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Arrêté - ART 2026 044
Document publié le Vendredi 2 janvier 2026 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2026 044)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Sécurité publique,
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE LES MONTS D'AUNAY Circonscription de VIRE a 7
ARRETE MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2026-044
OBJET : Arrêté municipal portant réglementation du stade municipal de Les Monts d’Aunay
NU:
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1 à
L.2212-5 et L.2213-1 à L.2213-6 relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
— L'arrêté municipal n° MA-ART-2021-017 du 26 février 2021 réglementant l'utilisation des terrains de tennis extérieurs ;
— L'arrêté municipal n° MA-ART-2021-120 du 27 septembre 2021 portant réglementation de l'utilisation et de la pratique sportive sur le terrain en gazon synthétique du stade de football ;
Le Code Civil, article 1240 ;
Considérant que le stade municipal comprend :
— Un terrain en gazon synthétique,
— Deux terrains en gazon naturel,
— Deux courts de tennis extérieurs ;
Considérant :
- Qu'il appartient au Maire d'assurer la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques ; — La nécessité de préserver l'intégrité des équipements sportifs municipaux ; - Qu'il convient de prévenir toute dégradation des installations et tout risque pour les usagers ; — Qu'il y a lieu de rappeler les règles d'utilisation applicables à l'ensemble du site ;
ARTICLE 1 - DESTINATION
Les installations sportives sont exclusivement destinées à la pratique d'activités sportives, dans le
respect de leur destination et des arrêtés municipaux en vigueur.
ARTICLE 2 - ACCÈS ET CONDITIONS D'UTILISATION
L'utilisation des équipements implique le respect :
— Du matériel mis à disposition,
— Des autres usagers,
— Des règles de sécurité,
- Des prescriptions fixées par les arrêtés municipaux.
L'accès peut être réservé, organisé ou limité par la commune dans le cadre de plannings d'utilisation.
ARTICLE 3 —- INTERDICTIONS
Conformément aux arrêtés municipaux applicables :
- L'accès aux installations sportives est strictement interdit à tous véhicules à moteur. Cette interdiction s'applique notamment :
— Aux voitures,
— Motos,
Cyclomoteurs,
— Quads,
Engins motorisés de toute nature.
L'accès est également interdit à tout engin ou usage susceptible de dégrader les installations ou de nuire à leur sécurité.
Pour les courts de tennis, l'arrêté municipal précise explicitement :
“L'accès des courts de tennis est interdit à tous véhicules à moteur” (Article 3 — Arrêté MA-ART-2021- 017}
ARTICLE 4 - RESPONSABILITÉ
Les utilisateurs pratiquent les activités sportives sous leur entière responsabilité. La commune ne saurait être tenue responsable :
— Des accidents,
— Des vois,
— Des dommages corporels ou matériels,
— Survenant du fait des usagers ou de tiers lors de l'utilisation des installations. ARTICLE 5 - POLICE ET SANCTIONS
Tout contrevenant au présent règlement ou aux arrêtés municipaux en vigueur :
— Pourra être exclu des installations,
— Verra les dégradations éventuellement constatées mises à sa charge en application de l'article L.1240 du code civil,
— S'expose à des poursuites conformément aux lois et règlements en vigueur (contravention de
1eT catégorie).
ARTICLE 6 —- POUVOIR DE FERMETURE
La commune se réserve le droit de fermer temporairement ou définitivement tout ou partie des
installations :
— Encas d'intempéries
— Pour raisons de sécurité
— Ou pour toute nécessité de service public
ARTICLE 7 - EXÉCUTION
Les services municipaux, les forces de l'ordre et toute autorité habilitée sont chargés de veiller au
respect du présent règlement.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON