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Arrêté - 2024 187 Arrete de circulation et de stationnement Fete des ecoles publiques 22 23.06.2024
Document publié le Dimanche 23 juin 2024 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 187 Arrete de circulation et de stationnement Fete des ecoles publiques 22 23.06.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
(Ta V« .
ARRÊTÉ MUNICIPAL
ep PSSe PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
Notre ville STATIONNEMENT A L'OCCASION DE LA FETE DES ECOLES PUBLIQUES
N°2024-187
Le Maire de la Ville de MELESSE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale
et les articles L2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement ;
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les
articles R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police ;
Vu le code pénal, et notamment l’article R610-5 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la gème partie relative à la « signalisation
temporaire »;
Vu la demande du 22 mai 2024 de l’association des parents d'élèves des écoles publiques de Melesse représentée par
Madame Mathilde MALFAIT, relative à l’organisation de la fête des écoles publiques le dimanche 23 juin 2024 ;
Considérant que le bon déroulement de la fête de l’école publique de Melesse organisée par l'association des parents
d'élèves de l’école publique de Melesse le dimanche 23 juin 2024 nécessite la réglementation suivante dans
l’agglomération de Melesse ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Le dimanche 23 juin 2024 de 07h00 à 19h00, le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits sur la portion de la rue de Montreuil entre la rue d’Enguera et le rond-point rue
des Lilas, à l'exception des véhicules secours, ainsi que des organisateurs de l'événement, au
droit de la fête de l’école publique organisée par l’APE de Melesse. Une déviation sera mise en place suivant le plan ci-dessous :
ACE ALAIN Clos du
KERVERN Manoir Interdiction de
circulation et de
stationnement*
*A l'exception des véhicules de secours et d'incendie, et des véhicules des riverains
Mairie de Melesse
2N Quo de Ronnpe RP 42910 92? Melesse ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
Le stationnement sur le parking de la Janaie sera interdit et réservé pour les organisateurs de
l'événement du samedi 22 juin à 19h00 au dimanche 23 juin à 19h00.
La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation
en vigueur, et retirée dès la fin de la manifestation par l'APE de Melesse.
La responsabilité et la surveillance de la manifestation seront assurées par l'APE de Melesse.
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et
de sa notification, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (Ille-et-
Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai.
Le Directeur Général des Services, la Responsable des Services Techniques et le Policier
Municipal de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton
(Ille-et-Vilaine) et l’APE de Melesse seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton,
- Association des Parents d’Elèves de Melesse,
- Service Technique et Police Municipale de la Mairie de Melesse,
- Transports en commun d’Ille-et-Vilaine, entreprise Transdev Bretagne située à Rennes
(Ille-et-Vilaine),
- Sapeurs-Pompiers de Melesse.
Affiché le 29 mai 2024 Melesse, le 27 mai 2024
Le Maire,
Claude JAOUEN
Le Maire,
Claude JAOUEN
Mairie de Melesse
2 Que de Rennes 35500 Melesse - © 02 99 13 2626