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Arrêté - ART 2024 250
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2024 250)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Sport,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2024-250
OBJET : Autorisation temporaire d'occupation du domaine public, parking du stade municipal, 57
rue de Caen, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, jeudi 14 novembre 2024
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l’article R.644-2 du Code Pénal ;
Considérant la demande de pose d'une nacelle présentée par l'entreprise AXIANS, domiciliée à Val de Reuil (EURE), sur le parking du stade municipal, 57 rue de Caen, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, jeudi 14 novembre 2024 pour le changement d'un module sur le pylône Free Mobile ;
ARRÊTE
Article 1 — L'entreprise AXIANS est autorisée à poser une nacelle à l'adresse mentionnée ci-dessus le jeudi 14 novembre 2024.
Article 2 — L'entreprise AXIANS est chargée de la signalisation règlementaire à chaque endroit de pose de la nacelle.
Article 3 — L'entreprise AXIANS doit s'assurer de la protection des usagers de la voie publique, de leurs biens, maintenir une utilisation sécurisée du parking du stade lors des entrainements de football.
Article 4 — Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 — L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— L'entreprise AXIANS,
— Monsieur le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d’Aunay,
— Le responsable des services techniques,
— Le service voirie de Pré-Bocage,
— L'agent de surveillance de la voie publique,
— Le chef du centre de secours de Les Monts d’Aunay.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 08 novembre 2024.
Pour extrait certifié cofforme