICE ASSAINISSEMENT

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses 16 578,08 Dépenses 354 941,42

Recettes 275 365,57 Recettes 7 292,04

Excédent de clôture 258 787,49 Déficit de clôture 347 649,38

DEFICIT GLOBAL DE CLOTURE : 88 861,89

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses 5 355,87 Dépenses néant

Recettes 13 585,82 Recettes néant

Excédent de clôture 8 229,95

EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE : 8 229,95

3 - COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2003Le Maire soumet au Conseil Municipal le compte de gestion présenté par le comptable ayant exercé au cours de l’exercice 2003.

Il précise que ce document est en parfaite concordance avec le compte administratif et certifie que le montant des sommes à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures d’ordonnateur.

En conséquence, il propose à l’assemblée d’approuver le compte de gestion de l’exercice.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver le compte de gestion dressé par le comptable ayant exercé au cours de l’exercice,

- de déclarer que ce document n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

4 - BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2004

Le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de budget primitif de l'exercice 2004 et donne toutes les explications nécessaires par chapitre et par article.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- d'adopter le budget primitif de l'exercice 2004 se présentant comme suit, tel qu'il lui a été soumis par le Maire :

BUDGET PRINCIPAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses 1 718 433 Dépenses 4 162 876

Recettes 1 718 433 Recettes 4 162 876

SERVICE ASSAINISSEMENT

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses 336 376 Dépenses 534 565

Recettes 336 376 Recettes 534 565

- de conserver le principe du tarif binaire instauré en 1992 pour le calcul de la redevance d'assainissement :

a) tarif forfaitaire annuel par abonné porté de 25,00 € à 30,00 €

b) tarif par m³ consommé porté de 0,83 € à 1,00 €

- de fixer l'évaluation du volume d'eau constituant l'assiette de la redevance d'assainissement à 60 000 m³

- de maintenir le taux de calcul de la contribution du budget principal au titre des eaux pluviales à 25 % des charges de fonctionnement et à 30 % des amortissements techniques et des intérêts des emprunts.

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses 11 380 Dépenses néant

Recettes 11 380 Recettes néant

4A - DETERMINATION DU TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2004

Le Maire informe les élus qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer le taux d'imposition des trois taxes directes locales pour l'année 2004.

Le Conseil Municipal,

Considérant les nouvelles bases d'imposition notifiées par la Direction des Services Fiscaux,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer comme suit les nouveaux taux applicables aux rôles de l’année 2004, à savoir :

BASES TAUX PRODUIT

Taxe d'habitation 789 300 13,80 108 923

Foncier bâti 591 300 11,40 67 408

2Foncier non bâti 46 900 50,50 23 685

TOTAL 200 016

4B - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS

Dans le cadre de la préparation du budget primitif de l'exercice 2004, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'arrêter le montant des subventions de fonctionnement comme suit :

2003 2004

Article 65736 ./. 3 000 01 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ./. 3 000 Article 6574 18 000 18 000 01 - AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS 610 610 02 - ASSOCIATION DES DONNEURS DE SANG 230 230 03 - ASSOCIATION FONCIERE N/SCHAEFFOLS. 4 270 ./. 04 - CENTRE DE LOISIRS "LES PETITS COQUINS" 460 460 05 - CERCLE SAINT-MICHEL 770 770 06 - COOPERATIVE SCOLAIRE EC. MATERNELLE 160 160 07 - COOPERATIVE SCOLAIRE EC. PRIMAIRE 1 220 1 220 (*) 08 - DIVERS (PROVISION) 8 280 12 550 09 - FOOTBALL-CLUB 770 770 10 - TENNIS-CLUB 690 690 11 - UNION SAINTE-CECILE DU DIOCESE 540 540

(*) Affectation des crédits de la ligne divers (provision) :

ü 3,81€/jour/élève jusqu'à la classe de 3ème incluse : subvention pour classe transplantée destinée à l’établissement scolaire organisateur (ou à sa coopérative), sur présentation des justificatifs.

ü remboursement au Cercle Saint-Michel des frais d’occupation des infrastructures des Missions Africaines à Haguenau, sur présentation des décomptes.

ü toute autre attribution de subvention fera l’objet d’une délibération spécifique.

5 - AVIS SUR LA MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOM DE SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER

Le Maire donne lecture à l’assemblée de la délibération du 15 décembre 2003 du Comité-Directeur du SIVOM de Schweighouse-sur-Moder et Environs, portant modification des statuts de la structure intercommunale.

Conformément à l’article L.5212-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il invite l’assemblée à se prononcer sur cette décision.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’émettre un avis favorable à la modification des statuts du SIVOM de Schweighouse-sur-Moder et Environs, annexés à la présente délibération.

MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE (SIVOM) DE SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER ET ENVIRONS

Article 1 En application des articles L.5212-1 et suivants et L.5211-26 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il est formé entre les communes de Batzendorf, Berstheim, Dauendorf annexe Neubourg, Grassendorf, Huttendorf, Morschwiller, Niederschaeffolsheim, Ohlungen annexe Keffendorf, Schweighouse-sur-Moder, Uhlwiller annexe Niederaltdorf, Wintershouse, Wittersheim, un syndicat qui prend la dénomination de :

Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Schweighouse-sur-Moder et Environs.

Article 2 Le siège du syndicat est fixé à la Mairie de Schweighouse-sur-Moder, 29 rue du Général de Gaulle.

Article 3 Le syndicat est institué pour une durée illimitée.

Article 4 Le syndicat est administré par un comité-directeur composé de délégués des communes adhérentes, à raison de deux délégués élus par le conseil municipal de chaque commune associée.

Article 5 Le comité syndical élit en son sein un bureau composé du Président, des Vice-Présidents et des membres.

3Article 6 Chaque commune membre adhère au syndicat pour l’exercice d’une ou de plusieurs compétences selon la répartition suivante :

a) Assainissement : Batzendorf, Berstheim, Dauendorf annexe Neubourg, Huttendorf, Morschwiller, Ohlungen annexe Keffendorf, Schweighouse-sur-Moder, Uhlwiller annexe Niederaltdorf, Wintershouse, et Grassendorf uniquement pour le transport et le traitement des eaux usées

 l’étude et la gestion, l’entretien, l’extension et la transformation de la station d’épuration intercommunale de Schweighouse-sur-Moder et de ses annexes,

 l’étude, la réalisation et la gestion des collecteurs intercommunaux et de leurs ouvrages annexes,  la construction, le renforcement, la réhabilitation, l’entretien et l’extension (hors lotissement et lors de la création dans le cadre d’opérations nouvelles) des réseaux communaux et intercommunaux.

b) Voirie et travaux d’aménagements urbains (investissement) : Berstheim, Dauendorf annexe Neubourg, Morschwiller, Ohlungen annexe Keffendorf, Schweighouse-sur-Moder, Uhlwiller annexe Niederaltdorf, Wintershouse,

 la maîtrise d’ouvrage déléguée : l’étude, la réalisation, le suivi des travaux de voirie et travaux d’aménagements urbains, les réaménagements des abords des bâtiments publics et cours d’écoles, ü les travaux de réhabilitation au-delà de 10 m2 dont les programmes sont arrêtés annuellement.

c) Urbanisme : Dauendorf annexe Neubourg, Ohlungen annexe Keffendorf, Schweighouse-sur-Moder, Uhlwiller annexe Niederaltdorf, Wintershouse,

ü l’élaboration et la mise en œuvre des documents d’urbanisme (P.O.S., P.L.U., Carte Communale…) (étude et aménagement),

 l’instruction et la délivrance des autorisations d’occupation des sols (permis de construire, déclaration de travaux, permis de démolir, certificat d’urbanisme, renseignement d’urbanisme, lotissement).

d) Equipements Sportifs : Dauendorf annexe Neubourg, Ohlungen annexe Keffendorf, Schweighouse-sur-Moder, Uhlwiller annexe Niederaltdorf, Wintershouse,

 la maîtrise d’ouvrage déléguée pour l’étude et la réalisation des opérations de construction des équipements sportifs,

 la construction, la transformation et la rénovation.

e) COSEC : Berstheim, Dauendorf annexe Neubourg, Huttendorf, Ohlungen annexe Keffendorf, Schweighouse-sur- Moder, Uhlwiller annexe Niederaltdorf, Wintershouse, Wittersheim,

 l’extension, la construction et la transformation,

 l’entretien et la gestion du bâtiment et des équipements sportifs du Gymnase,  l’acquisition de matériel sportif,

 le planning d’occupation des installations sportives (associations et Collège).

f) Maison de Retraite : Batzendorf, Berstheim, Dauendorf annexe Neubourg, Huttendorf, Morschwiller, Niederschaeffolsheim, Ohlungen annexe Keffendorf, Schweighouse-sur-Moder, Uhlwiller annexe Niederaltdorf, Wintershouse, Wittersheim,

ü la mise en conformité du bâtiment,

ü la transformation, la construction et l’extension,

ü les travaux d’entretien intérieur et extérieur du bâtiment,

ü l’entretien et le réaménagement des abords.

g) Soutien à des animations : Batzendorf, Berstheim, Dauendorf annexe Neubourg, Huttendorf, Morschwiller, Niederschaeffolsheim, Ohlungen annexe Keffendorf, Schweighouse-sur-Moder, Uhlwiller annexe Niederaltdorf, Wintershouse, Wittersheim,

 les participations ou subventions à toutes manifestations et activités décidées par le Comité-Directeur (activités culturelles, sportives et autres…).

Article 7 Le règlement intérieur du SIVOM a été adopté par délibération du 20 mars 2002.

Article 8 La gestion financière du syndicat est confiée au Trésorier de Haguenau, 3 Rue de la Redoute.

Les recettes du budget du SIVOM comprennent :

 la contribution des communes aux dépenses d’administration générale du syndicat qui est constituée d’une part fixe et d’une part variable. Les montants seront calculés selon des règles définies par délibération du comité syndical;

 le revenu des biens meubles et immeubles du SIVOM;

4 les sommes qu’il reçoit des administrations publiques, des associations, des particuliers, en échange d’un service rendu;

 les subventions, dotations et concours financiers de l’Etat, de la Région, du Département et des Communes; ü le produit des dons et legs;

ü le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés; ü le produit des emprunts.

6 - CREATION D’UN EMPLOI D’AGENT D’ENTRETIEN SAISONNIER NON TITULAIRE A TEMPS COMPLET

Monsieur le Maire explique aux élus qu’il serait opportun, à l’instar de l’année précédente, de créer un emploi d’agent d’entretien non titulaire à temps complet pour des besoins saisonniers au cours des mois de juillet, août et septembre 2004.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de créer un emploi d’agent d’entretien saisonnier non titulaire à temps complet, pour faire face à un besoin saisonnier d’une durée de trois mois couvrant la période du 1er juillet au 30 septembre 2004;

Les attributions concerneront l’entretien des espaces verts et des bacs à fleurs, le balayage des abords des bâtiments et espaces publics, ainsi que l’exécution de divers menus travaux aux bâtiments et matériels communaux.

La durée hebdomadaire de service est fixée à 35 heures.

La rémunération se fera sur la base de l’indice brut 245, indice majoré 262.

- d’autoriser le Maire à signer le contrat d’engagement à établir sur les bases de l’application de l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984, ainsi que l’ensemble des démarches y attenantes.

7 - ECHANGE DE TERRAIN

Le Maire explique aux élus que dans le cadre de l’aménagement de la voirie de la rue des Prés, il serait judicieux de saisir l’opportunité d’élargir son emprise à hauteur de la propriété STEINMETZ Jean-Marie.

En accord avec le propriétaire concerné, la commune peut envisager un échange de terrain entre le sentier communal traversant la parcelle du riverain et une superficie de 0,56 ares à détacher du terrain privé dans le sens de la voie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de procéder à l’échange proposé, de prendre en charge tous les frais liés à cette transaction et d’autoriser le Maire à signer l’ensemble des documents y relatifs.

8A - PROJET DE TRAVAUX COMPLEMENTAIRES A L’ANNEXE DU PRESBYTERE

Par onze voix contre quatre (MM. TRIMBUR, GUTHMULLER, DURRHEIMER et KELLER) le Conseil Municipal se prononce en faveur de la mise en œuvre de travaux de réfection à l’annexe du presbytère. La Commission du patrimoine se rendra sur place le mardi 16 mars 2004 à 18 heures pour procéder au recensement des travaux susceptibles d’être entrepris.

8B - MISE EN PLACE D’UN SYSTEME D’ARROSAGE AU STADE DE FOOTBALL

Monsieur Alphonse VOLGRINGER, Adjoint au Maire, explique aux élus le projet initié par le Comité du Football-Club concernant la mise en place d’un système d’arrosage des aires de jeu par prélèvement d’eaux souterraines.

Le plan de financement projeté se présente de la manière suivante :

ü participation du Club 2 500 (19 %) ü participation de la Fédération Française de Football 6 605 (50 %) (Fonds d’Aide à l’Investissement)

ü participation de la commune 4 105 (31 %) Sous-total 13 210 HT

TVA 19,60 % prise en charge par la commune 2 589

Total général 15 799 TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

5- d’émettre un avis de principe favorable à la réalisation de cette opération conformément au montage financier présenté, sous réserve de la participation des différents intervenants financiers;

- de solliciter la subvention participative du Fonds d’Aide à l’Investissement auprès de la Fédération Française de Football;

- d’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à procéder aux démarches nécessaires à la concrétisation du projet et à signer l’ensemble des documents y relatifs (demande d’aide du F.A.I., bons de commande, etc …).

8C - ACQUISITION D’UN VEHICULE DE PREMIER SECOURS INCENDIE

Le Conseil Municipal émet un avis de principe favorable à la demande formulée par notre Chef de Corps en vue de l’acquisition en 2006, d’un VPSI destiné à l’unité locale.

Son financement sera assuré par une prise en charge respective de deux tiers par le SDIS et d’un tiers par la commune. En contrepartie, le Corps renoncera à solliciter auprès de la commune toute prise en charge de matériel ou de nouvel équipement jusqu’en 2006.

Le garage situé à côté du dépôt d’incendie est pressenti en qualité de lieu de remise du nouveau véhicule, sous réserve du transfert préalable de l’atelier municipal dans les locaux de la Coopérative agricole.

8D - REMPLACEMENT DES VOLETS DES LOGEMENTS DU GROUPE SCOLAIRE

En raison de la vétusté des volets actuels des logements du groupe scolaire, le Maire soumet à l’assemblée les offres de prix proposées par diverses sociétés, à savoir :

KOVACIC 2212,97 € (PVC) 2530,30 € (ALU)

SPIELER 2781,42 €

TRENDEL 3249,99 €

GERLING 2076,24 € 2380,08 €

MFC 4041,42 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité en faveur de l’option ALU proposée par la société KOVACIC concernant la pose de volets roulants avec caisson pour un montant TTC de 2530,30 €, et autorise le Maire à signer le bon de commande y relatif.

8E - DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Monsieur Jean-Paul PAULUS en qualité de correspondant défense de la commune.

8F - REVISION DU LOYER ET DES CHARGES DES LOGEMENTS DU GROUPE SCOLAIRE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe le montant mensuel du loyer des deux logements à la somme de 550 €. Les forfaits mensuels pour le chauffage et la consommation d’eau sont fixés respectivement à 65 € et 25 €. Ces mesures entrent en vigueur à compter du 1er mai 2004.

8G - ELARGISSEMENT DE LA COMMISSION DES FINANCES

Messieurs TRIMBUR et FURST sont désignés membres supplémentaires de cette Commission.

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

Fait et délibéré à NIEDERSCHAEFFOLSHEIM le 12 mars 2004

Le Maire, Les Membres du Conseil Municipal,

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