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Arrêté - ART 2024 082
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2024 082)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE | COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS |
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2024-082
OBJET : Arrêté d'occupation du domaine public, 6 rue de l'Église, Le Plessis-Grimoult, commune déléguée de Les Monts D’Aunay.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses article L221261 ET 2, L2213-1 à 3; Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l'article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le code de la route ;
Considérant la demande d'installation d'un échafaudage sur le trottoir présenté par l'Entreprise SARL HARIVEL, 4 La Villière 50420 DOMJEAN, devant le 6 rue de l'Église, Le Plessis-Grimoult commune déléguée de Les Monts D’Aunay, du lundi 15 au mercredi 24 avril 2024 pour des travaux de changement de linteaux de fenêtres ;
ARRÊTE
Article 1 — L'Entreprise HARIVEL est autorisée à poser un échafaudage sur le trottoir au 6 rue de l'Église, Le Plessis-Grimoult, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, du lundi 15 avril au mercredi 24 avril 2024.
Article 2 — L'entreprise HARIVEL est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire et de la mise en sécurité de la voie.
Article 3 — L'Entreprise doit s'assurer de la protection des usagers de la voie publique, de leurs biens et de maintenir une utilisation sécurisée du trottoir pour les piétons.
Article 4 — Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 — L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie des Monts d’Aunay,
— L'Agent Surveillant de la Voie Publique,
— L’Entreprise HARIVEL,
— Monsieur le Chef de brigade de gendarmerie des Monts d’Aunay,
— Monsieur le directeur de l'ARD,
— Le responsable des Services Techniques,
— La Directrice Générale des Services,
— Le service voire de Pré-Bocage,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Le Plessis-Grimoult,
Commune déléguée de Les Monts d'Aunay,
Le 11 avril 2024
Le Maire délégué,
OLIVE Lydie