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Déliberation - DEL 043 04 2023 Mise à jour du tableau des emplois permanents Modification de cadres d'emplois
Document publié le Samedi 8 avril 2023 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 043 04 2023 Mise à jour du tableau des emplois permanents Modification de cadres d'emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
DÉPARTEMENT DE LA REUNION À nee HÔTEL DE VILLE, LE ? Î AVR. 2073
COMMUNE DE SAINT-BENOÏIT
Saint B enoî t REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
ADMINISTRATION MUNICIPALE COMMUNE DE SAINT BENOIT
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 AVRIL 2023
L'An Deux Mille Vingt-Trois, le Samedi 8 Avril à 9 heures, le Conseil Municipal de
Saint-Benoît, sur une première convocation s'est réuni pour la deuxième séance annuelle à la
Salle de l’Echange de la Médiathèque de Saint Benoît, sous la présidence de Monsieur Patrice
SELLY
Date de la convocation 29 Mars 2023
Nombre de Conseillers en exercice 39
Nombre de présents 30
Nombre de pouvoir 7
Nombre de votants 37
Suffrage exprimé 37
LTAÏJENT PRESENTS :
MM. Patrice SELLY - Ridwane ISSA -— Valentine SERRANO - Bruno ROBERT — Anne
CHANE KAYE BONE - TAVEL — Jean Louis VITAL - Odile DAMOUR - Jean François
CATAN -— Sylvie PAYET - Eric NIOBE — Monique MARIMOUTOU TACOUN -— Patrice
BOULEVART - Sarah SALAH — ALY — Fara ARMOUGOM - Patrice ELLAMA - Anrifadjati
TOILIBOU - Vincent TERGEMINA - Ciristelle HOAREAU - Ruddy VOULAMA - Evelyne
GLENAC - Daniel SANDANON — Angélique PEDRE - Sophie Marie AUDIFAX LEBON -
Jack TAVEL - Axel BOUCHER — Sabrina RAMIN -— Fabienne BORNEO - Philippe LE
CONSTANT- Jean Lue JULIE - Valérie DIOUX
ETAIENT REPRESENTES :
Marie Michèle MARIAYE représentée par Jean Louis VITAL
Augustin CAZAL représenté par Anne CHANE KAYE BONE - TAVEL
Eric CARITCHY représenté par Valentine SERRANO
Marie Sabine SAUTRON représentée par Sarah SALAH — ALY
Charles André SAINT PIERRE représenté par Monique MARIMOUTOU TACOUN Noëlle CHANE FAN représentée par Sabrina RAMIN
Patrick DALLEAU représenté par Valérie DJOUX
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20230408- DÉL042042023-DE
Date da réceplion préfecture : 21/04/2023
Mairie
Rue Georges Pompidou + 97470 Saint-Benoît + Ile de la Réunion
Téléphone 0262 50 88 00 + Télécopie 0262 50 88 01 ETAIENT ABSENTS :
Alicia HAYANO - Hans DOUX — |
SECRETAIRE DE SEANCE
|
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance au sein du
Conseil Municipal : Mme Angélique PEDRE a été désignée pour remplir ces fonctions |
qu’elle a acceptées.
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (30 présents |
sur 39) ont pu délibérer en exécution de Particle L. 23121-17 du Code Général des Collectivités :
Territoriales. |
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa réception pat le représentant de l'Etat.
Acte rendu exécutoire
1 Par transmission en Préfecture le :} *
- Et publication ou notification le .
Mise en ligne sur le site Internet de La Ville le :..
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20230408-DEL043042023-DE
Date de réception préfecture : 24/04/2023 COMMUNE DE SAINT BENOIT CONSEIL MUNICIPAL Direction Générale des Services Séance du 08 avril 2023 Direction des Ressources Humaines Délibération N° 043 — O4 - 2023
Objet : Mise à jour du tableau des emplois permanents - Modification de cadres d’emplois,
Le Président informe l’Assemblée qu’outil de gestion des ressources humaines, le
tableau des emplois permanents, adopté à l’unanimité par l’Assemblée lors du conseil
municipal du 04 mars 2023 pour mise à jour, recensait 1126 emplois permanents dont 81
vacants et pour chacun de ces emplois leurs caractéristiques.
Ce tableau qui recense les critères de chaque emploi (filière, cadre d'emplois, grade,
fonctions, temps de travail, poste pourvu ou vacant) est indispensable à la bonne gestion des
effectifs et à l’organisation des services, Reflétant l'effectif et le besoin de chaque service, le
tableau est amené à évoluer régulièrement pour prendre en compte tous les aspects d’une
gestion efficiente,
Au regard de cette évolution, c’est toujours 1126 emplois permanents qui son
identifiés dans ce tableau des emplois permanents dont le nombre d’emplois permanents
vacants est aujourd’hui de 93, Ce dernier chiffre montre une augmentation du nombre
d'emplois permanents vacants et résulte de départs à la retraite, départs de la collectivité,
abandons de postes, décès et changements d’affectation.
Considérant que le Comité Social Territorial a été consulté pour information concernant la modification de 2 cadres d'emplois lors de la séance du vendredi 7 avril 2023,
Considérant que les crédits nécessaires à chaque emploi doivent être inscrits budgétairement,
Considérant que le tableau des emplois permanents et le tableau des effectifs de la commune de Saint-Benoît seront modifiés à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération, soit ce jour,
Considérant que la délibération fixant le tableau des emplois permanents de la commune de Saint-Benoît sera modifiée à compter de l'entrée en vigueur de la présente délibération, soit ce jour,
Dans l'intérêt du service public, pour une meilleure réorganisation et de saines
prévisions budgétaires, le Président propose à l’Assemblée :
- La modification, à compter de ce jour, de 2 cadres d’emplois présentée en annexe E de ce rapport,
Le Conseil Municipal est invité à en délibérer.
Après avoir entendu l’exposé du Président,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code général de la fonction publique, Accusé de réceplion en préfecture 974-219740107-20230408-DELO43042023-DE : \ 5 os 5 le deréception préfecqure: 21/04/2023 VU Pavis favorable à la majorité de la Commission des À ffires Générales, APRES AVOIR DELIBERE, L'ASSEMBLEE DÉCIDE À L'UNANIMITE,
La modification suscitée.
Nombre de votant : .. 37
POUT Le rs niennnrnnrensssnss 37
CONS 1 rennes û
Abstentions: ...,......,...
Acte rendu exécutoire
- Par transmission en Préfecture le
- Et publication ou notification le :
- Mise en ligne sur le site Internet de Ja Ville le: ;
Accusé de réception en préfecture 974-210740107-20230408-DEL043042023-DE
Dale de réceplion préfecture : 21/04/2023