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Déliberation - DELIBERATION N¯ 4 MISE A Jour du Tableau DES Emplois Permanents Modification DES Cadres D'Emploi et Grades
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N¯ 4 MISE A Jour du Tableau DES Emplois Permanents Modification DES Cadres D'Emploi et Grades)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
CAISSE DES ECOLES, LE (5 JUIN 2026
. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
CAISSE es écoles COMMUNE DE SAINT-BENOIT
DELIBERATION DU COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES
SEANCE DU VENDREDI 5 JUIN 2026
L’An Deux Mille Vingt Six, le vendredi 5 juin, le Comité de la Caisse des Ecoles de Saint-Benoît, sur une
première convocation, s’est réuni à la Salle des élus de l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Valentine SERRANDO), Vice-Présidente de la Caisse des Ecoles.
Date de la convocation 28 mai 2026
Nombre de membres en exercice 14
Nombre de membres présents 13
Nombre de pouvoirs ]
Nombre de votants 14
Suffrages exprimés 14
ETAIENT PRÉSENTS : 13
Madame Valentine SERRANO -— Madame Clara CADET — Madame Emilie MUSSARD -— Monsieur CORSEAUX Joël représenté par Madame Jocelyne MARDOM -— Monsieur Franck MASSE — Monsieur Elie ROBERT- Monsieur Thierry ROBERT - Madame LA CARIA Emilie - Madame AMBROISE Cindy — Madame BENOIT Françoise - Madame MARTINE Stéphanie - Madame DAMOUR Kathy — Madame VIRAPIN Caroline.
ETAIT REPRÉSENTÉ : 1
Monsieur Patrice SELLY représenté par Madame Valentine SERRANO.
ETAIT ABSENT : 0
SECRETAIRE DE SEANCE :
Il a été conformément aux dispositions de l’article L.21212-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance au sein du Comité : Madame Clara
CADET a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté. Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20260605-DELCDE04062026-DE Date de réception préfecture : 05/06/2026 Les membres présents (13 sur 14) ont pu délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
La Vice- Présidente certifie que le compte-rendu de la présente a été affiché à la porte de l'Hôtel de
Ville de Saint-Benoît le et que le nombre de membres présents a été de 13
eo 0 5 JUIN 2026
Le Président Le Secrétaire de séance
Pour le Président de la Caisse des Ecoles
Et par délégation,
La Vice-Présidente 7
Patrice SELLY Clara CADET
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20260605-DELCDE04062026-DE
Date de réception préfecture : 05/06/2026 COMMUNE DE SAINT BENOIT COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES
Direction de la Cohésion Sociale Séance du 5 juin 2026
Caisse des Ecoles Délibération n° 04 — 06 — 2026
Objet MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS -
MODIFICATIONS APPORTEES AU TABLEAU DES EMPLOI PERMANENTS -—
MODIFICATIONS DES CADRES D’EMPLOI/ GRADES
Je rappelle aux membres que le tableau des emplois permanents, outil de gestion des ressources humaines, mise à jour lors de la séance du 13 octobre 2025, recensait 6 emplois permanents dont 4 vacants, et précisait pour chacun de ses emplois leurs caractéristiques : filière, cadre d’emplois, grade,
fonctions, temps de travail et statut.
Ce tableau, véritable outil de pilotage, est indispensable à la bonne gestion des effectifs et à l’organisation de la Caisse des Ecoles. Reflétant l’effectif et le besoin du service, le tableau est amené à évoluer régulièrement pour prendre en compte tous les aspects d’une gestion efficiente.
Suite à diverses évolutions internes, ce sont 6 emplois permanents qui y sont identifiés dont 3 emplois vacants. Ce chiffre résulte du recrutement de 3 agents en qualité de référents de parcours du
Programme de Réussite Educative, à ce jour.
Considérant que conformément à l'Article L.313-1 du Code général de la fonction publique du 1° mars 2022, les emplois permanents de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe
délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
Considérant qu’il est nécessaire d’apporter des ajustements concernant le cadre d’emplois et le grade de certains postes permanents, afin de suivre les besoins et les évolutions structurelles et
organisationnelles de la Caisse des Ecoles.
Considérant que le Comité Social Territorial a été informé lors de sa séance du 18 mai 2026, et qu'il a émis un avis favorable à l’unanimité pour les représentants de la Collectivité, et un avis favorable
à l’unanimité pour les représentants du personnel,
Considérant que le tableau des emplois recensera 6 emplois permanents dont 3 emplois permanents vacants,
Considérant que les crédits nécessaires à chaque emploi crée seront inscrits budgétairement,
Considérant que le tableau des emplois permanents et le tableau des effectifs de la Caisse des Ecoles seront modifiés à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération, soit ce jour,
Considérant que la délibération fixant le tableau des emplois permanents de la Caisse des Ecoles sera modifié à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération. soit ce jour,
Je vous propose :
1. De valider, à compter de ce jour, la mise à jour du tableau des Emplois permanents pour la
Caisse des Ecoles, comme présenté en Annexe I de ce rapport.
Je vous prie d’en délibérer.
Le Président
FÉES EE] >
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20260605-DELCDE04062026-DE
Date de réception préfecture : 05/06/2026 COMMUNE DE SAINT BENOIT COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES Direction de la Cohésion Sociale Séance du 5 juin 2026 Caisse des Ecoles Délibération n° 04-06-2026
Objet MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS - MODIFICATIONS APPORTEES AU TABLEAU DES EMPLOI PERMANENTS -— MODIFICATIONS DES CADRES D’EMPLOI/ GRADES
LE COMITE
Sur le rapport du Président
VU l’article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU les articles L.313-1 - L.332-8 — L.332-13 — L.332-14 du code général de la fonction
publique,
VU le rapport N° 04-06-2026 du Président,
APRES AVOIR DELIBERE DECIDE A L’UNANIMITE
- De valider la mise à jour du tableau des Emplois permanents pour la Caisse des Ecoles, comme présenté en Annexe 1! de ce rapport.
Nombre de votants ? sus maso 14
POUF : .... sui irueeerreeeneerseseeeeennsee 14
Contre :... nn erueeserrreereeeeseeennessee 0
ABSIENONS E sms mous panneane 0
Le Président Le Secrétaire de séance
Pour le President de ta Caisse des Ecotes
Et par délégation,
La Vice-Présidente
art SRÉAR NO Clara CADET
Page 2/3
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20260605-DELCDE04062026-DE
Date de réception préfecture : 05/06/2026