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Arrêté - 2024 129 Arrete de reglementation de la circulation rue Nominoe Fete des voisins 23.06.2024
Document publié le Dimanche 23 juin 2024 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 129 Arrete de reglementation de la circulation rue Nominoe Fete des voisins 23.06.2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
>»
ae ARRÊTÉ MUNICIPAL
ep PSSe PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
Notre ville DE LA CIRCULATION RUE NOMINOË
A L'OCCASION D’UNE FETE DE VOISINAGE
N°2024-129
Le Maire de la commune de Melesse ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement ;
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la
circulation, et les articles R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police :
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment l’article L2125-1 ;
Vu le code pénal, et notamment l’article R610-5 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu linstruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8*" partie relative à la
«signalisation temporaire » ;
Vu la demande présentée en Mairie le 11 avril 2021 par Madame Corbe Annick relative à l’organisation d’une
fête de voisinage Rue Nominoë le 23 juin 2024 ;
Considérant que le bon déroulement de la fête de voisinage organisée le 23 juin 2024 Rue Nominoë nécessite la
réglementation suivante dans l’agglomération de Melesse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Le 23 juin 2024, la circulation sera interdite, à l’exception des véhicules des riverains et de secours, Rue Nominoë (depuis le carrefour rue de Montreuil, jusqu’au carrefour avec le sentier Morgane), à l’occasion d’une fête de voisinage organisée par les habitants de la rue.
ARTICLEZ2: La signalisation routière correspondante et des barrières pour cloisonner la zone devront être
mises en place et retirées dès la fin de la fête de voisinage par les organisateurs de cette manifestation en relation avec les services techniques de la mairie de Melesse, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3: La responsabilité et la surveillance de la fête de voisinage seront assurées par les organisateurs
de cette manifestation.
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa notification, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (Ille-et-
Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Monsieur le Maire peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLES: Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier Municipal de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (Ille-et-Vilaine) et Madame Corbe Annick seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton,
-Madame Corbe Annick, représentant les organisateurs de cette manifestation, -Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse.
Affiché le 19 avril 2024 Melesse, le 17 avg Le Maire, Le Maire,
Claude JAOUEK Claude JAOU
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, BP. 42219, 35522 Melesse
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