Procès Verbal - PV 2007 03 28

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Procès Verbal - PV 2007 03 28 Document publié le Mercredi 28 mars 2007 par la commune de Niederschaeffolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2007 03 28)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, COMMUNE DE NIEDERSCHAEFFOLSHEIM

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 MARS 2007

À 20 HEURES

Convocation en date du 23 mars 2007

Sous la présidence de M. VIERLING Fernand, Maire

Membres présents à l’ouverture de la séance :

M. VIERLING Fernand, Maire

M. PAULUS Jean-Paul, M. VOEGELE Paul, M. GEIST Patrick, M. VOLGRINGER Alphonse, Adjoints au Maire M. GUTHMULLER Roland, M. DURRHEIMER Rémi, M. SPITZER Gilbert, Mme WARTZOLFF Monique, M. DAUL Claude, M. KELLER Richard, M. DOSSMANN Dominique, M. FURST Denis, Conseillers Municipaux

Membres absents excusés :

M. TRIMBUR Franck, Conseiller Municipal (pouvoirs à M. VIERLING Fernand) M. LANOIX Martin, Conseiller Municipal

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

1 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU -9 MARS 2007

Après lecture et mise aux voix, le procès-verbal de la séance du -9 mars 2007 est approuvé à l'unanimité.

2A - COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2006

Le Maire soumet au Conseil Municipal le compte administratif de l'exercice 2006 et donne toutes les explications nécessaires par chapitre et par article.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- d'approuver le compte administratif de l'exercice 2006 se présentant comme suit, tel qu'il lui a été soumis par le Maire :

BUDGET PRINCIPAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT RESTES À RÉALISER

Dépenses 463 513,01 1 036 561,87 791 207,71 Recettes 680 323,90 785 044,16 825 914,53 Excédent 216 810,89 Déficit 251 517,71 Excédent 34 706,82

DÉFICIT GLOBAL DE CLÔTURE : 34 706,82

- d’affecter le montant excédentaire de la section de fonctionnement au compte de réserve 1068.

SERVICE ASSAINISSEMENT

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT RESTES À RÉALISER

Dépenses 16 295,11 21 606,92 184 399,17 Recettes 76 164,19 17 683,94 188 322,15 Excédent 59 869,08 Déficit 3 922,98 Excédent 3 922,98

EXCÉDENT GLOBAL DE CLÔTURE : 55 946,10

- d’affecter le résultat excédentaire de la section de fonctionnement comme suit : 3 922,98 au compte de réserve 106 et 55 946,10 en report à nouveau.2

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses 5 152,87 néant

Recettes 9 011,16 néant

Excédent 3 858,29

EXCÉDENT GLOBAL DE CLÔTURE : 3 858,29

- d’affecter l’intégralité de l’excédent de la section de fonctionnement en report à nouveau.

2B - COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2006

Le Maire soumet au Conseil Municipal le compte de gestion présenté par les comptables ayant exercé au cours de l’exercice 2006.

Il précise que ce document est en parfaite concordance avec le compte administratif et certifie que le montant des sommes à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures d’ordonnateur.

En conséquence, il propose à l’assemblée d’approuver le compte de gestion de l’exercice.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver le compte de gestion dressé par les comptables ayant exercé au cours de l’exercice,

- de déclarer que ce document n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

3A - BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2007

Le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de budget primitif de l'exercice 2007 et donne toutes les explications nécessaires par chapitre et par article.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- d'adopter le budget primitif de l'exercice 2007 se présentant comme suit, tel qu'il lui a été soumis par le Maire :

BUDGET PRINCIPAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses 580 012,00 1 101 285,42

Recettes 580 012,00 1 101 285,42

SERVICE ASSAINISSEMENT

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses 136 012,00 190 838,00

Recettes 136 012,00 190 838,00

- de conserver le principe du tarif binaire instauré en 1992 pour le calcul de la redevance d'assainissement fixée comme suit :

a) forfait annuel par abonné : 33,00 € (tarif 2006 maintenu)

b) tarif par m³ consommé : 1,10 € (tarif 2006 maintenu)

- de fixer l'évaluation du volume d'eau constituant l'assiette de la redevance d'assainissement à 60 000 m³

- de maintenir le taux de calcul de la contribution du budget principal au titre des eaux pluviales à 25 % des charges de fonctionnement et à 30 % des amortissements techniques et des intérêts des emprunts.3

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses 9 988,00 néant

Recettes 9 988,00 néant

3B - DÉTERMINATION DU TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2007

Le Maire informe les élus qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer le taux d'imposition des trois taxes directes locales pour l'année 2007.

Le Conseil Municipal,

Considérant les nouvelles bases d'imposition notifiées par la Direction des Services Fiscaux,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de reconduire en 2007 les taux appliqués aux rôles de l’année précédente, à savoir :

BASES TAUX PRODUIT

Taxe d'habitation 911 500 14,50 132 168

Foncier bâti 653 500 12,00 78 420

Foncier non bâti 39 500 50,50 19 948

TOTAL 230 536

3C - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS

Dans le cadre du budget primitif de l'exercice 2007, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'arrêter le montant des subventions de fonctionnement comme suit :

PM 2006 2007

Article 65736 6 500 6 000 01 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 6 500 6 000

Article 6574 14 500 14 000 01 - AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS 610 ./. 02 - ASSOCIATION DES DONNEURS DE SANG 230 230 03 - ASSOCIATION FONCIÈRE N/SCHAEFFOLS. ./. ./. 04 - CENTRE DE LOISIRS "LES PETITS COQUINS" 460 ./. 05 - CERCLE SAINT-MICHEL 770 ./. 06 - COOPÉRATIVE SCOLAIRE ÉC. MATERNELLE 160 160 07 - COOPÉRATIVE SCOLAIRE ÉC. PRIMAIRE 1 220 1 220 (*) 08 - DIVERS CRÉANCIERS (PROVISION) 9 050 11 850 09 - ELSÄSSER COUNTRY DANCER (création en 2006) ./. 10 - ENSEMBLE ACCORD’INE (création en 2006) ./. 11 - FOOTBALL-CLUB 770 ./. 12 - TENNIS-CLUB 690 ./. 13 - UNION SAINTE-CÉCILE DU DIOCÈSE 540 540

(*) Affectation des crédits de la ligne divers créanciers (provision) :

3,81€/jour/élève jusqu'à la classe de 3ème incluse : subvention pour classe transplantée destinée à l’établissement scolaire organisateur ou à sa coopérative, sur présentation des justificatifs.

toute autre attribution de subvention fera l’objet d’une délibération spécifique.

4 - ADOPTION DES PROJETS D’INVESTISSEMENT 2007

Dans le cadre des travaux d’investissement inscrits au budget primitif de l'exercice 2007, le Conseil Municipal décide de lancer les projets suivants dont le dossier est déjà élaboré, à savoir :4

A - CONSTRUCTION D’UN GARAGE POUR ENGINS ET MATÉRIELS D’ESPACES VERTS

En vue de la construction d’un garage pour engins et matériels d’espaces verts, le Conseil Municipal donne son accord de principe favorable à la construction d’un bâtiment adéquat. L’investissement à prévoir est d’environ 75.000 TTC.

B - AMÉNAGEMENT D’UN PLATEAU D’ÉVOLUTION MULTISPORTS

En vue d’engager la réalisation d’un plateau d’évolution multisports (20m x 25m) dans l’enceinte du stade communal entre les terrains de football et le nouvel espace sportif et culturel, le Maire présente à l’assemblée les propositions des entreprises ayant répondu à la mise en concurrence :

SCREG à Mommenheim : 19.000,00 HT

EUROVIA à Haguenau : 20.690,00 HT

TRABET à Haguenau : pas de suite favorable

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver la proposition de l’entreprise SCREG à Mommenheim en lui confiant la réalisation des travaux conformément à son devis du 13 mars 2007 s’élevant à 19.000,00 HT,

- de prévoir l’implantation de deux buts combinés d’une valeur estimative de 4.000 HT dont le modèle reste à définir,

- d’approuver le plan de financement suivant :

a) subvention départementale escomptée : 8.050,00 (35,00 % sur 23.000,00) b) récupération de la TVA : 4.508,00 (19,60 % sur 23.000,00) c) fonds libres : 14.950,00

TOTAL 27.508,00

- de solliciter l’attribution de la subvention au taux modulé auprès du Conseil Général,

- d’autoriser le Maire à engager les travaux et de consentir à toute modification de plus ou moins 5 % pouvant apparaître lors de l’exécution des travaux,

- d’autoriser le Maire à choisir les deux buts combinés dans la limite d’une marge supplémentaire de 1.000 HT,

- d’autoriser le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la réalisation de l’opération.

C - RESTRUCTURATION DE LA COUR D’ÉCOLE

Le Maire rappelle aux élus que la restructuration de la cour d’école figure parmi les projets retenus au titre des travaux à réaliser au cours de l’exercice 2007.

En vue de la réalisation de cette opération, le Maire présente à l’assemblée le devis estimatif du 20 février 2007 établi par l’entreprise SCREG, s’élevant à la somme de 27.880 HT.

Les travaux se décomposent pour l’essentiel comme suit :

• arrachage des enrobés,

• pose d’un fil pavé béton, notamment autour des arbres,

• mise à niveau des siphons

• repose des enrobés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver la proposition d’exécution des travaux, compte tenu de l’état général actuel de la cour d’école du groupe scolaire, et tout particulièrement au niveau des pieds des arbres et à hauteur des siphons de cour,

- de s’engager à réaliser ces travaux estimés à la somme de 27.880 HT, conformément aux crédits budgétaires de l’exercice 2007,

- d’arrêter les modalités de financement comme suit :5

• dotation globale d’équipement escomptée : 11.152 (40 %)

• fonds propres : 16.728 (60 %)

- de solliciter la subvention au titre de la dotation globale d’équipement des communes,

- de s’engager à ne pas commencer l’opération avant que le dossier ne soit reconnu complet,

- de charger le Maire de la constitution du dossier de demande de subvention et de l’autoriser à signer l’ensemble des formalités nécessaires à la réalisation du projet.

D - ÉQUIPEMENT DE LA SALLE N° 2 DE L’ESPACE SPORTIF ET CULTUREL

En vue d’équiper la salle de réunion n° 2 d’une kitchenette complète avec réfrigérateur, plaque de cuisson et évier ainsi qu’en placards muraux, le Maire soumet aux élus les devis recueillis à cet effet, à savoir :

• SCHAEFFER Steve à Niederschaeffolsheim : 5.740,80 TTC

• SHOP CUISINES à Schweighouse-sur-Moder : 5.632,00 TTC

• Menuiserie LANNO à Ingwiller : 6.386,64 TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de retenir la proposition de la menuiserie SCHAEFFER Steve s’élevant à la somme de 5.740,80 TTC,

- d’imputer la dépense à la section d’investissement,

- d’autoriser le Maire à signer le bon de commande.

6 - ÉQUIPEMENT DE CUISINE SUPPLÉMENTAIRE POUR L’E.S.C.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord de principe favorable à l’acquisition d’un congélateur et de quatre niveaux de clayette.

7 - CÉRÉMONIE DE CITOYENNETÉ

Le Maire précise à l’assemblée qu’une cérémonie citoyenne sera organisée à la Mairie le mercredi 4 avril 2007 à 20 heures à l’intention des jeunes ayant atteint l’âge de la majorité depuis le premier mars de l’année précédente et qui figurent pour la première fois sur la liste électorale de la commune. Lors de cette cérémonie, il leur sera remis un guide récapitulant les principaux droits et devoirs civiques.

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

Fait et délibéré à NIEDERSCHAEFFOLSHEIM le 28 mars 2007

Le Maire, Les Membres du Conseil Municipal,