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Arrêté - ART 2026 257
Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2026 257)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2026-257
OBJET : Arrêté municipal portant interdiction d'utilisation des terrains en herbe, rue de Caen,
Aunay-sur-Odon, commune déléguée des Monts d'Aunay (Entp. TSE)
Le Maire des Monts d'Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
Considérant la demande de l'entreprise Terrains de Sport et Environnement (TSE) d'interdire
l'utilisation des terrains en herbe afin d'en assurer l'entretien, rue de Caen, Aunay-sur-Odon commune
déléguée des Monts d'Aunay, à partir du jeudi 24 septembre jusqu'au vendredi 02 octobre inclus ;
ARRÊTE
Article 1 : À compter du jeudi 24 septembre jusqu' au vendredi 02 octobre inclus, les terrains en herbe
sont interdits à la pratique de toutes activités sportives.
Article 2 : Les dispositions de cet arrêté seront automatiquement levées à la fin de l'entretien des terrains
en herbe.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément
aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Le chef de la brigade de gendarmerie des Monts d'Aunay,
Le chef du centre de secours des Monts d'Aunay,
Le responsable des services techniques des Monts d'Aunay,
L'entreprise TSE,
M. Leopold FOUQUES, président de l'USAO,
L'agent de surveillance de la voie publique.
| Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d’Aunay, le 22 septembre 2026.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Isabelle FOUQUES-CARIOU